République et canton de Genève
Grand Conseil
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2018
20192020202120222023202420252026Janvier
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 25 janvier à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 25 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 26 janvier à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 26 janvier à 16h25Vidéo Mémorial
-
Vendredi 26 janvier à 18h10Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11913 L 11922 L 11971 L 12065 L 12097 L 12125 L 12149 L 12150 L 12160 L 12175 L 12177 L 12178 L 12179
Votes nominaux
- Vote nominal, M 2139-A, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat
- Vote nominal, M 2443, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat
- Vote nominal, R 842, objet adopté
Dépôt
- Mardi 9 janvier 2018 à 12h00
Février
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 22, 23 février et 1er mars 2018 (version imprimable)
Séances
-
Jeudi 22 février à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 22 février à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 23 février à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 23 février à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 23 février à 18h35Vidéo Mémorial
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Jeudi 1 mars à 8h15Vidéo Mémorial
-
Jeudi 1 mars à 10h25Vidéo Mémorial
-
Jeudi 1 mars à 14hVidéo Mémorial
-
Jeudi 1 mars à 17h15Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11509 L 11598 L 12024 L 12038 L 12052 L 12054 L 12055 L 12138 L 12145 L 12154 L 12155 L 12159 L 12182 L 12198 L 12217 L 12241
Votes nominaux
- Vote nominal, IN 163-B, initiative refusée
- Vote nominal, IN 163-B, principe d’un contreprojet accepté
- Vote nominal, M 2288-A, objet rejeté
- Vote nominal, M 2452, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat
- Vote nominal, PL 11995-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 11995-A, 2e débat, amendement adopté – art. 2, al. 1
- Vote nominal, PL 11995-A, 2e débat, art. 2 (amendé) adopté
- Vote nominal, PL 12052-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12052-A, 3e débat, amendement rejeté – art. 4, al. 9, let. d) (nouvelle) – M. Buchs
- Vote nominal, PL 12052-A, 3e débat, amendement rejeté – art. 2 souligné – M. Buchs
- Vote nominal, PL 12052-A, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 4, al. 9 (nouvelle teneur) - M. Forni
- Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 4, al. 10 - M. Florey
- Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 4B -PDC
- Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 4 souligné
- Vote nominal, PL 12054-A, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 12054-A, 2e débat, amendement adopté – art. 10, al. 3 à 6 supprimés
- Vote nominal, PL 12054-A, 3e débat, amendement rejeté – art. 10, al. 3
- Vote nominal, PL 12054-A, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, PL 12155-A, objet adopté en 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 6 février 2018 à 12h00
Mars
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 22 mars à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 22 mars à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 23 mars à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 23 mars à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 23 mars à 18h35Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, M 2352-A, objet rejeté
- Vote nominal, M 2467, ajout à l’ordre du jour rejeté
- Vote nominal, PL 11718-A, urgence adoptée
- Vote nominal, PL 11764-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 11764-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 1, let. c) - PDC
- Vote nominal, PL 11764-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 3, al. 3 – Mme Orsini
- Vote nominal, R 847, discussion immédiate adoptée
- Vote nominal, R 847, ajout à l’ordre du jour adopté
- Vote nominal, R 847, urgence adoptée
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 6 mars 2018 à 12h00
Avril
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session des 26 et 27 avril 2018 (version imprimable)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 avril 2018
Séances
-
Jeudi 26 avril à 16h - Séance extraordinaireVidéo Mémorial
-
Jeudi 26 avril à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 26 avril à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 27 avril à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 27 avril à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 27 avril à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 10 avril 2018 à 12h00
Mai
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil (version imprimable)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 mai 2018 - Prestation de serment du Grand Conseil
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du Grand Conseil du 31 mai 2018 - Prestation de serment du Conseil d'Etat
Séances
-
Mardi 15 mai à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 24 mai à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 24 mai à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 25 mai à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 25 mai à 16hVidéo Mémorial
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Vendredi 25 mai à 18hVidéo Mémorial
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Jeudi 31 mai à 17hVidéo Mémorial
Votes nominaux
Juin (Comptes 2017) - août
Procès-verbaux
- Procès-verbal de la session du Grand Conseil (version imprimable)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du Grand Conseil du jeudi 21 juin 2018
Séances
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Jeudi 21 juin à 13h30Vidéo Mémorial
-
Jeudi 21 juin à 14hVidéo Mémorial
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Jeudi 21 juin à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 21 juin à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 22 juin à 8hVidéo Mémorial
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Vendredi 22 juin à 10hVidéo Mémorial
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Vendredi 22 juin à 14hVidéo Mémorial
-
Jeudi 30 août à 9hVidéo Mémorial
-
Jeudi 30 août à 14hVidéo Mémorial
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Jeudi 30 août à 17hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11838 L 12274 L 12275 L 12282 L 12295 L 12298 L 12299 L 12321 L 12325 L 12326 L 12327 L 12329 L 12330 L 12331 L 12333 L 12335 L 12336 L 12337 L 12338 L 12339 L 12341 L 12342 L 12343 L 12344 L 12366
Votes nominaux
