Grand Conseil de Genève

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean-Marie Voumard, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Pierre Maudet et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

RD 1334

Hommage à M. Rolin WAVRE, député décédé

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons appris avec une grande tristesse le décès de M. Rolin Wavre... (Un instant s'écoule. Le président est saisi par l'émotion.) ...à l'âge de 56 ans.

M. Wavre entra au Grand Conseil en 2018... (Un instant s'écoule. Le président est à nouveau saisi par l'émotion.) Excusez-moi ! ...et siégea depuis lors sur les bancs du PLR. Au cours de ces deux années, il participa aux travaux des commissions judiciaire, des transports et des affaires communales. Ses interventions en plénière portèrent souvent sur des questions liées aux transports et à la mobilité, notamment à la mobilité douce, un sujet qui était cher à ce passionné de vélo.

Outre sa charge de député, M. Wavre fut membre du Conseil municipal de Pregny-Chambésy durant sept ans, Conseil qu'il présida de 2014 à 2015.

Nous saluons un homme engagé et ouvert au dialogue, loué par tous pour son humanité et sa bienveillance.

Nous exprimons toute notre sympathie à sa famille et l'assurons de nos pensées en ce moment de douleur. Pour honorer la mémoire de M. Wavre, je vous prie d'observer, Mesdames et Messieurs les députés, un instant de silence. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.) Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir. La parole revient à M. Alexandre de Senarclens.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, c'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole cet après-midi au nom du groupe PLR. Incrédules, sonnés, nous avons appris le 17 avril que Rolin nous avait quittés subitement dans son sommeil, à l'âge de seulement 56 ans. Hébétés et sans voix, nous nous sommes tous remémoré les moments d'amitié et de compagnonnage politique partagés avec lui. Les qualificatifs qui revenaient en boucle dans nos discussions étaient ceux de l'élégance, de la gentillesse, de la profondeur, de la dignité, de l'humanité.

Toute la vie de Rolin fut tournée vers l'autre. Après des études de droit, il débuta sa vie professionnelle au sein de l'organisation non gouvernementale qui symbolisait par excellence son idéal d'humaniste: le Comité international de la Croix-Rouge. Il était profondément marqué par son expérience de délégué. Il la commença à Gaza, en pleine intifada, où son engagement sans faille et son travail minutieux forcèrent le respect des Palestiniens et des Israéliens. C'est là qu'il rencontra sa femme, Pascale, avec laquelle il formera un magnifique binôme tout au long de sa vie, rapidement complété par ses filles, Julianne et Inès. Il ira aussi en poste au Koweït, en Tchétchénie, au Rwanda, en Colombie, en Syrie et en Asie centrale. Un magnifique parcours professionnel au service de la Genève internationale et humanitaire.

Après dix-huit ans dans ce secteur, principalement au CICR, mais également à l'Organisation mondiale contre la torture, c'est tout naturellement qu'il poursuivit son engagement pour les autres en faisant son entrée en politique, en devenant secrétaire général du parti radical, puis du PLR. Comme dans tout ce qu'il entreprenait, Rolin s'investira à 200%, allant à la rencontre de toutes les sections, prenant part à toutes les fêtes de village du canton. Et toujours à vélo ! De Céligny à Dardagny, de La Plaine à Soral, de Bardonnex à Hermance, éternellement souriant et bienveillant à l'égard des gens qu'il rencontrait. Il était engagé à tous les échelons de la vie politique suisse: conseiller municipal à Pregny-Chambésy dès 2013, député au Grand Conseil depuis 2018, il était aussi membre du comité directeur du PLR suisse. Et puis il y avait également ses très nombreux engagements associatifs qui reflétaient ses intérêts divers: Fédération romande des consommateurs, Comité Suisse-Vietnam COSUNAM, Pro Vélo, APRES-GE, Institut national genevois, NOMES, les associations sportives, en particulier dans le rugby... Je ne peux pas ici tous les citer.

Désintéressé, intègre, jamais avare de son temps, il ne faisait pas avancer ses intérêts propres, mais des causes auxquelles il croyait. Il supportait parfois mal certains débats politiques qu'il jugeait stériles. Toujours calme et serein, ayant connu par son expérience humanitaire les horreurs de la guerre, Rolin était trop conscient de la chance que nous avons de vivre dans un pays sûr et prospère. Il savait prendre de la hauteur pour éviter les invectives et garder son élégance naturelle. Il était pragmatique, pas dogmatique. Bien qu'il ait été plusieurs années secrétaire général du parti, il se sentait de temps en temps à l'étroit dans les limites de l'action partisane et avait souvent envie de casser les codes. Esprit courageux, résolument libre, souvent précurseur, il avait en particulier à coeur de faire avancer la cause de la mobilité douce et l'ouverture européenne de la Suisse.

Mesdames et Messieurs, nous avons perdu un collègue aimé et respecté de tous, à la personnalité attachante et complexe, qui savait remplir consciencieusement son mandat et faire servir ses travaux au bien de la patrie qui lui avait, malheureusement pour une trop courte période, confié une partie de ses destinées. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nos pensées émues, notre affection et nos condoléances vont à sa femme, Pascale, et à ses filles, Julianne et Inès.

Le président. Je vous remercie. La parole est à M. Christo Ivanov. (Un instant s'écoule.) Vous pouvez rester à votre place, Monsieur Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Oui, je pense qu'il vaut mieux que chacun reste à sa place, cela nous permettra de gagner du temps, même si l'heure est grave et que nous avons tous été touchés par le décès subit de notre collègue Rolin Wavre.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, il me revient l'honneur de rendre hommage à notre regretté collègue et ami Rolin Wavre au nom du groupe UDC-Genève. Comment résumer Rolin ? Homme de conviction, humaniste engagé au CICR sur des terrains de guerre, personnalité généreuse, grand sportif au coeur énorme. J'ai bien connu Rolin dès 2008 lorsqu'il est devenu secrétaire général du parti radical. Il était déjà très actif, toujours fourmillant d'idées et de projets, et il avait surtout des convictions, il aimait aller au bout des choses, comme s'il voulait sans cesse repousser les limites, faire toujours un peu mieux, toujours un peu plus.

Et puis le virus de la politique l'a rattrapé et il est devenu d'abord conseiller municipal à Pregny-Chambésy, ensuite député. Je le rejoignais chaque année à Pregny Alp Festival, fête bien helvétique de musique folklorique, dans sa belle commune de Pregny-Chambésy où nous partagions un verre de rosé de gamay ou encore une bonne bière. En 2014, il a rejoint l'aventure du Servette Rugby Club avec notre regretté collègue et ami Pierre Losio et moi-même. Il avait le rugby dans le sang, il avait joué dans sa jeunesse pour le club de Neuchâtel. Enfin, je l'ai retrouvé dès 2018, comme nous tous, lors de cette législature au Grand Conseil. Sportif engagé, il a également assumé la vice-présidence de Pro Vélo.

A Pascale, à ses filles, à ses proches, je présente au nom de notre groupe toutes nos condoléances et sincères pensées. Je terminerai par cette citation de Victor Hugo: «Tu n'es plus là où tu étais, mais tu es partout là où nous sommes.» Tu vas nous et me manquer, Rolin. Adieu, l'ami !

M. Jean-Luc Forni (PDC). Mesdames les députées, Messieurs les députés, je vais lire l'hommage préparé par notre consoeur, Mme Anne Marie von Arx-Vernon, qui aurait voulu le prononcer aujourd'hui au nom du groupe démocrate-chrétien. «Trop tôt»; «Il avait tant à donner encore»; «Non, pas lui». Au sein du parti démocrate-chrétien, ces mots se sont bousculés lorsque nous avons appris la terrible nouvelle du départ de Rolin. Un collègue si proche de nous, de nos valeurs, un frère non pas d'armes, mais de justice et de paix.

Trop tôt: tellement jeune qu'on lui en voudrait presque de nous fausser compagnie sans nous avoir prévenus qu'il partait sans revenir. Que ce soit en politique, où son humanité et son respect de l'autre constituaient un exemple à suivre, ou encore dans ses visions d'une société qui met vraiment l'humain au centre, il avait encore du pain sur la planche.

Donner: ce verbe lui allait si bien. Il donnait sans réserve quand il était convaincu de la justesse de ses combats. Le parti démocrate-chrétien a tout particulièrement admiré ses engagements en faveur de la démocratie au Vietnam et l'a accompagné avec respect et considération dans toutes les manifestations où son verbe était écouté. Là encore, il va beaucoup nous manquer.

