La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de Mme Ana Roch, présidente.

Assistent à la séance: Mmes Anne Hiltpold et Carole-Anne Kast, conseillères d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat, Antonio Hodgers, Nathalie Fontanet, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Vincent Canonica, Florian Dugerdil, Joëlle Fiss, Adrien Genecand, Laura Mach, David Martin, Skender Salihi, Vincent Subilia, François Wolfisberg et Yvan Zweifel, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Darius Azarpey, Céline Bartolomucci, Rémy Burri, Gilbert Catelain, Clarisse Di Rosa, Alexandre Grünig et Gabrielle Le Goff.

Annonces et dépôts

Néant.

La présidente. Mesdames et Messieurs, nous traitons maintenant les extraits en points fixes. J'annonce le premier objet: il s'agit du PL 13630-A (catégorie IV). Merci de voter.

Mis aux voix, le projet de loi 13630 est adopté en premier débat par 36 oui contre 3 non et 1 abstention.

L'article unique du projet de loi 13630 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13630 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui contre 4 non.

Loi 13630

La présidente. C'est le tour de la M 2943-B (catégorie III), sur laquelle personne ne souhaite intervenir.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2943.

Débat

La présidente. Nous continuons avec la M 3015-B (catégorie III), et je donne la parole à M. Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, ce rapport est révélateur d'une réalité qui devrait tous nous inquiéter, à savoir le nombre d'élèves infirmiers qui quittent la formation en cours de route. Alors il peut y avoir diverses raisons à cela, mais l'une d'entre elles qui ne doit pas être négligée, c'est le mobbing exercé à l'encontre des résidents genevois au sein des établissements hospitaliers, notamment par les frontaliers permis G... (Exclamations.) ...qui sont là, oui. Nous recueillons de nombreux échos de discrimination à tous les niveaux, ce qui inquiète le MCG. A notre sens, il y a quand même un certain nombre de questions sous-jacentes à examiner.

Nous avons lu attentivement le rapport, mais plusieurs points devraient être approfondis afin de préciser les raisons d'un tel phénomène, notamment celle que j'ai évoquée et qui demeure quelque peu taboue, c'est-à-dire les actes parfois déloyaux de mobbing pratiqués par les frontaliers permis G, qui sont très difficiles à prouver, mais qui existent.

D'ailleurs, nous avons envoyé un courrier au Conseil d'Etat à propos d'un cas spécifique aux HUG, mais nous n'avons pas été satisfaits de sa réponse. Nous allons continuer à mener ce combat afin de défendre les résidents genevois, car il s'agit d'un sujet de la plus haute importance. C'est précisément en nous concentrant sur des aspects de détail qu'on pourra améliorer la situation.

Etant donné la qualité du présent rapport - il faut le reconnaître - et l'étendue des réponses apportées, nous ne demanderons pas de retour en commission. Néanmoins, nous continuerons à étudier ce sujet avec attention. Nous examinerons par ailleurs le parcours des différents médecins qui ont été formés aux HUG. L'objectif est de les garder dans notre canton, qu'ils ne partent pas dans d'autres centres hospitaliers universitaires en Suisse ou à l'étranger, parce que nous devons conserver nos talents à Genève. Voilà également l'un des combats que nous devons livrer, et nous nous attelons à ce travail. Merci, Madame la présidente.

Mme Sophie Demaurex (S). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion visant à renforcer l'attractivité des professions de la santé a été pleinement soutenue par le groupe socialiste. En ce qui concerne la réponse du Conseil d'Etat, nous tenons à exprimer une critique ferme et sans détour sur un point fondamental qu'il élude dans son rapport, à savoir la revalorisation salariale: depuis 2002 et malgré l'introduction du bachelor HES en 2006, aucune réévaluation salariale de la fonction publique n'a été effectuée. L'Association suisse des infirmières demande une revalorisation provisoire immédiate en classe 16 sans attendre le résultat du projet G'Evolue prévu pour 2028. Les syndicats SSP et SIT dénoncent une inégalité de traitement: les travailleurs sociaux de l'Hospice général ont obtenu le passage en classe 16, mais pas le corps infirmier.

Rappelez-vous: en février 2025, les professionnels manifestaient en faveur d'une revalorisation salariale des métiers de la santé et du social. Le même mois, une pétition munie de 3900 signatures et formulant les mêmes exigences était déposée au Grand Conseil. Et la mobilisation continue. Le 22 novembre prochain à Berne, les professionnels de la santé manifesteront pour réclamer la mise en oeuvre effective de l'initiative «Pour des soins infirmiers forts» et de meilleures conditions de travail.

Pourtant, à aucun moment le Conseil d'Etat ne mentionne une quelconque revalorisation salariale dans son volet concernant les conditions d'emploi; il y évoque des bourses, des stages, des campagnes de communication, mais évite soigneusement le coeur du problème, soit la reconnaissance financière du métier. Comment peut-on parler d'attractivité sans aborder la question du salaire ? Comment peut-on espérer retenir les professionnels sans leur offrir une rémunération à la hauteur de leur engagement et de leurs compétences ? La classe 15 est insuffisante, la classe 16 est une nécessité. Le niveau de formation (bachelor, master, doctorat) ainsi que des responsabilités accrues justifient une revalorisation. La pénurie de personnel est aggravée par des conditions de travail difficiles et des salaires non compétitifs. Le taux d'absentéisme élevé (près de 10% aux HUG), les départs précoces de la profession (43% en Suisse) constituent des signaux d'alerte.

Travailler à temps partiel ne représente pas un choix de confort, mais un impératif, une stratégie de survie face à la pénibilité du métier. Or la réduction du temps de travail a un coût: le salaire devient encore plus insuffisant.

En conclusion, alors que nous faisons face à une pénurie chronique, à un nombre de démissions en hausse, à des abandons de formation, la réponse du Conseil d'Etat reste timide, incomplète. Il est temps de cesser de contourner cette revendication, il est temps de reconnaître que l'attractivité passe aussi par la valorisation salariale. Nous demandons que le Grand Conseil, au-delà de cette motion, interpelle clairement le Conseil d'Etat sur cette omission et exige que la revalorisation salariale soit intégrée aux mesures d'attractivité; sans cela, nous continuerons à former des professionnels que nous ne saurons ni retenir ni respecter. Au nom du groupe socialiste, je vous remercie pour votre écoute. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie, Madame la députée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3015.

La présidente. Je salue à la tribune des collaboratrices et collaborateurs du Forum économique mondial venus assister à notre session, accompagnés de Mmes Micol Lucci et Lia Gerber. (Applaudissements.)

Par ailleurs, Mesdames et Messieurs, vous avez tous remarqué la magnifique coupe que nous a ramenée notre équipe de football, à qui nous adressons nos félicitations pour sa première place au tournoi des élus genevois. Bravo ! (Applaudissements.)

La présidente. Nous passons à l'objet suivant, soit à la M 2921-C (catégorie III). Il n'y a pas de demande de parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2921.

La présidente. Nous enchaînons avec la M 3078-A (catégorie III). Personne ne sollicite la parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3078.

Débat

La présidente. Au prochain point figure le rapport M 2678-C et M 2682-C (catégorie III). Madame Bartolomucci, vous avez la parole.

Mme Céline Bartolomucci (Ve), députée suppléante. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, je vous laisse consulter la date de dépôt des rapports et la comparer avec celle des motions, vous verrez que quatre ans se sont écoulés avant que nous ayons enfin l'honneur de recevoir une réponse du gouvernement traitant la question de l'Aire. Evidemment, le Conseil d'Etat reconnaît la complexité de la gouvernance de cette rivière, mais son rapport reste en décalage avec l'urgence écologique. Tout de même, quatre ans pour répondre à un texte parlementaire, ça laisse songeur.

On nous parle de processus, de validations communales, de mise à jour du SPAGE... Pourtant, la rivière - et les rivières en général, comme on a pu le constater ces derniers mois - continue de subir pollution, assèchement et pression de l'urbanisation.

D'un point de vue écologique, il manque dans ce rapport l'essentiel, à savoir des mesures concrètes et contraignantes pour réduire les intrants de toutes sortes, sécuriser un débit vital et créer un corridor biologique continu. Quant aux Cherpines, on affirme qu'une distance de 50 mètres entre le cours d'eau et les constructions suffit; non, cela ne protège en rien la biodiversité face à une urbanisation massive.

L'Aire a été un symbole de renaturation reconnu à divers niveaux européens et fait la fierté de Genève; elle mérite mieux qu'une gestion lente et défensive. Nous avons besoin d'ambition, de courage et d'actions fortes pour garantir sa santé et celle de tout son bassin versant.

Nous prendrons acte, un peu par dépit, un peu mollement, de ce rapport en espérant que la proposition de motion 3116 qui a été déposée sera prise en compte par ce Grand Conseil et traitée de manière plus convaincante, en tout cas à la hauteur de l'urgence que connaissent nos rivières aujourd'hui. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Christina Meissner (LC). Je remercie Mme Bartolomucci d'avoir pris la parole et je fais miennes ses paroles; je la rejoins en tous points s'agissant des aspects environnementaux et du temps extrêmement long qu'a nécessité cette réponse. En fait, il n'y a pas véritablement d'échéances, de mesures concrètes qui se profilent à l'horizon, et c'est regrettable.

J'ajouterai simplement une chose, c'est que face à la situation de l'Aire - de la rivière, donc -, qui doit être protégée, mais qui ne fait toujours pas l'objet de garanties de protection eu égard à la densification qui s'annonce, les associations environnementales avaient publié un cahier de doléances reprenant toutes les problématiques liées à la rivière. Or ces organisations n'ont pas été associées aux conclusions. Le rapport a été rendu en plein été, annoncé par communiqué de presse du conseiller d'Etat; ce n'est pas une manière de mener la concertation et de traiter les associations qui s'engagent.

Nous prendrons également acte de ce rapport, mais je peux tout à fait comprendre pourquoi ces mêmes entités sortent aujourd'hui un nouveau livre blanc, rappelant que la concertation est passablement bafouée dans cette république. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Madame.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 2678 et 2682.

