Premier débat

M. Blaise Matthey (L), rapporteur de majorité. Je tiens à insister sur le fait que le budget des Services industriels est correctement présenté. C'est la raison pour laquelle une écrasante majorité de la commission s'est prononcée en sa faveur. Il me paraît essentiel de préciser que la comptabilité de ce budget ne présente aucun problème. Je soulignerai en outre que le budget est constitué de prévisions, et non de décisions.

La réflexion menée par les Services industriels de Genève quant à la tarification de l'électricité est par ailleurs la bienvenue compte tenu des tarifs élevés pratiqués dans notre canton et compte tenu de la nécessité d'assurer la compétitivité de nos entreprises.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Madame la rapporteur de minorité, vous avez la parole.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve), rapporteuse de minorité. On peut se demander: pourquoi un rapport de minorité ? Pour des questions relativement profondes et philosophiques. L'un des éléments les plus importants réside dans le fait que l'économie ne peut plus raisonner uniquement en termes de productivité et de compétitivité pure, en ignorant les conséquences d'un tel raisonnement sur l'environnement. Si notre planète veut demeurer viable pour les générations futures, les pays riches et industrialisés doivent tout faire pour économiser ressources naturelles et fluides énergétiques ainsi que pour encourager les énergies renouvelables et l'apprentissage d'un usage rationnel de l'énergie. Ce discours peut être entendu et tenu par de nombreux milieux, mais il s'agit surtout de le mettre en pratique lorsqu'on en a l'occasion.

Le budget des SIG tel que présenté cette année nous en a offert l'occasion. Ce budget ne s'est pas suffisamment soucié des principes énoncés dans notre constitution aux articles 158 et suivants auxquels les SIG sont soumis - à savoir, la priorité aux sources d'énergie renouvelables et à la protection de l'environnement. Le budget 2004 des SIG propose en effet une nouvelle tarification, mais les modalités de cette dernière ne sont pas précisées et cette nouvelle tarification correspondra à une diminution de revenus d'environ 50 millions par an. Or, chacun sait que, si les tarifs baissent, la consommation augmente: il s'agit là d'un principe basique. Nous devrions, au contraire, tout faire pour encourager les entreprises à s'adapter à un avenir où il leur faudra apprendre à fonctionner de manière plus rationnelle avec des fluides énergétiques au futur incertain.

Notre message est très clair: nous demandons que le Conseil d'Etat étudie d'autres possibilités et nous présente une tarification accompagnée de mesures visant avant tout un usage intelligent et rationnel de l'électricité et du gaz. Nous souhaitons que le Conseil d'Etat ne cède pas simplement aux pressions des entreprises - lesquelles ne songent qu'à diminuer leurs charges, sans imaginer que d'autres méthodes pourraient également engendrer une baisse de leurs coûts.

L'une de ces options réside dans le modèle bâlois: non seulement ce canton a procédé à une baisse des tarifs, mais il a également instauré une taxe incitative. Cette dernière est ensuite rétrocédée aux particuliers et aux entreprises sous forme de baisse des charges sociales pour les entreprises et de retour en argent pour les particuliers. Nous proposerons un projet de loi allant dans ce sens en espérant qu'il permettra à la commission de l'énergie de suivre la politique du Conseil d'Etat sur ce sujet. Nous souhaitons être informés des nouvelles tarifications et nous voulons participer au débat. La demande principale que nous exprimons par le biais de ce rapport de minorité est la suivante: nous souhaitons discuter avec le Conseil d'Etat d'une tarification permettant aux entreprises d'apprendre à économiser de l'énergie. Nous désirons également que les SIG instaurent des mesures d'audit énergétique, de manière à encourager les énergies renouvelables et à aider les entreprises à s'améliorer dans ce domaine.

