Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons notre programme des urgences avec les objets liés M 2678-A et M 2682-A. Ce débat est classé en catégorie II, quarante minutes. Je passe la parole au rapporteur, M. Philippe Poget.

M. Philippe Poget (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, je vais vous faire part des conclusions de la commission quant à ces deux propositions de motions relatives à l'Aire. Les commissaires les ont traitées simultanément et, pour cela, ont procédé à de nombreuses auditions. Lors de nos travaux, nous avons pris connaissance de plusieurs informations que je vais énoncer en quatre points.

D'abord, nous avons découvert les dispositifs mis en oeuvre par l'office cantonal de l'eau pour protéger la rivière, notamment contre les différentes pollutions récurrentes - c'est l'un des éléments qui a causé le dépôt des deux textes - et les pressions du public, ainsi que le travail effectué avec les communes pour répondre au cahier de doléances des associations citoyennes.

Nous avons également été informés des demandes réitérées de celles-ci, qui oeuvrent pour la préservation de l'Aire: ils souhaitent améliorer le suivi des mesures et entreprendre des actions énergiques afin d'aboutir à une meilleure protection de la rivière et de garantir tant la quantité que la qualité de son eau.

Nous avons par ailleurs pris connaissance de l'engagement des communes riveraines pour atténuer l'impact du public sur le cours d'eau et conscientiser les personnes aux enjeux, les inviter à faire preuve de plus de respect, par exemple à travers le parcours culturel «Ephémère et durable» mis en place cet été. Des réflexions plus larges sont menées à propos des futurs quartiers d'habitation - Cherpines et Bernex - qui vont accroître encore la pression de la population sur cet espace naturel. Les communes ont indiqué qu'elles étudiaient la possibilité d'une gestion décentralisée des eaux usées et du recyclage dans ces secteurs et que cette question faisait partie des objectifs poursuivis dans le cadre de la mise en place de nouveaux quartiers. Nous avons appris que la gestion décentralisée des eaux usées associée à un recyclage de l'eau existe déjà dans plusieurs bâtiments de coopératives ou est prévue dans de futurs immeubles de taille conséquente.

Enfin, la dimension transfrontalière a été évoquée: il a été proposé d'améliorer les contacts d'une part entre communes genevoises et françaises situées sur le bassin versant de l'Aire, d'autre part entre le canton et les interlocuteurs du côté français.

La comparaison entre ces deux propositions de motions a montré que tous les outils possibles pour gérer et améliorer la protection de la rivière, à savoir une loi de protection générale comprenant un plan de protection, un plan de gestion transfrontalier, un plan de site, une révision et une extension du SPAGE, peuvent être complémentaires, mais qu'une réflexion doit se poursuivre à ce sujet pour choisir ou créer un outil adapté qui permette aussi, par exemple à travers un fonds transfrontalier, la réalisation de mesures conjointes.

La commission a examiné toutes ces données qui ont suscité un vif intérêt. Certains députés ont été tentés de poursuivre les travaux dans le but d'élargir la portée des deux objets à l'ensemble des rivières genevoises, mais il n'y a pas eu de consensus à ce sujet; la majorité des commissaires étaient d'avis qu'il fallait plutôt agir rapidement et se concentrer sur l'Aire, que c'était le moment de donner un signal à l'Etat, de lui indiquer qu'il était nécessaire et urgent de travailler là-dessus. Finalement, les commissaires ont adopté aussi bien la M 2678 que la M 2682 et vous recommandent d'en faire de même. Je vous remercie.

Présidence de M. Jean-Luc Forni, premier vice-président

Mme Christina Meissner (PDC). La situation de l'Aire reflète notre niveau de conscience par rapport à la renaturation des cours d'eau. Voilà des années que nous nous attachons à renaturer cette rivière - avec succès, d'ailleurs -, mais certains enjeux ne sont pas encore suffisamment pris en compte. Ils ont été mentionnés, notamment par mon préopinant: les problèmes de qualité et de quantité de l'eau, le fait qu'il y ait des incivilités, l'urbanisation qui se produit avec le quartier des Cherpines. Tout cela doit être pris en considération si l'on veut protéger correctement cette rivière.

Les députés s'y sont attelés par le biais de ces deux propositions de motions et, en parallèle, les associations riveraines ont déposé un cahier de doléances relevant l'ensemble des problèmes et proposant même des solutions.

