Débat

La présidente. La rapporteuse est Mme Fabienne Gautier, qui est remplacée au pied levé par M. Walpen.

M. Roger Golay (MCG). Comme vous le savez, le Mouvement Citoyens Genevois s'est engagé lors des élections - et cela, dans ses programmes électoraux - à soutenir les petites et moyennes entreprises. Nous sommes donc soucieux de leurs préoccupations, telles qu'elles sont mentionnées dans cette pétition.

Permettez-moi d'ailleurs de vous lire deux petits extraits de ce texte, qui émane de l'association Vieille-Ville, et dont je vous signale qu'il est quand même signé par 717 personnes: «Les soussignés, commerçants et habitants de la Vieille-Ville, demandent que le prix du stationnement du parking Saint-Antoine soit réduit les samedis aux fins de permettre aux visiteurs suisses et étrangers de faire leurs courses et de visiter la Vieille-Ville de manière plus conviviale et moins onéreuse.» Et, plus loin: «Cette mesure est également nécessaire afin de rétablir une juste concurrence entre les commerces de la Vieille-Ville et ceux de la périphérie dont les parkings sont totalement gratuits les samedis...». Et de citer les parkings de la place de Sardaigne et de Balexert.

Ce que propose la commission aujourd'hui, c'est le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, c'est-à-dire un enterrement première classe de ce texte signé par 717 personnes. Or nous ne pouvons pas admettre cette sorte d'enterrement fleuri et allons en revanche demander le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, pour que celui-ci puisse prendre en considération les revendications de ces commerçants et habitants de la Vieille-Ville.

D'autre part, ce rapport comporte une lacune, car Mme la rapporteure Gautier a oublié - j'utilise le terme «oublier» pour ne pas en employer un autre - de mentionner le premier vote qui a eu lieu sur cette pétition. En effet, à la page 6 du procès-verbal 68 du 26 novembre, figure une demande de renvoi au Conseil d'Etat, émanant bien entendu du seul groupe qui soutenait les commerçants ce jour-là, c'est-à-dire le MCG. Or, dans le rapport, ce vote a été omis comme par hasard. Je ne trouve pas du tout correct de la part de la rapporteure de ne pas faire état de tous les votes.

Nous demandons donc le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

La présidente. Merci, Monsieur le député, nous voterons votre proposition tout à l'heure.

Mme Emilie Flamand (Ve). Je suis un peu surprise de l'intervention de M. Golay, parce qu'il s'est abstenu au vote final. De plus, les extraits sont normalement réservés au traitement des textes qui ne posent pas de problème.

Quoi qu'il en soit, il faut arrêter de dire qu'il n'y a qu'un seul groupe qui soutient les petits commerçants ! En effet, cette pétition a été très bien étudiée, et nous avons reçu la Fondation des parkings qui nous a expliqué qu'il y a un accord portant sur les tarifs des parkings dans tout le centre-ville. En conséquence, si on parle d'appliquer les mêmes conditions pour tout le monde, et que l'on détermine tout d'un coup un tarif plus bas uniquement à Saint-Antoine, on crée justement de la concurrence déloyale.

Une fois encore, je pense que nous avons très bien étudié cette pétition en commission, les intérêts des commerçants ont été pris en compte, des solutions ont même été proposées au cours de nos débats, alors il faut arrêter de vous prendre pour les sauveurs des commerçants. Et vous n'avez pas le monopole de l'aide à vos citoyens et électeurs, Monsieur Golay !

M. Frédéric Hohl (R). Je suis, comme ma collègue, extrêmement étonné de la réaction du MCG qui, cela dit en passant, ne détient pas le monopole de l'aide aux PME.

Nous avons reçu ces commerçants et leur avons même conseillé - ce qui n'est pas coutume dans la commission des pétitions - de se rapprocher des parkings et d'éventuellement demander aux commerçants d'acheter des tickets de parking et d'en faire la promotion. J'ai également revu l'Association des commerçants de la Vieille-Ville, qui était tout à fait contente de cette suggestion.

Je crois par conséquent qu'il faut faire attention à ce que l'on dit, et soit on décide de traiter un texte lors des séances consacrées aux extraits, soit on fait autrement et on le met à l'ordre du jour habituel.

Mme Fabienne Gautier (L), rapporteuse. J'aimerais d'abord remercier mon collègue M. Walpen qui a pris ma place à la table des rapporteurs, ce qui me permet aussi de m'exprimer. En effet, je crois que, pour parler des commerçants, on ne peut avoir meilleure représentante que moi ! (Brouhaha.)

Le groupe libéral s'opposera au renvoi de cette pétition en commission, parce que tout a déjà été dit. Nous avons auditionné les commerçants et également conseillé à la Fondation des parkings de rencontrer ces derniers pour trouver des accords. D'ailleurs, d'autres parkings s'arrangent en partenariat avec les commerçants pour offrir une heure gratuite, combinée avec les TPG. On voit donc que mille solutions peuvent être trouvées.

Je pense qu'il est tout à fait normal que la Fondation des parkings adapte ses prix à ceux qui se pratiquent au centre-ville; en revanche, ce qu'on constate - et je l'ai toujours dit - c'est qu'il manque des parkings de proximité. Cela nous a d'ailleurs aussi été confirmé par M. Goumaz, directeur de la Fondation des parkings, qui a été lui-même se promener en Hollande, je crois, et a découvert ce qu'on appelle les P+W (park and walk) qui sont des parkings de proximité. Car en réalité, ce que les commerçants aimeraient, c'est qu'il y ait davantage de parkings, afin d'être mieux desservis et que les gens puissent venir chez eux. C'est tout ! Ils n'ont absolument rien demandé d'autre !

Pour ces raisons, nous nous opposerons au renvoi de cette pétition en commission.

La présidente. Merci, Madame la députée. Monsieur Stauffer, je vous rappelle que, dans un débat accéléré, il n'y a qu'une intervention par groupe, donc...

M. Eric Stauffer (hors micro). Je souhaite faire une demande de renvoi en commission !

La présidente. Si vous faites une demande de renvoi en commission, c'est différent, mais il ne faut demander que cela, Monsieur le député, et non pas repartir dans le débat, on est bien d'accord !

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Madame la présidente, vous êtes tellement charmante...

La présidente. A quelle commission demandez-vous donc formellement un renvoi de ce texte ?

M. Eric Stauffer. Voulez-vous parler à ma place, Madame la présidente ?

La présidente. Non, Monsieur le député...

M. Eric Stauffer. C'est avec grand plaisir, vous êtes tellement charmante et radieuse aujourd'hui, que je suis obligé de m'incliner !

La présidente. Merci pour les autres jours ! (Rires.) Mais vous n'avez pas le droit de vous exprimer ! J'ai bien compris que vous demandiez le renvoi de cette pétition en commission, je vais le faire voter, ne vous inquiétez pas !

M. Eric Stauffer (hors micro). Je souhaite qu'elle soit renvoyée à la commission des transports !

La présidente. La commission de quoi ? Je suis un peu sourde !

Des voix. Des transports ! (Rires.)

La présidente. Très bien ! Nous votons d'abord sur ce renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la pétition 1642 à la commission des transports est rejeté par 47 non contre 7 oui et 1 abstention.

La présidente. Nous passons à présent au vote sur les conclusions du rapport. (Commentaire de M. Golay). Monsieur Golay, nous nous prononcerons après sur le renvoi au Conseil d'Etat, si toutefois les conclusions du rapport sont refusées.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1642 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 7 non et 2 abstentions.