Débat

Le président. Après cette petite interruption, la séance se poursuit avec les urgences votées tout à l'heure. Nous travaillerons pendant une demi-heure, soit jusqu'à 19h, puis nous reprendrons nos débats à 20h30.

M. Gabriel Barrillier (R). La sérénité et la quasi-quiétude semblent maintenant régner dans cette assemblée, suite notamment à la rencontre avec les représentants des manifestants. C'est de bon augure pour la présentation de cette proposition de résolution.

Vous le savez, Mesdames et Messieurs, nous sommes plusieurs députés des partis de l'Entente à avoir travaillé d'arrache-pied, au plus près de notre conscience, pour nous intéresser au fonctionnement de l'administration de notre République. Ces travaux ont abouti à la préparation de plusieurs projets de loi, notamment un projet de loi constitutionnelle et un projet de loi visant à réviser profondément le statut et le fonctionnement de l'administration publique.

C'est un sujet qui est «explosif», on peut le dire, à voir les réactions qui ont eu lieu depuis la présentation de ce projet de loi à la presse, il y a quelques jours. C'est bien la raison pour laquelle ces mêmes députés, dans la perspective d'un examen approfondi dans la sérénité, ont estimé qu'il fallait nommer une commission ad hoc de neuf membres pour, précisément, pouvoir examiner, avec toute l'exactitude et avec toutes les précautions voulues, les propositions fondamentales qui vous sont faites.

Les avantages d'une commission ad hoc sont connus. Il est vrai que ce type de commission n'est pas utilisé très souvent, mais l'importance des suggestions présentées dans ces projets exige que l'on se mette au travail dans une commission dont les membres ne soient pas trop nombreux.

Cette façon de faire permettra de procéder à toutes les auditions nécessaires. Sans cela, je ne crois pas qu'on aboutira à une proposition qui puisse trouver une majorité dans ce parlement et, le cas échéant, devant le peuple. Il faut être réaliste: on peut s'attendre à ce qu'un référendum soit déposé lorsque les travaux de notre Grand Conseil seront terminés. Donc, cette façon de procéder nous permettra d'aboutir à des propositions réfléchies, sérieuses, dans le seul souci d'accroître l'efficacité de notre administration, soit de revaloriser le travail de tous les employés, hommes et femmes, qui fournissent des prestations en faveur de la population.

Pour cette raison, le groupe radical vous remercie d'accueillir favorablement cette proposition de résolution visant à constituer une commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.

M. Mark Muller (L). Le dépôt de cette résolution, qui demande la constitution d'une commission ad hoc pour examiner les projets d'amélioration et de modification du statut du personnel de l'administration, est pour nous l'occasion d'avoir, en quelque sorte, un débat de préconsultation - qui n'existe plus, comme vous le savez. Les deux projets que nous avons déposés ont été renvoyés à la commission des finances en début de séance, mais j'imagine qu'à l'occasion de l'examen de cette résolution nous aurons un débat un peu plus large qu'un simple débat sur la procédure parlementaire qui va être suivie.

Nous proposons effectivement de modifier fondamentalement l'organisation de l'administration et plus particulièrement les rapports entre l'employeur, l'Etat, notamment, mais aussi l'Hôpital et son personnel, ceux qu'aujourd'hui nous appelons les «fonctionnaires» et que demain nous appellerons tout simplement les «collaborateurs de l'Etat».

Mesdames et Messieurs les députés, vous aurez peut-être lu notre projet de loi constitutionnelle et vous savez donc que nous proposons de faire reposer le nouveau statut sur trois piliers : un fonctionnement efficace de l'Etat, la qualité des prestations à la population et la valorisation du personnel de l'administration cantonale. Nous sommes fondamentalement persuadés que Genève, aujourd'hui, a besoin de revitaliser sa fonction publique. Genève a besoin de moderniser le statut des collaborateurs dans le sens d'une plus grande responsabilisation de ceux-ci, dans le sens d'une valorisation de leurs compétences et d'une motivation plus grande qu'aujourd'hui. Nous sommes persuadés que cette évolution se fera au bénéfice de tous : au bénéfice de la qualité des prestations à la population et au bénéfice de l'Etat lui-même. Nous devrions aller vers une meilleure efficacité de l'Etat, vers une plus grande efficience de celui-ci, avec, peut-être - et ce n'est pas un objectif, mais un effet - des économies à terme pour nos finances qui, vous le savez, sont mal en point.

