République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 23 février 2017
17h00 - 19h00
20h30 - 22h40
Vendredi 24 février 2017
14h00 - 15h45
16h00 - 17h50
18h05 - 20h00
Jeudi 2 mars 2017
08h00 - 09h55
10h20 - 11h40
14h00 - 16h25
17h00 - 18h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
1.a
RD 1178
974-2017
Hommage à M. Maurice GIROMINI, député de 1981 à 1993, décédé
1.b
RD 1179
975-2017
Hommage à M. Francis LACHENAL, député de 1980 à 1985, décédé
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 26 et 27 janvier 2017 est adopté.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
    Avec modifications, adopté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a
E 2334-A
992-2017
Prestation de serment de Mme Brigitte AELLEN, élue Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision
Le 23/02/2017 à 20h30 Objet clos
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
    Déclaration relative au groupe EAG, le jeudi 23 février 2017 à 17h00.
8 CORRESPONDANCE
C 3615
536-2017
Décision de la Chambre constitutionnelle octroyant l'effet suspensif au recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606 et C 3610) (transmis à la Commission fiscale)
Le 23/02/2017 à 17h00 Pris acte
C 3616
540-2017
Invitation de la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de TAXI PLUS SARL contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709 et 117010) (transmis à la Commission des transports)
Le 23/02/2017 à 17h00 Pris acte
C 3617
546-2017
Invitation de la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de M. EL SAYED SHEHATA Khaled contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (transmis à la Commission des transports)
Le 23/02/2017 à 17h00 Pris acte
C 3618
574-2017
Invitation de la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de HEY TAXIS! SARL contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (transmis à la Commission des transports)
Le 23/02/2017 à 17h00 Pris acte
C 3619
579-2017
Arrêt du 2 septembre 2016 du Tribunal fédéral rejetant le recours en matière de droit public déposé par MM. CESZKOWSKI Daniel et MESOT Baptiste contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle du 17 novembre 2014 (A/1935/2014) rejetant leur recours contre l'initiative populaire 146 "Stop aux hausses des tarifs des transports publics genevois" (transmis à la Commission des transports) (voir correspondances C 3425, C 3442 et C 3589)
Le 23/02/2017 à 17h00 Pris acte
C 3620
597-2017
Réponse sur le fond du Grand Conseil au recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606, C 3610 et C 3615) (transmis à la Commission fiscale)
Le 23/02/2017 à 17h00 Pris acte
C 3621
676-2017
Lettre de M. LONGCHAMP François, président du Conseil d'Etat, annonçant le retrait du PL 12029 modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement des personnes âgées (PA 662.00)
Le 23/02/2017 à 17h00 Pris acte
C 3622
913-2017
Lettre de la Fondation Armée du Salut, Résidence Amitié, EMS à Genève, concernant le PL 11870 modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) "Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS" (transmis à la Commission de la santé pour information)
Le 23/02/2017 à 17h00 Pris acte
C 3623
942-2017
Invitation de la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil à faire parvenir ses observations sur effet suspensif et sur le fond dans le cadre du recours de M. ZWEIFEL Yvan et consorts contre l'art. 34 al. 1 let. e et al. 2 LPFisc entré en vigueur à la suite de l'arrêté du Conseil d'Etat du 11 janvier 2017 relatif à la promulgation de la loi du 4 novembre 2016 modifiant la loi de procédure fiscale (transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) (11803-D 3 17) (transmis à la Commission fiscale)
Le 23/02/2017 à 17h00 Pris acte
C 3624
1048-2017
Ordonnance de classement du Ministère public du 20 février 2017 à la suite du dépôt de plainte pénale du Grand Conseil du 17 mai 2016 pour violation du secret de fonction (transmis à la Commission de contrôle de gestion)
Le 02/03/2017 à 10h20 Pris acte
C 3625
1049-2017
Arrêt du 24 février 2017 du Tribunal fédéral rejetant le recours en matière de droit public déposé par MM. GERMANN Christophe et KÜNZI Daniel contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle du 15 juin 2015 relatif à l'aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la Commission des finances)
Le 02/03/2017 à 10h20 Pris acte
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
b) PROJETS DE LOIS
9650-2009
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG)
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Ce PL a été retiré par ses auteurs et repris immédiatement par M. Pierre Vanek lors de la séance de la Commission des transports du 7 février 2017.