La présidente. J'appelle à présent la M 2952-A (catégorie III). Si personne n'entend intervenir, nous passons directement au vote.

Mise aux voix, la motion 2952 (nouvel intitulé) est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 45 oui contre 7 non et 14 abstentions.

Motion 2952

La présidente. Nous poursuivons avec le RD 1632 (catégorie III), qui ne suscite aucune prise de parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1632.

La présidente. Vient ensuite le PL 13669-A (catégorie IV). J'invite l'assemblée à se prononcer sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 13669 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13669 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13669 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).

Loi 13669

La présidente. Voici le texte suivant: le PL 13650-A (catégorie IV). Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13650 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13650 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13650 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).

Loi 13650

Débat

La présidente. Nous nous penchons sur la M 2996-B (catégorie III). Je cède la parole à M. Thévoz.

M. Sylvain Thévoz (S). Merci beaucoup, Madame la présidente. Nous avons pris connaissance avec attention de la réponse du Conseil d'Etat - de sa deuxième réponse - à la motion «Gaza: Genève peut, Genève doit agir». Il y a l'émergence d'actions, l'exécutif en relève deux nouvelles par rapport au dernier rapport. D'abord, il fait preuve d'une certaine volonté, je dirais. Je le cite: «Le Conseil d'Etat est prêt à étudier, en collaboration avec la Confédération et les HUG, les modalités pratiques permettant l'accueil de patientes et patients [...].» Nous saluons ce geste, mais estimons qu'il faut aller plus loin. Puis, il y a le soutien à la fondation Principles for Peace et à l'initiative Uniting for a Shared Future visant à conduire des médiations et à permettre à des entités parties au conflit de se réunir à Genève.

Toutefois, en regard de la situation à Gaza, en regard également de l'évolution des positions de nos voisins, notamment en France et dans d'autres pays - jusqu'à Vevey où un drapeau palestinien flotte maintenant devant la mairie -, nous sommes forcés de constater que ce n'est pas encore assez. Ce n'est pas encore assez en raison du génocide qui a cours en ce moment même à Gaza, ce n'est pas encore assez au vu des moyens que possède Genève, tant sur le plan médical que sur celui des pressions que nous pourrions exercer, de manière certes très civilisée, vis-à-vis du Conseil fédéral, de M. Cassis notamment.

Genève devrait peser davantage, étant le canton hôte des Conventions de Genève; Genève devrait peser davantage face au basculement complet de l'opinion publique. En effet, la majorité de la population n'en peut plus de constater l'inaction actuelle. Genève devrait peser davantage en raison aussi de la cinquantaine de Suisses et de Suissesses sur des bateaux qui sont en train d'être attaqués par des drones, parmi lesquels un certain nombre de Genevois et de Genevoises dont on ignore le nombre - on sait juste qu'il y a un candidat au Conseil d'Etat et, avec lui, d'autres habitants de ce canton. Est-ce que le Conseil d'Etat s'en soucie ? On ne le sait pas, ce n'était pas l'enjeu de cette motion. Vous voyez où je veux en venir: finalement, le texte garde toute son actualité.

La réponse du gouvernement est à son image: timide, réservée, toujours soucieuse de ne pas importer le conflit ici. Or le conflit est là, il est parmi nous, il est dans les communautés, et cette attitude timorée - il faut le dire - de l'exécutif ne nous satisfait pas. Nous demandons un nouveau renvoi de ce rapport à l'expéditeur; comme ça, au moins, tous les trois mois, on entend un petit quelque chose venant du Conseil d'Etat, même si c'est d'une voix faible. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Ce qui est décevant également, c'est de se rendre compte que la grande majorité des éléments contenus dans ce rapport sont des initiatives que nous avons prises nous-mêmes, Mesdames et Messieurs, que nous avons fait voter. Jusqu'à quel point faudra-t-il assister à cette triste passivité du Conseil d'Etat sur un enjeu aussi clivant, aussi important, aussi crucial, non seulement pour l'avenir de la Palestine et de Gaza, mais aussi pour notre démocratie elle-même ?

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Sylvain Thévoz. Je conclus: le parti socialiste vous invite à soutenir la demande de renvoi au Conseil d'Etat pour que nous puissions être informés, d'ici quelques mois, des mesures qu'il aura bien voulu prendre à ce sujet. Merci. (Applaudissements.)

M. Philippe de Rougemont (Ve). Les Vertes et les Verts appuient la demande du parti socialiste. Sous cette salle, juste un étage en dessous, en 1864, Genève inventait une convention internationale - la première ! - demandant la neutralité et une protection des populations civiles. Cent cinquante ans plus tard et un étage au-dessus, nous demandons simplement au Conseil d'Etat d'agir, de faire au moins ce qu'a réalisé un docteur genevois, le docteur Salti, qui, malgré les difficultés évoquées dans la réponse du gouvernement, a, lui, réussi à organiser un vol humanitaire, à rapatrier des enfants blessés à Genève dont on a pris soin à l'hôpital cantonal. Nous sommes capables de le faire; oui, c'est difficile, mais c'est en accomplissant des choses difficiles qu'on affirme son caractère.

Malheureusement, cette deuxième tentative de réponse du Conseil d'Etat n'est pas bonne, elle passe à côté de la demande, et il faut la refuser, il faut la renvoyer à l'expéditeur pour qu'elle soit reformulée. Genève peut, Genève doit faire mieux ! (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix la proposition de renvoi au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2996 est rejeté par 40 non contre 37 oui et 8 abstentions.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2996.

Débat

La présidente. Nous passons au RD 1636 (catégorie III). Madame Buffet-Desfayes, vous avez la parole. 

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Merci, Madame la présidente. Nous demandons le renvoi de ce texte à la commission des finances. Je vous remercie.

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, ce plan financier quadriennal, présenté par le Conseil d'Etat, illustre à notre sens la gestion absolument calamiteuse menée tant par la majorité de droite du gouvernement que par celle du Grand Conseil ces dernières années. Je me permets un tout petit retour en arrière: il y a quelques mois, je me souviens très bien avoir entendu Mme Nathalie Fontanet nous mettre en garde, tout à fait à juste titre, sur le fait que les excédents aux comptes de ces précédentes années étaient conjoncturels et exceptionnels, et que l'on ne pouvait pas se reposer sur eux ces prochaines années.

Elle nous avertissait aussi, dans le cadre du débat sur les lois «corset», d'une probable, d'une quasi certaine augmentation massive des charges contraintes ces prochaines années, notamment en lien avec la RPT. Pourtant, ce constat, la connaissance de cette situation financière n'a pas empêché la majorité de droite du Conseil d'Etat comme celle du Grand Conseil d'enchaîner les réformes fiscales, que ce soit la diminution de l'impôt sur la fortune par le vote de la LEFI ou la baisse de l'impôt sur le revenu acceptée en automne dernier. Le résultat est immédiat: 475 millions de pertes fiscales pour l'Etat, et des réformes fiscales amenées avec des arguments... Le premier est qu'on redonne du pouvoir d'achat à la classe moyenne. On constate en réalité qu'on a non seulement rempli les poches des personnes les plus riches, mais aussi et avant tout vidé les caisses de l'Etat et de notre canton.

On a également avancé l'argument suivant: cette baisse d'impôts se ferait sans diminution des prestations. Or, le PFQ qui nous est présenté aujourd'hui nous montre que ce n'est clairement pas le cas. Les premiers à en faire les frais sont évidemment les collaborateurs et collaboratrices de l'Etat - du petit Etat, mais aussi des entités subventionnées - avec le gel de l'annuité prévu sur quatre ans. Ça concerne également, Mesdames et Messieurs, les communes, et quand je dis les communes, je pense en particulier aux prestations communales: si l'on suit ce PFQ, les communes devront prendre en charge une partie de la RPT et ne pourront plus assumer un certain nombre de tâches qui sont actuellement les leurs, c'est-à-dire des prestations de terrain absolument essentielles à la population. C'est notamment le cas des places de crèche, des prestations du GIAP ou de la FASe. 

En outre, ce PFQ attaque très directement les prestations cantonales à la population, puisqu'il vise en particulier les subventions au logement HM ainsi que les subsides d'assurance-maladie, et ce dans une période où, comme chaque année, on a une augmentation massive des primes d'assurance-maladie. Les mesures prévues dans ce PFQ vont encore accroître les inégalités et renforcer la précarité d'une partie de notre population.

La présidente. Il vous faut conclure.

Mme Caroline Marti. Pour ces raisons, Madame la présidente, le parti socialiste vous invite à rejeter ce PFQ. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG). Nous, le groupe MCG, sommes également hostiles à ce PFQ, mais nous demanderons bien évidemment le renvoi en commission pour un examen plus précis de ce texte. Nous ne sommes pas opposés à ce PFQ pour les mêmes raisons que la gauche, car contrairement à ce qu'a dit la préopinante, et nous le voyons dans le cadre du budget 2026, les rentrées fiscales ne baissent pas, malgré la diminution d'impôts pour la classe moyenne. Concernant celle-ci, soit la grande majorité de la population, la gauche prétend qu'il s'agit de privilégiés. Non, ce ne sont pas des privilégiés ! Il s'agit de Genevois qui ont de plus en plus de peine à boucler leurs fins de mois en raison du coût très élevé de la vie à Genève. Aussi, cette baisse d'impôts constitue un véritable soulagement, principalement pour la classe moyenne, et c'était tout l'avantage de cette mesure.

Le problème... On le voit très bien dans les comptes, malgré la réduction d'impôts, les rentrées fiscales ne diminuent pas, elles augmentent même légèrement. Il ne faut donc pas dire que le problème provient des rentrées fiscales. Le problème émane des charges, à savoir les charges contraintes, et en particulier de la péréquation intercantonale, qui est complètement déloyale envers Genève, comme elle l'est envers Bâle-Ville: cette péréquation fait peser sur Genève le poids des frontaliers. On prend leur revenu, mais on ne tient pas compte de leur nombre. Nous avons donc des montants artificiels, et nous sommes dupés par le reste de la Suisse, par les autres cantons, qui s'engraissent et s'enrichissent sur notre dos. Voilà le véritable problème.

