République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 novembre 2008 à 15h30
56e législature - 4e année - 1re session - 3e séance
PL 10366-A
PL 10366-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 2155, plan 25 de la commune de Le Mont-sur-Lausanne, Vaud soit un immeuble mixte commercial et industriel sis En Budron 9H
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Mis aux voix, le projet de loi 10366 est adopté en premier débat par 22 oui (unanimité des votants).
La loi 10366 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10366 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 27 oui et 1 abstention.