Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 13 décembre 2018

14h00 - 16h40

17h00 - 18h55

20h30 - 23h10

Vendredi 14 décembre 2018

08h00 - 10h00

10h15 - 12h00

14h00 - 17h00

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	Exhortation
2	Personnes excusées
3	Procès-verbal des précédentes séances
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 22 et 23 novembre 2018 est adopté.
4	Discussion et approbation de l'ordre du jour
		Avec modifications, adopté.
5	Démissions et prestations de serment
	E 2569-A	Prestation de serment de M. Olivier LUTZ, élu Juge au Tribunal pénal
		Le 13/12/2018 à 20h30 Objet clos
	E 2570-A	Prestation de serment de Mme Stéphanie FONTANET, élue Juge suppléant au Tribunal civil
		Le 13/12/2018 à 20h30 Objet clos
	E 2571-A	Prestation de serment de M. Olivier DEFERNE, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
		Le 13/12/2018 à 20h30 Objet clos
	E 2576-A	Prestation de serment de M. Arnaud TCHÉRAZ, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
		Le 13/12/2018 à 20h30 Objet clos
	E 2578	Prestation de serment des Magistrats de la Cour des comptes
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet clos Ont prêté serment : Magistrats titulaires : Mme Isabelle TERRIER, M. François PAYCHÈRE et Mme Sophie FORSTER CARBONNIER. Magistrats suppléants : Mme Myriam NICOLAZZI, M. Dominik SPIESS et M. Frédéric VARONE.
6	Déclarations du Conseil d’Etat
7	Communications de la Présidence
8	Correspondance
	C 3803	Courrier du Tribunal fédéral transmettant les observations du recourant dans le cadre du recours formé par M. Maury et consorts contre l'arrêt de la Cour de justice, Chambre constitutionnelle, du 28 juin 2018 (ACST/16/2018) au sujet de la loi 11391 genevoise sur l'organisation des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (LOIDP/GE) (voir correspondances C 3786, C 3761, C 3747, C 3741 et C 3792) (transmis à la commission législative)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Pris acte
	C 3804	Lettre du Conseil d'Etat annonçant l'arrêt des développements de la plateforme de vote électronique genevoise
		Le 13/12/2018 à 14h00 Pris acte
	C 3805	Lettre du Conseil d'Etat transmettant l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 octobre 2018 invalidant l'initiative 161 "Construisons des logements pour toutes et tous: Davantage de coopératives et de logements bon marché !" (transmis à la commission du logement)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Pris acte Ce courrier figurera au Mémorial.
	C 3806	Lettre du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 12188 modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (point 114 à l'ordre du jour)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Pris acte
	C 3807	Arrêté du Conseil d'Etat transmettant le rapport de performance environnementale 2017 de l'Etat de Genève (transmis à la commission de l'environnement et de l'agriculture)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Pris acte
	C 3808	Rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur le rapport d'activité 2017 des Archives d'Etat (transmis à la commission judiciaire et de la police)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Pris acte
	C 3809	Courrier de l'Association NON à la nouvelle prison des Dardelles concernant la P 2025-B, rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition: MENACE sur la zone agricole de Puplinge (point 95 à l'ordre du jour) (transmis à la commission des pétitions)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Pris acte
	C 3810	Courrier de l'Association pour la Sauvegarde de Confignon et environs et autres concernant le PL 12296 ainsi que le PL 12296-A ouvrant un crédit d'étude de 3 000 000 F en vue de mener les études d'avant-projet (AVP) d'une liaison tangentielle en transport à câble (télécabine urbaine) (point 103 à l'ordre du jour) (transmis à la commission des transports)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Pris acte
	C 3811	Rapport annuel 2017-2018 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la commission de l'enseignement supérieur)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Pris acte
	C 3812	Lettre du Conseil d'Etat revenant sur sa demande de retrait du PL 12188 modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (point 114 à l'ordre du jour) (voir correspondance C 3806)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Pris acte
9	Annonces et dépôts
	a) INITIATIVES
	IN 161-A 52-2017	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'Initiative populaire 161 "Construisons des logements pour toutes et tous - Davantage de coopératives et de logements bon marché !"
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet clos Invalidée par le Tribunal fédéral.
	IN 161-CJ 390-2018	Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - Davantage de coopératives et de logements bon marché !"
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet clos Invalidée par le Tribunal fédéral.
	b) PROJETS DE LOIS
	PL 11797 146-2016 Catégorie II (30')	Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs Repris par Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard sous le numéro PL 11797-R.
	PL 11797-A 4012-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit) (3e débat) Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet clos Le PL 11797 a été retiré par ses auteurs.
	PL 11797-R	Projet de loi de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Economie
	PL 12188 4503-2017	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet retiré par ses auteurs
	PL 12415	Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Diego Esteban, Pierre Vanek, Salima Moyard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour un système de vote électronique en mains publiques)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 120 bis sous PRE
	PL 12416 6429-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contreprojet à l'IN 170)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 118 bis sous DCS
	PL 12404-A	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) Rapport de majorité de M. Jean-Luc Forni (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Ajout accepté Traité au point 115 bis sous DF
	c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
	d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	e) PÉTITIONS
	P 2054	Pétition : Liberté et papiers pour Ayop Aziz !
		Le 13/12/2018 à 14h00 Changement de commission: Affaires sociales
	P 2055	Pétition : Le personnel n'est pas une variable d'ajustement – Non au PFQ 2019-2022
		Le 13/12/2018 à 20h30 Objet renvoyé en commission: Pétitions
	f) RAPPORTS DIVERS
	RD 1254 4752-2018 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017
		Le 13/12/2018 à 14h00 Changement de commission: Transports
	g) POSTULATS
