Premier débat

Le président. Le rapport est de Mme Ariane Reverdin, remplacée par M. Walpen.

M. Francis Walpen (L), rapporteur ad interim. Mes chers collègues, ce projet de loi me tient particulièrement à coeur, puisqu'il s'agit de ma commune. De plus, au-delà de ce foyer pour personnes handicapées, il y aura aussi, pour la Fondation Clair Bois, un espace de vie enfantine construit par la commune sur ce même PLQ. Donc, je me réjouis d'ores et déjà de votre acceptation unanime de ce projet de loi.

M. Olivier Sauty (MCG). Je sais que nous sommes dans les extraits et qu'il n'y a normalement pas de débat. J'essaierai d'être aussi bref que possible. Il s'agit là d'un très beau projet, qui a fait l'unanimité lors de nos travaux en commission. J'aimerais cependant mettre un petit bémol concernant un point précis qui mérite d'être porté à votre attention et pour lequel, en tant que membre de la commission des travaux, je porte une part de responsabilité.

En votant ce projet de loi, nous ne faisons pas que dire oui à une demande de subvention. Nous acceptons et validons tous les points du projet tels qu'ils sont présentés et prévus. En quelque sorte, nous lui donnons un certificat de conformité et garantissons aux citoyens que tout est conforme aux exigences légales.

Or, au sujet du Prieuré, comme vous le savez, il est prévu de démolir et de reconstruire simultanément des bâtiments sans que cesse l'exploitation. Durant la période des travaux, les pensionnaires de l'EMS devront endurer des nuisances pour le moins très importantes. En cours de démolition-reconstruction, les pensionnaires seront déplacés d'un bâtiment à l'autre, logés dans un espace restreint, entourés de bâches de protection dans un univers poussiéreux et bruyant.

S'agissant d'un type de population particulièrement sensible et fragile compte tenu de son âge et de son état de santé, je crains que cette période de transition, dont on ignore vraiment la durée, ne soit la source de nombreux problèmes pour les pensionnaires. Le stress du déménagement, le changement des habitudes, le sentiment d'être déraciné et d'avoir un quotidien bouleversé... Toutes ces craintes que pourront avoir ces pensionnaires ne sont pas anodines ou infondées. Elles sont réelles. Mesdames et Messieurs les députés, dès lors qu'il s'agit d'un financement public, nous ne pouvons pas nous déresponsabiliser ou occulter cet aspect du projet.

Lors de nos travaux en commission, ce projet a été présenté par ses auteurs, il a été analysé et discuté sous différents angles. Cela concernait plus particulièrement les normes énergétiques - Minergie ou pas Minergie: choix important, vu l'incidence sur les coûts de réalisation et de la répercussion directe sur le prix de pension - les normes architecturales et environnementales, le plan de financement, le projet social, etc. J'aurais souhaité, pour ma part, que les normes de respect, de confort et de sécurité des pensionnaires pendant cette période fassent l'objet d'autant d'attention que les normes énergétiques, environnementales ou autres.

Notre travail consiste, en qualité d'élus, à oeuvrer pour le bien du plus grand nombre et pour la défense des minorités et des plus faibles. Il ne s'agit pas d'un slogan populiste ou d'un discours électoraliste; il s'agit de mes convictions et des valeurs que j'entends défendre. Je pense que nous aurions dû être plus attentifs et travailler davantage à vérifier que toutes les dispositions nécessaires aient été clairement prévues pour diminuer les nuisances occasionnées et pour garantir une meilleure qualité de vie, étant donné les circonstances, pour que nous soyons sûrs que ce projet respecte tant les normes techniques que le droit et la dignité des pensionnaires.

Je pense que les nuisances sont sous-estimées, que les dispositions prévues à ce jour - que vous pouvez lire à la page 4 du rapport de notre commission - sont insuffisantes et aléatoires. Malgré cette réserve et compte tenu de toutes les qualités de ce projet, ainsi que du besoin de créer des EMS à Genève, le MCG soutient ce projet, vous invite à faire de même, remercie ses auteurs et les prie de tout mettre en oeuvre le moment venu pour garantir que cette période de transition se passe pour le mieux.

M. Mario Cavaleri (PDC). En ma qualité de président sortant de la commission des travaux, je regrette que notre collègue n'ait pas posé toutes ces questions lors des séances; je mets sur le compte de son inexpérience le fait qu'il ait développé ces préoccupations. Ce n'est pas la première fois que l'on travaille dans un EMS avec des démolitions et reconstructions. Je crois qu'une expérience a été acquise et qu'il n'y a pas lieu de faire du catastrophisme. Tout va très bien se passer: ce n'est pas la première expérience, il y en a eu d'autres et elles se sont parfaitement bien déroulées.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, en tant que membre de la commission des travaux, je tiens moi aussi à répondre à ce qui vient d'être dit. Peut-être que nous ne nous sommes pas assez expliqués ou qu'il n'y a pas eu assez de questions à la commission des travaux. Mais, pour une fois, la base elle-même du projet architectural - pour d'autres aussi, mais ce projet-ci est plus fort - est pensée en tant que parcours et environnement, aussi bien pour les personnes handicapées qui y seront logées que pour des personnes âgées et des enfants, comme l'a rappelé M. Walpen.

Donc, l'essence elle-même de ce plan tourne autour du projet institutionnel. Plus fort que cela était difficile à faire ! Ce peut être la raison pour laquelle les questions n'ont pas été posées à la commission des travaux. Je tenais ainsi, par mon intervention, à rappeler la qualité de ce projet et la réflexion qu'il y a eu à sa base.

Mis aux voix, le projet de loi 10309 est adopté en premier débat par 38 oui (unanimité des votants).

La loi 10309 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10309 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).

Loi 10309