Séance du lundi 11 mai 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 1re session - 1re séance

PL 12677
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2019 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.