J'aimerais ici remercier l'office cantonal de l'eau qui a tout de suite pris en main cette thématique, qui a considéré les choses avec sérieux et s'est mis au travail dès cette année, au mois de juin, en réunissant autour de la table, au sein d'un comité de pilotage, les différents services de l'Etat, les conseillers administratifs des différentes communes, le président de la Communauté de communes du Genevois français - c'était une première -, des organisations telles que le WWF et Pro Natura de même que les associations qui avaient déposé le cahier de doléances. A travers des ateliers, ces acteurs ont analysé les différentes options pour parvenir à préserver l'Aire, ses rives, sa plaine et son vallon, et défini des instruments et actions pour assurer la restauration de ce cours d'eau emblématique. Il s'agit d'un processus novateur, et nous ne pouvons que nous réjouir de ce nouveau modèle de gouvernance testé en concertation avec tous les milieux concernés.

A notre tour, en tant que députés, de signifier notre attachement à cette rivière et de transmettre un signal clair au Conseil d'Etat: sa renaturation doit se poursuivre par un véritable plan de protection et de gestion, car elle nous tient à coeur. Je vous invite dès lors, Mesdames et Messieurs, à accepter ces deux propositions de motions non seulement pour que la nature soit préservée, mais aussi pour que la population actuelle et future de la région puisse profiter de cet espace de ressourcement - il s'agit d'un enjeu vital aujourd'hui pour l'être humain. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. François Wolfisberg (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, le PLR insiste sur l'importance d'une collaboration entre la Suisse et la France en ce qui concerne la protection de l'Aire; il s'agit notamment de s'appuyer sur la préposée à l'écologie de Saint-Julien qui semble prête à coopérer étroitement sur ce dossier. L'Aire étant située sur nos deux territoires, il apparaît essentiel d'agir collectivement pour éviter la logique du travail en silos.

Par ailleurs, il est fondamental que les communes puissent participer et être pleinement associées au processus, par exemple celle de Plan-les-Ouates où se développe le projet des Cherpines, lequel a une implication potentielle sur l'Aire et son bassin hydrique.

La proposition de motion 2682 poursuit des objectifs que le PLR sait inatteignables ou nécessitant des mesures drastiques qu'il aurait aimé connaître avant de signer. C'est pourquoi nous avions soutenu l'élaboration d'une motion de commission qui nous permette de discuter et d'établir un plan d'action plus précis. Le PLR craint que la M 2682 ne crée une bureaucratie et n'est pas convaincu de l'ensemble des éléments exposés dans les invites.

Le PLR a cependant voté la proposition de motion 2678 qui envoie un signal clair et demande une loi de protection générale, laquelle pourra être reprise. Comme la commission n'a pas souhaité travailler sur un texte rassembleur, le PLR ne soutiendra pas la M 2682, mais il est toutefois conscient de l'urgence quant à l'état de la rivière, c'est pourquoi il optera pour la M 2678 qui sera rapidement et facilement mise en oeuvre.

La comparaison entre les deux objets a montré que les outils possibles pour gérer et améliorer la protection de l'Aire - loi de protection générale comprenant un plan de protection, plan de gestion transfrontalier, plan de site, révision et extension du SPAGE - peuvent être complémentaires, mais qu'une réflexion doit se poursuivre à ce sujet pour choisir ou créer un outil adapté qui permette aussi, par exemple à travers un fonds transfrontalier, la réalisation de mesures conjointes. Une motion de commission aurait pu répondre à ces questions, mais une majorité de la commission en a refusé le principe, au regret du PLR. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, la qualité de l'eau des rivières constitue un enjeu aussi fondamental que sa quantité. Ces deux aspects figurent au coeur de nos préoccupations. Pourtant, de nombreux problèmes subsistent à Genève en ce qui concerne la gestion des eaux.

La proposition de motion 2682 des Vertes et des Verts se concentre sur un cours d'eau en particulier, qui fait l'objet depuis plusieurs années - cela a été souligné - de travaux de renaturation, à savoir l'Aire. Pourtant, selon le dernier rapport de la direction générale de l'eau, cette rivière continue à être polluée. Il faut donc revoir fondamentalement notre stratégie de protection quantitative et qualitative de l'Aire, et impérativement passer à la vitesse supérieure.

