République et canton de Genève

Grand Conseil

Février

Procès-verbaux

Séances

Lois votées (textes définitifs)

L 11509 L 11598 L 12024 L 12038 L 12052 L 12054 L 12055 L 12138 L 12145 L 12154 L 12155 L 12159 L 12182 L 12198 L 12217 L 12241

Votes nominaux

Vote nominal, IN 163-B, initiative refusée
Vote nominal, IN 163-B, principe d’un contreprojet accepté
Vote nominal, M 2288-A, objet rejeté
Vote nominal, M 2452, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat
Vote nominal, PL 11995-A, objet adopté en 1er débat
Vote nominal, PL 11995-A, 2e débat, amendement adopté – art. 2, al. 1
Vote nominal, PL 11995-A, 2e débat, art. 2 (amendé) adopté
Vote nominal, PL 12052-A, objet adopté en 1er débat
Vote nominal, PL 12052-A, 3e débat, amendement rejeté – art. 4, al. 9, let. d) (nouvelle) – M. Buchs
Vote nominal, PL 12052-A, 3e débat, amendement rejeté – art. 2 souligné – M. Buchs
Vote nominal, PL 12052-A, objet adopté en 3e débat
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 4, al. 9 (nouvelle teneur) - M. Forni
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 4, al. 10 - M. Florey
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 4B -PDC
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 12052-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 4 souligné
Vote nominal, PL 12054-A, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 12054-A, 2e débat, amendement adopté – art. 10, al. 3 à 6 supprimés
Vote nominal, PL 12054-A, 3e débat, amendement rejeté – art. 10, al. 3
Vote nominal, PL 12054-A, objet adopté en 3e débat
Vote nominal, PL 12155-A, objet adopté en 3e débat

Correspondance figurant au Mémorial

C 3629

Dépôt

  • Mardi 6 février 2018 à 12h00

Avril

Procès-verbaux

Séances

Lois votées (textes définitifs)

L 11764 L 11984 L 12157 L 12161 L 12209 L 12230 L 12231 L 12240 L 12242

Votes nominaux

Vote nominal, PL 11764-A, objet adopté en 3e débat

Correspondance figurant au Mémorial

C 3762 C 3763

Dépôt

  • Mardi 10 avril 2018 à 12h00

Septembre

Procès-verbaux

Séances

Lois votées (textes définitifs)

L 12083 L 12151 L 12189 L 12200 L 12216 L 12248 L 12266 L 12268 L 12317 L 12318 L 12320 L 12372

Votes nominaux

Vote nominal, M 2497, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 12372-A, 2e débat, amendement adopté - art. 3A

Correspondance figurant au Mémorial

C 3785

Octobre

Procès-verbaux

Séances

Lois votées (textes définitifs)

L 12126 L 12127 L 12170 L 12346 L 12362 L 12363

Votes nominaux

Vote nominal, M 2345-A, objet adopté
Vote nominal, PL 12127-B, objet adopté en 1er débat
Vote nominal, PL 12127-B, objet adopté en 3e débat

Novembre

Procès-verbaux

Séances

Lois votées (textes définitifs)

L 11462 L 11718 L 11976 L 11999 L 12323 L 12365 L 12391

Votes nominaux

Vote nominal, M 2497-A, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat
Vote nominal, PL 11718-A, 1er débat, renvoi en commission rejeté (1re demande)
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté – J. Béné, art. 109, al. 4
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté - D. Barbier-Mueller, art. 109, al. 5, (No 1)
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté - D. Barbier-Mueller, art. 109, al. 5, (No 2)
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté – J. Béné, art. 109, al. 5
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté – J. Béné, art. 109, al. 6
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté - D. Barbier-Mueller, art. 156, al. 3
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté – J. Béné, art. 2 (souligné)
Vote nominal, PL 11718-A, 1er débat, renvoi en commission rejeté (2e demande)
Vote nominal, PL 11718-A, 1er débat, renvoi en commission rejeté (3e demande)
Vote nominal, PL 11718-A, 2e débat, amendement général CE adopté (retour au PL initial)
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, renvoi en commission rejeté (4e demande)
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, renvoi en commission rejeté (5e demande)
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté - D. Barbier-Mueller, art. 109, al. 2, (No 1)
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté - D. Barbier-Mueller, art. 109, al. 2, (No 2)
Vote nominal, PL 11718-A, 3e débat, amendement rejeté – J. Béné, art. 109, al. 3
Vote nominal, PL 11976-A, objet adopté en 1er débat
Vote nominal, PL 12043-B, objet adopté en 1er débat