Ce PL porte le numéro PL 10605-R.
981-2017
Projet de loi de M. Pierre Vanek modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG)
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
5855-2016
Projet de loi de MM. André Python, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Christian Flury modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Liberté de porter la barbe)
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
6527-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées (PA 662.00)
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
1688-2007
Proposition de motion de Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, Loly Bolay, Carole-Anne Kast, Lydia Schneider Hausser, Françoise Schenk-Gottret, Roger Deneys, Christian Brunier, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Gabrielle Falquet, Ariane Wisard-Blum : Respect de la dignité humaine et accès aux soins pour tous
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
1020-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Maria Pérez, Claire Martenot, Magali Orsini, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys : RIE III : retrait immédiat du train de lois du Conseil d'Etat et présentation d'un nouveau projet d'unification des taux d'imposition des bénéfices des personnes morales dans les plus brefs délais, sans pertes fiscales pour le canton et les communes
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet annoncé
Commentaire/Amendement:
Ajout refusé le jeudi 23 février 2017 à 17h00.
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
e) PÉTITIONS
885-2017
Pétition pour un rétablissement provisoire de l'arrêt « Chêne-Bougeries » de la ligne TPG no 12 jusqu'à la création d'un nouvel arrêt devant la mairie de Chêne-Bougeries
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
f) RAPPORTS DIVERS
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11
E 2334
1837-2016
Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Claude PERROTTET, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Brigitte AELLEN (PDC).
12
E 2366
5172-2016
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Cruz Melchor EYA NCHAMA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet reporté au 06.04.17
13
E 2373
6767-2016
Election d'un membre (PDC) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de Mme Astrid RICO-MARTIN, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Laurent SERAFIN (PDC).
14 QUESTIONS ECRITES
982-2017
Question écrite de M. Boris Calame : Je te chauffe et te chaufferai toujours...
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
985-2017
Question écrite de M. Boris Calame : Dis-moi quelle électricité tu consommes, je te dirais qui tu es...
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
990-2017
Question écrite de M. Boris Calame : Ma petite poubelle verte et son sac « plastique »...
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
949-2017
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Politique de cohésion sociale en milieu urbain : le Conseil d'Etat compte-t-il appliquer la loi ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
951-2017
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Aide sociale : combien de personnes doivent payer leur loyer au détriment de leurs frais d'entretien ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
953-2017
Question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Traitements des troubles « dys » au DIP, qu'en est-il ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
955-2017
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : DIP : quand la propagande pro-migrants vire au délire anti-Suisses !
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
962-2017
Question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : CO de Drize : comment protéger l'intégrité des élèves face au harcèlement de groupes prosélytes ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
964-2017
Question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Propos tenus par le président de la commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain dans la Tribune de Genève du 10 décembre 2016 : le Conseil d'Etat en sa qualité d'autorité de surveillance a-t-il réagi ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
965-2017
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Un corridor biologique en béton verra-t-il bientôt le jour au nord de l'aéroport ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
966-2017
Question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Massacre à la tronçonneuse
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
967-2017
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Subsides d'assurance-maladie : comment s'y retrouver ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
968-2017
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Nouvelles dispositions du code civil suisse en matière de fixation des contributions d'entretien pour les enfants : une perte financière pour les parents gardiens ayant recours au SCARPA
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
969-2017
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Nos policiers et nos pompiers caillassés : quel est l'état d'insécurité au Lignon ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
971-2017
Question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Quelle protection pour les données des citoyen-ne-s ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
970-2017