Pourquoi une commission ad hoc ? Eh bien, nous souhaitons que l'on puisse très rapidement se mettre au travail pour examiner sereinement, si possible, nos propositions. Or, en les renvoyant à la commission des finances, nous n'aurions pas pu atteindre cet objectif puisque, vous le savez Mesdames et Messieurs, la commission des finances a beaucoup de travail par ailleurs. Il nous a donc paru intelligent de constituer une commission ad hoc sur un sujet fondamental - je crois que vous le reconnaîtrez. C'est un mode de faire qui nous permettra de nous mettre rapidement au travail et d'examiner ces textes sans discontinuer pour, je l'espère, aboutir avant la fin de cette législature.

M. Alain Charbonnier (S). L'exposé des motifs du PL 9275, un des projets de loi sur le personnel de l'administration cantonale déposé par la majorité de droite de ce parlement, cite Gabriel Aubert, spécialiste du droit du travail. Que dit-il ? Je cite : «Il n'est peut-être pas inutile de rappeler que si le sens du dialogue et le respect des personnes se traduisent difficilement en normes juridiques, leur absence condamne à l'échec le statut le mieux conçu et les techniques de gestion du personnel les mieux affûtées.»

Les auteurs de ce projet de loi souhaitent - écrivent-ils dans l'exposé des motifs - qu'il s'inscrive dans cette «filiation humanisto-moderniste». Les milliers de personnes qui manifestent en ce moment dans la rue leur ont déjà donné leur réponse.

Vous nous parlez, Mesdames et Messieurs, de «filiation humanisto-moderniste» ! Hormis la parenthèse des années 1997 à 2001 où la majorité de gauche au Grand Conseil a pu démontrer sa capacité à gérer positivement les finances, votre gestion de notre République ces vingt dernières années nous démontre clairement la trajectoire de votre «filiation humanisto-moderniste», et nous pouvons voir aujourd'hui où cette filiation nous a menés.

Cette - vôtre ! - «filiation humanisto-moderniste» rime avec «diminutions multiples des recettes de l'Etat». Alors que la population est en constante augmentation, plus de 6 000 personnes par année, les résultats de vos propositions de baisses fiscales sont catastrophiques. Je ne peux m'empêcher de citer le professeur Weiss qui, le 3 septembre 1999, quelques jours avant la votation sur la diminution de 12% de l'impôt cantonal concluait son édito dans «Entreprise romande» en déclarant: «Le moment est venu d'appliquer ce premier électrochoc à une fiscalité qui a contribué à mettre à mal les finances publiques. En cas d'amélioration de la santé du malade, continuait M. Weiss, on pourra songer à répéter le traitement.»

Mais, Monsieur Weiss - Docteur Weiss, devrais-je dire ! - non seulement la santé du malade ne s'est pas améliorée, mais elle s'est aggravée ! Pourtant, nos docteurs en fiscalité sont têtus et continuent le traitement, en ce début d'année, avec leurs propositions de supprimer les droits de succession et de soutenir le paquet fiscal fédéral. Nos concitoyens ont majoritairement cru les docteur Weiss et consorts, mais aujourd'hui - les sondages sur la votation de dimanche au sujet du paquet fiscal le démontrent - la population ne vous suit plus, Mesdames et Messieurs ! La population ne veut plus de vos électrochocs, traitements d'un autre âge ! Les premiers électrochocs auront donc eu pour résultat de priver le patient d'environ 400 millions de recettes en 2004... Drôle de traitement !

Pourtant, les docteurs ne sont pas stupides, tout le monde le sait, vous avez décidé, Mesdames et Messieurs,de changer de traitement... pardon, d'électrochoc ! Vous vous attaquez donc à la fonction publique, parce que vous avez terriblement affaibli le patient. Vous détenez depuis trois ans, Mesdames et Messieurs, une majorité écrasante - on peut le dire - dans ce conseil, mais c'est aujourd'hui seulement que vous déposez ces projets de loi en prévoyant dans l'urgence le calendrier des travaux d'une commission que vous souhaitez ad hoc, de manière à pouvoir aboutir avant la fin de la législature. Vous voulez nous faire croire que ce n'est pas la maîtrise des finances et des effectifs qui est «l'aiguillon» de la réforme portée par vos projets de loi: les employés de la fonction publique, la population, le parti socialiste et la gauche ne vous croient pas ! Le moment choisi pour pratiquer ces nouveaux électrochocs n'est pas innocent. Pour vous attaquer aux 30 000 employés de l'administration, à leur revenu et, à travers eux, aux prestations de l'Etat, vous avez, Mesdames et Messieurs, attendu sciemment que les finances publiques soient au plus mal, en raison d'une crise des recettes, dont vous êtes les artisans, et du lourd tribut - 250 millions par année - de la débâcle de la Banque cantonale qui n'a pas profité à la population, mais plutôt à certains de vos amis ! Reconnaissez-le une fois, honnêtement, chers docteurs !