De multiples communes genevoises et associations se sont mobilisées pour alerter les autorités. C'est également l'un des buts de cet objet. En 2020, dans un contexte de renouvellement des mairies en France, il semblait opportun de présenter de nouvelles mesures et collaborations transfrontalières. La M 2682 vise un véritable plan d'action et de gestion pour l'Aire; elle est complémentaire à la M 2678 déposée par Mme Meissner qui se focalise sur sa préservation, ce qui est tout aussi important en matière d'aménagement des rives. Notre texte d'une part demande à l'Etat de mettre en place un plan de gestion avec un échéancier structuré et une vision à long terme pour tout le bassin versant de l'Aire, d'autre part propose la création d'un fonds transfrontalier, c'est-à-dire franco-suisse, qui serait dédié à la protection du cours d'eau, avec un cahier des charges tant pour la Suisse que pour la France.

L'objectif est de mettre un coup d'accélérateur s'agissant de la sauvegarde de l'Aire, de faire en sorte que cette rivière qui est en souffrance puisse survivre aux différentes pollutions - accidentelles, mais récurrentes - et disposer d'un débit d'eau suffisant pour maintenir une vie aquatique équilibrée. Qualité et quantité constituent les deux grands piliers de la survie du cours d'eau. La loi sur la biodiversité, qui a été acceptée par ce parlement, est à la base de plusieurs propositions en vue d'améliorer la situation déplorable de nos rivières. Aujourd'hui, nous sommes en situation d'urgence climatique, la simple collaboration transfrontalière n'est plus suffisante. Pour toutes ces raisons, je vous prie d'accepter la M 2682 des Vertes et des Verts ainsi que la M 2678 du PDC. Merci.

M. Eric Leyvraz (UDC). La proposition de motion 2678 a été adoptée à l'unanimité de la commission, il est clair que chacun est d'accord d'établir un plan de protection amélioré de l'Aire et de ses rives. On a déjà dépensé des dizaines de millions pour cette rivière ! Quant à la proposition de motion 2682, elle part d'un bon sentiment, mais son énoncé, à savoir garantir une quantité d'eau suffisante, est tout simplement irréalisable.

En commission, nous avons reçu M. Wisard, grand spécialiste de l'Aire, père de la renaturation de cette rivière, qui a été couronnée par un prix européen, rappelons-le - encore toutes nos félicitations ! Il nous a confié qu'il a beau s'occuper de l'Aire depuis des dizaines d'années, il n'a toujours pas trouvé de solution à cet étiage, c'est-à-dire que le cours d'eau est toujours à sec au coeur de l'été. Et ce n'est pas dû à des constructions modernes, c'était déjà le cas dans les années 1800, comme le relèvent différents documents.

Assurer un certain débit d'eau est impossible, et c'est pourquoi le texte a été voté en commission avec la plus petite majorité possible, soit 8 voix contre 7. Mesdames et Messieurs, l'UDC vous recommande d'accepter la M 2678, mais de rejeter la M 2682 qui est irréaliste. Je vous remercie.

Mme Françoise Nyffeler (EAG), députée suppléante. Je suis surprise d'observer que chaque fois qu'il s'agit d'adopter des mesures concrètes, de s'engager pour changer les choses, on parle d'irréalisme. Mais l'irréalisme, aujourd'hui, c'est de ne pas saisir la gravité de la situation ! Ces deux propositions de motions doivent être votées ensemble: elles prévoient une loi de protection générale et des actions pratiques, actions que nous devons véritablement mettre en oeuvre. C'est extraordinaire, cette manie de toujours renvoyer à la Saint-Glinglin les dispositifs qu'il faudrait créer !

Certes, M. Wisard a indiqué qu'il n'avait pas réussi à ajuster le débit de la rivière, mais justement, c'est à nous d'oeuvrer pour que ce soit possible. Et pour que ce soit possible, il faut le décider ! C'est comme pour la pollution: on a appris, au cours des auditions, que la rivière se retrouvait régulièrement quasi morte, ce qui conduit à un anéantissement total de la faune, tout ça parce que des personnes, des groupes ou des industries y déversent des produits, que ce soit de l'eau de Javel, de la peinture ou des choses comme ça, et l'Etat a beaucoup de peine à poursuivre une enquête, à déterminer pourquoi et comment ces choses se produisent.

D'autre part, l'urbanisation galopante dans la périphérie pose problème aux rivières, et nous devons agir à ce niveau. Il s'agit de régler la question de la gestion de l'eau. L'eau de pluie qui ruisselle sur nos routes polluées finit dans l'Aire, donc il y a quelque chose à faire là aussi. En zone urbaine, on a très clairement des soucis de pollution dus aux routes et au trafic motorisé, et même si on passe aux voitures électriques, le problème persistera.

