M. Henry Rappaz (MCG), rapporteur. La présente demande de recours en grâce concerne deux personnes, des récidivistes frappés d'une interdiction de séjour, pour qui la drogue était au menu quotidien. Le premier, M. R., est né en 1981 en Albanie. Célibataire et sans profession, il a déjà été condamné à deux reprises en 2004 pour trafic de stupéfiants.

Le second, M. B., est né en 1981 en Albanie. Cet homme est célibataire, sans profession ni domicile fixe selon la police, qui a établi qu'il n'a aucune charge de famille. Toutefois, il se dit marié et père de deux enfants de 2 et 4 ans.

Le troisième ne fait pas partie de cette demande de grâce, mais il était dans le groupe des personnes arrêtées. Il s'agit de M. O., né en 1986, originaire d'Albanie, célibataire et sans profession. Il a été établi qu'il n'a aucune charge de famille.

D'après les explications des inspecteurs, le trafic se déroulait le long des berges du Rhône et dans le quartier de Saint-Jean. Lors des interpellations, tous les clients étaient en possession de sachets d'héroïne. La constatation de l'existence du trafic d'héroïne reproché aux trois accusés repose notamment sur l'arrestation en flagrant délit de M. O. et sur les nombreuses observations faites par la police judiciaire. M. R. jouait le rôle d'organisateur ainsi que de contact avec les clients et était également consommateur. M. B. était chargé de la vente de l'héroïne. Il se partageait ce travail avec M. O. qui, lui, depuis la mi-août, écoulait l'héroïne pour une quantité totale de 1,5 kilo, au prix de 150 F le sachet de 5 grammes. Notons également que M. R. faisait usage de fausses pièces d'identité, malgré l'interdiction d'entrée et de séjour dont il faisait l'objet.

Vu la gravité des faits reprochés et compte tenu du grand nombre de transactions opérées par M. B. et M. O. sous l'égide de M. R., la volonté criminelle des intéressés peut être qualifiée d'intense et de durable selon la Cour et ne peut faire l'objet d'aucun doute. Pour toutes les raisons évoquées par la Cour puis par la commission de grâce, je vous recommande de rejeter en bloc ces demandes de grâce.

M. Pierre Losio (Ve). Monsieur le président, je constate à mon étonnement que le cas de M. O. ne figure pas sur le document que nous avons reçu.

Le président. Absolument, il s'agit du cas de M. B. (Brouhaha.) Sur ma feuille en tout cas !

M. Antoine Droin (S). Mesdames et Messieurs les députés, je me pose certaines questions, car je n'ai pas entendu dans le rapport de M. Rappaz d'éléments qui diffèrent de ce qui est écrit dans le dossier. Or, selon mon souvenir, la commission de grâce se prononce sur un éventuel changement ou sur une modification importante dans la situation de la personne lorsqu'elle purge une peine, changement qui fait qu'elle dépose une demande de grâce. En effet, nous ne sommes pas là en tant que commission de grâce ni en tant que parlement pour revoir un jugement rendu par la justice. Il y a une séparation des pouvoirs: à chacun son métier ! En l'occurrence, je ne comprends pas en quoi il y a eu un changement dans les deux cas qui nous sont présentés.

En outre, je ne vois pas où l'on a un M. O., un M. B. ou un M. R., donc je ne comprends pas quelles sont les personnes qui sont vraiment évoquées dans le rapport de M. Rappaz.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous avons deux cas, donc nous ferons deux votes. Monsieur Rappaz, je vous laisse répondre ?

M. Henry Rappaz (MCG), rapporteur. Je voudrais juste préciser un point concernant ces cas que nous avons traités en commission: j'ai bien dit que ces trois hommes faisaient partie d'un ensemble, mais qu'il n'y en a que deux qui ont présenté le recours en grâce. Le troisième ne l'a pas demandé.

M. Antoine Droin (S). Mais je ne comprends toujours pas quels pourraient être les faits nouveaux évoqués pour la demande de grâce et quels sont les motifs qui font qu'on la refuse ou qu'on pourrait l'accepter !

Le président. Merci, Monsieur le député. Si M. Rappaz n'a pas de réponse complémentaire à apporter, je passe la parole à M. Muller... Ah non, c'est une erreur ! M. Weiss est invité à rejoindre sa place et à ne pas appuyer sur les boutons !

Monsieur Droin, je suis désolé, mais apparemment il n'y a pas d'information complémentaire, donc je ne peux que vous inviter à vous prononcer au moment du vote.

Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce 493) est adopté par 70 oui et 14 abstentions.

Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce 494) est adopté par 71 oui et 14 abstentions.