Question écrite urgente de M. Jean Batou : La désignation du nouveau président de la caisse de pension de l'Etat de Genève (CPEG) a-t-elle été effectuée dans le respect des dispositions légales et réglementaires ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
978-2017
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Des questions au sujet du futur de l'Orchestre de la Suisse Romande, patrimoine romand
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
988-2017
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les structures de l'OMP sont-elles condamnées au nomadisme ? Quelle solution existe-t-il pour reloger la Source Bleue dans le quartier des Pâquis, voire la maintenir dans son site actuel ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
999-2017
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : L'Etat de Genève enrichit-il les pharmas en inoculant aux enfants genevois un vaccin au mieux inutile, au pire dangereux ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
15 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
396-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Gabriel Barrillier : Le département de l'instruction publique (DIP) serait-il disposé à s'associer à un échange d'apprentis entre la Suisse romande et le Québec ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
940-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean-Charles Lathion : Recours des communes contre l'Etat : quels coûts pour les contribuables ?
Le 02/03/2017 à 14h00 Objet clos
941-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Les usagers des parkings souterrains devront-ils encore subir longtemps l'affichage électronique erroné des places disponibles ?
Le 02/03/2017 à 14h00 Objet clos
871-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : CEVA : quid de la sécurité ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
875-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Conditions particulières de rémunération du directeur de l'office cantonal de la détention (OCD) : un cas particulier ou la malheureuse répétition de pratiques peu transparentes et non conformes aux critères standard de rémunération au sein de la fonction publique genevoise ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
613-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Pourquoi avoir placé une frontalière (permis G) à la direction des ressources humaines des TPG ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
892-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Geneviève Arnold : Comment le DIP compte-t-il sanctionner la diffusion de matériel de campagne dans les établissements scolaires ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
850-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Non-renouvellement du bail de l'association Xénope : déshabiller Paul pour habiller Jean, à quel prix ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
622-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Label de respectabilité décerné par l'Etat à l'UOMG : le Conseil d'Etat entend-il promouvoir l'obscurantisme religieux et fouler aux pieds les valeurs de notre république ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
614-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Supplément de la Tribune de Genève « Autoroute et agglomération dans l'arc lémanique et à Genève - Ce que FORTA peut changer » : la Tribune de Genève est-elle devenue l'organe officiel de communication du DETA ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
870-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Conditions d'accueil des policier.ère.s mobilisés lors de la venue de Xi Jinping et de la Conférence de Genève sur Chypre
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
895-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Pratiques répressives et militarisation de la police cantonale genevoise
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
919-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Utilisation des ressources de l'Etat à des fins de propagande
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
745-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : La police a-t-elle la volonté de lutter contre les automobilistes qui laissent inutilement tourner leur moteur et nuisent à la qualité de vie des citoyennes et des citoyens ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
896-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Pourquoi le formulaire de demande d'organisation d'un événement contredit-il la loi ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
615-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Quel est le composé périssable de la cart@bonus ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
851-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : A quand un débat sur le tracé et le financement de la traversée du lac ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
1045-2017
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : La désignation du nouveau président de la caisse de pension de l'Etat de Genève (CPEG) a-t-elle été effectuée dans le respect des dispositions légales et réglementaires ?
Le 02/03/2017 à 14h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
16
6413-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'233'230F en vue de la construction d'un bâtiment administratif pour la police Internationale, du Centre de coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD), ainsi que d'un centre de rapatriement à l'aéroport de 50 places sur le site de Bois-Brûlé, commune du Grand-Saconnex

Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 23/02/2017 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
17
145-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Florian Gander, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Sandra Golay, André Python, Christian Flury, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-Luc Forni, Marc Falquet, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Christo Ivanov : Standardisation informatique du canton

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Florian Gander (MCG)

Le 23/02/2017 à 17h00 Objet refusé
18
8337-2015
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 23/02/2017 à 17h00 Objet refusé
19
8343-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA !
Le 02/03/2017 à 08h00 Objet refusé
20
8359-2015
Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929)
Le 02/03/2017 à 08h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
21
3122-2016
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, François Lance, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie

Majorité M. François Lance (PDC)

Minorité M. Henry Rappaz (MCG)

Le 02/03/2017 à 08h00 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Traité avec le point 24.

Renvoyée au Conseil d'Etat.
22
9368-2015
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard
Le 02/03/2017 à 10h20 Objet renvoyé en commission : économie
23
9369-2015
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés !
Le 02/03/2017 à 10h20 Objet refusé
24
5178-2016
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Marko Bandler, Thomas Wenger, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean Batou, Lydia Schneider Hausser, Olivier Baud pour une application digne et humaine de la politique d'asile
Le 02/03/2017 à 08h00 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Traité avec le point 21.

Renvoyée au Conseil d'Etat.
25
6898-2016
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre l'expulsion de David S. du 28, chemin Dr-Adolphe-Pasteur, 1209 Genève

Majorité M. Alexis Barbey (PLR)

Minorité Mme Sarah Klopmann (Ve)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 24/02/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
26
154-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (L 5 40)
(3e débat)

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité Monsieur Rémy Pagani (EAG)

Le 02/03/2017 à 10h20 Objet adopté avec amendement en 2 débats
Commentaire/Amendement:
Le 3e débat est reporté à une session ultérieure.

Amendements :
Art. 4, al. 1, lettre a (nouvelle teneur)
1 Justifient de capacités professionnelles suffisantes au sens de la présente loi les professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et de l'environnement :
a) titulaires d'un diplôme de master délivré par une école polytechnique fédérale, par une université ou par une haute école spécialisée suisses ou par une haute école étrangère dont les titres sont estimés équivalents, et justifiant d'une pratique suffisante de 3 ans acquise après la fin de la formation professionnelle;

Art. 9, al. 3 (nouvelle teneur)
3 Les membres désignés sous lettres b à e de l'alinéa 2 doivent être inscrits au REG A ou au REG B et sont choisis parmi les mandataires proposés par les organisations professionnelles intéressées.
27
5849-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Christophe Aumeunier, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Mathilde Chaix, Pierre Conne, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Nathalie Fontanet, Michel Ducret, Antoine Barde, Alain Meylan ouvrant un crédit d'étude de 500'000F pour l'aménagement d'un nouveau quartier urbain de qualité sur le site de la Pointe de la Jonction (600 logements au coeur de Genève !)

Majorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Minorité M. Patrick Saudan (PLR)

Le 02/03/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : travaux
28
8373-2015
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. Cyril Aellen (PLR)

Le 02/03/2017 à 14h00 Objet refusé
29
1714-2016
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace)

Majorité M. Alexis Barbey (PLR)

Minorité M. Boris Calame (Ve)

Le 02/03/2017 à 14h00 Objet refusé
30
10307-2015
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex

Majorité Mme Caroline Marti (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 02/03/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
31
688-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II)

Majorité Mme Geneviève Arnold (PDC)

Minorité M. Francisco Valentin (MCG)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 02/03/2017 à 14h00 Objet refusé
32
1069-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex)

Majorité M. Christophe Aumeunier (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 02/03/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
33
5852-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 593'941F pour l'année 2016, 581'942F pour l'année 2017, 569'943F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité non monétaire de 813'000F pour les années 2016 à 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève
(3e débat)

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 23/02/2017 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 2 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 février 2017 à 17h00.

Voté en 1er et 2e débats avec amendements, le jeudi 23 février 2017 à 20h30.

Le 3e débat est reporté à une session ultérieure, dans l'attente du contrat de prestation mis à jour.

Amendements :
Titre (nouvelle teneur)
accordant une indemnité annuelle monétaire de 593 941 F pour l'année 2016 et de 581 942 F pour l'année 2017 et une indemnité non monétaire de 813 000 F pour les années 2016 et 2017 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève

Art. 1, al. 1 (nouvelle teneur)
1 Le contrat de prestations conclu entre l'Etat et la Fondation de la Cité Universitaire de Genève pour les années 2016 et 2017 est ratifié.