S'ajoute une autre question: l'accroissement massif, je dis bien l'accroissement massif, de l'aide sociale. Le problème n'est pas que l'on aide la population, heureusement qu'on le fait, car il y a de plus en plus de précarité, de plus en plus de difficulté. Pourquoi ? Principalement, ou en grande partie, en raison de l'arrivée massive de frontaliers permis G, qui exercent une pression sur les salaires des Genevois. Il y a à la fois les revenus modestes - les gens dont le salaire n'est pas suffisant pour leur permettre de vivre - et les personnes qui n'arrivent pas à trouver un emploi à cause de cette surconcurrence. Cela, c'est un problème. Or, il faut bien le dire, pour 2026, on se retrouve avec un demi-milliard - un demi-milliard ! - pour l'Hospice général. Un demi-milliard, c'est gigantesque, et c'est inacceptable ! Un demi-milliard pour l'aide sociale ! On ne peut pas continuer comme ça, parce que ça va encore augmenter, si l'on va dans cette direction. Il importe donc de s'attaquer aux vrais problèmes, et le vrai problème n'est pas la baisse d'impôts. Heureusement qu'il y a cette baisse: elle permet à de nombreuses familles genevoises de souffler. Je le redis: heureusement qu'il y a cette baisse, ça leur permet de souffler.

La présidente. Il vous faut conclure.

M. François Baertschi. Merci, Madame la présidente. Je m'emballe. (Rires.) Donc, il faut voter le renvoi en commission, mais surtout ne rien changer quant aux impôts, voire, si possible, les baisser davantage...

La présidente. Merci.

M. François Baertschi. ...et arrêter de nous faire plumer par... (Le micro de l'orateur est coupé.)

La présidente. Merci, Monsieur Baertschi, vous avez épuisé votre temps de parole. Monsieur Florey, c'est à vous.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Je dirai seulement deux mots sur la baisse d'impôts. Oui, elle était nécessaire. Malheureusement, aujourd'hui, les Genevois n'en verront pas la couleur. Tout a augmenté: l'assurance-maladie, l'inflation. Tout ! Donc, le peu qu'on a obtenu... Personnellement, je trouve que les 10% à 12% qui ont été votés, c'est juste une honte par rapport aux bénéfices antérieurs qu'on a eus. On aurait pu viser au minimum 20%, mais les Genevois n'y auraient vu de toute façon que dalle, parce qu'actuellement, toutes les augmentations dépassent largement 20%. Donc, nous ne verrons tout simplement pas la couleur de la baisse d'impôts.

Maintenant, sur la gestion du Conseil d'Etat, nous allons également refuser ce plan financier quadriennal, parce que oui, la gestion par l'Etat de certains départements ou de certaines politiques publiques est juste calamiteuse. Aujourd'hui, on nous présente un budget déficitaire à hauteur de 409 millions. On voit chez qui les dépenses sont les plus importantes, comme le département de la cohésion sociale: toutes les charges explosent, ce département ne veut sur le fond absolument pas se restructurer et ne fait aucune proposition d'économies, et on accuse simplement la population en disant: «Oui, mais on a augmenté les subsides. Oui, mais vous avez voté telle ou telle mesure.» Et on rejette la faute sur ce Grand Conseil ! C'est juste un scandale !

On peut mentionner d'autres politiques publiques. On en a eu un triste exemple hier soir: on parle de réforme de l'université, alors que ce Grand Conseil a rejeté une simple réforme de bon sens. On voit que l'université elle-même refuse l'augmentation des taxes universitaires ou ce genre de chose, et que l'Etat s'obstine à refuser toute réforme structurelle. Pour toutes ces raisons, l'UDC ne votera pas aujourd'hui ce plan financier quadriennal. Merci.

M. Jacques Blondin (LC). Mesdames et Messieurs les députés, c'est un peu une surprise d'attaquer tout de suite le débat qui aura cours au sujet du budget et du PFQ 26-29. On a entendu la sévère diatribe du parti socialiste, puis le commentaire de l'UDC, mais je crois qu'on est tous conscients qu'un gros travail nous attend sur ce budget et ce PFQ: en effet, il ne satisfait personne, mais pas pour les mêmes raisons. Or, force est de constater que le travail qui nous a été présenté tant pour le budget que pour le PFQ n'a pas encore été fait, ou pas suffisamment, et que nous devrons impérativement nous occuper de cela avant de refuser quoi que ce soit. Aussi, pour nous, le renvoi à la commission des finances est une évidence.

Le constat est établi: les charges contraintes explosent. Du reste, leur nom le dit bien: elles sont contraintes, il faudra par conséquent les prendre en compte. Par contre, ce qui est important, c'est de savoir comment on les gère à l'interne, dans les différents départements et services.

Je voudrais par ailleurs corriger M. Baertschi: sauf erreur, l'Hospice général, c'est 750 millions, ce n'est pas 500. C'est énorme, ça prouve que des problèmes existent, il sera donc nécessaire de se soucier de savoir pourquoi ces besoins sociaux explosent à Genève plus qu'ailleurs. Il y a des pistes, mais on est bien évidemment là pour faire des analyses.

Ensuite, nous attendons toujours - c'est très clair d'après le budget et le PFQ - ces fameuses mesures structurelles du Conseil d'Etat. Pour nous, les mesures structurelles ne consistent pas seulement à reporter les charges sur les communes ou à supprimer l'annuité, mais à procéder à un vrai travail d'introspection. Il est donc à nos yeux prématuré de tirer des conclusions ce soir, on sait très bien que les clans seront divisés, et pour notre part, nous vous invitons à renvoyer ce PFQ à la commission des finances. Merci.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Un certain nombre de points ont été avancés. Ce que nous constatons, évidemment, c'est un déficit énorme et... (Commentaires.) J'ai demandé un renvoi en commission, je ne suis absolument pas intervenue sur l'aspect politique. (Commentaires.) Ecoutez, c'est le choix du Bureau et je saisis l'occasion, donc je continue. Merci beaucoup. (Commentaires.) 

La présidente. On a dit que l'on donnait la parole uniquement aux personnes voulant apporter un commentaire. Les deux interventions comptent comme une seule demande.

Mme Natacha Buffet-Desfayes. Merci. Voilà.

La présidente. Ça arrivera sûrement à Mme Marti durant cette année.

Mme Natacha Buffet-Desfayes. Sans aucun doute. (Remarque.) Je me permets de poursuivre. Nous constatons un déficit énorme que nous regrettons... (Commentaires.) 

Une voix. Chut !

Une autre voix. On respecte !

Mme Natacha Buffet-Desfayes. Voilà ! Merci ! ...que nous regrettons, évidemment; il a l'air de faire beaucoup parler les gens. Nous regrettons bien sûr ce déficit. L'explication qui nous est fournie... (Commentaires.) Ça va aller ? L'explication qui nous est très souvent fournie est la question des charges contraintes et mécaniques. Or dans le cadre d'un budget correctement géré, nous attendons que l'on nous fasse des propositions sur les moyens mis en oeuvre pour économiser quelque part alors que l'on connaît les charges contraintes et mécaniques émanant de la Confédération et d'un certain nombre de lois votées, charges évoquées tout à l'heure.

Je rappelle également un chiffre pour bien comprendre la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui: depuis 2016, ce qu'on nomme les aides sous condition de ressource augmente de 83%. Le constat est absolument alarmant et doit être pris en compte.

Pour revenir sur les augmentations dans ce budget, on voit que, clairement, le DCS connaît les plus fortes. Afin de bien comprendre, ce département, celui de la cohésion sociale, représente 3 milliards sur les 11,2 de l'ensemble du budget.

En conclusion, plutôt que reprocher à chaque fois à la population d'avoir soutenu une baisse d'impôts, il faut la remercier d'avoir donné un bol d'air fiscal à chacun des membres de la classe moyenne, qui en avait largement besoin. Je rappelle et je répète ma demande: traiter toutes ces questions avec le plan financier quadriennal à la commission des finances. Je vous remercie.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve). Je crois qu'il n'est pas contradictoire de dire que l'Etat va perdre près de 500 millions suite à cette baisse d'impôts et de constater que les recettes fiscales augmentent. C'est même parfaitement cohérent, et c'est tout à fait inquiétant: cette diminution d'impôts, Mesdames et Messieurs les députés, pour son tiers était distribuée aux 2,5% les plus riches de ce canton. Si la masse fiscale tend à croître en dépit de cette saignée, c'est simplement parce que les inégalités sont en train d'exploser: les riches deviennent de plus en plus riches, et malgré la baisse d'impôts, leurs revenus croissent à une telle vitesse qu'ils paieront plus d'impôts.

Alors on pourrait s'en réjouir pour le fonctionnement de l'Etat, mais le problème est qu'à l'autre bout, les pauvres deviennent de plus en plus pauvres. La traduction en chiffres de cette triste réalité, on la voit évidemment dans l'explosion des charges qu'on appelle contraintes, et dont on se passerait bien volontiers dans une société plus égalitaire, en particulier celles qui relèvent du DCS. Ces charges contraintes, Mesdames et Messieurs, sont le reflet de la précarité croissante de notre population, elles ne sont pas liées à des choix superficiels, ou à des décisions, ou à des soucis de gestion des départements, mais elles sont bien la traduction de cette précarité.

D'autre part, ces charges dites contraintes émanent simplement de prestations que la population a souhaitées par vote populaire. On peut penser à la gratuité des... (Remarque.) Merci ! Ces charges sont issues de décisions populaires prises lors de votes populaires. On peut penser à la gratuité des abonnements Unireso pour les jeunes, à la semi-gratuité pour les aînés, mais on peut surtout songer à un domaine extraordinairement utile pour une très large de la population, à savoir évidemment les subsides d'assurance-maladie, les prestations complémentaires qui seront certainement dans le collimateur de la droite dans les prochaines années, ce que nous refusons absolument. Pour ces raisons, ce plan financier quadriennal n'est en l'état pas acceptable. Nous allons le refuser et nous vous appelons bien sûr à faire de même. Merci.