Non, pas lui: nous avions tellement besoin de sa bienveillance, de sa compassion, de ses engagements et de son humanité. Nous ne pouvons que constater qu'il appartient désormais à la famille des Justes pour l'éternité. Adieu, Rolin ! A sa famille, à sa famille politique, le PDC exprime sa profonde sympathie. Nous garderons de lui le meilleur des souvenirs.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Rendre hommage à une personne disparue, Mesdames et Messieurs les députés, constitue toujours un exercice difficile. Comment observer le bon ton ? Comment éviter la flagornerie ? Rien de plus déplacé... (Panne de micro. Paroles inaudibles de l'oratrice, qui poursuit son intervention.)

M. Romain de Sainte Marie. On n'entend plus, Jocelyne. (Un instant s'écoule.)

Mme Jocelyne Haller. Et maintenant ?

Des voix. Non !

Mme Jocelyne Haller. Non ? (L'oratrice appuie sur le bouton de son micro. Remarque.) Ah, il faut que ça devienne rouge ! Excusez-moi. Je reprends: rien de plus déplacé que ces éloges dithyrambiques qui ne convainquent personne et qui, à force de flatteries, finissent par manquer de respect au disparu. La mort ne rend pas les gens meilleurs; en revanche, elle laisse un vide, une douleur, une image, un souvenir à la mesure de ce que la personne décédée a été, de ce qu'elle a fait de sa vie, de ses engagements, de son attitude vis-à-vis des autres et de ses proches.

A cet égard, Rolin Wavre laisse derrière lui un grand vide. Dans notre groupe, tous ceux qui ont eu l'occasion de collaborer avec lui relèvent sa bienveillance, son ouverture d'esprit et son engagement pour des causes que l'on n'assimile pas forcément à celles de la famille politique qu'il avait choisie. Cette capacité à s'affranchir des dogmes et à vivre ouvertement ses convictions était sans doute l'une des caractéristiques les plus marquantes de Rolin Wavre, et c'est celle que nous garderons en mémoire, nous qui ne l'avons pas mieux connu sur le plan personnel. Je soulignerai encore, car cela ne gâche rien, bien au contraire, la courtoisie et l'amabilité qu'il manifestait constamment dans nos échanges.

Pour ma part, j'ai eu l'occasion de le côtoyer dans le cadre d'un groupe de travail interpartis pour la dépénalisation du cannabis, ce qui en dit long tant sur l'humanisme de cet homme que sur son pragmatisme. Rolin Wavre fait partie de ces gens dont on est heureux d'avoir croisé le chemin. Chacune de nos rencontres a été empreinte d'humanité, et c'est particulièrement précieux dans un milieu où, trop souvent, les postures, les attitudes ne sont pas ce qu'elles devraient être. De cela aussi, nous lui sommes reconnaissants, et cela nous amène à déplorer plus vivement encore sa perte.

Nous ne pourrions pas conclure cet hommage sans exprimer toute notre sympathie à la famille et aux proches de Rolin Wavre. Nous le formulons ici avec une profonde empathie et un grand respect.

M. David Martin (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le décès de Rolin Wavre a été un véritable choc. Au nom des Verts, j'aimerais en premier lieu adresser nos sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Au cours de deux trop courtes années au Grand Conseil, j'ai eu beaucoup de plaisir à échanger avec Rolin Wavre; j'aurais aimé faire davantage sa connaissance, je me réjouissais de développer de nombreux projets politiques avec lui. Le sort en a décidé autrement.

Rolin était un homme concerné par les grands enjeux de notre planète, comme en témoignent ses dix-huit années d'engagement pour le CICR, comme en témoigne aussi et surtout son investissement pour les questions écologiques. Ses convictions l'ont notamment amené à s'impliquer activement dans les comités de la Chambre de l'économie sociale et solidaire et de Pro Vélo. Sa liberté de pensée et sa grande capacité de dialogue lui ont permis d'oeuvrer avec aisance en tant que PLR au sein de deux associations pourtant connues pour leur coloration rose-verte. C'est que Rolin aimait penser au-delà des dogmes et jeter des ponts par-dessus les frontières qui trop souvent nous séparent.

Rolin Wavre est parti trop tôt, en pleine force de l'âge, au beau milieu d'un engagement très important sur le plan politique et associatif, au beau milieu d'un engagement très fort pour Genève. Puissent son ouverture d'esprit, son humanisme, sa bienveillance et son goût du dialogue servir de source d'inspiration pour notre Grand Conseil et pour notre canton. Merci de votre attention.

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai l'honneur, au nom du groupe socialiste, d'adresser un hommage à Rolin Wavre, disparu beaucoup trop tôt. Ce qu'il faut souligner avant tout, c'est l'humanité qu'incarnait Rolin Wavre, une humanité que l'on retrouve tout au long de sa carrière professionnelle et politique. C'est bien un esprit d'humanisme et d'ouverture qui l'a poussé dans son engagement: un engagement démesuré - on l'a entendu précédemment - un engagement de tous les instants, un engagement plus que politique, un engagement associatif, un engagement en faveur de la mobilité douce au sein de Pro Vélo ou du droit des consommatrices et consommateurs à la FRC.

Et il y avait également son ouverture: ouverture vers l'extérieur, vers l'Europe avec le NOMES, en faveur de la démocratie avec le Comité Suisse-Vietnam. Au-delà de l'aspect des frontières, Rolin se caractérisait par une ouverture d'esprit, une grande liberté de pensée. Je rejoins les propos de Mme Haller: moi aussi, j'ai participé il y a quelques années au groupe de travail interpartis pour la dépénalisation du cannabis, dans lequel Rolin était pleinement investi. Voilà un exemple de largeur d'esprit qui m'avait particulièrement marqué; il fallait avoir cet esprit totalement libre vis-à-vis des dogmes, libre vis-à-vis des partis, libre de penser soi-même et de vivre ses engagements.

Mais ce que nous retiendrons principalement de Rolin, c'est la chaleur et la gentillesse qu'il communiquait lors de travaux en commission, lors de plénières, lors de cafés, lors de simples rencontres. Le groupe socialiste adresse ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

M. Patrick Dimier (MCG). Je m'exprime au nom du groupe MCG. Dans la vie politique plus qu'ailleurs, il est rare de rencontrer des personnalités qui, dès le premier abord, vous éclairent de leur rayonnement intérieur. Plus rares encore sont les personnes qui jamais ne vous déçoivent par des revirements opportunistes ou de circonstance.

Rolin Wavre, dont j'ai fait la connaissance lors des travaux de la Constituante, fait partie de ces personnalités d'exception qui vous redonnent espoir en la politique, dont les arcanes avoisinent parfois les bas quartiers du fils d'Hélios et d'Hirmina. Il est vrai qu'un homme qui a été confronté aux pires exactions dont Sapiens est capable pour servir les plus faibles et les plus démunis ne peut qu'inspirer un profond respect.

Les élections de 2018 nous ont permis de nous retrouver dans ce parlement. Nos relations se sont surtout concentrées autour de quelques axes politiques liés aux droits de la personne, où son expérience au CICR apportait beaucoup à notre réflexion, et de son dernier combat, celui du PL 12525, qu'il ne pourra malheureusement pas mener à terme. Au groupe MCG, nous savons combien ce projet lui tenait à coeur; il avait le sentiment tout à fait justifié que quelque chose dans le dossier de cette infrastructure majeure pour l'avenir de Genève et de sa région ne tournait pas rond. On voyait ainsi affleurer, sous la fine peau du politicien, celle de l'homme juste, foncièrement honnête, au service de l'intérêt général et de l'intérêt général seulement qu'était Rolin Wavre.

Au moment difficile de lui rendre hommage, le groupe MCG tient à affirmer sa totale loyauté dans cette lutte. Le départ abrupt de ce parlementaire de grande valeur nous affecte tous, tant il apportait à l'ensemble de ce Grand Conseil par la profondeur et l'humanité de sa pensée. Nous exprimons notre peine à sa famille et lui présentons nos plus sincères condoléances. Merci, Monsieur le président.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, eu égard aux circonstances spéciales que nous avons connues ces dernières semaines, je tiens à remercier chaleureusement toutes les personnes qui se sont engagées au service de la collectivité. Je pense notamment au personnel de la santé, aux différents services assurant la sécurité et la protection de la population, aux employés travaillant dans les secteurs alimentaire et financier, aux collaboratrices et collaborateurs des pompes funèbres. A toutes celles et ceux qui ont assuré un service minimum et plus généralement à l'ensemble des citoyennes et citoyens qui se sont conformés aux prescriptions et recommandations des autorités, je dis un grand merci. Mesdames et Messieurs, je vous propose de les applaudir. (Longs applaudissements.)

En ce qui concerne notre parlement, j'aimerais remercier également toutes celles et tous ceux qui ont permis la tenue de nos séances au CICG, notamment la Confédération suisse qui a accepté de prendre à sa charge les frais de location pour les trois prochaines sessions.