Art. 2, al. 1 (nouvelle teneur)
1 L'Etat verse à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève les montants suivants :
Année 2016 : 593 941 F
Année 2017 : 581 942 F
sous la forme d'une indemnité monétaire d'exploitation au sens de l'article 2 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005.
34
4938-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. André Pfeffer (UDC)

Le 02/03/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
35
160-2017
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes du Grand-Saconnex et de Bellevue (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et au logement pour le séjour temporaire de requérants d'asile, d'une zone de développement industriel et artisanal, de quatre zones des bois et forêts et de deux zones aéroportuaires au lieu-dit "Bois-Brûlé")

Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
36
154-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction

Majorité Mme Christina Meissner (UDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
37
2412-2016
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
2413-2016
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les établissements de droit public et les fondations immobilières de droit public
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
2414-2016
c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
38
4946-2016
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Thomas Bläsi : N'opposons pas la construction de logements pour les réfugiés et la préservation des espaces verts

Majorité Mme Geneviève Arnold (PDC)

Minorité M. André Pfeffer (UDC)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet refusé
39
6897-2016
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines

Majorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Minorité Mme Isabelle Brunier (S)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Amendement :
Nouvelle invite (remplace les 2 invites actuelles)
à promouvoir auprès des communes l'usage adéquat des principes de nomenclature lors de la dénomination des rues, places, lieux-dits ou édifices afin de favoriser une meilleure représentation des noms de personnalités féminines.
40
167-2017
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Francisco Valentin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Henry Rappaz pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï

Majorité M. André Pfeffer (UDC)

Minorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 24/02/2017 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 février 2017 à 17h00.
41
7097-2016
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lance, Patrick Lussi, Bénédicte Montant, Christian Flury, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, André Python, Stéphane Florey, Christian Dandrès, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Jean-Luc Forni, Marko Bandler, Yvan Zweifel, Jean-Charles Rielle, Jean Romain, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Bernhard Riedweg, Céline Zuber-Roy, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis pour que Lancy-Pont-Rouge conserve son identité communale
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
42
9377-2015
Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
43
6405-2016
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant la surélévation de l'ensemble du bâtiment des allées 46 à 56, avenue d'Aïre - Requête DD 107092

Majorité M. Alexis Barbey (PLR)

Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
44
6442-2016
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la surélévation des immeubles situés au-dessus de la Migros Navigation

Majorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
45
PL 10989-2-C
1713-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. Roger Deneys accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014

Majorité M. Cyril Aellen (PLR)

Minorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
46
125-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Marion Sobanek, Salima Moyard, Prunella Carrard, Roberto Broggini, Christine Serdaly Morgan, Lydia Schneider Hausser ouvrant un crédit d'étude de 300'000F en vue de la réalisation dès juin 2014 de bains publics provisoires entre Baby Plage et Genève Plage et la réalisation d'autres bains publics provisoires ou définitifs dans la Rade ou ses alentours immédiats

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
47
7114-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton)

Rapporteur M. Bertrand Buchs (PDC)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
48
4964-2016
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance)

Majorité M. Michel Ducret (PLR)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
49
1072-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Jean Romain, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Pierre Ronget ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
50
2226-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone

Majorité M. Florian Gander (MCG)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
51
3161-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers

Majorité M. Stéphane Florey (UDC)

Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
52
4874-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Eric Leyvraz pour une libéralisation des contrôles techniques des véhicules à moteur

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
53
3123-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi demandant la nomination d'un coordinateur cantonal des chantiers sur la voie publique

Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
54
6906-2016
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis pour réduire la pollution aux particules fines

Majorité Mme Simone de Montmollin (PLR)

Minorité Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Le 02/03/2017 à 08h00 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 février 2017 à 17h00.

Amendement :
Nouvelle invite (remplace les 7 invites actuelles)
à présenter au Grand Conseil un rapport intermédiaire sur la stratégie de protection de l'air 2030 décrivant l'évolution de la mise en oeuvre des mesures prévues pour les 5 axes stratégiques et les résultats obtenus en regard des objectifs visés.
55
4904-2016
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis pour une exploitation optimale du RER Léman Express

Majorité M. André Python (MCG)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
56
157-2016
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
57
1686-2016
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
1687-2016
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER du sud du canton

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
1688-2016
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Relions le pays de Gex au réseau RER genevois

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
1689-2016
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce noeud ferroviaire densément peuplé doit être desservi

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
1690-2016
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
1691-2016
f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
58
133-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la réouverture des toilettes au terminus du bus 8 à Veyrier-douane

Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
59
4881-2016
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
4882-2016
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
60
4926-2016
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)

Majorité M. François Lance (PDC)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
61
5857-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Christian Flury (MCG)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
62
3171-2016
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration)