- Vote nominal, R 853, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, R 853, 1er amendement rejeté
- Vote nominal, R 853, 2e amendement rejeté
- Vote nominal, R 853, 3e amendement rejeté
- Vote nominal, R 853, objet adopté
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 5 juin 2018 à 12h00
Septembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 20 septembre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 20 septembre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 21 septembre à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 21 septembre à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 21 septembre à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, M 2497, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 12372-A, 2e débat, amendement adopté - art. 3A
Correspondance figurant au Mémorial
Octobre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 11 octobre à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 11 octobre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 12 octobre à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 12 octobre à 15h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 12 octobre à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
Novembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 1 novembre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 1 novembre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 2 novembre à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 2 novembre à 15hVidéo Mémorial
-
Vendredi 2 novembre à 18h15Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, M 2497-A, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat
- Vote nominal, PL 11718-A, 1er débat, renvoi en commission rejeté (1re demande)
- Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté – J. Béné, art. 109, al. 4
- Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté - D. Barbier-Mueller, art. 109, al. 5, (No 1)
- Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté - D. Barbier-Mueller, art. 109, al. 5, (No 2)
- Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté – J. Béné, art. 109, al. 5
- Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté – J. Béné, art. 109, al. 6
- Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté - D. Barbier-Mueller, art. 156, al. 3
- Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté – J. Béné, art. 2 (souligné)
- Vote nominal, PL 11718-A, 1er débat, renvoi en commission rejeté (2e demande)
- Vote nominal, PL 11718-A, 1er débat, renvoi en commission rejeté (3e demande)
- Vote nominal, PL 11718-A, 2e débat, amendement général CE adopté (retour au PL initial)
- Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, renvoi en commission rejeté (4e demande)
- Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, renvoi en commission rejeté (5e demande)
- Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté - D. Barbier-Mueller, art. 109, al. 2, (No 1)
- Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté - D. Barbier-Mueller, art. 109, al. 2, (No 2)
- Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté – J. Béné, art. 109, al. 3
- Vote nominal, PL 11976-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12043-B, objet adopté en 1er débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 16 octobre 2018 à 12h00
Novembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 22 novembre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 22 novembre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 23 novembre à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 23 novembre à 15h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 23 novembre à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 6 novembre 2018 à 12h00
Décembre (Budget 2019)
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 13 décembre à 14hVidéo Mémorial
-
Jeudi 13 décembre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 13 décembre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 14 décembre à 8hVidéo Mémorial
-
Vendredi 14 décembre à 10h15Vidéo Mémorial
-
Vendredi 14 décembre à 14hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 12228-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12228-A, 2e débat, amendement rejeté – suppression de l’art. 25A, al. 2 – P. Lussi
- Vote nominal, PL 12228-A, 2e débat, amendement adopté – art. 70, al. 2, lettres a et b (nouvelle teneur) – C. Dandrès
- Vote nominal, PL 12228-A, 2e débat, art. 70 adopté tel qu’amendé
- Vote nominal, PL 12228-A, 2e débat, amendement adopté – art. 72, al. 1 (nouvelle teneur) – C. Dandrès
- Vote nominal, PL 12228-A, 2e débat, art. 72 adopté tel qu’amendé
- Vote nominal, PL 12228-A, 2e débat, amendement adopté – art. 73, al. 1 et 3 (nouvelle teneur) – C. Dandrès
- Vote nominal, PL 12228-A, 2e débat, art. 73 adopté tel qu’amendé
- Vote nominal, PL 12228-A, 2e débat, amendement adopté – art. 2 souligné (nouveau) – C. Dandrès
- Vote nominal, PL 12228-A, 2e débat, art. 3 souligné adopté
- Vote nominal, PL 12228-A, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, Budget 2019, 2e débat, Fonctionnement, Politique publique "G", amendement PLR rejeté (Rassemblement pour une politique sociale du logement)
- Vote nominal, Budget 2019, 2e débat, Investissement, Politique publique "H", amendement C. Marti adopté (Dardelles)
- Vote nominal, PL 12404-A, ordre du jour, modification de l'ordre de traitement rejetée
- Vote nominal, PL 12404-A, 1er débat, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 12404-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12404-A, 2e débat, amendement rejeté – art. 19 (nouvelle teneur avec modification de la note) – Conseil d’Etat
- Vote nominal, PL 12404-A, 2e débat, amendement rejeté – art. 30A, al. 4 (nouvelle teneur) – P. Lussi
- Vote nominal, PL 12404-A, 2e débat, amendement rejeté – art. 30A, al. 4 (nouvelle teneur) – C. Marti
- Vote nominal, PL 12404-A, 2e débat, amendement rejeté – art. 73, al. 3 (nouvelle teneur) – C. Marti
- Vote nominal, PL 12404-A, 2e débat, amendement rejeté – art. 74, lettre b (nouvelle teneur) – C. Marti
- Vote nominal, PL 12404-A, 3e débat, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 12404-A, 3e débat, amendement rejeté – art. 30A, al. 4 (nouvelle teneur) – P. Lussi
- Vote nominal, PL 12404-A, 3e débat, motion d’ordre adoptée
- Vote nominal, PL 12404-A, 3e débat, amendement rejeté – art. 3 souligné (nouvelle teneur) – P. Vanek
- Vote nominal, PL 12404-A, 3e débat, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 12404-A, objet adopté en 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 27 novembre 2018 à 12h00