Pour terminer, je citerai un extrait de la déclaration d'un praticien de votre bord, mais un peu plus clairvoyant, il s'agit du conseiller d'Etat Olivier Vodoz qui s'exprimait lors du débat sur la réforme du statut de la fonction publique en 1997 : «Je désirerais un statut différent pour la fonction publique, sans aller aussi loin que d'autres cantons qui ont purement et simplement aboli le statut du personnel de la fonction publique, excepté celui de la police. Mais, il faut le reconnaître, ce n'est pas la culture de Genève.» Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, vos propositions vont à l'encontre de cette culture et vous en porterez la responsabilité ! (Applaudissements.)

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

M. David Hiler (Ve). Si un projet de loi tombe bien mal, c'est celui-ci; si un projet de loi peut attendre pour son traitement que la commission des finances ait travaillé sur les comptes 2003, le budget 2004 et le budget 2005, c'est encore celui-ci.

Nous sommes, dans ce canton, dans une situation financière qui, sans être dramatique, est très sérieuse. Aujourd'hui, une partie de ce parlement a clairement décidé d'ouvrir un front, une guerre, contre les personnes qui collaborent à l'Etat de Genève. L'Entente s'attaque aux postes, notamment en exigeant 150 millions d'économies sur six mois, ce qui revient à couper, comme nous le savons tous, 300 millions sur une année. Le projet de loi sur le statut de la fonction publique est une attaque similaire.

Dans une situation difficile, dans un canton comme Genève, il faut discuter, négocier, et un projet au sujet de la fontion publique devrait, à l'évidence, émaner du Conseil d'Etat. S'il y a des ajustements à faire - il y en a toujours - c'est bien après une concertation entre le Conseil d'Etat et les représentants du personnel qu'elle devrait s'effectuer.

Avec le projet de loi de l'Entente, nous sommes clairement dans un domaine politique, mais d'une politique qui ne tient pas compte de la nécessité de faire fonctionner sérieusement l'Etat de Genève ces prochaines années et de permettre des améliorations dans son fonctionnement. Je n'ai jamais vu une structure de cette taille évoluer positivement dans un climat de guerre de tranchées. Le conflit va s'accroître et, si nous votons aujour'hui la création de cette nouvelle commission - autrement dit l'accélération de la procédure d'examen du projet de loi - le conflit en sera d'autant plus dur et il sera d'autant plus difficile de trouver des solutions. En fin de compte, est-ce que l'intérêt général - que nous sommes supposés défendre ici - n'est pas précisément de trouver un certain nombre de solutions à des problèmes urgents, même si nous divergeons sur les solutions concrètes à apporter ?

J'ai l'impression que ce projet masque surtout l'absence, définitive semble-t-il, de propositions concrètes en matière d'économie de la part des partis de l'Entente. Alors, on replace le débat au niveau symbolique en désignant à nouveau un certain nombre de personnes comme des paresseux ou des profiteurs. Mais je ne suis pas très sûr que la population marche encore là-dedans... Tout le monde sait qui l'Etat de Genève emploie en majorité ! Ce sont notamment des enseignants de l'école primaire et du cycle d'orientation. Combien d'entre vous, Mesdames et Messieurs, sont prêts à aller enseigner aujourd'hui dans un cycle d'orientation ? Est-ce que vous croyez vraiment que c'est le métier le plus facile pour paresseux ? L'observation quotidienne des faits montre que c'est devenu un métier extrêmement difficile. Dès lors, on n'a pas à «chercher des poux» et à imposer un type d'évaluation qui n'est pas du tout conforme à la profession dans ce genre de secteur.

A qui ferez-vous croire, Mesdames et Messieurs, que les infirmières, les médecins assistants, les chefs de clinique de l'Hôpital sont des planqués dans un placards ? Ils travaillent plus pour la plupart, et plus intensément que nous qui, pourtant, avons pas mal à faire avec notre mandat et nos activités professionnelles.

Cette manière constante, depuis dix ans, d'attaquer un certain nombre de corps sans aucune distinction n'est pas acceptable et elle bloque - elle a déjà bloqué - une évolution qui serait favorable et positive.

