Débat

La présidente. Je vous rappelle que nous sommes en catégorie II, c'est-à-dire trois minutes par groupe.

M. Alain Charbonnier (S). Je vais demander le renvoi de cet objet en commission. Je tiens à le préciser tout de suite, ce n'est pas contre le Conseil d'Etat, ni pour dire que son rapport ne nous plaît pas du tout. Il ne nous convient certes qu'à moitié, mais ce n'est pas pour cette raison que je fais cette demande de renvoi en commission. C'est suite à l'occasion que j'ai eue de rencontrer Christine Bouchardy, directrice du Registre genevois des tumeurs. Elle a réalisé une étude d'une grande importance, parue il y a quelques semaines, sur le cancer de la prostate, le dépistage, l'information et la prévention. Par conséquent, je crois qu'avant de prendre acte de ce rapport il serait souhaitable qu'on l'entende en commission. Nous en avons l'occasion, puisque cet objet porte exactement sur ce sujet-là. Renvoyons-le donc en commission de la santé, afin qu'on puisse entendre Mme Bouchardy, qui a des choses très intéressantes et importantes à nous dire sur ce sujet ô combien important pour une bonne partie des hommes à partir de quarante ans.

Une voix. T'as l'article 24 !

Une voix. On est tous article 24 !

M. Alain Charbonnier. Oui, j'ajouterai juste à l'intention de M. Catelain que je suis concerné par l'article 24 et que je l'assume - comme tout à l'heure, d'ailleurs, à propos des primes d'assurance-maladie. Nous sommes tous des assurés... Le jour où il faudra examiner l'article 24 dans le détail, Monsieur Catelain, vous ne parlerez plus beaucoup - d'autant moins en tant qu'agent de la Confédération - ni sur la sécurité, ni sur bien d'autres sujets...

La présidente. Monsieur le député, vous venez de demander, si j'ai bien compris, le renvoi de ce rapport en commission... (La présidente est interpellée.) Attendez, Monsieur le député ! Je vais vous lire l'article 172 de notre règlement. Alinéa 4: «Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.» Alinéa 5: «Toutefois, si le rapport est incomplet - je vous rappelle qu'il vient du Conseil d'Etat - le Grand Conseil peut demander au Conseil d'Etat ou à l'autorité compétente de lui fournir un rapport complémentaire.»

Etant précisé que ce rapport émane du Conseil d'Etat, on peut le renvoyer à ce dernier, mais en tout cas pas en commission. Toutefois, si ce plénum décide le contraire, nous le ferons. Moi je formule la proposition, et vous déciderez ce que vous voudrez.

Une voix. On applique le règlement !

La présidente. Tout à fait !

M. Claude Aubert (L). Le groupe libéral remercie le Conseil d'Etat d'avoir fourni un rapport extrêmement détaillé et nuancé, qui indique à quel point ces sujets sont délicats à élaborer, contrairement à ce qui se passe pour le cancer du sein où les directives sont beaucoup plus claires.

Au vu de ce qui a été dit et de ce qu'on lit dans la littérature internationale, nous ne pensons pas utile de renvoyer ce rapport ni au Conseil d'Etat ni à la commission de la santé, étant donné que l'apport que les travaux genevois devrait d'abord être contrôlé par des études qui se font plus largement dans les laboratoires spécialisés.

Du reste, je vous rappelle que, lorsque le laboratoire genevois a indiqué une explosion du cancer du sein à Genève, il a quand même fallu que le Conseil d'Etat précise que cette information était faite de manière un peu aléatoire.

Par conséquent, le sujet étant extrêmement compliqué, ce n'est pas un apport local qui va nous permettre d'en savoir plus. Nous prenons donc acte de ce rapport.

M. Charles Selleger (R). En matière de santé publique, lorsqu'on veut mettre en place une campagne de dépistage, il convient de réunir trois conditions: il faut disposer d'un moyen de dépistage sûr, d'une thérapeutique efficace et, enfin, il faut un bénéfice objectif et prouvé en termes de pronostic vital, et si possible en termes de qualité de vie. Comme bon exemple de dépistage, on peut citer celui du cancer de l'utérus - qui ne nécessite, pour être totalement efficace, qu'un contrôle simple et annuel - et du cancer du colon - qui exige à partir de l'âge de 50 ans une procédure certes un peu plus lourde, mais qui ne doit être répétée que tous les dix ans lorsqu'on n'a pas trouvé de lésions précancéreuses.

Aucune de ces trois conditions ne se trouve réalisée dans la problématique du cancer de la prostate. On ne dispose pas de procédure diagnostique fiable, même à considérer les méthodes les plus invasives comme la biopsie de la prostate; on ne possède pas de thérapeutique véritablement efficace; et, surtout, il n'y a pas de bénéfice démontré en termes de survie. En outre, il existe de gros risques d'effets secondaires définitifs et invalidants. Il n'est donc malheureusement pas possible de recommander la mise en place d'un programme de dépistage systématique, et je crois qu'on peut sans crainte suivre le rapport du Conseil d'Etat. En conclusion, le groupe radical vous propose de prendre acte de cette pétition.

M. Gilbert Catelain (UDC). La majorité des hommes de ce Grand Conseil sont directement concernés à plus ou moins brève échéance par les termes de la pétition, et donc par la réponse du Conseil d'Etat. Cela étant, je ne me sens pas forcément tenu par l'article 24 de notre règlement...

La réponse du Conseil d'Etat nous satisfait. Nous sommes conscients qu'il appartient à ce dernier de mettre en oeuvre une politique de prévention dans le cadre de la loi sur la santé. C'est l'un des objectifs de cette loi. Les explications du Conseil d'Etat qui figurent dans ce rapport sur la pétition 1581 nous confortent dans notre choix de ne pas lui renvoyer cette pétition, puisque, dans ce cas précis, le dépistage est problématique. Il pose beaucoup plus de difficultés qu'il ne peut apporter de réponses. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat - conformément au règlement du Grand Conseil, qui en donne la possibilité - et encore moins de la renvoyer à la commission de la santé, puisque le règlement ne le prévoit pas. Nous accepterons donc le rapport du Conseil d'Etat.

Mme Béatrice Hirsch-Aellen (PDC). Les démocrates-chrétiens sont très satisfaits du rapport du Conseil d'Etat. Nous ne pouvons qu'abonder dans le sens de mes préopinants, excellents médecins libéral et radical. Attendons le résultat des études en cours avant d'envisager un dépistage systématique. Nous vous encourageons donc à prendre acte de cet excellent rapport.

La présidente. Nous allons quand même voter sur le renvoi de ce rapport à la commission. Elle décidera si elle souhaite le renvoyer au Conseil d'Etat ou en prendre acte.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1581 à la commission de la santé est rejeté par 32 non contre 18 oui.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1581.