M. Laurent Seydoux (LJS). Ce plan financier quadriennal ne correspond absolument à rien ! Il ne s'agit que d'un copier-coller du budget 2025 indexé: aucune réelle mesure sur la réallocation des moyens et la priorisation des prestations, aucune proposition de mesures pour revoir les conséquences des charges contraintes cantonales. Celles-ci explosent et surtout sont la conséquence... Elles concernent les plus précarisés d'entre nous, ceux pour qui il nous semble que le plus important est que le revenu puisse augmenter. Donc la véritable question dans ce sujet est l'emploi, et on voit bien que dans le cadre de l'aide sociale, de la migration, ou des jeunes, c'est notre vrai souci actuellement.

L'adage qui dit «une économie forte pour un social fort» est complètement dépassé, puisque c'est cette grande différence, en réalité, qui arrive. Engranger plus de profit pour aider davantage de gens ne constitue en tout cas pas, pour nous, la solution définitive. Nous devons retravailler sur le sujet de l'emploi, car c'est un véritable enjeu. Aussi, nous comptions sur le Conseil d'Etat pour revoir à la fois le fonctionnement et les dispositifs pour aider les plus précarisés d'entre nous à obtenir des revenus dignes d'eux.

Les seules mesures proposées par le gouvernement, d'une part, sont prises sur les salaires des fonctionnaires et leurs annuités et, de l'autre, consistent en un report de charges sur les communes. Cela est inacceptable. L'exécutif nous annonce des mesures ce printemps, qui font donc de ce PFQ un objet déjà obsolète. En conséquence, le groupe LJS refusera ce PFQ et n'est pas opposé à un renvoi en commission. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je lance à présent la procédure de vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1636 à la commission des finances est adopté par 47 oui contre 38 non et 1 abstention.

Premier débat

La présidente. Nous passons aux objets dont le délai de traitement en commission est dépassé. Ils sont tous classés en catégorie II, trente minutes. Nous commençons par le PL 13203-A. La parole est à Mme Trottet.

Mme Louise Trottet (Ve). Merci, Madame la présidente. Je demande le renvoi en commission de cet objet. (Un instant s'écoule. Remarque. Rires.) 

La présidente. Même M. Koelliker est désemparé ! (La présidente rit. Remarque.) Alors je passe la parole à Mme Barbier-Mueller.

Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). J'espère que tout va bien ! Je voulais demander la même chose, j'espère donc ne pas perturber M. Koelliker ! (L'oratrice rit. Rires.)

La présidente. Voilà ! (La présidente rit.) Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport sur le projet de loi 13203 à la commission du logement est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).

Débat

La présidente. Nous passons à la M 2882. Comme il s'agit d'un délai de traitement dépassé 2, la motion ne peut plus être renvoyée en commission. Madame Bartolomucci, vous avez la parole.

Mme Céline Bartolomucci (Ve), députée suppléante. Merci, Madame la présidente. Eh bien, nous voilà arrivés à la fin du deuxième délai de traitement pour cette motion déposée en novembre 2022, après un important épisode de sécheresse, ce qui confirme le sentiment que j'ai précédemment exprimé sur la gestion de l'eau dans ce canton: prenons notre temps, tout va bien ! Est-ce du déni ? On se le demande.

La sécheresse de 2022 a montré d'énormes fragilités. Les épisodes de pollution des rivières genevoises se succèdent mois après mois, et je vous invite à regarder Léman Bleu aujourd'hui: nous avons appris il y a quelques heures seulement que l'eau potable de Genève est à nouveau polluée, cette fois par du 1,2,4-triazole (un résidu de pesticide), avec des concentrations sept fois supérieures à la norme autorisée. On voit donc que les choses se poursuivent comme d'habitude et on se retrouve là, à nouveau, avec une motion dont tout le monde se fiche ! Je vous avoue que ça me... Je ne comprends pas trop les priorités de ce parlement !

Cette motion et toutes les autres en attente rappellent en tout cas une évidence: l'eau est un bien commun vital et Genève doit se doter d'une stratégie ambitieuse pour la préserver. Vous me direz que la loi sur les eaux est en cours de traitement; eh bien, c'est une raison de plus pour y intégrer cette motion ainsi que toutes les autres portant sur ce sujet. Aujourd'hui, notre ressource est à nouveau menacée, et plus seulement par la pollution, mais aussi par notre position attentiste et notre indifférence. Nous n'avons plus le luxe d'attendre: il nous faut anticiper, réduire les usages, accompagner les agriculteurs et les industries vers des pratiques durables et renforcer la coopération. Encore un rappel de bon sens: l'eau n'est pas illimitée, elle est notre bien commun le plus précieux. Merci de soutenir cette motion. (Applaudissements.) 

M. François Erard (LC). Chers collègues, effectivement, l'eau est un bien précieux qu'il faut absolument préserver. Cela étant dit, concernant ce qu'a évoqué la préopinante - vous transmettrez, Madame la présidente -, à savoir que le Grand Conseil se fiche éperdument de l'eau, c'est parfaitement faux ! (Remarque.) Nous travaillons depuis des mois, à la commission de l'environnement et de l'agriculture, sur le projet de loi sur les eaux, sur la future nouvelle loi sur les eaux.

Je voudrais corriger certaines choses, parce que c'est un peu facile, s'agissant de la pollution - enfin, pollution: on est, je crois, 150 fois en dessous des normes d'acceptabilité - qui a été observée dans le Léman, de toujours dire que c'est les pesticides. En fait, cette pollution et les triazoles sont en premier lieu issus de médicaments ! Les pesticides peuvent aussi être en cause, mais il faut dire toute la vérité parce que c'est un peu facile de taper chaque fois sur le même clou.

Les problématiques abordées par cette motion et les deux suivantes seront intégrées dans la loi sur les eaux; étant donné que nous planchons actuellement sur cette loi, je vous propose pour l'heure de refuser cet objet. Je vous remercie.

M. Thierry Cerutti (MCG). Effectivement, toute la question de l'eau est un sujet important; on le voit, ça fait d'ailleurs une semaine qu'on est sous l'eau ! (Rires.) Et moi, ce qui m'étonne quand même un peu, c'est que cette commission de l'environnement ne siège pas constamment (il y a des jeudis où elle ne siège pas; alors ce n'est pas la faute du président actuel, les causes sont peut-être autres) et qu'on arrive ce jour en plénière avec une problématique qu'elle n'a pas eu le temps de traiter !

Malheureusement, on ne peut pas renvoyer cet objet en commission; ça aurait été intéressant de lier ce point-là aux deux motions qui suivent, deux motions déposées par le MCG qui vont exactement dans la même direction, avec peut-être des solutions différentes. Mais ce serait important, puisqu'on ne peut pas renvoyer cette motion en commission, de la retirer et de la redéposer afin de la traiter ensuite avec les deux textes MCG, la M 2928 et la M 2942. J'invite donc les Verts à retirer leur motion et à la redéposer de façon qu'on puisse traiter ces objets ensemble à la commission de l'environnement, parce que j'ai bien peur qu'elle soit refusée si on la vote sur le siège. Merci.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Sirolli - M. Sirolli, pardon ! (Rires.) 

M. Geoffray Sirolli (PLR). Merci, Mons... Madame la présidente ! (L'orateur rit. Rires.) Je vais peut-être rappeler à mes collègues Verts et MCG pourquoi on en est arrivé là aujourd'hui: c'était une volonté de la commission, dont nous avons discuté tous ensemble, d'aborder de façon conjointe toute la thématique de l'eau dans le cadre de la grande loi sur les eaux que nous traitons actuellement à la commission de l'environnement. Nous savons donc bien que nous sommes aujourd'hui arrivés à la fin du délai de traitement: c'est justement parce que cette loi sur les eaux nous occupe depuis de longs mois déjà - elle est extrêmement importante pour notre canton et pour les citoyens genevois - que nous atteignons ces délais-là.

L'ensemble des réponses à ces motions seront dès lors apportées à travers le traitement de cette loi sur les eaux; si vous voulez redéposer un énième objet pour à nouveau faire un peu d'administratif supplémentaire et continuer à rajouter des couches et des couches et des couches, pour après se plaindre que l'Etat, que les charges de l'Etat augmentent, vous pouvez le faire. De notre côté - je rejoins les propos de l'excellent député Erard...

Une voix. Bravo !

M. Geoffray Sirolli. ...sur l'ensemble de ce projet -, nous refuserons toutes ces motions; nous ne les refusons évidemment pas sur le fond, mais bel et bien parce qu'elles seront traitées au travers de la loi sur les eaux. Merci beaucoup. (Applaudissements.) 

Des voix. Bravo !

Mme Léna Strasser (S). En effet, nous traitons en ce moment la loi sur les eaux à la commission de l'environnement. A notre sens, cette motion peut tout à fait être renvoyée au Conseil d'Etat, puisque ce qu'elle demande pourra finalement, nous l'espérons, être inclus dans la loi sur les eaux à la fin de nos débats. Les deux autres motions en sont quant à elles à leur premier délai de traitement dépassé et nous pouvons les renvoyer en commission pour les traiter avec la loi. C'est ce que je vous proposerai de faire, tout en acceptant cette motion Verte. Merci. (Applaudissements.) 

M. Lionel Dugerdil (UDC). Pour répéter ce qu'ont dit tous mes préopinants, nous sommes effectivement en train de traiter le projet de loi sur les eaux en commission et les demandes de ces motions sont parfaitement intégrées dans le projet de loi à venir. Il est regrettable que les Verts n'aient pas suivi, avant cette plénière, la proposition de M. Cerutti, sachant que le délai de traitement était dépassé; dès lors, nous refuserons cette motion et nous vous invitons à renvoyer les deux autres à la commission de l'environnement. Merci, Madame la présidente.

M. Raphaël Dunand (LJS). Je ne vais pas répéter ce qui a déjà été dit, mais tout simplement vous signaler que le groupe LJS soutient les demandes relatives aux deux prochaines motions, c'est-à-dire le renvoi en commission, afin de les traiter avec le projet de loi sur les eaux sur lequel nous travaillons en ce moment. Et puis refusons la présente motion, parce que, le département l'a répété en commission, elle a été entièrement intégrée dans le projet de loi sur les eaux. Merci.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.

Mise aux voix, la proposition de motion 2882 est rejetée par 53 non contre 30 oui (vote nominal).