Notre objectif est que Genève applique une politique énergétique exemplaire en termes de protection de l'environnement, d'économie d'énergie et d'encouragement des énergies renouvelables. Ce rapport de minorité prend son sens dans la mesure où l'on ne peut pas prévoir une baisse de tarifs et une diminution de revenus de 50 millions sans mettre en place des mesures d'accompagnement. Il peut s'agir du modèle bâlois ou d'autres modèles, mais nous souhaitons en tous les cas pouvoir en discuter avec le Conseil d'Etat dans le cadre des travaux de la commission de l'énergie.

M. John Dupraz (R). Le groupe radical votera ce projet de loi qui entérine le budget des Services industriels.

Je tiens à exprimer ici l'étonnement du groupe radical quant à la position des Verts. Je rappelle aux députés de ce groupe que le ministre en charge de ce dossier appartient à leur parti. Je m'étonne que ces députés votent contre leur ministre - et ceci sous des prétextes élitaires: «il est scandaleux que le prix de l'électricité diminue», «le canton de Bâle mène une politique exemplaire». Je trouve vos propos quelque peu frustrants et réducteurs compte tenu de l'immense effort réalisé par la direction et le conseil d'administration des Services industriels - lesquels mènent une politique exemplaire dans la gestion de l'entreprise et, notamment, en matière d'électricité. Vous ne vous rendez pas compte - ou vous ne voulez pas voir - que, ne vous en déplaise, le marché de l'électricité sera, en 2007, complètement libéralisé en Europe. La Suisse ne pourra pas rester au milieu de l'Europe et exiger le maintien du marché cartellisé qu'elle connaît actuellement. La situation présente permet d'ailleurs à M. Brélaz, toujours très intelligent et très doué pour «rouler le peuple dans la farine», de remplir les caisses de la Ville de Lausanne en fiscalisant la distribution de l'électricité.

Les Services industriels ont développé une offre diversifiée comprenant divers types d'énergie électrique: énergie écologique, non-polluante, hydraulique ou encore solaire. Et voilà que les Verts font la fine bouche ! Leur discours est le suivant: «Le prix de l'électricité diminuera, les revenus des Services industriels baisseront de 50 millions et la consommation augmentera...». Mais, Mesdames et Messieurs, je souhaite que cette consommation augmente, car il s'agit d'un signe de croissance ! Si vous voulez réduire la consommation d'énergie et entraîner le pays dans la décroissance, continuez ainsi ! Vous voulez ruiner le pays ? Continuez ainsi !

Je trouve l'attitude des Verts élitaire, stupide, incohérente par rapport à la politique menée par les Services industriels et, de surcroît, discourtoise vis-à-vis de son ministre. Pour notre part, Monsieur le ministre, nous vous soutiendrons !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Gilbert Catelain.

M. Gilbert Catelain (UDC). Le groupe UDC soutiendra également ce projet de loi qui finalise les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels. Nous nous réjouissons de leurs résultats positifs et nous approuvons les propos tenus par le groupe radical. Nous relevons toutefois que, contrairement à ce que peuvent faire apparaître les comptes, ces résultats positifs sont principalement dus à la situation de monopole des SI. Si ce monopole devait tomber - par exemple, dans le cadre d'une intégration européenne - il faudrait se poser de nombreuses questions sur les coûts d'exploitation des Services industriels, qui sont probablement parmi les plus élevés d'Europe.

Une voix. Ce sont des sottises !

M. Gilbert Catelain. Ce ne sont pas des sottises ! Contrairement aux propos soutenus par le groupe des Verts, s'il est vrai que le prix de l'électricité à Genève n'est pas le plus cher de Suisse, il demeure néanmoins relativement élevé. Les sociétés qui travaillent sur ce territoire et qui consomment de l'électricité l'ont, je crois, relevé à plusieurs reprises. Je fais par ailleurs remarquer que vous avez voté des budgets concernant Internet et que vous utilisez ce dernier. Vous me direz qu'il n'y a aucun rapport... On sait cependant qu'Internet représente 3 % de la consommation d'électricité dans notre pays et qu'il représente à lui seul 8 % de la consommation d'électricité aux Etats-Unis.