Quelques informations pratiques, maintenant: vous êtes priés de rester assis lorsque vous prenez la parole en raison du calibrage des caméras. Les rapporteurs de commission s'exprimeront également assis depuis leur place. Quant aux amendements éventuels, ils vous seront transmis par messagerie, mais ne seront pas affichés.

Vous avez trouvé à vos places un flacon de solution hydroalcoolique que vous pourrez garder avec vous, y compris pour les séances de commission. A la pause de 19h, les personnes qui se sont inscrites pourront aller retirer leur repas à la buvette du CICG qui se trouve sur votre droite en sortant et qui sera accessible pendant toute la durée de notre session sous réserve du respect des distances sanitaires. Je vous informe que la nourriture et les boissons ne sont pas autorisées à l'intérieur de cette salle.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Antoine Barde, Pablo Cruchon, Alessandra Oriolo, Salika Wenger et Raymond Wicky, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Pierre Bayenet, Natacha Buffet-Desfayes, Boris Calame, Sébastien Desfayes, Joëlle Fiss, Françoise Nyffeler et Jean-Pierre Pasquier.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 12 et 13 mars 2020 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs, la liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. Nous démarrons avec les modifications de l'ordre du jour. Le Conseil d'Etat présente tout d'abord une demande de discussion immédiate et d'urgence sur le PL 12678 relatif à l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12678 est adoptée par 84 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12678 est adopté par 90 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Le Conseil d'Etat sollicite également la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12683 modifiant la loi sur les allocations familiales.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12683 est adoptée par 90 oui contre 2 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12683 est adopté par 94 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi figurera également sur la liste des urgences. Nous sommes saisis de la même requête en ce qui concerne le PL 12684 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat aux jeunes entreprises développant des innovations dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12684 est adoptée par 86 oui contre 5 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12684 est adopté par 81 oui contre 8 non et 3 abstentions.

Le président. Cet objet figurera lui aussi sur la liste des urgences. Le gouvernement demande encore la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12685, qui a trait à une aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12685 est adoptée par 92 oui contre 1 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12685 est adopté par 93 oui contre 2 non.

Le président. Ce texte figurera également sur la liste des urgences. Je passe la parole à Mme Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12686 intitulé «Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19».

Le président. Merci. Je mets cette proposition aux voix.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12686 est rejetée par 58 non contre 30 oui et 4 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé comme prévu à la commission fiscale. Les autres projets de lois sont quant à eux renvoyés dans les commissions indiquées.

Mesdames et Messieurs, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a également été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à M. le député Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2632 «Pour un maintien de l'accueil pour les enfants d'âge préscolaire et scolaire durant l'été».

Le président. Bien, merci. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2632 est adoptée par 83 oui contre 9 non et 3 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2632 est adopté par 80 oui contre 8 non et 2 abstentions.

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. La parole va à Mme Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. J'espère ne pas être à contretemps: le groupe Ensemble à Gauche propose l'ajout du PL 12708 «ouvrant un crédit supplémentaire de 1 000 000 de francs en faveur de dépenses urgentes en matière de mobilité douce liés au COVID-19».

Le président. Les demandes d'ajout, c'est pour tout à l'heure, Madame.

Mme Jocelyne Haller. Ah, j'étais bien à contretemps, alors ! Faites-moi signe le moment venu ! Merci.

Le président. La parole est à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR sollicite l'urgence sur la M 2626 «Pour garantir un enseignement de qualité malgré l'épidémie du Covid-19».

Le président. J'imagine que vous parlez de la discussion immédiate ? (Remarque.) D'accord, alors je lance le vote sur cette requête.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2626 est rejetée par 51 non contre 43 oui et 1 abstention.

Le président. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Vous avez la parole, Monsieur Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Au nom des Verts, je propose la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2636 qui porte le titre suivant: «Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale».

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous prononcer sur cette demande.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2636 est adoptée par 55 oui contre 42 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2636 est rejeté par 50 non contre 43 oui et 2 abstentions.

Le président. Le texte reste à l'ordre du jour. Je passe la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur la M 2630 qui a pour titre «Le moment est venu d'aider en priorité la population résidante genevoise !»

Le président. Merci bien. Il s'agit d'une demande de discussion immédiate, n'est-ce pas ? (Remarque.) J'ouvre la procédure de vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2630 est rejetée par 66 non contre 27 oui et 2 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission de l'économie. La parole est à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien propose la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2634 intitulée «Crise Covid-19 et enseignement à distance: bilan du dispositif et mesures de soutien d'urgence».

Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2634 est adoptée par 64 oui contre 24 non et 3 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2634 est adopté par 69 oui contre 26 non et 2 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion figurera sur la liste des urgences. Je laisse la parole à Mme Natacha Buffet-Desfayes.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR), députée suppléante. Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2628 intitulée «Après la crise sanitaire, économique et sociale causée par le coronavirus, faisons tout pour maintenir et garantir les places d'apprentissage dual à Genève pour l'année scolaire 2020-2021 !»

Le président. Il en est pris note. Je mets cette requête aux voix.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2628 est adoptée par 85 oui contre 10 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2628 est adopté par 86 oui contre 9 non.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Quant aux autres propositions de motions, elles sont renvoyées dans les commissions indiquées.

Mesdames et Messieurs les députés, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. Y a-t-il des demandes de discussion immédiate ? Monsieur Zweifel, c'est à vous.

M. Yvan Zweifel. C'était pour le point précédent, Monsieur le président, mais ma collègue a été plus rapide que moi.

Le président. Parfait, alors la parole revient à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. L'UDC propose l'urgence sur la R 914 demandant une suspension temporaire de la libre circulation des personnes avec l'UE suite à la crise sanitaire et économique du Covid-19.

Le président. Vous voulez dire la discussion immédiate ? (Remarque.) Bien, je lance la procédure de vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 914 est rejetée par 65 non contre 29 oui et 1 abstention.

Le président. Cette proposition de résolution est donc renvoyée à la commission de l'économie. Vous avez la parole, Monsieur Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'urgence sur la R 913 «Pour que les assurances-maladie (LaMal) fassent preuve de solidarité avec les victimes du Covid-19».

Le président. La discussion immédiate, donc ? (Remarque.) Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 913 est rejetée par 46 non contre 43 oui et 4 abstentions.

Le président. Cet objet est donc renvoyé à la commission de la santé. Quant à la dernière proposition de résolution, elle est renvoyée dans la commission indiquée.

Mesdames et Messieurs, je vous informe que les objets suivants seront traités ensemble: les PL 12334-A et PL 12540-A sur l'Hospice général, les PL 12406-A et PL 12422-A relatifs à l'incompatibilité élective, les M 2498-A et R 870-A à propos des réfugiés en Méditerranée, les M 2555-A et RD 1186-A sur le CEVA, et enfin les PL 12664 et PL 12678 qui concernent l'aide financière de l'Etat destinée aux bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Pour commencer, le Bureau sollicite l'ajout et l'urgence sur le RD 1339 et la R 916 qui ont trait aux arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1339 et de la proposition de résolution 916 est adopté par 92 oui contre 3 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1339 et de la proposition de résolution 916 est adopté par 89 oui contre 2 non et 4 abstentions.

Le président. Ces deux textes figureront sur la liste des urgences. Le Conseil d'Etat nous propose ensuite l'ajout à l'ordre du jour du PL 12700 approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2019.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12700 est adopté par 92 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève. Le Conseil d'Etat demande également l'ajout du PL 12701 approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2019.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12701 est adopté par 94 oui contre 1 non.

Le président. Ce projet de loi est lui aussi renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève. La prochaine requête du gouvernement concerne le PL 12664 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus: l'ajout et la discussion immédiate sont souhaités. Je rappelle que cet objet est lié au PL 12678 dont nous avons accepté l'urgence tout à l'heure.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12664 est adopté par 96 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12664 est adoptée par 90 oui et 1 abstention.

Le président. Ce texte sera donc examiné avec le PL 12678 lors du traitement des urgences. Nous poursuivons avec une demande d'ajout, de discussion immédiate et d'urgence émanant du Conseil d'Etat sur le PL 12705 relatif au Salon international de l'automobile.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12705 est adopté par 63 oui contre 32 non et 3 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12705 est adoptée par 51 oui contre 35 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12705 est adopté par 56 oui contre 36 non et 6 abstentions.

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Nous passons au PL 12706 modifiant la loi sur la nationalité genevoise, pour lequel le Conseil d'Etat requiert également l'ajout à l'ordre du jour, la discussion immédiate et l'urgence.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12706 est adopté par 75 oui contre 8 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12706 est adoptée par 75 oui contre 10 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12706 est adopté par 82 oui contre 8 non et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi figurera également sur la liste des urgences. Je continue avec les demandes des députés. La parole revient tout d'abord à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR sollicite l'ajout - et uniquement l'ajout - du PL 12709 modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales, pour un renvoi sans débat à la commission fiscale.

Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12709 est adopté par 60 oui contre 26 non et 7 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission fiscale. Je donne la parole à M. le député Thomas Bläsi.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. Pour le groupe UDC, je demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2637 intitulée «Pour la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire le bilan de la gestion du Conseil d'Etat durant la pandémie de maladie à coronavirus (Covid-19) dans le canton de Genève».

Le président. Bien, merci. Je mets cette requête aux voix.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2637 est rejeté par 58 non contre 33 oui et 2 abstentions.

Mme Léna Strasser (S). Mesdames et Messieurs, le groupe socialiste propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12710 relatif à la création d'un fonds garantissant le droit à l'alimentation.

Le président. Je vous remercie, Madame, et lance la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12710 est adopté par 81 oui contre 10 non et 3 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12710 est adoptée par 76 oui contre 7 non et 4 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12710 est adopté par 87 oui contre 4 non et 5 abstentions.

Le président. Ce projet de loi figurera sur la liste des urgences. La parole va à M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Oui, merci, Monsieur le président. Nous souhaitons la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2513 «Pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite».

Le président. La demande d'urgence suffit, Monsieur, car cette motion figure déjà à l'ordre du jour.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2513 est adopté par 49 oui contre 37 non et 2 abstentions.

Le président. Ce texte sera inscrit sur la liste des urgences. A présent, la parole est à Mme Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche formule une demande d'ajout et, si elle est acceptée, de discussion immédiate et d'urgence s'agissant du PL 12708 «ouvrant un crédit supplémentaire de 1 000 000 de francs en faveur de dépenses urgentes en matière de mobilité douce liés au COVID-19». J'ai une seconde requête, mais je la présenterai après.

Le président. Tout à fait, merci. Je mets aux voix cette proposition.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12708 est rejeté par 51 non contre 43 oui et 2 abstentions.

Le président. Je donne maintenant la parole à...

Mme Jocelyne Haller. Excusez-moi, Monsieur le président, puis-je soumettre notre deuxième demande ou dois-je redemander la parole plus tard ?

Le président. Il faut la redemander, Madame. Monsieur Yvan Zweifel, vous avez la parole. (Un instant s'écoule.) Monsieur Zweifel !

M. Yvan Zweifel. Mais je ne l'ai pas demandée, Monsieur le président !

Le président. C'est étrange, car votre bouton était allumé. Alors elle va à Mme Léna Strasser.

Mme Léna Strasser (S). Merci, Monsieur le président. Pour le groupe socialiste, je demande l'ajout à l'ordre du jour et, s'il est accepté, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2638 qui porte le titre suivant: «Pour ne laisser personne sur le bord du chemin: soutenons les assuré-e-s».

Le président. Parfait, merci. J'ouvre le vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2638 recueille 40 oui, 40 non et 11 abstentions.

Le président. Je tranche contre la demande d'ajout.

L'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2638 est donc rejeté par 41 non contre 40 oui et 11 abstentions.

M. Pierre Eckert (Ve). Les Verts sollicitent l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 917 intitulée «Covid-19: soutenir les associations oeuvrant en première ligne».

Le président. Merci bien. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 917 est adopté par 59 oui contre 35 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 917 est adoptée par 59 oui contre 34 non et 3 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 917 est adopté par 58 oui contre 35 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Vous avez la parole, Madame Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche sollicite l'ajout, la discussion immédiate et le traitement en urgence du PL 12707 intitulé «Etendre et augmenter les subsides à l'assurance-maladie afin de soutenir la population genevoise durant la crise liée au COVID-19».

Le président. Bien, merci. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de vous prononcer sur ces demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12707 est adopté par 48 oui contre 42 non et 2 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12707 est rejetée par 68 non contre 23 oui et 5 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des affaires sociales.

RD 1335

Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 4e députée suppléante (PLR)

Rapport oral de M. Pierre Eckert (Ve)

Le président. Je passe la parole à M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. La commission des droits politiques s'est réunie en vidéoconférence le vendredi 1er mai, juste après le cortège, pour examiner la compatibilité de Mme Helena Rigotti en tant que nouvelle députée suppléante PLR. Nous avons pris connaissance de ses liens d'intérêts et n'avons relevé aucune incompatibilité, Mesdames et Messieurs, si bien que la commission vous recommande à l'unanimité d'accepter Mme Rigotti comme nouvelle députée suppléante.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. Je vous remercie. Mme Helena Rigotti prêtera serment dans quelques instants.

Liens d'intérêts de Mme Helena Rigotti (PLR)

Commission consultative du tourisme, nommée par arrêté du Conseil d'Etat - Représente le GPRH

Groupement professionnel des restaurateurs et hôteliers (GPRH) - Vice-présidente

E 2692

Prestation de serment de la remplaçante de M. Rolin WAVRE, député décédé

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de Mme Natacha Buffet-Desfayes. Je prie le sautier de la faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Mme Natacha Buffet-Desfayes entre dans la salle et se tient debout, face à l'estrade.)

Madame Natacha Buffet-Desfayes, vous êtes appelée à prêter serment de vos fonctions de députée au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attachée aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;

- d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;

- de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»

A prêté serment: Mme Natacha Buffet-Desfayes.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment. La cérémonie est terminée. Dès maintenant, vous pouvez siéger. (Applaudissements.)

E 2693

Prestation de serment de la députée suppléante (PLR)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de Mme Helena Rigotti. Je prie le sautier de la faire entrer et l'assistance de bien vouloir rester debout. (Mme Helena Rigotti entre dans la salle et se tient debout, face à l'estrade.)

Madame Helena Rigotti, vous êtes appelée à prêter serment de vos fonctions de députée suppléante au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attachée aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;

- d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;

- de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»

A prêté serment: Mme Helena Rigotti.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment. La cérémonie est terminée. Dès maintenant, vous pouvez siéger. (Applaudissements.)

RD 1336

Hommage à Mme Salima MOYARD, députée démissionnaire

Le président. Je vous informe que nous avons reçu la démission de Mme Salima Moyard de son mandat de députée. Je prie M. Lefort de bien vouloir nous lire sa lettre, le courrier 3939.

Courrier 3939

Le président. Merci. Il est pris acte de cette démission, avec effet à l'issue de la séance.

C'est en 2009 que Mme Salima Moyard a été élue pour la première fois au Grand Conseil. Elle y a siégé pendant plus de dix ans sur les bancs du parti socialiste, après avoir été réélue en 2013, puis en 2018.

Le Bureau du Grand Conseil a bénéficié de ses compétences durant près de cinq années, dont une passée à la deuxième vice-présidence. Elle a également fait partie de la délégation du Bureau au suivi des travaux de la future salle du Grand Conseil.

Mme Salima Moyard a pris part aux travaux de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport pendant tout son mandat et l'a présidée en 2012.

Très investie dans les questions de société, Mme Moyard s'est battue avec succès pour l'augmentation des allocations familiales et contre la péjoration des taux d'encadrement de la petite enfance. Elle a en outre déposé divers projets de lois en lien avec l'environnement, les transports ou encore la santé. On lui doit ainsi le PL 11870, adopté par le parlement, sur le droit au suicide assisté dans les EMPP et les EMS.

Nous formons nos voeux les meilleurs pour la suite de sa carrière politique à Lancy, qu'elle saura mener de front avec les nombreuses autres activités que nous lui connaissons, et nous lui remettons, fidèles à la tradition, notre fameux stylo souvenir. (Applaudissements. Le président remet le stylo souvenir à Mme Salima Moyard.) Je passe la parole à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je ne prépare généralement pas scrupuleusement mes interventions, mais en l'honneur de Salima, je me suis attachée à bien faire mes devoirs.

Chère Salima, pour l'ensemble de notre groupe comme, j'en suis sûre, pour l'ensemble de ce parlement, ce fut un très grand plaisir de travailler avec toi. Ton sérieux, ta force de travail, ta force de conviction, ta force de caractère, ta compétence, ton intégrité et ta loyauté ont fait, tout au long de ton parcours, hautement honneur à la fonction de députée. Durant ces années passées au Grand Conseil, tu n'as pas hésité à te frotter à des sujets... comment dire ? ...urticants. Non, je ne veux pas parler des taxis, même si j'y reviendrai tout à l'heure, mais des chenilles processionnaires dont tu t'es inspirée non pas politiquement, mais poétiquement - j'ai parcouru le Mémorial du Grand Conseil - pour raconter une fable; c'était ta spécialité au sein du groupe socialiste.