10	Rapports de la commission de grâce
	GR 539	Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur N. K.
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet clos Rapport de M. Pierre ECKERT (Ve). Préavis de la commission adopté.
	Elections et nominations de commissions
11	E 2397 2345-2017	Election d’une ou d’un Juge suppléant à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
12	E 2530	Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet clos Est élu : M. Omar KHAOUCHI (EAG).
13	E 2534	Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
14	E 2536	Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet clos Est élue : Mme Massan Essi Mawusi MISSOH DZIKUNOO (EAG).
15	E 2569	Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Catherine GAVIN, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mars 2019)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet clos Est élu : M. Olivier LUTZ (S).
16	E 2570	Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Yves de COULON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet clos Est élue : Mme Stéphanie FONTANET (PLR).
17	E 2571	Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Tatiana GURBANOV, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet clos Est élu : M. Olivier DEFERNE (S).
18	E 2572	Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Sébastien DESFAYES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
19	E 2573	Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Blaise CROUZIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
20	E 2574	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme Christine BULLIARD MANGILI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
21	E 2575	Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève, en remplacement de Mme Fabienne FISCHER (Ve) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
22	E 2576	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Yves MATRINGE, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2019)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet clos Est élu : M. Arnaud TCHÉRAZ (CGI).
23	E 2577	Election d'un membre (S) au conseil de la Fondation René et Kate Block, en remplacement de M. Roland BURKHARD (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
24	Questions écrites
	QUE 954	Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Demande de compte-rendu de l'assemblée générale 2018 de la BNS et des actions du Conseil d'Etat aux assemblées de la BNS en général
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 955	Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles avancées pour le PLQ pointe nord (PAV) et quelles possibilités de relogement pour les entreprises qui s'y trouvent ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 956	Question écrite urgente de M. Jean Batou : Département de la sécurité : un contrôle interne au-dessus de tout soupçon ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 957	Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Voitures aux Eaux-Vives : piéton.ne.s à la rue ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 958	Question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Voyages voyages des actuel-le-s magistrat-e-s (2012-2018)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 959	Question écrite urgente de M. Pablo Cruchon : Incompatibilité d'un membre du conseil d'administration de la FTI ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 960	Question écrite urgente de M. Jean Batou : Il y a 18 ans, le Conseil d'Etat n'a-t-il pas agi en violation flagrante de la loi en constituant une provision de 2,7 milliards, portée directement aux comptes de l'année 2000, sans passer par le budget, sans crédits votés, et dont la dissolution a été financée sur plusieurs années par l'emprunt ? Qu'entend faire le gouvernement actuel pour régulariser cette situation dans le respect de l'intérêt ainsi gravement lésé des contribuables ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 961	Question écrite urgente de M. Jean Batou : On apprend que « les contacts et échanges vont bon train en matière de coopération policière » entre le Conseil d'Etat genevois et les Emirats arabes unis (EAU). De quoi s'agit-il ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 962	Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Voyages en avion financés par l'Etat de Genève
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 963	Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Repourvoir les places vacantes de l'Etat et des institutions publiques à l'interne, oui ! Donner de faux espoirs aux demandeurs d'emploi externes et faire perdre du temps aux services des ressources humaines, NON !
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
25	Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
	Q 3817-A 6367-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Salika Wenger : Voyages voyages des ancien-ne-s magistrat-e-s
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 921-A 6305-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Fuhrmann : 20 ans de critical mass, 20 ans de passe-droits ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 922-A 6379-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quel est le motif ayant permis aux Emirats arabes unis d'acquérir la parcelle 10031 de la commune de Collonge-Bellerive le 10 octobre 2017 pour un montant de 16 000 000 F ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 923-A 6306-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Yves de Matteis : Un travail d'histoire et de mémoire sera-t-il encore encouragé en 2019 et les années suivantes ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 924-A 6212-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : L'Etat contribue-t-il aux frais de défense juridique de Pierre Maudet ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 925-A 6307-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quel est le coût de l'indemnisation des victimes de conditions de détention illicites ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 926-A 6380-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles sont les possibilités d'utiliser l'évolution technologique pour éviter les atteintes à la pudeur des citoyens soumis à une fouille par la police ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 927-A 6189-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle est la situation actuelle en matière de sécurité du vote par correspondance à Genève ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 928-A 6190-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle protection possible contre le refoulement pour les victimes d'infractions pénales sans statut légal en Suisse ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 929-A 6191-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Patricia Bidaux : Quelle transition numérique pour l'école genevoise ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 930-A 6309-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Conseil consultatif de sécurité : comment le Conseil d'Etat va-t-il mettre fin à un trouble mélange des genres ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 931-A 6211-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Après le séquestre, l'heure des comptes
