République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 octobre 2026 à 14h
3e législature - 4e année - 5e session - 25e séance
RD 1654-A
RD 1654-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2026.
Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
La présidente. Nous ouvrons cette séance des extraits avec le RD 1654-A (catégorie IV).
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1654.