Séance du lundi 11 mai 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 1re session - 1re séance

M 2625
Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek pour l'application de critères relatifs aux salaires, à la liberté syndicale et à la formation d'apprentis lors de l'attribution de marchés publics
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.