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 932-A 6163-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Demande de précisions sur le transfert des rapports de la BSI à M. le conseiller d'Etat Pierre Maudet, chef du DS (ex-DSE)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 933-A 6310-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : A quoi peut donc bien servir le conseil consultatif de sécurité (CCS) ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 934-A 6381-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Après les chauffeurs VTC, les coursiers-livreurs seront-ils aussi livrés à eux-mêmes ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 935-A 6335-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Résiliation de bail pour l'IMAD au 31 décembre 2018
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 936-A 6076-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Pierre Maudet a-t-il indirectement bénéficié d'une protection rapprochée dont aurait fait l'objet le bâtiment du Ministère public lors de ses auditions ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 937-A 6312-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle place pour les mandataires associatifs bénévoles à l'OCPM ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 938-A 6313-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle laïcité pour nos cachots ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 939-A 6369-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles sont les modalités d'exécution des peines et des mesures prononcées dans le canton de Genève ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 940-A 6398-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Quel est le prix que paie Genève pour l'amour de Paul Biya ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 941-A 6077-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Diego Esteban : Emoluments absurdes : pourquoi une copie de l'acte de naissance est-elle valable uniquement pendant 6 mois ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 942-A 6314-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Risques de mariages forcés pendant les vacances scolaires ? Le DIP s'en désintéresse
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 943-A 6192-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Les snacks proposés dans les écoles répondent-ils aux recommandations en matière d'alimentation saine ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 944-A 6193-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Quelle sécurité piétonne aux Eaux-Vives ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 945-A 6336-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Prime de 3000 F pour les cadres supérieurs, l'austérité ne s'appliquerait-elle donc pas à tous ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 946-A 6315-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Pourquoi le secteur public finance-t-il une assurance 2e pilier sur l'activité privée des médecins des HUG ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 947-A 6316-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marion Sobanek : Quel avenir pour l'EMS La Méridienne et ses employés ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 948-A 6347-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Quels sont les résultats détaillés des évaluations de compatibilité climatique des investissements de la CPEG ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 949-A 6382-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Don... et contre-don : qui loge qui, où, pourquoi et au bénéfice de qui ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 950-A 6384-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Le laxisme, porte d'entrée de la délinquance ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 951-A 6346-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Comment le canton encourage-t-il les personnes d'origine étrangère ayant obtenu le droit de vote à faire usage de ce droit ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 952-A 6416-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) et dysfonctionnements systémiques de la PCTN : comment l'Etat peut-il faire son travail de contrôle ?
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
	QUE 953-A 6194-2018	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Offre d'emploi aux TPG : Bac+5 !
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC) Néant
	TERRITOIRE* (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
26	PL 12204-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti, Christina Meissner, Delphine Bachmann, François Lance modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève) (3e débat) Rapport de majorité de M. Georges Vuillod (PLR) Rapport de minorité de Mme Delphine Bachmann (PDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
27	PL 12293-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et à des constructions et installations sportives et d'une zone de verdure), au lieu-dit "Pré-du-Stand" Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC) Rapport de 1re minorité de M. David Martin (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Rémy Pagani (EAG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
28	PL 12316-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 au lieu-dit "Les Crêts") Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
29	M 2281-B 6066-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Michel Baud, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Caroline Marti, Christina Meissner, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030 Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
30	M 2294-A 6067-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
31	M 2329-A 2187-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
32	M 2347-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type AirBnB Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
33	M 2360-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes Christina Meissner, Magali Orsini : Pas d'autorisation sans baignoire, ça suffit ! : favorisons l'émergence de nouvelles formes d'habitats Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (PDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
