Séance du
lundi 11 mai 2020 à
17h
2e
législature -
3e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 12680
PL 12680
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.