Séance du lundi 11 mai 2020 à 17h
2^e législature - 3^e année - 1^re session - 1^re séance

PL 12694

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12694

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.