34	M 2392-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission législative chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot pour des fondations de droit public exemplaires dans le domaine de l'immobilier et du foncier Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
35	M 2405-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Christian Decorvet pour que la part des bénéfices des Services industriels de Genève, dévolue aux collectivités publiques propriétaires, respecte la constitution de la République et canton de Genève et que son utilisation contribue à la limitation du réchauffement climatique Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC) Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
36	M 2408-A 638-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Magali Orsini, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Marc Falquet, Christian Zaugg, Roger Deneys, Christina Meissner pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics Rapport de majorité de M. Christian Flury (MCG) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
37	M 2430-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Geneviève Arnold, Olivier Cerutti, Guy Mettan, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Vitrine de l'aéroport : des ponts plutôt qu'une impasse Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de M. Guy Mettan (PDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
38	M 2476-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission du logement chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Xavier Magnin pour un guichet d’information et d’aide à l’accession à la propriété Rapport de majorité de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR) Rapport de minorité de M. Pablo Cruchon (EAG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
39	R 831-A 629-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d’étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG) Rapport de minorité de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	INFRASTRUCTURES* (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
40	PL 10872-R-A 4331-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
41	PL 11319-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
42	PL 11547-B 632-2018 Catégorie II (40')	Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance) Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Caroline Marti (S)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
43	PL 11978-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
44	PL 12153-A Catégorie II (70')	Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 10015 ouvrant un crédit d'étude de 3'500'000F pour la réalisation d'une traversée lacustre de Genève Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
45	PL 12164-A Catégorie II (70')	Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'étude de 6'300'000F pour le financement d'une première tranche des études d'avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d'accompagnement associées Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S) Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
46	PL 12183-A Catégorie II (60')	Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d'investissement de 87'100'000F en vue de la réalisation d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35'550'000F pour la construction du complément de la jonction autoroutière de Lancy-Sud Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de 1re minorité de M. François Lefort (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Romain de Sainte Marie (S) Rapport de 3e minorité de M. Olivier Baud (EAG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
47	M 2202-B 6070-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs Rapport de majorité de M. François Lance (PDC) Rapport de minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
48	M 2341-A 4357-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Vincent Maitre (PDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
49	M 2342-A 5156-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ? Rapport de majorité de M. Thomas Wenger (S) Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
50	M 2343-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Florian Gander, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Instaurons une préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises genevoises Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
51	M 2356-A 5622-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030 Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR) Rapport de 1re minorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de 2e minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
52	M 2419-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin : TPG et malvoyants : il y a un problème Rapport de M. François Lance (PDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
53	RD 1186-A 95-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC) Rapport de minorité de M. Christian Flury (MCG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	EMPLOI ET SANTÉ* (DES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
54	PL 11609-A 6049-2017 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de 1re minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 2e minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
55	PL 11981-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Norbert Maendly, André Pfeffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève d'abord !) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	PL 11982-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Françoise Sapin, Florian Gander, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, André Python, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Danièle Magnin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique de préférence nationale selon le principe « les nôtres avant les autres ») Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	PL 12047-A Catégorie II (40')	c) Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Decorvet, Florian Gander, Christian Flury, André Python, Henry Rappaz garantissant la priorité à l'emploi des résidents sur le territoire suisse avant la délivrance de tout permis de travail frontalier Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
56	PL 12048-A Catégorie II (50')	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, François Lefort, Jocelyne Haller, Boris Calame, Roger Deneys, Olivier Baud, Magali Orsini, Jean-Michel Bugnion, Jean Batou, Yves de Matteis, Christian Frey, Christian Zaugg, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Claire Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Les premiers emplois ne sont pas des stages !) Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC) Rapport de minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	M 2148-B Catégorie II (50')	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Catherine Baud, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Magali Origa, Pierre Losio pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l'OCIRT Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