Majorité M. André Pfeffer (UDC)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
63
2647-2016
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
2648-2016
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
64
6904-2016
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15)

Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 23/02/2017 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 février 2017 à 17h00.
65
642-2016
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et M. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Prunella Carrard, Salima Moyard, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche pour des soins dentaires accessibles à toutes et tous !
(Commission de la santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 23/02/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : santé
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 février 2017 à 17h00.
66
9174-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Raymond Wicky, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Daniel Zaugg : Libre choix de l'hôpital : garantir l'égalité de traitement entre cliniques privées et HUG
(Commission de la santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
67
4883-2016
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 24/02/2017 à 18h05 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 février 2017 à 17h00.

Amendement :
Invites 3 à 7 (nouvelles)
- à ouvrir une souscription aux mêmes conditions à tous les pharmaciens genevois et non aux seuls pharmaciens membres de Pharmagenève afin d'éviter une inégalité de traitement ;
- à garantir que la pharmacie des HUG payera un loyer correspondant aux loyers du marché et s'approvisionnera aux mêmes conditions d'achat que celles accordées aux pharmaciens indépendants ;
- à garantir que des contrôles rigoureux seront réalisés annuellement par le département pour que la pharmacie des HUG reste une exception d'implantation de pharmacies dans les établissements médicaux à Genève et que la propharmacie ne se développe pas à Genève ;
- à garantir que le travail de nuit des collaborateurs soit majoré conformément au code du travail ;
- à s'assurer qu'il n'y aura pas de propharmacie, ni envoi direct des ordonnances des services des HUG à cette pharmacie.
68
3145-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
69
4887-2016
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. Christian Frey (S)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
70
4877-2016
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Christina Meissner, François Baertschi, André Python, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros demandant au Conseil fédéral de modifier la répartition entre cantons des demandeurs d'asile et de revoir le montant des indemnités forfaitaires LAsi

Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Marc Falquet (UDC)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
71
5379-2016
Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Jocelyne Haller, Marko Bandler, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jean Batou, Eric Stauffer, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Caroline Marti, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Marion Sobanek, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Danièle Magnin, Olivier Baud, François Lance, Geneviève Arnold, Jean-Charles Lathion, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Irène Buche, Delphine Klopfenstein Broggini : Agir contre l'endettement des jeunes dû au report de dettes relatives à l'assurance-maladie
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
72
6896-2016
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre l'implantation d'un centre d'accueil permanent pour réfugiés mineurs non accompagnés de 150 places sur les parcelles 1409 et 2860, attenantes à l'école primaire d'Aïre, sise 11 chemin du Grand-Champ, 1219 Aïre-Le Lignon, à Vernier

Majorité Mme Sarah Klopmann (Ve)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
73
132-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour exiger le retrait des dernières mesures prises par l'office cantonal de l'emploi

Majorité M. Alexis Barbey (PLR)

Minorité M. Olivier Baud (EAG)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
74
8411-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de l'exploitation des unités d'accueil temporaire de répit (UATR) de l'institution genevoise de maintien à domicile (imad) et des lits "UATR" des Cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana ainsi que du projet pilote d'unité d'accueil temporaire médicalisée (UATM) conduit par la Clinique et permanence d'Onex SA
(Commission de la santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
75
4231-2015
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites

Majorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
76
4884-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Réduisons les risques financiers de la CPEG)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
77
3152-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)

Majorité M. Yvan Zweifel (PLR)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
78
4906-2016
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune)

Majorité M. Vincent Maitre (PDC)

Minorité M. Jean Batou (EAG)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
79
6899-2016
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)

Rapporteur M. Alberto Velasco (S)

Le 23/02/2017 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 février 2017 à 17h00.

Amendements :
Art. 20, al. 2 (nouvelle teneur)
2 Elle assure la révision des comptes de l'Etat. Pour cette activité, elle demande son accréditation à l'Autorité de surveillance en matière de révision (ci-après : ASR).

Art. 25, al. 4 (nouvelle teneur)
4 La révision des comptes de la Cour des comptes est assurée par un mandataire externe spécialisé agréé ASR, qui vérifie également l'existence d'un système de contrôle interne et de gestion des risques de la Cour des comptes.