Tu as également porté, chère Salima, des projets et des réformes d'envergure - impossible de tous les citer, tu l'as dit toi-même dans ta lettre - n'hésitant jamais à plonger les mains dans le cambouis, d'abord sur un sujet pas forcément très sexy, mais ô combien nécessaire à la construction de notre canton, celui des gravières. Puis, tu t'es attaquée à un combat pour lequel beaucoup de familles genevoises te remercient et dont la nécessité a été particulièrement illustrée ces derniers temps, à savoir le développement des places de crèche et de l'accueil familial de jour.

Enfin, tu t'es saisie de l'épineux dossier des taxis, et là où beaucoup avant toi se sont cassé les dents, tu as redoublé d'efforts et de persévérance pour assurer aux chauffeurs et aux chauffeuses de taxi des rémunérations et des conditions de travail décentes, tant et si bien que la plupart des propositions que tu avais formulées il y a près de quatre ans sont aujourd'hui - enfin ! - reprises par le Conseil d'Etat. Comme quoi, quand on est visionnaire, il faut se montrer patiente ! Je ne peux m'empêcher de préciser que ton engagement en faveur de cette branche t'a valu d'être quasiment portée en triomphe par les chauffeurs et les chauffeuses de taxi qui manifestaient devant l'Hôtel de Ville, un égard dont peu d'entre nous ont été gratifiés.

Cet hommage serait incomplet si je n'y mentionnais pas, Salima, ton engagement en faveur de l'éducation et de l'enseignement: tu as eu à coeur de défendre, coûte que coûte, année après année, la qualité de l'école publique et les conditions d'enseignement pour la construction d'une école vectrice d'égalité. Par ailleurs, tu nous as assidûment représentés au Bureau du Grand Conseil pendant près de cinq ans, effectuant selon tes termes «l'interrègne» entre deux présidences de gauche. Un oeil sur le chrono, l'autre sur le règlement du Grand Conseil, tu as bien souvent été la garante du bon déroulement de nos séances !

Aujourd'hui, tu quittes les bancs de ce Grand Conseil, et nous regretterons non seulement ton travail politique, mais également ta participation à la revue des députés, dans laquelle tu t'étais particulièrement illustrée lors de ta première législature. Nous t'adressons nos meilleurs voeux de succès dans tes nouvelles fonctions de conseillère administrative à Lancy et nous nous réjouissons de te retrouver dans le cadre de projets politiques communs ou d'une soirée karaoké. Brillante députée, militante engagée, excellente joueuse de jass, tu auras incontestablement marqué les esprits de cette assemblée comme tu auras marqué de ton nom la channe du tournoi de jass... Une véritable consécration ! Bon vent, Salima ! (Applaudissements.)

RD 1337

Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 3e députée suppléante (S)

Rapport oral de M. Pierre Eckert (Ve)

Le président. La parole va à M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve), rapporteur. Oui, merci. Mesdames et Messieurs, toujours en date du vendredi 1er mai, la commission des droits politiques s'est réunie et a examiné les liens d'intérêts de Mme Glenna Baillon-Lopez, vient-ensuite pour le parti socialiste. Dans ce cas non plus, la commission n'a relevé aucune incompatibilité. Elle vous recommande donc à l'unanimité d'accepter Mme Glenna Baillon-Lopez comme députée suppléante.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. Merci. Mme Glenna Baillon-Lopez prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de Mme Glenna Baillon-Lopez (S)

Association REAGIR - Membre

Caisse publique de prêts sur gages - Membre du conseil d'administration

Parti socialiste Genève-Sud - Membre du comité directeur

Ville de Plan-les-Ouates - Conseillère municipale

Déclaration du Conseil d'Etat relative au COVID-19

Le président. Je donne la parole à M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat.

M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs les députés, le coronavirus a changé nos vies: il a changé notre conception de la normalité, il a changé la vie publique, il a changé les relations sociales, il a changé notre façon de nous rencontrer. Il a tout remis en question. En mars dernier, pratiquement du jour au lendemain, les travailleurs ont cessé de se rendre au travail, les écoliers ont cessé d'aller à l'école, les restaurants ont cessé d'accueillir des clients, théâtres et cinémas ont fermé leurs portes, tout s'est arrêté. Plus grave encore, la pandémie a touché les libertés au coeur. Les mesures nécessaires à la lutte contre le virus ont limité certains droits fondamentaux. Sachez que le Conseil d'Etat n'a pris aucune décision le coeur léger. Il a soumis chacun de ses arrêtés à une délicate pesée d'intérêts. Surtout, il a toujours placé la protection de la population genevoise au coeur de ses réflexions et de ses actions.

Mesdames et Messieurs les députés, ces dernières semaines, l'urgence de la situation vous a privés de votre rôle d'acteur de la vie démocratique. Il est important que vous soyez à nouveau réunis aujourd'hui. Cette reprise des travaux du Grand Conseil le 11 mai, date de la deuxième étape du déconfinement national, est très symbolique. Elle est le signe d'un retour à une certaine normalité; je dis bien «certaine», car le chemin à parcourir pour une sortie de crise sanitaire est encore long. Cette crise, seule une union des forces nous permettra de la surmonter. A votre tour, vous devez pouvoir agir dans l'intérêt des citoyens, vous devez également pouvoir interroger les décisions du Conseil d'Etat. Un tel examen est souhaitable: il nous aidera à tirer les enseignements de la crise sanitaire et nous accompagnera dans la gestion de la crise économique qui, elle, ne fait que commencer.

Cette pandémie est source de questions et de défis. De mémoire de fonctionnaire, l'Etat de Genève n'a jamais été confronté à ce type de situation. Il n'y a donc pas de mode d'emploi. Il a fallu décider vite et bien, sachant qu'attendre d'avoir des certitudes ou de pouvoir maîtriser tous les détails était la meilleure manière d'échouer. Bien sûr, le recul encourage à l'autocritique, chacun repère des moments où il aurait pu faire différemment, mais le Conseil d'Etat assume ses choix et ses responsabilités. Dès le départ, il a pris la situation au sérieux, il l'a suivie de près. Puis, il a intensifié son engagement, il a augmenté le rythme de ses décisions. En proclamant la situation extraordinaire, le Conseil fédéral a ensuite pris la main, mais le gouvernement genevois n'a jamais cessé de faire entendre sa voix pour défendre les intérêts locaux, à Berne comme en France, d'ailleurs, et nous poursuivrons dans cette voie.

Je le disais, les défis ne sont plus seulement sanitaires, mais de plus en plus économiques et sociaux. Entrepreneurs, employés, indépendants: plus de la moitié des actifs de notre canton ont subi des pertes financières. Nous sommes à leurs côtés, nous devons être à leurs côtés, la solidarité est de mise. Cette crise interroge ainsi nos priorités: sans doute devons-nous nous diriger vers des modes de vie plus sains, vers un développement plus soutenable, vers une production locale de notre économie qui offre une meilleure résilience, davantage de souveraineté.

Mesdames et Messieurs, où en sommes-nous aujourd'hui ? La levée progressive des mesures constitue un nouveau défi. Nous le savions. Cette levée, ce n'est pas le jour de la libération avec un défilé et des personnes jetant des fleurs depuis les balcons; c'est un déconfinement qui s'opère par étapes, progressivement et difficilement, c'est un équilibre fragile. Il y aura certainement des retours de flamme, il nous faut de la prudence. Nous devons désormais apprendre à vivre avec la covid-19 sur le moyen terme. Puisqu'il s'agit d'un nouveau virus, nous devons accepter les zones d'ombre, nous devons accepter l'incertitude, y compris l'incertitude scientifique. Cela ne doit pas nous empêcher de gouverner, de décider, mais l'incertitude est partie prenante de la gestion de crise.

N'oublions pas que derrière les statistiques, il y a des femmes et des hommes; derrière le nombre de cas dont nous prenons connaissance quotidiennement, il y a des partenaires, des mères, des pères, des grands-parents, des Genevoises et des Genevois qui sont décédés. Nous avons une pensée pour les familles que la pandémie a touchées de près. Ces semaines de confinement ont été éprouvantes pour les personnes âgées, pour les plus vulnérables, pour les parents, pour les élèves, pour les enfants; nous sommes conscients qu'elles ont provoqué un sérieux état de fatigue mentale. A cet égard, la population mérite notre gratitude. C'est grâce à son fort sens civique que nous avons réussi à maîtriser la propagation du virus. Nous remercions en particulier toutes celles et ceux qui sont restés en poste dans les transports, les commerces, l'alimentation, le nettoyage, l'informatique et d'autres services essentiels, ainsi que la presse et les journalistes qui sont restés sur le terrain et qui, partant, ont permis aux autorités locales et nationales de se faire entendre et comprendre par les citoyens.