57	PL 12124-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
58	PL 12133-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Roger Deneys, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jean Batou, Salika Wenger, Claire Martenot, Thomas Wenger modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour un répertoire des entreprises du canton de Genève plus complet) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
59	M 2188 1500-2014 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
60	M 2234 8726-2014 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
61	M 2300-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. Bertrand Buchs (PDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
62	M 2319-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d’étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Bertrand Buchs, Norbert Maendly, Pierre Conne : Fuite des cerveaux aux HUG : arrêtons l'hémorragie ! Rapport de M. Charles Selleger (PLR)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
63	M 2323 1387-2016 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Thomas Bläsi, Jean Romain, Michel Ducret, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Pierre Ronget, Raymond Wicky pour la concentration de la médecine universitaire hautement spécialisée et la répartition de services de médecine générale, de réadaptation et de psychiatrie dans le canton de Genève Commission: Santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
64	M 2407-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain : Service civil : halte à la concurrence déloyale ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de minorité de M. André Pfeffer (UDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
65	RD 1133-A Catégorie II (50')	a) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019 Rapport de majorité de M. Francisco Valentin (MCG) Rapport de 1re minorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de 2e minorité de M. Marc Falquet (UDC) Rapport de 3e minorité de Mme Sarah Klopmann (Ve)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	P 1854-D Catégorie II (50')	b) Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte Rapport de M. Francisco Valentin (MCG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES* (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Pierre Maudet)
66	PL 10949-B Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum) Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	PL 11574-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Paix du travail et service minimum) Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	PL 11581-A Catégorie II (60')	c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Pierre Ronget, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Daniel Zaugg, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Garantir un service minimum à la population) Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de minorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
67	PL 11414-B Catégorie II (40')	Rapport de la commission législative chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) Rapport de majorité de M. Mathias Buschbeck (Ve) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
68	PL 11772-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG) Rapport de minorité de M. Christian Dandrès (S)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
69	PL 11928-A 118-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions) Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
70	PL 12017-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, Francisco Valentin, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (L'économie solidaire et responsable) Rapport de majorité de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
71	PL 12067-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, François Lance, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, Philippe Morel, Jean-Charles Lathion, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Nathalie Hardyn, Patrick Malek-Asghar modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l'examen des comptes de l'Etat) Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC) Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
72	PL 12223-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population) Rapport de majorité de M. Alexandre de Senarclens (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
73	PL 12228-A Catégorie II (180')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, François Baertschi, Daniel Sormanni modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Financement de la CPEG) Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de 1re minorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de 2e minorité de M. Olivier Cerutti (PDC) Rapport de 3e minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Urgence acceptée
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Traité avec le point 115 bis Amendements : Art. 70, al. 2, lettres a et b (nouvelle teneur) 2 Ce montant est calculé sur la base des comptes audités de la Caisse au 31 décembre qui précède l'entrée en vigueur de la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève, du … (à compléter), en prenant en compte : a) des engagements envers les membres pensionnés calculés avec un taux d’intérêt technique égal ou supérieur à 1,75% et; b) des engagements envers les membres actifs calculés selon les bases et règles techniques en vigueur au 31 décembre 2019. Art. 72, al. 1 (nouvelle teneur) 1 La Caisse octroie à l’Etat de Genève un prêt à long terme. A cet effet, le Conseil d’Etat conclut une convention avec le comité de la Caisse. Art. 73, al. 1 et 3 (nouvelle teneur) 1 Au 31 décembre de l’année d’entrée en vigueur de la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève, du … (à compléter), le Conseil d’Etat inscrit au passif du bilan de l’Etat de Genève un engagement de prévoyance et, en contrepartie, une réserve budgétaire à amortir dans les fonds propres. 