Parce qu'il est exact qu'il y a un problème distinct, extrêmement bien identifié aujourd'hui, qui tient d'ailleurs pour l'essentiel à la pratique du Tribunal administratif. Ce problème, c'est que lorsque quelqu'un, vraiment, ne correspond pas aux exigences du poste - particulièrement s'il a un poste à responsabilité - on ne peut pas le licencier dans des délais raisonnables. En modifiant ce qui doit l'être pour résoudre ce problème, on obtiendrait des résultats extrêmement bons dans la plupart des services qui souffrent de dysfonctionnement, notamment dus à des incapacités au niveau du management.

Mais ce que vous faites, Mesdames et Messieurs, ce n'est pas ça du tout ! Ce que vous faites, c'est un grand bateau qui prétend qu'il n'y aura plus de statut. En fait, c'est une vue de l'esprit de dire qu'il n'y aura plus de statut; il y en aura un de toute façon. Alors, vous nous proposez de travailler comme dans le privé - on se réjouit de voir lequel, de privé... - avec des conventions collectives que vous prévoyez, il est vrai. En fait, ce que vous prétendez être la réalité des cantons suisses alémaniques, ce n'est pas la réalité des cantons suisses alémaniques ! Il y a toujours un certain nombre de choses qui sont fixées et il n'y a aucun endroit où, par exemple, on licencie les juges parce qu'ils ne nous plaisent pas, on licencie des fonctionnaires d'autorité parce qu'ils auraient pris des décisions contraires à des intérêts politiques.

Ce que nous reprochons en premier lieu à ce projet de loi, et c'est la raison pour laquelle nous vous demandons de ne pas avancer rapidement sur ce projet, c'est qu'il rend impossible sur le fond des solutions concertées et négociées pour sortir de l'ornière financière dans laquelle nous sommes. Ce projet va bloquer durablement les mentalités dans la fonction publique. Il enterre, d'ores et déjà, le projet GE-Pilote, même si celui-ci vient avec cinq ou six bonnes années de retard, peu importe, il est là ! Le fait même de donner une priorité au projet de loi, de dire que vous entendez finir avec ce débat avant la fin de la législature, créera une situation dont tout Genève aura à pâtir. Je tiens quand même à vous rappeler que, quand on a une économie haut de gamme, il y a deux ou trois choses importantes : que l'Etat fonctionne en est une et qu'on n'ait pas sans cesse des manifestations qui vont se durcir en est une autre. A moins que vous ne pensiez réellement que la fonction publique va se laisser faire et se laisser tondre ces prochains mois. Je vous souhaite bonne chance dans ce cas ! (Applaudissements.)

M. Gilbert Catelain (UDC). Effectivement, l'objet qui nous occupe ce soir est bien ce projet de résolution qui demande la constitution d'une commission ad hoc sur le personnel de l'Etat. Il ne s'agit pas de faire le débat sur la fonction publique, bien que cela démange tout le monde et le groupe UDC en particulier.

Pour reprendre certains termes employés par les Verts, il est exact que l'Etat se trouve dans une ornière financière. C'est même plus qu'une ornière, c'est un abysse, puisque le montant de la dette avec les provisions pour les caisses de pension se montera à la fin de l'année entre 16 et 18 milliards de francs. Donc plus qu'une ornière - un abysse, je le répète - une dette colossale ! Pendant ce temps, comme vous l'avez dit, on n'a pas fait grand-chose et on commence à se réveiller... Effectivement, la fonction publique va commencer, malheureusement pour elle, à être un peu la «tête de Turc» - je n'aime pas employer cette expression - qui va faire les frais, en partie, de cette mauvaise gestion de l'Etat. Peut-être aussi la fonction publique aurait-elle dû se manifester plus tôt pour inciter les différents groupes parlementaires à prendre en compte ce problème, à le traiter - et non pas simplement ce soir, dans le cadre d'une manifestation - donc à se faire entendre par le Grand Conseil pour mettre en cause le budget 2004, les amendements qui y ont été apportés, ainsi que les projets de loi de l'Entente qui sont devant notre Conseil.

Donc, la fonction publique - qui a eu a essentiellement pour tâche de défendre les intérêts de ses membres, cela est tout à fait légitime - aurait-elle dû peut-être anticiper et se rendre compte que, à force d'accumuler les déficit, il faudrait bien un jour prendre le taureau par les cornes et s'attaquer aux vrais problèmes !