Vote nominal

Débat

La présidente. Nous poursuivons avec la M 2928. Je passe la parole à M. Erard.

M. François Erard (LC). Merci, Madame la présidente. Je propose de renvoyer cette motion en commission.

La présidente. Merci. Monsieur Cerutti ?

M. Thierry Cerutti (MCG). J'allais dire exactement la même chose, Madame la présidente.

La présidente. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2928 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 83 oui et 1 abstention.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).

Débat

La présidente. C'est maintenant le tour de la M 2942. Monsieur Cerutti, je vous passe la parole.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je demande que cette motion retourne à la commission de l'environnement.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, j'ouvre le vote.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2942 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 80 oui et 1 abstention.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).

Premier débat

La présidente. Nous passons au PL 13324. La parole va à M. Nidegger.

M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Madame la présidente. Je demande le renvoi de ce texte en commission, où il est traité conjointement avec deux autres pour lesquels des auditions communes ont été conduites. Un de ces deux autres objets a d'ailleurs lui-même été renvoyé en commission lors de la dernière session.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, le vote est lancé.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 13324 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 75 oui contre 1 non et 3 abstentions.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).

Débat

La présidente. Nous traitons à présent la M 2935. Je passe la parole à Mme Kalibala.

Mme Jacklean Kalibala (S). Merci, Madame la présidente. Je demande le renvoi à la commission de la santé de cette motion qui est traitée en même temps que l'initiative sur la contraception.

La présidente. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, j'ouvre le vote.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2935 à la commission de la santé est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).

Premier débat

La présidente. Nous avons fini les extraits et... (Remarque.) Ah, pardon ! Excusez-moi, je suis allée un peu trop vite ! Nous passons au dernier objet dont le délai de traitement est dépassé, à savoir le PL 13077-A. La parole est à M. Guinchard.

M. Jean-Marc Guinchard (LC), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Rassurez-vous, je ne vais pas vous exposer à nouveau mon rapport, que j'avais présenté en plénière il y a plus de deux ans ! J'aimerais tout de même rappeler que ce projet de loi a été accepté en commission à l'unanimité - j'étais donc rapporteur d'unanimité - et que nous avions accepté, à l'unanimité également, des amendements, d'ailleurs excellents, déposés par nos collègues du PLR.

Il y a deux ans, sous la pression de la magistrate chargée du département, ce Grand Conseil a voté le renvoi en commission à une voix d'écart: 45 contre 44. Or, depuis deux ans, la commission judiciaire ne s'est pas attelée à ce dossier simplement parce que le département n'a toujours pas déposé les amendements qu'il nous avait promis ! Ce que je vous suggère, partant du principe que le renvoi en commission a été voté à une très faible majorité d'une part et, d'autre part, que le projet a été accepté à l'unanimité en commission, ce que je propose donc, Madame la présidente, c'est que nous votions l'entrée en matière sur ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Pierre Conne (PLR). Le PLR soutiendra le vote de ce projet de loi. Et puis si d'aventure, dans une relation finalement tout à fait respectueuse, le Conseil d'Etat ne demandait pas le troisième débat lors de cette séance, je vous rappellerais que c'est la règle et que nous appliquons régulièrement l'exception, à savoir voter le troisième débat au cours de la même séance, à l'issue du deuxième débat. Ce ne serait pas gênant - au contraire - si le Conseil d'Etat prenait éventuellement le temps nécessaire et nous présentait lors du troisième débat l'amendement que nous attendons. Le PLR rejoint donc les arguments du rapporteur de majorité - ce projet de loi a été adopté à l'unanimité de la commission - et je vous encourage à voter le texte maintenant. Merci, Madame la présidente.

Mme Louise Trottet (Ve). Madame la présidente, le groupe Vert demande le renvoi de cet objet en commission. Merci.

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vous me connaissez, j'ai un certain franc-parler et je ne me gêne généralement pas pour vous le dire lorsque je pense que vous vous égarez. Le corollaire moral de ce trait de caractère, c'est que je suis également disposée à le reconnaître lorsque j'ai fait un mauvais choix.

Mesdames et Messieurs les députés, il y a deux ans, je vous ai demandé de renvoyer cet objet en commission afin que nous puissions faire un vrai travail sur ce projet, y compris avec le Pouvoir judiciaire; vous m'avez suivie et je vous en remercie. En commission, je vous ai dit que le Conseil d'Etat, à ma requête, avait demandé à mon département et aux services de la chancellerie de travailler sur un projet alternatif à présenter au Pouvoir judiciaire, puis à votre commission. Nous l'avons fait, mais nous n'avons peut-être pas choisi de le traiter avec la célérité nécessaire, et je vous présente mes excuses sur ce point. Aujourd'hui, si nous sommes à bout touchant, je ne suis effectivement pas revenue vers vous avec cette proposition.

Je comprends parfaitement que vous vous impatientiez. Cependant, je me dois de vous rappeler que ce n'est pas parce que l'exécutif n'a pas travaillé assez vite que les défauts de la version issue des travaux de commission durant la précédente législature ont disparu. A défaut de célérité, je vais faire preuve de constance et citer mes propos qui figurent dans le Mémorial du 1er septembre 2023: «[...] le projet de loi tel qu'il ressort de commission va non seulement exiger l'octroi de nombreuses ressources en personnel, mais également considérablement ralentir le traitement des dossiers par la justice.» Puis, et je conclurai là-dessus: «[...] dans le domaine de l'organisation judiciaire comme dans d'autres, il est particulièrement important de s'interroger constamment quant à la faisabilité des propositions articulées. Or ni le Pouvoir judiciaire ni le département ne se sont exprimés sur les transformations du projet de loi initial apportées en commission. C'est pour toutes ces raisons que tant le Conseil d'Etat que le Pouvoir judiciaire vous demandent instamment de renvoyer ce projet de loi en commission, afin de pouvoir réaliser un travail de qualité autour de cet objet.»

Et je peux m'engager - si tel n'est pas le cas, vous aurez toute latitude pour reprendre le traitement de ce texte - à vous présenter la solution élaborée par nos services avant la fin de l'année. Je vous remercie, Madame la présidente.

La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport sur le projet de loi 13077 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 53 oui contre 36 non et 1 abstention.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).

Débat

La présidente. Nous reprenons à présent le traitement de l'ordre du jour avec la M 2956-A, classée en catégorie II, trente minutes. (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. de Senarclens.

M. Alexandre de Senarclens (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. De nos jours, toute émotion, quelle qu'elle soit, doit donner lieu à une réponse politique, c'est bien connu; tout fait divers doit susciter de l'émotion et une réaction. Finalement, c'est ce qui s'est passé pour cet objet. Il est question d'un fait divers, ou plutôt de faits divers, à savoir des lectures publiques impliquant des drag queens qui ont eu lieu dans plusieurs institutions; on parle de la bibliothèque de Meyrin, du Musée d'ethnographie et du centre parascolaire de Plan-les-Ouates.

Une de ces lectures a eu lieu dans un cadre scolaire. Alors immédiatement, les motionnaires ont estimé qu'il fallait réagir à ces faits divers. Ils ont donc déposé un texte qui invite le Conseil d'Etat, premièrement, «à préserver l'intégrité physique et psychique des enfants en interdisant la participation de mineurs de moins de 16 ans aux lectures, spectacles et autres représentations publiques ou privées animés par des hommes travestis en femmes», et deuxièmement, «à exclure toute promotion ou participation du canton à ce genre de représentations dans un cadre scolaire ou parascolaire ainsi que tout subventionnement».

On a entendu le premier signataire ainsi que la conseillère d'Etat, qui, à juste titre, a indiqué que la première invite n'était en réalité pas de son ressort et qu'elle ne pouvait être appliquée puisqu'un enfant de moins de 16 ans, en dehors du temps scolaire, est sous l'autorité de ses parents. C'est évidemment à ces derniers d'estimer si oui ou non il est justifié, justifiable ou conseillé d'aller voir des spectacles de drag queens dans un lieu public.

Pour ce qui est du temps scolaire, la conseillère d'Etat a relevé que cela ne s'était produit qu'une seule fois, qu'elle y était opposée, qu'elle serait bien attentive au fait que ce type de spectacles ne se reproduirait pas dans le cadre scolaire et qu'elle serait vigilante à cet égard.

Voilà pour ces quelques faits divers. La large majorité de la commission vous demande de rejeter la M 2956. Je vous remercie, Madame la présidente.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de minorité. Merci au rapporteur de majorité. Je remercie également le premier signataire d'avoir soulevé cette question des spectacles de drag queens destinés aux enfants. Vu la position de la conseillère d'Etat, je pense qu'on n'était pas tout à fait à côté de la plaque !

Cette motion sert effectivement... (Un huissier retire un trophée de la table des rapporteurs.) Merci, félicitations pour la coupe ! ...à nous ouvrir les yeux et les oreilles, pour prévenir et protéger l'intégrité physique et psychique de nos enfants - c'est quand même quelque chose de sérieux qu'il ne faut pas tourner en dérision. Pourquoi dit-on qu'il s'agit de protéger l'intégrité des enfants ? Bon, lors des débats, on a un peu joué sur les mots en prétendant qu'on voulait s'attaquer aux spectacles humoristiques, comme ceux de Marie-Thérèse Porchet et autres Madame Doubtfire: ce n'est pas du tout le cas, il s'agit ici d'une autre configuration.

Ce texte vous demande d'interdire les spectacles de drag queens destinés aux enfants. Pourquoi ? Avant, les drag queens donnaient principalement des représentations, des spectacles de travestissement dans les cabarets, qui étaient réservés aux adultes. Je vous laisse décider du bon goût de ces spectacles; ils n'étaient pas particulièrement drôles, mais plutôt pathétiques, dans la mesure où en général ils tournaient en dérision les femmes de manière tristement caricaturale.

Depuis quelques années, les drag queens font du militantisme dans toute l'Europe. Comme par hasard, ils ont décidé d'investir les milieux scolaires, les bibliothèques, les musées, et de s'approcher de nos enfants par des lectures qui sont orientées.

