République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 octobre 2026 à 14h
3e législature - 4e année - 5e session - 25e séance
PL 13806-A
PL 13806-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 000 000 francs à l'Association Genève Futur Hockey pour les années 2026 à 2030
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2026.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
La présidente. Au point suivant figure le PL 13806-A (catégorie IV), que je soumets tout de suite au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13806 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13806 est adopté article par article en deuxième débat.
La présidente. Les votes du troisième débat ne s'affichent pas; je vous propose donc de vous prononcer à main levée pour gagner du temps.
Mise aux voix, la loi 13806 est adoptée en troisième débat dans son ensemble (unanimité des votants).