Correspondance figurant au Mémorial

C 3609 C 3706 C 3798 C 3799 C 3800 C 3801

Dépôt

  • Mardi 16 octobre 2018 à 12h00

Novembre

Procès-verbaux

Séances

Lois votées (textes définitifs)

L 12168 L 12196 L 12224 L 12243 L 12271 L 12367 L 12379 L 12380 L 12403

Votes nominaux

Vote nominal, PL 12168-A, objet adopté en 1er débat

Correspondance figurant au Mémorial

C 3802

Dépôt

  • Mardi 6 novembre 2018 à 12h00

Décembre (Budget 2019)

Procès-verbaux

Séances

Lois votées (textes définitifs)

L 12228 L 12394 L 12404

Votes nominaux

Vote nominal, PL 12228-A, objet adopté en 1er débat
Vote nominal, PL 12228-A, 2e débat, amendement rejeté – suppression de l’art. 25A, al. 2 – P. Lussi
Vote nominal, PL 12228-A, 2e débat, amendement adopté – art. 70, al. 2, lettres a et b (nouvelle teneur) – C. Dandrès
Vote nominal, PL 12228-A, 2e débat, art. 70 adopté tel qu’amendé
Vote nominal, PL 12228-A, 2e débat, amendement adopté – art. 72, al. 1 (nouvelle teneur) – C. Dandrès
Vote nominal, PL 12228-A, 2e débat, art. 72 adopté tel qu’amendé
Vote nominal, PL 12228-A, 2e débat, amendement adopté – art. 73, al. 1 et 3 (nouvelle teneur) – C. Dandrès
Vote nominal, PL 12228-A, 2e débat, art. 73 adopté tel qu’amendé
Vote nominal, PL 12228-A, 2e débat, amendement adopté – art. 2 souligné (nouveau) – C. Dandrès
Vote nominal, PL 12228-A, 2e débat, art. 3 souligné adopté
Vote nominal, PL 12228-A, objet adopté en 3e débat
Vote nominal, Budget 2019, 2e débat, Fonctionnement, Politique publique "G", amendement PLR rejeté (Rassemblement pour une politique sociale du logement)
Vote nominal, Budget 2019, 2e débat, Investissement, Politique publique "H", amendement C. Marti adopté (Dardelles)
Vote nominal, PL 12404-A, ordre du jour, modification de l'ordre de traitement rejetée
Vote nominal, PL 12404-A, 1er débat, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 12404-A, objet adopté en 1er débat
Vote nominal, PL 12404-A, 2e débat, amendement rejeté – art. 19 (nouvelle teneur avec modification de la note) – Conseil d’Etat
Vote nominal, PL 12404-A, 2e débat, amendement rejeté – art. 30A, al. 4 (nouvelle teneur) – P. Lussi
Vote nominal, PL 12404-A, 2e débat, amendement rejeté – art. 30A, al. 4 (nouvelle teneur) – C. Marti
Vote nominal, PL 12404-A, 2e débat, amendement rejeté – art. 73, al. 3 (nouvelle teneur) – C. Marti
Vote nominal, PL 12404-A, 2e débat, amendement rejeté – art. 74, lettre b (nouvelle teneur) – C. Marti
Vote nominal, PL 12404-A, 3e débat, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 12404-A, 3e débat, amendement rejeté – art. 30A, al. 4 (nouvelle teneur) – P. Lussi
Vote nominal, PL 12404-A, 3e débat, motion d’ordre adoptée
Vote nominal, PL 12404-A, 3e débat, amendement rejeté – art. 3 souligné (nouvelle teneur) – P. Vanek
Vote nominal, PL 12404-A, 3e débat, renvoi en commission rejeté
Vote nominal, PL 12404-A, objet adopté en 3e débat

Correspondance figurant au Mémorial

C 3805

Dépôt

  • Mardi 27 novembre 2018 à 12h00