Selon la drag queen française Bergamote Lips - que tout le monde connaît ! -, des contes LGBTIQ sont racontés à nos enfants pour les raisons suivantes: «Le but est de casser les normes de genre, de remettre en question l'hétéronormativité des familles, pour faire réfléchir les enfants.» C'est la déclaration d'une drag queen. En d'autres termes, ces lectures visent à casser les principes de la famille traditionnelle (un homme, une femme), qui seraient obsolètes.

Au fond, ça va amener de la confusion dans la tête de nos enfants, de sorte qu'ils remettront en cause ou en doute leur identité sexuelle et de genre, et ce le plus tôt possible. Mme la conseillère d'Etat l'a compris. C'est pour cette raison qu'on ne veut plus de ce genre de spectacles.

Partout, les lectures de drag queens pour des enfants font l'objet de critiques et de levées de boucliers: les gens se rendent compte que de telles lectures contribuent justement à la confusion ainsi qu'à la sexualisation ou «grooming» des enfants.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Marc Falquet. Oui, merci. Le «grooming», qu'est-ce que c'est ? C'est du «pédopiégeage» - à la police, on connaît ! Si vous voulez savoir ce que c'est, je vous conseille de lire mon rapport de minorité. Je tiens juste à relever qu'aucun enfant ne s'est jamais fait piéger par un pédophile sans avoir été préalablement mis en confiance. Soyons donc également attentifs à ne pas ouvrir la porte à la pédophilie. (Commentaires. Rires.) Ça fait rigoler, mais la pédophilie existe, et tous les enfants qui ont subi les actes de pédophiles ont été mis en confiance avant, autrement ils n'auraient pas été victimes de tels crimes !

Je vous prie de voter cette motion, précisément pour prévenir et protéger nos enfants de tout abus ! Merci beaucoup.

M. Thierry Arn (LC). Comme cela a été dit, cette motion a été déposée suite à un événement ponctuel qui a eu lieu dans des communes genevoises. Ce texte s'inscrit dans la droite ligne de toutes les motions que nous avons traitées au sein de la commission de l'enseignement relatives aux cours d'éducation à la vie affective et à la santé sexuelle ainsi qu'à l'identité de genre. Je vois le rapporteur de majorité hocher de la tête - on en discutera après ! J'en profite pour remercier la commission pour les débats qui sont toujours sereins, alors qu'il s'agit d'une problématique émotionnelle et très clivante. Des propos qui sont parfois tenus ici, en plénière, ne le sont pas en commission, ce qui nous permet de travailler dans le calme.

Le groupe du Centre refusera cette motion pour les arguments qui ont été avancés. Je soulèverai également la problématique des déguisements de l'Escalade, fête qui nous est chère à tous. Je fais partie des personnes qui, une fois ou l'autre dans leur jeunesse, ont pu se déguiser en femme... (Remarque. Rires.) ...et je préférerais que ce ne soit pas interdit pour les futurs élèves qui s'amuseront avec ça !

Voilà, Mesdames et Messieurs, tout ça pour vous signaler que nous sommes bientôt arrivés au bout du traitement de ces motions relatives à l'identité de genre et vous redire que le groupe du Centre vous invite à refuser cet objet.

M. Michael Andersen (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, la motion qui nous est présentée poursuit un objectif assez simple, mais essentiel: protéger les enfants. Elle rappelle d'abord que leur intégrité physique et psychique doit être préservée. Or, des événements comme les «drag queen story hours» soulèvent des interrogations tout à fait légitimes.

D'une part, ils risquent de créer de la confusion identitaire; les jeunes enfants sont en pleine construction de leur compréhension du monde ainsi que des repères masculins et féminins. Introduire trop tôt des notions complexes liées au genre et aux performances artistiques n'est pas adapté à leur âge. D'autre part, il s'agit de respecter le rôle des parents. C'est à eux, et non à l'école ou aux institutions publiques, de décider quand et comment aborder des questions sensibles, comme l'identité de genre ou la diversité sexuelle. Enfin, nos institutions éducatives doivent rester neutres sur les sujets polarisants. Préserver cette neutralité ne signifie pas nier la diversité, mais veiller à ce qu'elle ne soit pas présentée comme une idéologie imposée à nos enfants.

La motion propose une mesure claire. En la soutenant, nous affirmons notre volonté de protéger les enfants d'influences inadaptées et de respecter leur développement naturel, tout en laissant aux parents la responsabilité première d'aborder ces sujets selon leurs convictions. Par conséquent, le groupe UDC vous invite à soutenir ce texte. Merci, Madame la présidente.

Mme Céline Bartolomucci (Ve), députée suppléante. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, sous un titre si vertueux que tout le monde ne peut évidemment qu'y adhérer, à savoir «protéger les enfants», cette motion cache un but bien plus douteux et dangereux, ouvrant la porte à une censure culturelle sans précédent.

Cette motion ne relève pas de la protection des enfants, c'est une attaque contre la liberté culturelle et, bien entendu, contre la diversité. En interdisant toute représentation où un homme joue un rôle de femme pour les moins de 16 ans - c'est ce que prévoit très exactement le texte ! -, on ouvre la voie à une censure absurde qui pourrait s'appliquer aussi bien au théâtre classique qu'à une simple représentation de Marie-Thérèse Porchet au cirque Knie, comme l'a souligné l'un de mes préopinants. De plus, sous prétexte de protéger les enfants, on cherche en réalité à effacer toute représentation qui ne correspond pas à une vision rigide, vieillissante et stéréotypée du genre.

Dans ce débat, on manque cruellement de faits et de statistiques. Pour rappel, les faits sont là: 65% des abus sur mineurs sont commis dans le cadre familial et à plus de 80% par des personnes déjà connues de la victime. 

Le texte concerne la culture et les spectacles. Or, la culture a justement pour rôle d'ouvrir des horizons, d'offrir des représentations de la diversité et de permettre aux enfants comme aux adultes de rencontrer la différence. Les enfants ne sont pas menacés par des contes lus par des artistes, qu'ils soient drag queens ou non. Ils sont menacés par l'intolérance et la censure. Les drag queens évoquées dans les considérants et dans l'exposé des motifs transmettent, aussi bien que d'autres artistes, des histoires de tolérance, de respect et d'estime de soi - tout le contraire de ce qu'on a pu entendre chez la plupart des préopinants qui se sont exprimés !

Voter pour cette motion, c'est envoyer le signal que certaines identités doivent être cachées, invisibilisées, voire qu'elles seraient honteuses. Nous devons refuser de céder à cette instrumentalisation de la peur et défendre la liberté culturelle, la diversité et l'inclusion. C'est pourquoi il est essentiel, Mesdames et Messieurs, de rejeter cette motion ! (Applaudissements.)

M. Arber Jahija (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, la motion fait état d'au moins deux événements lors desquels une lecture publique a été donnée à un auditoire composé d'enfants par des drag queens qui visiblement ne viennent pas du milieu scientifique... académique, pardon !

Le contenu de ces lectures ne faisait l'objet d'aucune probité scientifique, mais témoignait plutôt d'une excentricité confuse basée sur la théorie des genres, qui, comme chacun sait, est discutable. Lors de son audition en commission, la conseillère d'Etat Anne Hiltpold a rappelé que ces événements s'étaient produits en dehors du cadre scolaire. Cela démontre que le DIP n'était pas directement lié à ces lectures publiques. Pour le MCG, cela va dans le bon sens.

En revanche, lors de nos travaux en commission, il est apparu que certaines écoles avaient fait de la publicité auprès des enfants pour ce genre d'événements impromptus, ce qui est inapproprié. Nous soutiendrons le principe de cette motion qui vise à préserver l'intégrité physique et psychique de nos enfants. Je vous remercie de votre attention.

M. Cyril Mizrahi (S). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je remercie ma collègue Bartolomucci d'avoir très bien expliqué pourquoi il fallait tout simplement refuser cette motion. Il est tout à fait regrettable que le rapporteur de minorité, un peu comme à son habitude, se lance une nouvelle fois dans une sorte d'amalgame, en expliquant que les drag queens seraient en fait des pédophiles, etc. C'est tout simplement scandaleux d'entendre ça ! Nous sommes vraiment consternés par ces propos !

De manière générale, l'UDC fait croire qu'on voudrait imposer une idéologie. C'est au fond une sorte de retournement, puisque c'est l'UDC qui veut imposer son idéologie conservatrice et qui souhaite simplement effacer et censurer tout ce qui est différent, en allant jusqu'à l'absurde et à la censure culturelle, comme cela a été très bien exposé par Mme Bartolomucci.

Cette motion est complètement excessive. Pour notre part, nous avons été convaincus par les éléments apportés par le DIP. Nous estimons par conséquent qu'il faut refuser ce texte. Je vous remercie. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Nidegger pour cinquante secondes.

M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Madame la présidente. D'un mot, je dirais qu'il ne s'agit pas d'un fait divers, n'en déplaise au rapporteur de majorité, mais d'une action culturelle tout à fait ciblée. La drag queen, chers collègues, si vous regardez un peu dans l'histoire, ce n'est pas une figure neutre ou un sujet de divertissement anodin. La drag queen est une figure politique, comme Guillaume Tell ou Che Guevara, qui a accompagné le mouvement dont il est question aujourd'hui et qui se fait appeler LGDPQ etc. +. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Ce mouvement est né en 68 du Comité d'action pédérastique révolutionnaire (CAPR) qui a vu le jour lors de l'occupation de la Sorbonne à l'époque, une année avant les émeutes de Stonewall Inn. Et tout au long de l'histoire de la lutte politique... (L'orateur insiste sur le mot: «politique».) ...pour les droits LGTB etc., vous avez cette figure de la drag queen qui vient et revient !

La présidente. Il vous faut conclure, Monsieur Nidegger.

M. Yves Nidegger. Ouvrir la porte à cela, c'est ouvrir la porte à... La drag queen est le keffieh des LGBT ! (Commentaires.) C'est une question idéologique, et ouvrir la porte à l'idéologie face aux enfants... (Le micro de l'orateur est coupé. L'orateur continue de s'exprimer hors micro.) ...c'est évidemment trahir la mission de protection.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Peterschmitt pour quarante-cinq secondes.