Soyons cohérents: on veut de la modernisation, mais on ne veut pas de l'implantation de consommation d'électricité. C'est malheureux, mais c'est ainsi ! Il existe une solution dans ce domaine: il s'agit de la baisse démographique. Vous menez malheureusement, dans ce domaine également, une politique qui va à contre-courant. Vous ne disposez finalement plus de beaucoup d'arguments pour vous opposer à l'adoption de ces comptes...

Le groupe UDC, je le rappelle, soutiendra le rapport de la majorité.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Roger Deneys... que je prie d'enlever ses lunettes avant de s'exprimer. (M. Deneys porte des lunettes de soleil.)Oui, je souhaite que vous retiriez vos lunettes avant de vous exprimer, s'il vous plaît ! (Commentaires.)

M. Roger Deneys (S). Je suis désolé, je n'ai pas la chaîne en or... Ce sera pour la prochaine fois !

Les socialistes soutiendront le projet de budget des Services industriels pour deux raisons: en premier lieu, comme l'a relevé M. Matthey, il est conforme; en deuxième lieu, il s'efforce d'adapter ses tarifs à la conjoncture dans laquelle nous vivons. (L'orateur est interpellé.)Cette expression prend peut-être une signification différente selon les uns ou les autres...

Il est vrai que ce projet de budget ne fournit pas de réponse à certaines questions, notamment concernant le potentiel de soutien aux économies d'énergie ou, du moins, à des solutions favorisant les économies d'énergie. En ce sens, nous rejoignons les préoccupations des Verts. Nous ne pensons cependant pas que ce soit dans le cadre de ce budget qu'il nous faille exprimer notre opposition.

Comme l'a relevé Mme Leuenberger dans son rapport, l'exercice auquel se livrent la commission de l'énergie et notre Grand Conseil est quelque peu difficile dans la mesure où il nous faut accepter ou refuser le budget sans pouvoir l'amender. C'est pourquoi une motion a été déposée. Vous avez refusé l'urgence ainsi que le traitement conjoint de ces deux objets. C'est dommage, car nous vous proposions précisément de discuter d'un modèle - le modèle dit «bâlois» - favorisant les économies d'énergie et permettant de baisser les tarifs. Tant pis: nous en discuterons une autre fois !

Je répète que, dans l'état actuel, ce budget est acceptable. Il est raisonnable qu'une entreprise comme les Services industriels réalise des bénéfices, mais qu'elle applique également des tarifs adaptés. Il est également raisonnable que les Services industriels favorisent, à long terme, les économies d'énergie.

Je conclurai mon intervention en faisant remarquer que, contrairement aux propos de M. Dupraz, une hausse de la consommation d'énergie ne constitue nullement une preuve de croissance. Heureusement que l'on réalise des économies, cela prouve que l'on a une croissance intelligente !

Mme Sylvia Leuenberger (Ve), rapporteuse de minorité. Je souhaite simplement répliquer à M. Dupraz. Notre opposition ne va nullement à l'encontre de notre magistrat - que je remercie par ailleurs pour sa politique exemplaire en la matière. Il s'agit, Monsieur Dupraz, d'une discussion de fond ! Ce que nous demandons, ce sont des mesures d'accompagnement. En effet, on ne peut pas consommer de l'électricité sans réfléchir et augmenter sans cesse la production d'électricité, car on sait que les énergies ne sont pas forcément renouvelables et qu'elles impliquent des modes de production souvent dangereux pour l'environnement.

Nous voulons donc pousser les SIG, par une politique instaurée par l'Etat, à encourager les entreprises à rationaliser leur consommation d'énergie. Cette rationalisation entraînera également une baisse de coût. C'est sur cette question que nous tenions à nous exprimer et à être associés à la discussion.