Les auditions ont été fort intéressantes, et je ne comprends pas qu'elles ne puissent pas convaincre tout un chacun, à moins qu'on ne veuille vraiment rien faire. Il faut voter les deux propositions de motions conjointement, parce qu'établir un plan de protection sans se donner véritablement les moyens de le concrétiser, ce n'est pas très utile. On n'est plus en position d'attendre, de remettre le sujet, de mener de multiples réflexions, il faut y aller maintenant. Ensemble à Gauche acceptera les deux textes.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole va à M. Jacques Blondin pour une minute dix.

M. Jacques Blondin (PDC). Ce sera suffisant, Monsieur le président, merci. La proposition de motion 2682 a fait l'objet d'intenses débats. Si le titre actuel ne correspond pas au contenu, c'est parce que l'une des invites a été retirée - sur un consensus relativement vite trouvé -, précisément celle qui faisait mention du débit de la rivière.

La dernière invite qui proposait d'augmenter la surface dévolue à la renaturation de la rivière de sa source jusqu'à l'Arve - gros succès de Robert Cramer dans ce domaine - a également suscité de très longues discussions et a été revue. Selon sa teneur actuelle, seule la dernière partie de l'Aire est prise en compte, celle qui est aujourd'hui canalisée et doit subir une renaturation.

Pour toutes ces raisons, le parti démocrate-chrétien, qui au départ était farouchement opposé à la M 2682, s'est finalement rallié en grande majorité à son soutien, mais il y aura tout de même quelques voix discordantes au sein de notre groupe. Merci. (Applaudissements.)

Mme Helena Verissimo de Freitas (S). Je serai très brève: pour toutes les raisons évoquées tant par le groupe des Verts et des Vertes qu'Ensemble à Gauche, le parti socialiste soutiendra ces deux propositions de motions. Merci beaucoup. (Remarque.) Quoi, je n'allais pas répéter une huitième fois la même chose !

Le président. Je vous remercie. La parole échoit maintenant à M. Jacques Dimier... Euh, Patrick Dimier, pardon !

M. Patrick Dimier (MCG). Il va être content !

Le président. Je vous ai rebaptisé, Monsieur le député, excusez-moi !

M. Patrick Dimier. Pas de souci, Monsieur le président ! Merci de me donner la parole. A propos de ces deux objets, il convient de souligner ici que les premiers à avoir attiré l'attention de ce parlement sur la situation dramatique de l'Aire, ce sont les membres du MCG ! Nous avions déposé une proposition de motion qui, puisqu'elle touchait à l'environnement, n'était bien entendu pas compatible avec l'image que veulent donner de nous les Verts, donc elle a été complètement balayée, la commission a botté en touche - mais c'est normal, c'est dans l'«Aire» du temps !

Une voix. J'ai compris !

M. Patrick Dimier. Nous sommes heureux de voir que les idées du MCG peuvent être reprises par les Verts et quelques autres, et nous ne pouvons que nous réjouir que cette question revienne sur le tapis.

A l'époque, on nous avait dit que notre texte n'était pas acceptable, car trop anti-français. Ah ? Ah ? Bien, il faut juste rappeler que la majorité des pollutions qui affectent l'Aire proviennent, et cela nous a été confirmé, du débit de la rivière au-delà de nos frontières. Pourquoi ? Parce que les Français ne possèdent pas les mêmes dispositifs de protection que nous.

Pour ce qui est de la M 2682, nous ne sommes pas Jésus, nous ne pouvons pas faire jaillir de l'eau là où il n'y en a pas. Au risque de passer pour un wagnérien, je dirais qu'il n'existe qu'une seule solution, c'est d'aller pomper l'eau du Rhône, à défaut de l'«Aire» du Rhin ! (Rires. Exclamations.)

Une voix. Pas mal ! Pas mal !

M. Patrick Dimier. Bien sûr, nous devons tout mettre en oeuvre pour préserver cette rivière, c'est d'un intérêt collectif pour notre communauté genevoise. Je suis moi-même un passionné, je vais souvent me promener au bord de ce petit cours d'eau magnifique et je me félicite que le PAV le remette bientôt à l'«Aire» frais. L'essentiel, vous l'aurez compris, c'est que le fond de l'«Aire» reste doux. Merci.

Le président. Merci pour votre humour, Monsieur le député ! La parole n'étant plus demandée, nous procédons au vote.

Mise aux voix, la motion 2678 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 87 oui et 1 abstention.

Motion 2678

Mise aux voix, la motion 2682 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 45 oui contre 43 non et 2 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Une voix. Bravo !

Motion 2682