Art. 33, al. 1 (nouvelle teneur)
1 La Cour des comptes se dote d'un système d'assurance-qualité conforme aux normes et pratiques professionnelles en vigueur et à l'article 12 de la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs, du 16 décembre 2005.
80
7069-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Jean Romain, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Michel Baud, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts : Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises
(Commission des travaux, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
81
156-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2016 à 2019

Rapporteur M. Jacques Béné (PLR)

Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
82
158-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Majorité M. Olivier Cerutti (PDC)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
83
161-2017
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Christophe Aumeunier, Charles Selleger, Philippe Morel, Frédéric Hohl, Lionel Halpérin, Pierre Conne, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Antoine Barde, Yvan Zweifel, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une meilleure orientation professionnelle)

Rapporteur M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Le 24/02/2017 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 février 2017 à 17h00.
84
6875-2016
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Olivier Baud, Salika Wenger, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Droit des directeurs d'établissement à enseigner)

Rapporteur M. Jean Romain (PLR)

Le 24/02/2017 à 14h00 Objet refusé
85
144-2017
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
86
4947-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité Mme Frédérique Perler (Ve)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
87
4886-2016
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Patrick Saudan (PLR)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
88
130-2017
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Serge Dal Busco)
89
6895-2016
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux)

Majorité M. Pierre Conne (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
90
157-2017
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christian Grobet, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Jean Batou, François Baertschi, Daniel Sormanni, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Olivier Baud, Florian Gander, Sandro Pistis, Christian Flury, Pierre Gauthier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforçons les droits populaires)
(3e débat)

Majorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 24/02/2017 à 18h05 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 février 2017 à 17h00.

Les 1er et 2e débats ont été votés le vendredi 27 janvier 2017 à 18h00.

Amendements :
Amendement voté en 3e débat

Art. 67, al. 1 (nouvelle teneur)
1 Les lois, ainsi que les autres actes du Grand Conseil prévoyant des dépenses, sont soumis au corps électoral si le référendum est demandé par 2% des titulaires des droits politiques.

Art. 238 (biffé)
91
6876-2016
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Perly-Certoux (PA 578.00)

Rapporteur Mme Beatriz de Candolle (PLR)

Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
92
128-2017
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude d'empiètement en sous-sol sur la parcelle N° dp4715, en faveur des Services industriels de Genève, selon le plan de servitude N° 3 du 4 février 2014 de JC Wasser SA, aux fins de réalisation du projet de CADéco Jonction

Rapporteur M. François Lefort (Ve)

Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
93
152-2017
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation carougeoise pour le logement des personnes âgées (PA 654.00)

Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
94
6400-2016
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak

Rapporteur M. François Lance (PDC)

Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
95
122-2017
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande !

Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
123-2017
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant !

Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
96
168-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'abrogation de la loi interdisant aux femmes de se baigner torse nu dans les eaux genevoises

Rapporteur Mme Isabelle Brunier (S)

Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
97
6407-2016
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
6408-2016
b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
98
165-2017
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre de la stratégie en vue d'un développement durable 2011-2014

Rapporteur Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Le 24/02/2017 à 14h00 Pris acte
99
6401-2016
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'audit triennal du système genevois de vote électronique CHVote

Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR)

Le 24/02/2017 à 14h00 Pris acte
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
100
663-2017
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Jean Romain, Caroline Marti, Magali Orsini, Patrick Lussi, Daniel Sormanni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (LRGC) (Diffusion et archives)

Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
101
686-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Jean Romain, Magali Orsini, Patrick Lussi, Daniel Sormanni autorisant Monsieur Guy Mettan, député, à accepter la distinction de l'Ordre de l'Amitié
Le 23/02/2017 à 20h30 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 février 2017 à 17h00.
SECURITE ET ECONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
102
263-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10538 ouvrant un crédit d'investissement de 2'919'750F pour la finalisation de la refonte de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale

Rapporteur M. Frédéric Hohl (PLR)

Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
103
651-2017
a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
652-2017
b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !)