M. Léo Peterschmitt (Ve). Merci, Madame la présidente. J'aimerais quand même préciser qu'il n'y a pas d'idéologie du genre, contrairement à ce qu'ont affirmé mes préopinants; il s'agit d'une science articulant des théories et des faits. Oui, c'est comme ça que fonctionne la science: ce sont des preuves qui fournissent des explications.

Ce qui vous dérange en réalité, c'est que les faits que ces études établissent questionnent l'organisation traditionnelle de la famille, la domination masculine, l'hétéronormativité ainsi que les inégalités qui en découlent et qui traversent notre société.

Est-ce que votre masculinité est si fragile qu'un trait d'eyeliner la remet en question ? En nourrissant des délires complotistes, vous ne faites qu'attiser la haine ! (Applaudissements.)

M. Alexandre de Senarclens (PLR), rapporteur de majorité. Beaucoup de choses ont été dites, plus ou moins choquantes, avec beaucoup de confusion et de fantasmes, en particulier de la part du rapporteur de minorité, qui a eu des propos assez graves... (Applaudissements.) ...en ne comprenant pas très bien ce qu'était la pédophilie.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Alexandre de Senarclens. Je n'ai en revanche pas été choqué par les propos de Michael Andersen, premier signataire. Mais j'ai en réalité le sentiment que dans son intervention, il donnait les motifs pour lesquels cette motion n'avait pas de raison d'être. Il indique que cela relève du rôle des parents et que ce n'est donc pas à une entité de pousser... Ce n'est pas à l'école d'inviter les enfants à aller voir ce type de spectacles. Je suis complètement d'accord, mais c'est justement ce que nous a dit la conseillère d'Etat. Elle nous a expliqué pourquoi votre première invite n'a pas de raison d'être, puisque les enfants sont précisément sous l'autorité de leurs parents et que c'est à eux de décider si un spectacle est à propos ou ne l'est pas. A mon avis, c'est un principe cardinal; nous n'avons pas, sauf à certaines exceptions, à entrer dans la famille ni dans l'éducation que les parents veulent apporter à leurs enfants.

Et puis, pour ce qui est de la deuxième invite, à nouveau, je me répète, la conseillère d'Etat a été très claire sur le fait qu'elle serait attentive à ce que ce type de spectacles ne soient pas donnés dans le cadre de l'école, car ils n'y ont pas leur place. Par conséquent, je crois qu'il s'agit une fois de plus d'un débat émotionnel, qui n'a en somme pas de raison d'être. On ne devrait donc pas avoir ce débat ici même puisqu'il n'y a en réalité pas de problème. Le département de l'instruction publique est attentif à ce sujet et fait justement la part des choses entre ce qui peut et ce qui ne peut pas être montré à des enfants d'un certain âge. Je vous remercie, Madame la présidente.

Mme Anne Hiltpold, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, la conseillère d'Etat que je suis n'a presque plus rien à ajouter à ce qui vient d'être dit. J'allais en effet rappeler qu'on est face à une problématique qui concerne les parents. Sous couvert de vouloir protéger les jeunes enfants de certains spectacles qui dérangeraient, on intervient en nous demandant de les interdire aux mineurs jusqu'à 16 ans... Enfin, jusqu'à 15 ans, vu qu'on vise les mineurs de moins de 16 ans. Il ne s'agit donc pas de petits enfants qui iraient régulièrement voir dans leurs écoles des spectacles qui dérangeraient ou pas.

Tout cela est en effet parti d'un spectacle de drag queen auquel des enfants se sont rendus. Dans un cas, de la publicité a été faite par une école. Cela n'est arrivé qu'une fois ! Si une question nous avait été posée à ce sujet, nous aurions pu vous répondre. Nous considérons que cette motion va beaucoup trop loin dans la mesure où elle demande d'intervenir en interdisant tout spectacle d'hommes déguisés en femmes aux enfants de moins de 16 ans et d'exclure la participation ou la promotion du canton pour ce type de spectacles.

En tout cas, il ne se passe rien au niveau scolaire; pour ce qui est du parascolaire, comme cela a également été dit, le canton n'en est pas responsable. Je le répète, il s'agit d'une situation qui ne s'est pas reproduite. Pour toutes ces raisons, cette proposition de motion n'a absolument pas lieu d'être. Au nom du Conseil d'Etat, je vous propose donc de la rejeter. Merci, Mesdames et Messieurs les députés.

La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la proposition de motion 2956 est rejetée par 65 non contre 18 oui et 1 abstention (vote nominal).

Vote nominal

Débat

La présidente. L'ordre du jour appelle la M 2961-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je cède le micro au rapporteur de majorité, M. Alexandre de Senarclens.

M. Alexandre de Senarclens (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Nous arrivons gentiment à notre quatrième acte de cette thématique: nous avons eu la M 2966 «Préservons nos enfants de toute perversion !» qui émanait du groupe MCG, le PL 13447 «La prévention des abus et des discriminations ne doit pas être elle-même abusive ou discriminante» de la part de l'UDC, la proposition de motion dont on vient de parler et maintenant ce texte.

La M 2961 vise à lutter, je cite, contre toute incitation active à remettre en cause l'identité de petits garçons ou de petites filles s'agissant de l'orientation affective et sexuelle. Je lis en particulier deux invites au Conseil d'Etat. Voici la première: «à retirer et faire retirer des programmes scolaires les interventions faisant la promotion de la fluidité du genre et/ou de la non-binarité». Je lis la seconde: «à cesser et à faire cesser la diffusion de toutes formes de publications incitant activement les enfants à remettre en cause leur identité de genre [...]».

Cette motion a été étudiée dans le cadre de l'examen des textes que je viens de mentionner. Nous nous sommes intéressés de bonne foi à ces textes, en particulier à droite. Nous étions en effet vraiment curieux de savoir comment se passait l'éducation sexuelle dans le département de l'instruction publique. C'était donc objectivement intéressant - pour cette raison, nous remercions le premier signataire d'avoir déposé cet objet -, mais assez vite, nous avons été rassurés, non seulement par les propos de la conseillère d'Etat, mais aussi par ceux de ses collaborateurs.

Nous avons entendu le directeur du pôle de promotion de la santé et de la prévention au sein du DIP ainsi qu'une maîtresse spécialiste en éducation à la vie affective et à la santé sexuelle: leur discours est adapté, vise l'émancipation de nos enfants et la prévention des maladies sexuellement transmissibles et a pour objectif de prévenir des dangers, en particulier ceux de la pornographie, que l'on voit beaucoup sur les réseaux sociaux. En outre, le programme offert à nos enfants est structuré, parfaitement professionnel et adapté aux différents âges où intervient l'éducation sexuelle - celle-ci est donnée sauf erreur dès l'âge de 8 ans.

Nous avons entendu la conseillère d'Etat, qui nous a rassurés sur le fait qu'on ne procède pas à la diffusion ou à la publication de documents incitant les enfants à se questionner particulièrement à propos du genre. On a parlé de la brochure «Mon sexe et moi»: elle n'est pas distribuée aux enfants au sein des écoles, la conseillère d'Etat nous l'a rappelé. Il a aussi été question d'un document qui s'appelle «La Licorne du genre».

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Alexandre de Senarclens. Oui, Madame la présidente. Il a également été dit par la conseillère d'Etat que ce fascicule n'était pas diffusé au sein du DIP.

Il faut aussi rappeler que les instituteurs sont présents pendant les cours d'éducation à la vie affective et à la santé sexuelle, ce qui garantit qu'un deuxième adulte dans la salle pourrait recadrer les débats, si les cours devaient prendre une tournure que l'on ne souhaite pas. Par ailleurs, les personnes qui dispensent ces cours sont des spécialistes de la santé sexuelle et affective. Les cours sont donc construits et objectifs, et constituent de véritables outils dont nos enfants ont besoin, en particulier dans le monde dans lequel nous vivons, avec l'émergence des réseaux sociaux et ce que l'on peut éventuellement y voir quant à des pratiques sexuelles ou des formes de pornographie dégradantes. Pour cette raison, au XXIe siècle plus que jamais, les cours d'éducation sexuelle sont essentiels pour nos enfants. C'est pour ces motifs que la majorité a très largement refusé cette motion. Je vous remercie, Madame la présidente.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs, ce texte concerne l'école. Celle-ci doit s'en tenir aux principes des lois universelles qui se basent sur des réalités biologiques: les hommes et les femmes sont déterminés uniquement par leur sexe à la naissance. Aujourd'hui, avec les théories en vogue, finalement chacun peut se décréter homme ou femme à son gré. Donc, sur une simple déclaration... Ce n'est pas à l'école de s'aligner sur de tels principes, je suis désolé ! Beaucoup de parents s'offusquent et ne sont pas du tout d'accord avec ce genre de pratique.

L'attribution du sexe par le constat anatomique à la naissance est devenue une assignation. Vous recevez une assignation à la naissance ! On n'est plus femme, on est assigné ! Donc, il s'agit d'un faux. Malgré la réalité corporelle, on use d'un faux. Maintenant, on n'est plus homme ou femme à la naissance, on peut choisir après.

Est-ce que l'école doit s'aligner et soutenir de telles absurdités ? Franchement ! Comment ça se fait que l'école ait décidé de remettre en cause des réalités biologiques ? Car c'est ce qu'elle fait: elle remet en cause les réalités biologiques au bénéfice d'un révisionnisme scientifique fixé par décret. C'est juste par décret. C'est une imposture, les trucs de genre. Je le répète: c'est une imposture. A mon sens, la fluidité, etc., a été relayée jusqu'aux organisations internationales par les lobbys. Puis, c'est devenu des références relayées par l'ONU, l'OMS, l'IPPF, et évidemment le monde entier et le DIP sont tombés dans le panneau et prennent comme référence ces théories du genre.

Or, Mesdames et Messieurs, vous pouvez vous tartiner le visage avec une pommade à base d'oestrogènes durant toute votre vie, les 60 000 milliards de cellules que vous avez marqueront toujours votre sexe, les chromosomes X et Y.

