République et canton de Genève
Grand Conseil
2017
20182019202020212022202320242025Janvier
Procès-verbaux
Textes déposés
Séances
-
Jeudi 26 janvier à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 26 janvier à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 27 janvier à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 27 janvier à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 27 janvier à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11492 L 11682 L 11840 L 11909 L 11924 L 11933 L 11935 L 11936 L 11937 L 11938 L 11951 L 11966 L 11973 L 11974 L 11975 L 11992 L 11993 L 11994
Votes nominaux
- Vote nominal, IN 158-B, objet refusé
- Vote nominal, PL 11065-B, objet rejeté en 1er débat
- Vote nominal, PL 11492-B, amendement C. Mizrahi rejeté
- Vote nominal, PL 11917-A, 2e débat, amendement (Les Verts) rejeté, art. 57, al. 1
- Vote nominal, PL 11917-A, 2e débat, amendement (J.-L. Forni) rejeté, art. 59, Délai
- Vote nominal, PL 11917-A, 2e débat, amendement (M. Buschbeck) adopté, art. 67, al. 1
Correspondance figurant au Mémorial
Février
Procès-verbaux
- Procès-verbal des séances des jeudi 23, vendredi 24 février et jeudi 2 mars 2017 (version imprimable)
Séances
-
Jeudi 23 février à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 23 février à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 24 février à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 24 février à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 24 février à 18h05Vidéo Mémorial
-
Jeudi 2 mars à 8hVidéo Mémorial
-
Jeudi 2 mars à 10h20Vidéo Mémorial
-
Jeudi 2 mars à 14hVidéo Mémorial
-
Jeudi 2 mars à 17hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11478 L 11607 L 11624 L 11662 L 11756 L 11859 L 11871 L 11910 L 11917 L 11932 L 11940 L 11942 L 11950 L 11953 L 11961 L 11979 L 11996 L 11998 L 12000 L 12034
Votes nominaux
- Vote nominal, M 2254-A, amendement Th. Bläsi adopté - 8e invite
- Vote nominal, M 2316-A, objet rejeté
- Vote nominal, M 2350-A, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat
- Vote nominal, PL 11078-B, amendement rejeté - art. 4, al. 1, let. b)
- Vote nominal, PL 11917-A, 3e débat, amendement rejeté, art. 57 al. 1
- Vote nominal, PL 11917-A, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, PL 11942-A, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, PL 11965-A, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 11965-A, objet rejeté en 1er débat
- Vote nominal, R 746-A, objet rejeté
- Vote nominal, R 791-A, objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
- Vote nominal, R 798, objet rejeté
- Vote nominal, R 822, objet adopté
Mars
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 16 mars à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 16 mars à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 17 mars à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 17 mars à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 17 mars à 18h15Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, M 2379, amendement MCG rejeté
- Vote nominal, M 2379, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat
- Vote nominal, P 1958-A, dépôt sur le bureau du Grand Conseil
- Vote nominal, PL 10989-2-C, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 10989-2-C, objet rejeté en 1er débat
- Vote nominal, PL 11078-B, 3e débat, amendement du Conseil d’Etat rejeté
- Vote nominal, PL 11589-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12036-A, amendement rejeté - art. 45B, al. 3 nouveau
Correspondance figurant au Mémorial
Avril
Procès-verbaux
- Procès-verbal des séances des jeudi 6 et vendredi 7 avril 2017 (version imprimable)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 avril 2017
Textes déposés
Séances
-
Jeudi 6 avril à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 6 avril à 20h40Vidéo Mémorial
-
Vendredi 7 avril à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 7 avril à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 7 avril à 18hVidéo Mémorial
-
Lundi 24 avril à 17hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, M 2322-A, objet rejeté
- Vote nominal, PL 11391-B (2e débat - art. 14, al. 4 - amendement J. Haller rejeté)
- Vote nominal, PL 11391-B, 2e débat - art. 16, al. 1, lettre d - amendement S. Pistis adopté
- Vote nominal, PL 11391-B, 2e débat - art. 16, al. 1, lettre e - amendement S. Pistis rejeté
- Vote nominal, PL 11391-B, 2e débat - art. 17, al. 1, lettre b - amendement J. Haller et S. Pistis adopté
- Vote nominal, PL 11391-B, 2e débat - art. 57, al. 7 - amendement E. Cuendet adopté
- Vote nominal, PL 12095, premier renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 12095, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12095, deuxième renvoi en commission adopté
Correspondance figurant au Mémorial
Mai
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 11 mai à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 11 mai à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 12 mai à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 12 mai à 16h05Vidéo Mémorial
-
Vendredi 12 mai à 18h25Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11480 L 11660 L 11923 L 11960 L 11980 L 11985 L 12005 L 12023 L 12028 L 12031 L 12032 L 12037 L 12045 L 12074
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 11980-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 11985-A, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 11985-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 11985-A, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, PL 12043-A, renvoi en commission adopté