3 La réserve budgétaire à amortir est égale au montant du versement extraordinaire effectué par l’Etat de Genève, après déduction des provisions préalablement comptabilisées et des plus ou moins-values réalisées dans le cadre des apports d’actifs en nature. Cette réserve budgétaire est amortie en charge de fonctionnement sur une durée maximale de 40 ans. Art. 2 (souligné) Modifications à d’autres lois (nouveau, l’Art. 2 (souligné) ancien devenant l’Art. 3 (souligné)) La loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 4 octobre 2013 (D 1 05), est modifiée comme suit : Art. 3, al. 2 (nouvelle teneur) 2 Les articles suivants sont applicables aux institutions cantonales de droit public, ainsi qu'aux entités de droit public ou privé faisant partie du périmètre de consolidation, sous réserve de dispositions légales de droit fédéral : articles 4, alinéas 3, 6 et 7, 6A, 13, alinéas 2 et 6, 17, 18, 19, 22, 50, 51, 53 et 62, lettres a, b et c. Art. 6A Recapitalisation d'une institution de prévoyance de droit public (nouveau) 1 Lors de la recapitalisation d'une institution de prévoyance de droit public, le passif du bilan de l'Etat ou de l'entité soumise à la présente loi conformément à l'article 3, alinéa 2 (ci-après : l'entité), peut contenir un engagement de prévoyance en contrepartie d'une réserve budgétaire à amortir. 2 Le montant initial de l'engagement de prévoyance est égal au montant de la recapitalisation. 3 Les apports en espèces ou en nature effectués à l'institution de prévoyance par l'Etat ou l'entité viennent réduire, au fil du temps, cet engagement. Il en va de même du remboursement d'un éventuel prêt octroyé par l'institution. 4 La réserve budgétaire est amortie en charge de fonctionnement sur une durée fixée par la loi spéciale relative à la recapitalisation. 5 Dans le cas de l'application de la présente disposition, le compte de résultat comprend un résultat intermédiaire avant amortissement de la réserve budgétaire.
74	M 2450 872-2018 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Gauthier, Olivier Baud : Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9%
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
75	PL 11274-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises) Rapport de majorité de M. André Pfeffer (UDC) Rapport de minorité de M. Boris Calame (Ve)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
76	PL 11779-B Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	PL 11780-B Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables) Rapport de majorité de Mme Caroline Marti (S) Rapport de minorité de M. Jean-Luc Forni (PDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
77	PL 12141-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Nathalie Hardyn, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une valorisation du comportement des élèves à l'école publique) Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de minorité de M. Charles Selleger (PLR)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
78	PL 12201-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) Rapport de M. Jean Romain (PLR)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
79	M 2305-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Florian Gander, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Christian Flury, Philippe Morel, Michel Ducret, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Christina Meissner en faveur d'une formation des maîtres crédible à Genève Rapport de majorité de M. Daniel Sormanni (MCG) Rapport de 1re minorité de Mme Stéphanie Valentino (EAG) Rapport de 2e minorité de Mme Katia Leonelli (Ve)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
80	M 2390-A 620-2018 Catégorie II (40')	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève ! Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR) Rapport de minorité de M. Olivier Baud (EAG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
81	M 2465 Catégorie II (30')	Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg demandant de faire la lumière sur le volet genevois de l’affaire Ramadan
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
82	M 2506 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Katia Leonelli, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Philippe Poget, Mathias Buschbeck, François Lefort, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser : Pour permettre aux apprenties, collégiennes et étudiantes de participer à la grève des femmes le 14 juin 2019 : pas d'examens ce jour-là !
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
83	R 856 Catégorie II (30')	Proposition de résolution de Mmes et MM. Adrien Genecand, Simon Brandt, Serge Hiltpold, Cyril Aellen, Pierre Conne, Bertrand Buchs, Diane Barbier-Mueller, Jean Romain, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet : Ne jetons pas un voile sur les affaires de harcèlement sexuel au sein du DIP
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	COHÉSION SOCIALE* (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
84	PL 12069-A 6069-2017 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Magali Orsini, Alberto Velasco, Caroline Marti, Marko Bandler, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni, Frédérique Perler, Geneviève Arnold modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) Rapport de majorité de M. Marc Falquet (UDC) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
85	PL 12165-A 122-2018 Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Des prestations en nature pour les personnes admises provisoirement, conformément à l'art. 86 LEtr) Rapport de majorité de M. Christian Frey (S) Rapport de minorité de M. Marc Falquet (UDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
86	M 2289-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
87	M 2438-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Yves de Matteis, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Christian Frey, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Luc Forni : Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire ! Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
88	M 2446-A Catégorie II (30')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement Rapport de majorité de M. Patrick Saudan (PLR) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	PRÉSIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
89	PL 11947-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (En finir avec le cumul des mandats) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	PL 11948-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En finir avec le cumul des mandats) Rapport de M. Christian Flury (MCG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
90	PL 12139-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux) Rapport de majorité de M. Pierre Vanek (EAG) Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler (Ve)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	PL 12140-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif) Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