Au vu de ce qui précède, la minorité demande à cette assemblée que les théories liées au genre soient retirées des programmes scolaires, que l'on arrête cette absurdité, cette imposture, et que l'on cesse la diffusion de toute publication incitant activement les enfants à remettre en cause leur identité de genre. Les enfants sont mal dans leur peau, alors on leur propose un changement de sexe. Non, mais franchement, c'est une aberration totale ! Cette motion demande aussi «à retirer [...] des programmes scolaires les interventions faisant la promotion de la fluidité du genre et/ou de la non-binarité». Il s'agit d'un fantasme, et l'instruction publique n'a pas à s'aligner sur des fantasmes, sur des états d'âme, mais sur des réalités biologiques. Je remercie l'auteur de cette motion. Il faut quand même ouvrir un petit peu les yeux ! Merci beaucoup.

M. Yves Nidegger (UDC). A titre préventif, Madame la présidente, si vous pouviez veiller à ce que M. Nicolet qui, dans quinze secondes, se mettra à hurler sans micro à travers la salle, en utilisant le temps de parole du groupe UDC, soit arrêté à temps, pas comme la dernière fois... Je vous remercie d'avance.

Les tensions entre la croyance et la science ont toujours été là, et dans l'histoire des croyances, celle dont M. Falquet vient de parler, à savoir que le genre peut être fluide et que l'on peut en déterminer soi-même la nature, est probablement celle qui contredit le plus fortement toute la science et toute la tradition scientifique, d'où la difficulté à imaginer que cela puisse s'insérer à l'intérieur des programmes scolaires.

Il y a les chromosomes X, Y de chacune de nos cellules, qui ne changeront jamais, comme l'a dit M. Falquet. Le principe mâle, femelle est inhérent à la vie biologique animale; pistil, étamine chez les plantes, cation-anion avec les molécules qui s'associent dans les milieux ionisés, vous avez des molécules dont les atomes ont une valence positive ou négative, les particules à l'intérieur des atomes... Il semble que les électrons soient très excités par les protons. Cela va jusqu'à l'électricité: plus et moins. Le monde entier, chers collègues, est fondamentalement organisé de façon binaire ! C'est juste comme ça !

Que l'humanité puisse aujourd'hui entrer dans une hybris aussi psychopathe, qui consiste à penser que nous, êtres humains, issus du processus naturel qui nous a conduits jusqu'ici, puissions nous extraire et nous déclarer différents de ce dont procédons depuis l'origine des temps, c'est juste un problème de santé mentale collectif, et ce n'est pas parce qu'un problème de santé mentale est largement diffusé qu'il est autre chose qu'un problème de santé mentale.

On a affaire ici à une école qui, sous la pression de milieux militants dont j'ai parlé tout à l'heure, n'a pas la force d'affirmer que la science est ce qui doit être enseigné et que la croyance est une affaire privée. Voilà la raison de cette motion, qui dit qu'il faut arrêter le catéchisme du genre, car c'est bien ce dont il s'agit: des missionnaires en robe de bure envoyés par Santé sexuelle suisse, des gens triés sur le volet - dont je connais un certain nombre - viennent prêcher la croisade LGBTIQ dans nos écoles, et le DIP leur ouvre les portes. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) 

Mme la conseillère d'Etat, dans le cadre des auditions, a admis que des organisations de changement de prénom étaient mises en scène à l'intérieur des classes, et ça n'a pas l'air... Même si les parents ne sont pas d'accord ou pas informés et que l'école a décidé de faire des enfants les siens. Or, je vous rappelle que si un Etat décide que les enfants lui appartiennent, cet Etat est totalitaire. 

M. Cyril Mizrahi (S). Mesdames et Messieurs, chers collègues, pour le groupe socialiste, il faut évidemment refuser tout net cette motion, tout simplement parce qu'il n'y a pas de «catéchisme du genre» ni dans les écoles, ni aux HUG, ni ailleurs, et qu'il ne doit pas non plus y avoir de catéchisme de l'UDC ou toute autre forme de catéchisme. On voit bien que l'UDC réduit tout cela à des croyances de toute sorte, mais bien sûr, quand il ne s'agit plus de croyances traditionnelles, eh bien là, tout d'un coup, cela pose problème.

Une fois de plus, nous ne pouvons que déplorer les propos complètement transphobes du rapporteur de minorité; ils sont finalement bien dans la ligne qui consiste à vouloir effacer et nier tout ce qui est différent de la norme, de la norme décrétée telle qu'elle est conçue par les membres de l'UDC.

En réalité, cela a été dit et démontré par les travaux de commission, les cours d'éducation sexuelle visent à faire de la prévention, notamment contre les violences sexuelles et l'exposition précoce à la pornographie. Il faut donc bien voir quel est le danger aujourd'hui. Du côté de l'UDC, apparemment, il existe une sorte de version alternative des faits: le danger viendrait forcément de ce qui est différent. Eh bien non, comme il a été relevé, les risques de violence sexuelle proviennent majoritairement du foyer. Ce sont des éléments que nous devons prendre en compte, et l'Etat doit se montrer actif pour le bien des enfants et non écraser, comme le souhaiterait l'UDC, et effacer tout ce qui est différent. Je vous remercie de votre attention. 

Une voix. Bravo !

Mme Céline Bartolomucci (Ve), députée suppléante. Mesdames et Messieurs les députés, encore une fois - et a fortiori à l'ère trumpiste que nous vivons - on peut dire que ce type d'attaque contre la liberté ne fait que s'accentuer, y compris dans ce parlement. Cet objet cache sous son but prétendument vertueux une attaque pure et simple non seulement contre l'inclusion de chacun et chacune dans toute sa diversité, mais également contre l'école publique. Comme la précédente motion, ce texte repose sur la caricature, la peur de la différence et surtout une grande ignorance. 

Mesdames et Messieurs, le complotisme n'a pas sa place ici: ni le DIP, ni l'ONU ou que sais-je encore, personne ne promeut d'idéologie du genre, si ce n'est peut-être l'UDC. Ils répondent simplement aux questions légitimes des jeunes et tentent de lutter contre les discriminations. D'ailleurs, les chiffres donnés par le département montrent que seule une vingtaine de cas de transition sociale ont été recensés en 2023 et 2024 sur 82 000 élèves du primaire, du cycle et du secondaire II, preuve que nous sommes très loin d'un prétendu endoctrinement de masse. 

Santé sexuelle suisse et l'Association des spécialistes en santé sexuelle ont rappelé, dans une position officielle, que les campagnes comme la pétition du collectif parents diffusent des informations erronées qui trompent les familles et entravent le droit des élèves à une éducation sexuelle de qualité. Or, refuser à ces élèves une information claire et adaptée revient seulement à renforcer la stigmatisation, l'isolement et les risques d'abus. Ça revient aussi à mettre en danger ces jeunes, qui ont réellement besoin d'écoute et de soutien et non pas de moralisme, comme on l'entend dans ce parlement. Pour toutes ces raisons, il faut bien évidemment rejeter cette motion. Je vous remercie.

M. Diego Esteban (S). Je réagis juste aux propos du rapporteur de minorité et de l'intervenant du groupe UDC. On nous clame des évidences scientifiques en excluant de ceux qui formeraient ce consensus scientifique l'OMS, la Commission nationale d'éthique, toute une série d'organisations qui en font partie. Je ne sais pas trop qui fait partie du consensus scientifique... (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...dans l'esprit de l'UDC si l'on n'y inclut pas l'OMS, à moins, bien entendu, de ne plus mettre à jour ses renseignements sur le consensus scientifique depuis 1990, lorsque l'homosexualité a été retirée de la liste des maladies - on en a fait de même ensuite avec la transidentité. Si l'histoire vous intéresse, vous pouvez vous renseigner sur la reconnaissance d'un troisième genre au sud de l'Asie depuis au moins le XIIIe siècle. Merci de mettre à jour vos références. Je vous remercie de votre attention.

La présidente. Merci bien. Monsieur Falquet, vous n'avez plus de temps de parole, malheureusement. Le micro revient à M. de Senarclens.

M. Alexandre de Senarclens (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. On a le sentiment - voilà ce qui est un peu déroutant dans ce débat - que c'est comme s'il n'y avait pas eu d'auditions, comme si l'on n'avait pas étudié ce sujet en commission. On a le sentiment que l'UDC déroule son discours, qui est basé sur des craintes, qui suscite d'ailleurs ces craintes. L'UDC est dans une espèce de prêche et raconte, pour le coup, des contrevérités, des balivernes, des coquecigrues, mais est totalement hermétique aux faits, imperméable à ce qui a été dit; je ne parle pas de considérations scientifiques, mais juste du travail des employés du département de l'instruction publique, qui sont venus précisément nous expliquer en quoi leur travail était essentiel, quelle était leur philosophie, à quoi ils voulaient amener les jeunes, en quoi ils pouvaient être une aide dans le monde complexe dans lequel nous vivons et en quoi leur programme était adapté et structuré pour aider nos enfants dans ce XXIe siècle qui, justement sur les sujets de sexualité, est particulièrement compliqué.

Je le regrette, parce que c'est vraiment une posture. Cela donne le sentiment que personne n'a lu les rapports ou que personne n'est allé en commission - c'est du reste effectivement le cas de M. Nidegger, qui ne siège pas à la commission de l'enseignement, où nous avons étudié cette motion; on déroule un discours inadapté par rapport aux informations que nous avons reçues et étudiées. Je vous remercie, Madame la présidente.

Mme Anne Hiltpold, conseillère d'Etat. Je vais intervenir pour le public qui nous regarde et pour le Mémorial, mais je ne vais pas intervenir afin de convaincre l'UDC, parce que je crois que je n'y arriverai jamais, d'autant que l'on se permet de déformer mes propos. Alors je vous le déclare encore une fois: non, l'école ne fait pas la promotion de la théorie du genre, et non, l'école n'incite pas les enfants à changer de sexe ! Pour le reste, tout a été dit. Je vous remercie. (Applaudissements.) 

La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'ouvre le scrutin.

Mise aux voix, la proposition de motion 2961 est rejetée par 59 non contre 16 oui et 4 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

La présidente. Je vous propose une pause bien méritée. Nous nous revoyons à 16h. Merci.

La séance est levée à 15h45.