Majorité M. Raymond Wicky (PLR)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
104
654-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus
(3e débat)

Majorité M. Cyril Mizrahi (S)

Minorité M. Raymond Wicky (PLR)

Le 24/02/2017 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 février 2017 à 17h00.

Le 1er et 2e débats ont été votés le jeudi 3 novembre 2016 à 20h35.
105
653-2017
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

Majorité M. Alberto Velasco (S)

Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
106
661-2017
Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Boris Calame, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Thomas Wenger, Beatriz de Candolle, Patrick Malek-Asghar, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Olivier Baud, Raymond Wicky, Nathalie Schneuwly, Simone de Montmollin, Patrick Saudan, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Salima Moyard, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Gabriel Barrillier, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Caroline Marti pour que Genève devienne un canton exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l'école
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
107
658-2017
Rapport de la Commission interparlementaire chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale (CIP détention pénale) pour l'année 2015

Rapporteur M. Christian Zaugg (EAG)

Le 24/02/2017 à 14h00 Pris acte
108
276-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de MM. Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Christian Flury, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet, François Baertschi : Via Sicura : non à la criminalisation des automobilistes !
Le 24/02/2017 à 14h00 Pris acte
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
109
47-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes)
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
110
46-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement)
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
111
662-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Christian Dandrès, Olivier Cerutti, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Marion Sobanek, Salima Moyard, Delphine Klopfenstein Broggini, Magali Orsini, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Frey, Jean-Luc Forni modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Cautionnement)
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
112
274-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV)
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
113
368-2017
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts/Sous-Bois

Rapporteur M. Guy Mettan (PDC)

Le 24/02/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
114
261-2017
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Mise en fourrière)

Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
115
659-2017
Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
116
264-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : a) le rapport sur l'exécution de l'offre de prestations de la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) 2013 b) le rapport annuel de gestion de la SMGN pour l'exercice 2013

Rapporteur M. François Baertschi (MCG)

Le 24/02/2017 à 14h00 Pris acte
117
657-2017
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité de la commission consultative de la diversité biologique - exercice 2010-2014

Rapporteur Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve)

Le 24/02/2017 à 14h00 Pris acte
118
278-2017
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Michel Ducret : Une gare routière au Pont-Rouge ou Trèfle-Blanc
Le 24/02/2017 à 14h00 Pris acte
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
119
7329-2016
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (LTSU) (K 1 21)
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
120
537-2017
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45)

Rapporteur Mme Danièle Magnin (MCG)

Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
121
538-2017
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux (LFCSP) (K 2 10)

Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
122
607-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1'058'405F à l'association du centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2017 à 2020

Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
123
660-2017
Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Patrick-Etienne Dimier, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet : La chasse aux faux CV est ouverte : cessons de comparer des pommes avec des poires
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
124
656-2017
Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Jean Batou, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire)
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
125
80-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2017 à 2020
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
126
655-2017
Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Michel Baud, Bernhard Riedweg relatif à la création de la Fondation pour la promotion de lieux et d'infrastructures pour le sport (FPLIS)
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
127
608-2017
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Contrat d'apprentissage et examen médical)

Rapporteur M. Jean Romain (PLR)

Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
128
648-2017
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers !

Majorité M. Patrick Saudan (PLR)

Minorité M. Florian Gander (MCG)

Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
PRESIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Serge Dal Busco)
129
271-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07)
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
130
405-2017
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Avusy pour le logement
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
131
539-2017
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 260'000F au Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève pour les années 2017 à 2020

Rapporteur M. François Baertschi (MCG)

Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
132
460-2017
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio : Pour le maintien de la diversité de la presse en Suisse romande, sauvons L'Hebdo !
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
133
649-2017
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures cantonales de soutien à la Genève internationale

Rapporteur M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 24/02/2017 à 14h00 Pris acte
650-2017
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Alberto Velasco, Salika Wenger, Isabelle Brunier, Irène Buche, Beatriz de Candolle, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, François Lance, Eric Leyvraz, Simone de Montmollin, Bernhard Riedweg, Jean Rossiaud, Pascal Spuhler, Raymond Wicky pour la poursuite des mesures de soutien à la Genève internationale
Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Renvoyée au Conseil d'Etat.