91	PL 12211-A Catégorie II (40')	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH) Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S) Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	PL 12212-A Catégorie II (40')	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Jean Batou, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - CDPH) Rapport de majorité de M. Cyril Mizrahi (S) Rapport de minorité de M. Murat Julian Alder (PLR)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
92	PL 12215-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence) Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR) Rapport de minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
93	M 2513 Catégorie II (30')	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, David Martin, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Frédérique Perler, Jacques Blondin, Jocelyne Haller, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Grégoire Carasso pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
94	RD 1249-A Catégorie II (60')	a) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	R 863-A Catégorie II (60')	b) Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat Rapport de majorité de M. Jean Burgermeister (EAG) Rapport de minorité de M. Olivier Cerutti (PDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	SÉCURITÉ* (DS) (Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
95	P 2025-B 4614-2018 Catégorie II (30')	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : MENACE sur la zone agricole de Puplinge
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC) Néant
	TERRITOIRE (DT) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: M. Thierry Apothéloz)
96	PL 12292-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Assouplissement de la compensation des défrichements pour préserver les terres agricoles) Rapport de Mme Simone de Montmollin (PLR)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
97	PL 12358-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Simplifions les procédures d'autorisations de construire) Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
98	M 2457-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bertrand Buchs, François Lefort, Guillaume Käser, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Marie-Thérèse Engelberts, Esther Hartmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser : Partageons l'eau du Léman pour sauver nos rivières ! Rapport de Mme Claude Bocquet (PDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
99	P 2019-A Catégorie III	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition pour l'interdiction des sacs plastiques à usage unique sur le canton de Genève Rapport de M. Thomas Wenger (S)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	INFRASTRUCTURES (DI) (Titulaire: M. Serge Dal Busco ; suppléant: M. Antonio Hodgers)
100	PL 12408 5538-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10978 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4 624 000 F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux de la Chapelle (Lancy) à Champ-Bossus (Vernier)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
101	PL 12410	Projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Léna Strasser, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Alberto Velasco déclarant d'utilité publique le maintien de la salle de cinéma « Le Plaza » dans son architecture et dans une affectation de lieu culturel, notamment de représentation cinématographique, sur la parcelle inscrite au registre foncier (Ville de Genève, feuille 43, Genève Cité) sous no 6712
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
102	PL 12412 5551-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2 100 000 F pour l'intégration de nouvelles modalités d'évaluation du parc immobilier dans le système d'information fiscal
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
103	PL 12296-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3 000 000 F en vue de mener les études d'avant-projet (AVP) d'une liaison tangentielle en transport à câble (télécabine urbaine) Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Guy Mettan (PDC) Rapport de 2e minorité de M. François Lefort (Ve)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
104	PL 12324-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10874 ouvrant un crédit de 1 133 680 F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et au service dentaire scolaire (SDS) Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
105	PL 12371-A Catégorie III	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2 611 000 F portant sur le système d'information de l'office cantonal de l'énergie Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
106	M 2514	Proposition de motion de MM. Christian Zaugg, Olivier Baud, Christo Ivanov : Danger majeur au parc de la tour de Champel
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Travaux
107	P 2021-B 5280-2018 Catégorie III	a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la sécurité des piétons, non au parking des deux-roues motorisés sur le trottoir
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	P 2029-B 5281-2018 Catégorie III	b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le maintien de la tolérance en matière de stationnement des deux-roues motorisés
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	EMPLOI ET SANTÉ (DES) (Titulaire: M. Mauro Poggia ; suppléant: M. Serge Dal Busco)
108	M 2511	Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Marc Falquet, Pierre Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Claude Bocquet demandant de régler aux infirmières libérales la part due par le canton, conformément au mécanisme de financement des soins en cas de maladie prévu par la LAMal
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Santé
109	R 871 Catégorie II (30')	Proposition de résolution de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Marc Falquet, Pierre Conne, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Amanda Gavilanes, Grégoire Carasso, Delphine Bachmann, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Frédérique Perler, Serge Hiltpold, Claude Bocquet du Grand Conseil genevois au Département fédéral de l'intérieur (DFI) demandant d'intégrer à l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) l'obligation de prendre en charge le sein non traité médicalement pour résoudre l'asymétrie lorsque la réduction mammaire ne donne pas de résultats propres à rétablir l'intégrité physique et psychique de la patiente
		Le 13/12/2018 à 14h00 Discussion immédiate acceptée
		Le 13/12/2018 à 14h00 Urgence acceptée
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DF) (Titulaire: Mme. Nathalie Fontanet ; suppléant: M. Pierre Maudet)
110	PL 12407	Projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Excédents éventuels en faveur des investissements)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Législative
111	PL 12409 5537-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