Et bien sûr, je veux encore souligner le travail si précieux du personnel hospitalier: les médecins et les soignants, celles et ceux qui, en plus d'horaires surchargés et d'une cadence de travail infernale, ont pris les premiers risques pour leur santé personnelle en accueillant les malades de la covid-19 alors que, dans le même temps, l'Italie enterrait une partie du personnel soignant qui avait géré les premiers cas du virus. Souvenez-vous: à cette époque, on ne savait pas comment la maladie allait nous frapper. Il est important de rendre hommage à ces personnes qui ont mis en jeu leur santé, voire - avec le recul, on peut le dire - leur vie. Les politiques ont un rôle fondamental à jouer dans toute société démocratique, mais face à une urgence sanitaire majeure, ce sont les professionnels de la santé qui sont en première ligne.

Mesdames et Messieurs, le Conseil fédéral l'a dit: nous courons un marathon, pas un sprint. Sachons économiser notre souffle, garder le rythme, éviter les dépenses d'énergie inutiles; c'est ainsi que nous parviendrons à la ligne d'arrivée. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été transmis par courrier électronique. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de Mme MOYARD Salima annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du 11 mai 2020 de 17h (C-3939)

Courrier du Conseil d'Etat annonçant l'application de l'article 109, alinéa 5, de la constitution genevoise à la loi 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (C-3940)

Courrier du Conseil administratif de la Ville de Genève relatif à la pétition P 2051-A (Aux Eaux-Vives, sauvons le dernier vestige du passé faubourien du quartier) (C-3941)

Courrier de Mme QUELOZ Marie-Paule relatif aux relations de la Suisse avec la Chine (C-3942)

Courrier de Mme WENGER Salika demandant un espace de transit dans le canton de Genève pour la communauté "des gens du voyage" (C-3943)

Mme Jocelyne Haller (EAG). Monsieur le président, le groupe Ensemble à Gauche demande la lecture du courrier référencé C 3943 émanant de Mme Salika Wenger et d'un membre de chaque parti concernant la problématique des gens du voyage et la nécessité pour eux de bénéficier d'un espace de transit à Genève.

Le président. Bien, êtes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Je laisse Mme Salima Moyard procéder à la lecture du courrier 3943.

Courrier 3943

Le président. Je vous remercie. Monsieur Marc Falquet, c'est à vous.

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. Nous demandons quant à nous la lecture du courrier 3942. Il s'agit d'une lettre de Mme Marie-Paule Queloz, ancienne députée, relative à la relation de la Suisse avec la Chine dans le cadre de la pandémie.

Le président. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Quelques mains se lèvent.) Non, vous ne l'êtes pas. (D'autres mains se lèvent.) Tout juste, tout juste: onze voix !

Une voix. Mais il en faut vingt !

Le président. Oui, excusez-moi, il en faut vingt ! Alors non, vous n'êtes pas soutenu.

M. Marc Falquet. Tant pis !

Annonces et dépôts

Le président. Je passe la parole à M. Sébastien Desfayes.

M. Sébastien Desfayes (PDC), député suppléant. Merci, Monsieur le président. Le groupe PDC retire le PL 12659 intitulé «Une plus grande souplesse pour les contribuables genevois en cas de crise économique» ainsi que la M 2622 qui a pour titre «Un répit fiscal pour amortir le choc économique du coronavirus».

Le président. Il en est pris note, merci.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Construisons en sauvegardant les grands arbres ! (Pétition en faveur du maintien des arbres lors de la construction du nouvel immeuble, 1 rue Soubeyran, 44 à 50 avenue Soret) (P-2091)

Pétition : Pour retarder l'horaire d'ouverture des douanes Soral I et II - Pour planifier de toute urgence une route de contournement (P-2092)

Pétition pour le raccordement du « Léman Express » à l'aéroport (P-2093)

Pétition contre la suppression des OA / OSS (P-2094)

Pétition pour que le chemin des Crêts-de-Champel, entre la rue Albert-Gos et l'avenue Louis-Aubert, soit transformé en zone de rencontre (P-2095)

Pétition 2091 Pétition 2092 Pétition 2093 Pétition 2094 Pétition 2095

Le président. Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session.

E 2696

Désignation de 7 scrutateurs

Le président. Les groupes ont désigné les sept scrutateurs suivants: Mme Diane Barbier-Mueller (PLR), M. Sylvain Thévoz (S), M. David Martin (Ve), Mme Claude Bocquet (PDC), M. Thierry Cerutti (MCG), M. Olivier Baud (EAG) et M. Patrick Hulliger (UDC).

Discours de M. Jean-Marie Voumard, président sortant

Le président. Monsieur le président du Conseil d'Etat,

Mesdames et Messieurs les membres du Bureau,

Madame et Messieurs les conseillers d'Etat,

Mesdames et Messieurs les députés,

Chers collègues,

Le temps est venu pour moi de me préparer à redescendre parmi vous, même si le mandat accompli m'a conforté dans la conviction que la montée au perchoir est davantage jonchée de marches architecturales et protocolaires qu'elle n'est synonyme de pouvoir. Voilà une année, vous m'accordiez votre confiance en me chargeant de conduire nos séances; j'espère n'avoir déçu personne et avoir bousculé tout le monde, chacun son tour, équitablement. Car présider, c'est accompagner, mais parfois aussi brimer les passions, les colères et surtout la logorrhée, un mal dont souffre tout particulièrement notre parlement. Les laboratoires de recherche étant actuellement occupés à la mise au point d'autres vaccins, nos débats interminables ont encore de beaux jours devant eux !

Cela étant, je dois dire que la fonction que j'ai occupée est tout sauf une punition: elle permet de mesurer à quel point notre démocratie parlementaire est vivante et ancrée dans la culture citoyenne. A cet égard, je vous remercie de m'avoir permis de vivre une expérience aussi enrichissante humainement. Malgré un ordre du jour qui colle toujours plus à l'actualité, j'ai la prétention de penser que nous avons réalisé du bon travail. Et du travail, ce n'est pas ce qui manque à Genève. Les aspirations et les défis sont à la hauteur de nos moyens. Or, trop souvent, les visions à court terme prennent le pas sur les projets qui doivent façonner notre société de demain. L'immédiateté de l'information grâce aux nouveaux canaux de communication ne devrait pas peser sur la sérénité et la célérité de nos travaux, même si nous devons incontestablement vivre avec, car c'est la rançon à payer pour la liberté de parole. Je dirais donc, avec un bon sens tout helvétique, que nous avons avancé aussi vite que possible et aussi lentement que nécessaire.

Qui aurait pensé, voilà une année, que nous nous retrouverions aujourd'hui à organiser humblement le retour de droits aussi fondamentaux que celui de nous mouvoir ou de nous réunir ? Pour paraphraser celui qui a reconnu le bonheur au bruit qu'il a fait en claquant la porte, nous avons reconnu la valeur de notre vie politique, sociale et économique en devant y renoncer; quelques semaines à peine qui nous ont semblé une éternité ! Mais alors que la crise sanitaire semble reculer, nous voilà déjà en pleine crise économique: à ce jour, 130 000 personnes sont inscrites au chômage partiel dans notre canton. Combien perdront leur emploi ? Nous allons faire face à des défis que nous imaginons à peine. Cohésion, solidarité et protection de notre population devront plus que jamais constituer les maîtres mots de notre action politique, avec un respect institutionnel mutuel renforcé.

Je ne saurais conclure sans remercier tout, mais vraiment tout le personnel du secrétariat général, dirigé par M. le sautier et son adjointe, Mme Renfer, pour l'aide, le soutien et les précieux conseils apportés tout au long de cette année. Un immense merci pour votre travail ! Je vous remettrai tout à l'heure un petit présent gustatif. Je suis convaincu que mon successeur saura mener nos futurs débats avec rigueur, mais dans un constant souci d'écoute, et je nous souhaite à toutes et à tous le goût de la controverse politique. Vive notre Grand Conseil ! Vive la République et canton de Genève ! (Applaudissements. Mme Salima Moyard remet un bouquet de fleurs à M. Jean-Marie Voumard.) Je vous remercie. Y a-t-il des demandes de parole ? Oui, Monsieur Eckert, allez-y.

M. Pierre Eckert (Ve). Est-ce que je peux déjà présenter la candidature du président suivant ?

Le président. Non, pas encore.

M. Pierre Eckert. Alors je vais juste dire les deux mots que je comptais formuler en préambule. J'aimerais vous remercier et vous féliciter, Monsieur le président, pour la fermeté avec laquelle vous avez mené nos débats. Votre présidence s'est terminée sur un scénario inédit, avec l'irruption virale que nous connaissons. Après une certaine sidération, vous et le Bureau avez su rendre vie à notre parlement en permettant aux commissions de siéger, d'abord en vidéoconférence, puis, depuis lundi dernier, en présentiel dans des salles nettement plus grandes. Pour avoir redonné un souffle de vie à ce Grand Conseil, Monsieur le président, je vous adresse mes plus sincères remerciements.