Alors, le PS défend ce soir la culture de l'immobilisme; l'Etat est actuellement sclérosé; le statut de la fonction publique en est le moteur et les syndicats le carburant... Le conflit annoncé par M. Hiler est l'illustration même de ce refus de changement. Vous savez très bien, Monsieur Hiler, que dans tout processus de changement il y a une phase - c'est la première - qui est celle du refus ! C'est le principe des quatre pièces. Cette phase du refus, nous la vivons actuellement: on annonce un changement, on s'y oppose, c'est naturel - c'est humain, nous devrons faire avec !

Dans ce débat, il ne s'agit pas de s'attaquer au travail fourni par les collaborateurs de l'Etat. Le collaborateur travaille, fait ses quarante heures... On voit que, dans certains secteurs, il y a un taux d'absentéisme important... (Commentaires.)Nous l'avons vu avec la crèche de l'hôtel des finances qui a un taux d'abstentéisme de 37% - effectivement, il y avait là un malaise - pourtant, la majorité des fonctionnaires fait son travail - et c'étaient des erreurs de management et d'organisation de l'Etat.

L'UDC a toujours dit qu'elle s'opposait par principe à des réductions linéaires de salaires - même les annuités pourraient être maintenues - à condition que l'Etat soit bien organisé ! Il suffit d'aller à l'OCP pour se rendre compte que cet office n'est pas organisé correctement, qu'on y travaille avec des méthodes qui datent d'un autre âge, qu'on n'a pas encore introduit une informatisation suffisante... Par exemple, dans les archives de l'OCP, il y a 1,2 million de dossiers papier actuellement traités manuellement ! Mais nous sommes au XXIe siècle, et cela se passe encore dans la fonction publique genevoise ! Donc, nous avons effectivement de gros problèmes d'organisation dans cet Etat. Pourquoi ne les avons-nous pas traités avant ? Peut-être que le statut y est pour quelque chose, je n'en sais rien.

Quel est le sens de la proposition qui nous est faite ce soir ? Dire que ce thème est important et qu'il mérite que l'on mette sur pied une commission ad hoc pour pouvoir se concentrer sur ce lourd problème qui demandera du temps, beaucoup d'auditions et la participation des syndicats. C'est une écoute, une attention, qui sera offerte grâce à cette commission ad hoc. Sans cette commission, j'ai peur que l'on ne procède pas à toutes les auditions nécessaires, qu'on ne mesure pas l'ampleur des effets colatéraux que pourrait engendrer l'adoption en l'état du projet de l'Entente. Et je rappelle que l'UDC est attachée à ce que les fonctionnaires ou les fonctions d'autorité restent dans un statut de fonctionnariat.

Une voix. Lesquels, les douaniers ?

M. Gilbert Catelain. Il s'agira de les définir en commission, on ne fera pas le débat aujourd'hui. Il y a toute une série de tâches pour lesquelles le statut doit être maintenu. Pas seulement concernant la police - mais il est vrai que les policiers doivent, de notre point de vue, rester des fonctionnaires, c'est clair. En revanche, il y a de nombreuses professions, même au sein de la police, pour lesquelles le statut de fonctionnaire n'est pas nécessaire. Ce que je vous propose, Messieurs les députés, c'est de... (Exclamations.)Et Mesdames aussi ! Je vous prie de m'excuser ! (Remarque.)Mesdemoiselles aussi ! S'il y en a encore, parce qu'à partir d'un certain âge on ne l'est plus... (Rires.)Je vous propose donc de ne pas faire ce soir le débat sur la fonction publique, car il sera forcément stérile. Je vous propose en revanche de le faire dans un cadre beaucoup plus serein: dans une commission ad hoc, lorsque celle-ci aura été créée.

C'est pourquoi, je vous demande de soutenir cette proposition intelligente de l'Entente, consistant à créer une commission ad hoc pour traiter non seulement le projet de loi de l'Entente sur la fonction publique, mais également tous les objets figurant à notre ordre du jour et qui traitent de la fonction publique.

Le président. Mesdames - Mesdemoiselles ! - et Messieurs les députés, le Bureau vous propose de clore la liste des intervenants. Voici les personnes inscrite: Mesdames - Mesdemoiselles ! - et Messieurs Souhail Mouhanna, Michèle Künzler, Rémy Pagani, Pierre-Louis Portier, Alberto Velasco, Christian Brunier, Pierre Weiss, Christian Grobet, Pierre Kunz, Pierre Guérini. Nous donnerons bien évidemment la parole à Mme la conseillère d'Etat Martine Brunschwig-Graf à la fin du débat.

Pour le moment, nous suspendons nos travaux. Nous reprenons à 20h30.

Suite du débat: session 08 (mai 2004) - Séance 41 du 13.05.2004