112	PL 12411	Projet de loi de MM. Marc Fuhrmann, Stéphane Florey, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Hulliger modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pas de retraite pour les oisifs !)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
113	PL 12413 5535-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
114	PL 12188-A Catégorie II (180')	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR) Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet clos Le PL 12188 a été retiré par ses auteurs.
115	PL 12394-A Catégorie II	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2019 (LBu-2019) (D 3 70) Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR) Rapport de 1re minorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de 2e minorité de M. François Baertschi (MCG) Rapport de 3e minorité de M. Mathias Buschbeck (Ve)
		Le 14/12/2018 à 10h15 Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats Voir loi en annexe. 1er débat voté le jeudi 13 décembre 2018 à 14h00.
115 bis	PL 12404-A	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) Rapport de majorité de M. Jean-Luc Forni (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de 2e minorité de M. Jean Batou (EAG) Rapport de 3e minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet adopté en 3 débats Traité avec le point 73.
116	M 2367-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Bertrand Buchs, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Caroline Marti, Christian Frey, François Lance, Geneviève Arnold, Roger Deneys, Marion Sobanek, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Jean Rossiaud : Les sifflements, l'intimidation et les mains aux fesses, ça suffit ! Rapport de M. Jean Rossiaud (Ve)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	M 2431-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Claire Martenot, Maria Pérez, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Frey pour une véritable lutte contre les violences sexuelles et le sexisme Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de minorité de M. Henry Rappaz (MCG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	R 839-A Catégorie II (30')	c) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Salika Wenger, Pierre Vanek, Claire Martenot, Jean Batou, Maria Pérez, Sarah Klopmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Boris Calame, Anne Marie von Arx-Vernon pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Rapport de majorité de M. Jean Rossiaud (Ve) Rapport de minorité de M. Henry Rappaz (MCG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
117	M 2387-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Christian Flury, Sandra Golay, Henry Rappaz : Secret fiscal en danger : n'employons que des résidents genevois dans les fonctions sensibles ! Rapport de majorité de M. Jean-Marc Guinchard (PDC) Rapport de 1re minorité de M. Christian Dandrès (S) Rapport de 2e minorité de M. Daniel Sormanni (MCG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP) (Titulaire: Mme. Anne Emery-Torracinta ; suppléant: Mme. Nathalie Fontanet)
118	PL 12405 4964-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués pour les années 2019 à 2022
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Finances
	COHÉSION SOCIALE (DCS) (Titulaire: M. Thierry Apothéloz ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
118 bis	PL 12416 6429-2018	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contreprojet à l'IN 170)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Fiscale
119	PL 12334-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017 Rapport de majorité de Mme Jocelyne Haller (EAG) Rapport de minorité de Mme Véronique Kämpfen (PLR)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	PRÉSIDENCE (PRE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers ; suppléant: Mme. Anne Emery-Torracinta)
120	PL 12406	Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Enchâssons dans la loi le principe d'incompatibilité élective entre un mandat de conseiller administratif et un mandat aux chambres fédérales)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
120 bis	PL 12415	Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Diego Esteban, Pierre Vanek, Salima Moyard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour un système de vote électronique en mains publiques)
		Le 13/12/2018 à 14h00 Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
121	M 2421-B 5718-2018 Catégorie III	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Pierre Gauthier, Magali Orsini pour que la République de Genève n'oublie pas qu'elle est la fille d'une révolution populaire
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	SÉCURITÉ (DS) (Titulaire: M. Pierre Maudet ; suppléant: M. Mauro Poggia)
122	PL 11760-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Jean-Luc Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Béatrice Hirsch, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser sur la lutte contre la traite des êtres humains (LTEH) Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (PDC) Rapport de minorité de M. Charles Selleger (PLR)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
123	PL 12381-A Catégorie III	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Groupement de 30 communes ou plus) Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
124	M 2349-A Catégorie II (30')	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Bernhard Riedweg, Olivier Cerutti : Pour que cessent les amendes et émoluments confiscatoires ! Rapport de M. Alberto Velasco (S)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
	P 1989-A Catégorie II (30')	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la pétition : Stop aux contraventions scandaleuses ! Rapport de majorité de M. Alberto Velasco (S) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
125	M 2479-A Catégorie III	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Henry Rappaz, Mathias Buschbeck, Christian Frey, Olivier Baud : Un « radar bruit » à Genève pour lutter contre les incivilités et protéger la population des émissions sonores excessives Rapport de Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019
126	M 2500-A Catégorie II (40')	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard : Protégeons les Genevois de la criminalité véhiculée par le CEVA Rapport de majorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve) Rapport de minorité de M. François Baertschi (MCG)
		Le 14/12/2018 à 14h00 Objet reporté au 24.01.2019

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Le Grand Conseil est convoqué dans la salle Popov de l'UIT

Jeudi 13 décembre 2018

14h00 - 16h40

17h00 - 18h55

20h30 - 23h10

Vendredi 14 décembre 2018

08h00 - 10h00

10h15 - 12h00

14h00 - 17h00

Procès-verbal