M. Sandro Pistis (MCG). Chers collègues, ce n'est pas sans une certaine émotion que je prends la parole au nom du groupe MCG afin de rendre un hommage solennel à notre futur ancien président du Grand Conseil, Jean-Marie Voumard, dont je tiens à saluer l'excellent travail tout au long de cette année de législature.

Jean-Marie, dans l'exercice de ta fonction, tu as su te montrer digne de la confiance de tes pairs qui, à peu près à la même période il y a de cela une année, avaient soutenu ton accession à la présidence de notre parlement par 81 voix. Grâce à ta personnalité, à ta rigueur et à ta discipline, tu as contribué au bon déroulement de nos travaux sans jamais faire preuve de partialité en faveur ou en défaveur des différents députés lors de leurs prises de parole, parfois tumultueuses, dans l'enceinte de ce parlement.

Nous te témoignons notre reconnaissance, cher Jean-Marie, car tu as noblement représenté notre groupe politique, toi qui quittes en ce jour ta fonction auréolé de la distinction ô combien honorifique d'être le seul membre élu du Mouvement Citoyens Genevois dans l'histoire à avoir présidé notre parlement cantonal ! Cher Jean-Marie, nous te souhaitons tout de bon dans la poursuite de ton mandat de député et bonne chance à la personne qui aura la lourde tâche de te succéder au perchoir. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. Nous passons au point suivant... Ah, pardon ! (Mme Ana Roch et M. Daniel Sormanni remettent un bouquet de fleurs à M. Jean-Marie Voumard. Applaudissements.)

Mme Ana Roch. On ne peut pas s'embrasser !

E 2697

Election d'un.e président.e du Grand Conseil

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons à l'élection d'une ou d'un président du Grand Conseil. Je cède la parole à M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Oui, merci. Mesdames les députées, Messieurs les députés, le groupe des Verts a le plaisir de vous proposer la candidature de François Lefort à la présidence du Grand Conseil de la République et canton de Genève. Pour nous, les Vertes et les Verts, c'est l'occasion de rappeler que notre parti a fait son entrée au parlement en 1985 et qu'il s'agirait ici de la troisième présidence écologiste, après notre amie Anne Mahrer, première présidente Verte en 2006, et notre regretté compagnon Pierre Losio, dont nous saluons la mémoire, en 2011.

François Lefort est biologiste et possède également un certificat en immunologie, ce qui pourrait se révéler utile par les temps qui courent. Il est actuellement professeur ordinaire à l'HEPIA en filière agronomie, chercheur et coordinateur des relations internationales. Elu en 2009, puis réélu à chaque législature, M. Lefort est un député expérimenté qui a déjà présidé plusieurs commissions: l'aménagement, les travaux, l'environnement, l'économie et les grâces. Membre du Bureau depuis 2011, deux fois deuxième vice-président et actuel premier vice-président, il est devenu une sorte de mémoire récente de ce Grand Conseil et, partant, un candidat légitime à sa présidence.

Nul doute que François Lefort saura diriger nos débats aussi sereinement que possible, mais aussi fermement que nécessaire, tout en ménageant de temps en temps une légère pointe d'humour. Il saura par ailleurs représenter le Grand Conseil au sein de la population avec la classe qu'on lui connaît. Mesdames les députées, Messieurs les députés, nous vous remercions d'élire François Lefort à la présidence du Grand Conseil.

Le président. Je vous remercie. La parole n'étant plus demandée, nous allons procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places, Mesdames et Messieurs, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Je rappelle que le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. Pendant toute la procédure de vote, les photographes sont priés de ne pas prendre de clichés. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Les votes sont maintenant terminés, je remercie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin est clos. Je prie M. Florey ainsi que les scrutateurs désignés de se rendre à la salle 11 pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.

La séance est suspendue à 18h46.

La séance est reprise à 18h56.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance.

Résultats de l'élection d'un.e président.e du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 100

Bulletins retrouvés: 99

Bulletins nuls: 4

Bulletins valables: 95

Majorité absolue: 48

Bulletins blancs: 22

Est élu: M. François Lefort (Ve), avec 73 voix. (Applaudissements.)

Le président. Félicitations au nouveau président du Grand Conseil ! (M. Jean-Marie Voumard remet un bouquet de fleurs à M. François Lefort.)

Présidence de M. François Lefort, président

Discours de M. François Lefort, nouveau président

Le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés,

Monsieur le président du Conseil d'Etat - il s'est excusé, il avait une interview -

Madame et Messieurs les conseillers d'Etat,

Je vous remercie pour la confiance que vous me témoignez en m'élisant à la présidence du Grand Conseil de notre République et canton de Genève, et pour l'honneur que vous me faites ainsi qu'à mon parti. Cet honneur m'engage. Il m'engage à être le président de toutes et de tous. Il m'engage à conduire nos débats avec sérénité et bienveillance. Il m'engage à vous représenter en toutes circonstances en tant que «primus inter pares».

En tant que député, c'est toujours avec émotion que je me rends aux séances du Grand Conseil, montant les ruelles de la Vieille-Ville - que nous retrouverons bientôt - ou maintenant les avenues du quartier des Nations. Avec émotion, parce que je sais que je vais y retrouver les élus de la république, toutes et tous animés de la même flamme, du même engagement au service de la population. Avec émotion, parce que c'est une grande responsabilité que de faire vivre la république dans la diversité de nos opinions. Avec émotion, mais aussi avec affection pour chacune et chacun dans cette salle.

Le discours du président élu est d'ordinaire un moment joyeux où, vous vous en souvenez peut-être, il est fait abondamment état de notre fonctionnement, de ses imperfections, de ce qui devrait être amélioré pour gagner en célérité et en efficacité. Mais mes prédécesseurs omettent le fait que nous sommes aussi très souvent d'accord, favorables ou défavorables à l'unanimité, sur un nombre considérable d'objets politiques qui peuvent représenter des investissements conséquents; nous décidons de leur sort ensemble sans disputes inutiles. C'est un fait que nous devons nous rappeler plus que d'autres alors que sont généralement mis en exergue les débats, conflictuels certaines fois, longs d'autres fois, mais nécessaires tant que la parole demandée est possible. C'est ainsi et ce n'est pas un mal; c'est la fonction normale d'un parlement que de débattre, et je ne vous demanderai pas de changer, parce qu'alors nous ne serions plus un parlement. Ce serait qui plus est réitérer un voeu pieux émis par tous les anciens présidents dont j'ai écouté les discours avant d'écrire celui-ci, et nous connaissons le destin des voeux pieux.

Le discours du président élu est d'ordinaire un moment joyeux, mais il ne peut l'être cette année car nous vivons, nous et notre canton, notre canton et notre pays, un moment étrange qui n'était prévu nulle part: une pandémie dont l'étendue nous a touchés par surprise et a suspendu ou paralysé les activités de pans entiers de notre société - l'éducation, les travaux publics et privés, le commerce, les loisirs - alors que le secteur de la santé était submergé par la crise sanitaire. Cette sidération n'a pas épargné le Grand Conseil, puisque la situation de nécessité a été déclarée par le Conseil d'Etat lors de notre dernière séance, le vendredi 13 mars, et que nous nous réunissons aujourd'hui pour la première fois depuis cette date. Ce genre d'événement est rare et ne trouve pas d'équivalent dans l'histoire récente de la république depuis 1847.

Face à cette situation exceptionnelle, face à la crise majeure que nous traversons, l'exécutif a été exemplaire dans sa conduite de l'Etat: il n'a eu de cesse de guider l'action gouvernementale dans l'unique souci de protéger la population et d'atténuer les effets sociaux et économiques désastreux; il s'est également montré exemplaire dans ses relations avec notre parlement pour garantir la continuité de l'Etat et l'application de mesures urgentes et spéciales. Je remercie donc le Conseil d'Etat pour son action déterminée dans cette situation extraordinaire. Mais je vous remercie aussi toutes et tous, députés de la commission législative, de la commission des finances et de la commission des travaux, qui avez accompagné et appuyé l'autorité du Conseil d'Etat depuis début avril, ainsi que vous, députés des autres commissions qui avez repris vos travaux depuis le 20 avril. Le parlement a toujours été là, mené en votre nom par son président et le Bureau, aux côtés du Conseil d'Etat, dans un esprit de fort soutien aux Genevoises et aux Genevois. Je saisis cette occasion pour remercier notre président sortant Jean-Marie Voumard qui, dans cette période agitée, a conservé son calme. Vous connaissez tous son caractère de Jurassien bernois, et je puis vous assurer qu'il a maintenu le cap du navire «Grand Conseil» sans dévier d'un seul degré.