- Vote nominal, R 776-B, objet adopté
- Vote nominal, R 826, objet adopté
Correspondance figurant au Mémorial
Juin
Procès-verbal
Séances
-
Vendredi 2 juin à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 2 juin à 16h05Vidéo Mémorial
-
Vendredi 2 juin à 18h15Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, P 1943-A, P 1948-A, P 1952-A et P 1953-A, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, P 1943-A, dépôt sur le bureau du Grand Conseil adopté
- Vote nominal, P 1948-A, dépôt sur le bureau du Grand Conseil adopté
- Vote nominal, P 1952-A, dépôt sur le bureau du Grand Conseil adopté
- Vote nominal, P 1953-A, dépôt sur le bureau du Grand Conseil adopté
- Vote nominal, PL 12040-A, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, PL 12041-A, ajournement rejeté
- Vote nominal, PL 12131, ajout à l’ordre du jour adopté
- Vote nominal, PL 12131, discussion immédiate rejetée
Dépôt
- Mardi 16 mai 2017 à 12h00
- Jeudi 1 juin 2017 à 12h00
Juin (Comptes 2016) - août
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 22 juin à 14hVidéo Mémorial
-
Jeudi 22 juin à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 22 juin à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 23 juin à 8hVidéo Mémorial
-
Vendredi 23 juin à 10h15Vidéo Mémorial
-
Vendredi 23 juin à 14hVidéo Mémorial
-
Jeudi 31 août à 8h05Vidéo Mémorial
-
Jeudi 31 août à 10h05Vidéo Mémorial
-
Jeudi 31 août à 14h05Vidéo Mémorial
-
Jeudi 31 août à 17hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
- L 11930 L 11931 L 12018 L 12033 L 12051 L 12058 L 12066 L 12070 L 12084 L 12085 L 12087 L 12088 L 12090 L 12091 L 12092 L 12098 L 12100 L 12104 L 12105 L 12106 L 12107 L 12108 L 12109 L 12110 L 12111 L 12112 L 12113 L 12114 L 12115 L 12116 L 12118 L 12119 L 12120 L 12121
Votes nominaux
- Vote nominal, P 1990-A, dépôt sur le bureau du Grand Conseil adopté
- Vote nominal, PL 12018-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12084-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12085-A, objet adopté en 1er débat
Correspondance figurant au Mémorial
Septembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 21 septembre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 21 septembre à 20h35Vidéo Mémorial
-
Vendredi 22 septembre à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 22 septembre à 16h15Vidéo Mémorial
-
Vendredi 22 septembre à 18h05Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 12128-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12128-A, objet adopté en 3e débat
Correspondance figurant au Mémorial
Octobre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 12 octobre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 12 octobre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 13 octobre à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 13 octobre à 16hVidéo Mémorial
-
Vendredi 13 octobre à 18h05Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, P 1987-B, dépôt sur le bureau du Grand Conseil adopté
- Vote nominal, PL 11602-A, objet rejeté en 1er débat
- Vote nominal, PL 11773-A, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 11773-A, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, PL 11929-A, objet rejeté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12181, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 12181, objet rejeté en 1er débat
Correspondance figurant au Mémorial
Novembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 2 novembre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 2 novembre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 3 novembre à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 3 novembre à 15hVidéo Mémorial
-
Vendredi 3 novembre à 18h25Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
Novembre
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 23 novembre à 17hVidéo Mémorial
-
Jeudi 23 novembre à 20h30Vidéo Mémorial
-
Vendredi 24 novembre à 14hVidéo Mémorial
-
Vendredi 24 novembre à 15h40Vidéo Mémorial
-
Vendredi 24 novembre à 18hVidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, PL 11954-B, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12061-A, amendement A. Velasco rejeté
- Vote nominal, PL 12203, renvoi en commission rejeté
- Vote nominal, PL 12203, objet adopté en 1er débat
- Vote nominal, PL 12203, objet adopté en 3e débat
- Vote nominal, PL 12210, renvoi en commission rejeté
Correspondance figurant au Mémorial
Décembre (Budget 2018)
Procès-verbaux
Séances
-
Jeudi 14 décembre à 14hVidéo Mémorial
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Jeudi 14 décembre à 17hVidéo Mémorial
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Jeudi 14 décembre à 20h30Vidéo Mémorial
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Vendredi 15 décembre à 8hVidéo Mémorial
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Vendredi 15 décembre à 10h15Vidéo Mémorial
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Vendredi 15 décembre à 14hVidéo Mémorial
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Vendredi 15 décembre à 17h30Vidéo Mémorial
Lois votées (textes définitifs)
Votes nominaux
- Vote nominal, Budget 2018, 2e débat, Politique publique "N", amendement R. Deneys rejeté (subvention au Grand Théâtre de Genève)
- Vote nominal, Budget 2018, 2e débat, Politique publique "O", amendement Conseil d'Etat adopté (Club suisse de la Presse)
Correspondance figurant au Mémorial
Dépôt
- Mardi 28 novembre 2017 à 12h00