La pandémie est toujours une réalité; ce virus inconnu il y a quatre mois est encore inconnu aujourd'hui quant à ses conséquences sur la santé à long terme, à sa contagiosité, à sa létalité, à l'immunité qu'il peut conférer ou non. Les scientifiques et les médecins ont beaucoup appris sur cette maladie, mais la lutte est encore incertaine. Quels médicaments, quels vaccins, quelles stratégies développer pour le futur ? Ce que nous savons de Genève, en revanche, particulièrement touché, c'est que le système de santé n'a pas été débordé au pic de la crise sanitaire et que notre canton est donc riche en infrastructures et en personnel pour soigner notre population.

Hier soir à 21h, comme beaucoup de Genevoises et de Genevois, j'ai encore applaudi: j'ai applaudi les soignantes et les soignants de tout ordre, bien sûr, en me rappelant qu'il s'agit majoritairement de soignantes, mais aussi les caissières, les employés des services de voirie, le personnel de police, toutes ces personnes engagées, toujours présentes dans la crise et l'urgence. Elles ont assuré des services essentiels; elles ont eu peur, aussi, et certaines ont été touchées dans leur santé. J'ai applaudi les membres du corps enseignant qui ont gardé tant bien que mal le lien avec leurs élèves, j'ai applaudi les paysans qui ont su faire face et poursuivre leur labeur grâce auquel nous pourrons nous nourrir cet été et à l'automne. Oui, comme tous les soirs, je vous ai applaudis, vous toutes et tous, Genevoises et Genevois, qui avez été solidaires, qui avez observé une discipline garantissant que la santé de tous passe par chacune et chacun. Vous n'avez cédé ni au découragement ni à l'abattement et vous vous êtes montrés patients.

Ce soir, le message du président élu est donc un message optimiste. La pandémie n'est pas terminée, mais le pire est derrière nous. Nous avons réussi le plus dur, alors continuons jusqu'à la disparition de cette maladie, car nous avons collectivement résisté. En tant que parlement, il faut maintenant que nous accompagnions la sortie de crise en votant des dispositions propres à panser les plaies sociétales urgentes, nombreuses, en soutenant les plus faibles et les plus fragiles, car comme notre Constitution fédérale nous le rappelle, la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres.

Ce premier moment passé, nous devons également réfléchir collectivement à ce qui nous est arrivé pour que la prochaine fois, lors de la prochaine crise, notre société soit plus résistante et plus résiliente. En effet, la prochaine fois est déjà là: la crise climatique que nous subissions et subissons encore, elle, ne disparaîtra pas avec le virus. Peut-être en est-elle même à l'origine ! La crise climatique porte en elle d'autres menaces, plus durables, auxquelles nous devons faire face pour le bien-être et la santé de notre population et des générations futures. Voilà donc les enjeux qui nous occuperont cette année, Mesdames et Messieurs les députés; je sais que vous serez assidus au travail pour trouver les meilleures solutions lors des débats sereins à venir, et je vous en remercie. Vive la République ! Vive Genève ! Vive la Suisse ! (Applaudissements.)

PL 12665

Projet de loi de Mme et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Diego Esteban, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence et traçabilité : pour le maintien du vote nominal en plénière à la demande de dix député·e·s)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12665

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

PL 12680

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12680

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12682

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12682

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12660

Projet de loi de Mme et MM. Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Diane Barbier-Mueller, Jacques Apothéloz, Jacques Blondin, Charles Selleger, Patrick Malek-Asghar, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Pour une détermination des ressources nécessaires aux évaluations et à la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12660

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12668

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12668

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12671

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5 335 000 francs pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire - 4e et dernière étape : réalisation du tronçon frontière - passerelle des Bis

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12671

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

PL 12673

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12673

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12674

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12674

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.

PL 12675

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12675

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.

PL 12676

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2019 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12676

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12677

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2019 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12677

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.

PL 12681

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12681

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12658

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10486 ouvrant un crédit d'investissement de 26 934 000 francs pour la construction d'un parking de 400 places pour l'organisation mondiale du commerce (OMC)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12658

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

PL 12687

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12687

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12688

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12688

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.

PL 12689

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12689

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

PL 12690

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12690

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

PL 12695

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12695

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12696

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12696

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

PL 12697

Projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire une concession d'occupation du domaine public

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12697

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

PL 12667

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12667

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.

PL 12672

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12672

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.

PL 12679

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12679

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12693

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12693

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12694

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12694

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.

PL 12698

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12698

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.

PL 12656

Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un doublement de l'impôt immobilier complémentaire sur les logements et locaux commerciaux vides et sur les résidences secondaires)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12656

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.

PL 12657

Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12657

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.

PL 12666

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12666

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.

PL 12669

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12669

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12670

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12670

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12686

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12686

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.

PL 12699

Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12699

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.

PL 12655

Projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12655

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

PL 12661

Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12661

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

PL 12691

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12691

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

PL 12692

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12692

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.

M 2635

Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Déplafonnement des APG pour les indépendants

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Proposition de motion 2635

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.

M 2620

Proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Patrick Dimier : Mettons fin au scandale des citernes de Vernier !

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Proposition de motion 2620

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission d'aménagement du canton.

M 2621

Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Jocelyne Haller : PLQ des Vernets : pour une densité raisonnable et des espaces verts en pleine terre

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Proposition de motion 2621

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission d'aménagement du canton.

M 2631

Proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Veillons à la santé de l'Aire

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Proposition de motion 2631

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

M 2625

Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek pour l'application de critères relatifs aux salaires, à la liberté syndicale et à la formation d'apprentis lors de l'attribution de marchés publics

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Proposition de motion 2625

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.

M 2627

Proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python : Assurons la production de matériel sanitaire stratégique à Genève

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Proposition de motion 2627

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de la santé.

M 2629

Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Badia Luthi, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Nicole Valiquer Grecuccio : Refus de postes au budget 2020, quelles conséquences concrètes pour la population et le fonctionnement de l'Etat ?

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Proposition de motion 2629

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des finances.

M 2630

Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Virna Conti : Le moment est venu d'aider en priorité la population résidante genevoise !

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Proposition de motion 2630

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.

M 2633

Proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet : Lorsque le télétravail devient possible

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Proposition de motion 2633

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.

M 2624

Proposition de motion de Mmes et MM. Virna Conti, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour des bibliothèques universitaires avec des horaires mieux adaptés aux besoins des utilisateurs

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Proposition de motion 2624

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.

M 2626

Proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Pierre Nicollier, Vincent Subilia, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Alexis Barbey, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Rolin Wavre, Jean-Pierre Pasquier pour garantir un enseignement de qualité malgré l'épidémie du Covid-19

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Proposition de motion 2626

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

R 914

Proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti demandant une suspension temporaire de la libre circulation des personnes avec l'UE suite à la crise sanitaire et économique du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Proposition de résolution 914

Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.

R 913

Proposition de résolution de Mmes et MM. Christian Flury, Patrick Dimier, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Florian Gander, Ana Roch, Francisco Valentin, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin pour que les assurances-maladie (LaMal) fassent preuve de solidarité avec les victimes du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Proposition de résolution 913

Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission de la santé.

R 915

Proposition de résolution de M. Guy Mettan : Réponse aux épidémies : plus jamais ça ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Proposition de résolution 915

Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission de la santé.

PL 12700

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12700

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

PL 12701

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12701

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

PL 12709

Projet de loi de Mme et MM. Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Cyril Aellen, Jean Romain, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour que les liquidités des entreprises, en temps de crise, servent à l'emploi et à la pérennité de l'activité économique)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12709

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.

PL 12707

Projet de loi de Mme et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Rémy Pagani modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Etendre et augmenter les subsides à l'assurance-maladie afin de soutenir la population genevoise durant la crise liée au COVID-19)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12707

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.

PL 12659

Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Patricia Bidaux, Claude Bocquet modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Une plus grande souplesse pour les contribuables genevois en cas de crise économique)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 12 et 13 mars 2020.

Projet de loi 12659

Premier débat et renvoi en commission: Séance du jeudi 12 mars 2020 à 20h30

Le projet de loi 12659 est retiré par ses auteurs.

M 2622

Proposition de motion de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Patricia Bidaux, Claude Bocquet : Un répit fiscal pour amortir le choc économique du coronavirus

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Proposition de motion 2622

La proposition de motion 2622 est retirée par ses auteurs.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la séance est terminée. Je vous invite à vous diriger vers la cafétéria pour y récupérer votre souper. Nous reprendrons nos travaux, et donc l'élection du Bureau, à 20h30. Avec votre repas, vous recevrez un souvenir de cette période sous la forme d'un petit verre à vin aux armes du Grand Conseil avec un message pour l'avenir. (Applaudissements.)

La séance est levée à 19h10.

Séance du lundi 11 mai 2020 à 17h 2e législature - 3e année - 1re session - 1re séance

Séance du lundi 11 mai 2020 à 17h
2^e législature - 3^e année - 1^re session - 1^re séance