Si je refuse le budget des SIG, ce n'est pas parce que j'estime que ceux-ci travaillent mal ou que leur budget est mal présenté: c'est parce qu'il n'a pas été précisé de manière suffisamment ferme que la baisse des tarifs des SIG devait être accompagnée de mesures. C'est la seule raison pour laquelle nous refusons ce projet ! Cela ne me pose aucun problème que les autres partis de ce parlement acceptent ce projet. Je tenais simplement à faire savoir qu'il est, aux yeux des Verts, extrêmement important que les entreprises comprennent que l'on devra, à l'avenir, tout faire pour économiser de l'énergie !

M. Blaise Matthey (L), rapporteur de majorité. Puisque l'on a beaucoup évoqué les entreprises, je tiens à préciser qu'il convient de se montrer prudents dans nos propos quant à la consommation d'énergie desdites entreprises. Voyons, Mesdames et Messieurs, n'y a-t-il que les entreprises qui consomment de l'énergie ?! Vous le savez bien: il y en a d'autres ! Nous-mêmes en consommons beaucoup ce soir - au point, d'ailleurs, que l'on ne voit plus les écrans ! La problématique de l'énergie dépasse donc très largement le problème des entreprises.

S'agissant de ces dernières, la corrélation entre la baisse des tarifs et l'augmentation de la consommation des entreprises est loin d'être évidente - ce sont d'ailleurs les propos du directeur des Services industriels. Cette corrélation reste à démontrer. Mme Leuenberger le sait fort bien, puisque cette question a été discutée dans le cadre de la commission.

Au surplus, j'observe que la demande de création d'un fonds bâlois devrait être étudiée sereinement en commission plutôt que de faire l'objet d'un débat demandé en urgence ce soir. Il y aurait tout lieu d'être satisfaits de la décision sereine prise tout à l'heure.

M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat. Comme je prends la parole à la fin du débat, je ferai simplement remarquer que les Services industriels sont, en l'occurrence, victimes de leur succès. Il est en effet plus agréable de réaliser des bénéfices et de se demander comment les distribuer plutôt que de se trouver dans les chiffres rouges et de se demander comment les combler !

J'ai eu, tout à l'heure, un mouvement d'humeur en entendant les propos de M. Catelain. J'ai eu le sentiment d'une immense injustice: d'une immense injustice parce que je constatais que, dans cette salle, un député ayant reçu les documents que vous avez tous reçus, ayant eu la possibilité de prendre connaissance des comptes et des budgets des Services industriels qui vous ont, à tous et à toutes, été distribués, pouvait se montrer incapable de reconnaître le travail considérable accompli dans cette entreprise ces dernières années.

Lorsque je suis devenu conseiller d'Etat il y a six ans, les Services industriels se trouvaient dans les chiffres rouges. Cela n'a pas été une chose simple que de redresser cette entreprise qui se portait mal alors même, Monsieur Catelain, qu'elle connaissait une situation de monopole bien plus confortable que cela n'est le cas aujourd'hui, à l'heure où ce monopole est remis en question de toutes parts. Les Services industriels se trouvaient, comme d'autres entreprises publiques de ce pays, dans les chiffres rouges. Un travail considérable a été effectué par tous pour sortir de ces chiffres rouges. Il s'agit, bien sûr, en premier lieu de ceux qui sont au front: les collaboratrices et les collaborateurs des Services industriels. Il s'agit, ensuite, de leur encadrement. Il s'agit également de leur direction. Il s'agit, enfin, des responsables politiques que sont tant le Conseil d'Etat que le Grand Conseil, qui ont accompagné les Services industriels non seulement dans la sortie des chiffres rouges, mais également dans la voie des profits.

Vous savez bien, Mesdames et Messieurs les député - et en particulier ceux d'entre vous qui ont siégé durant la dernière législature - que ce dossier a constitué un travail important pour le parlement. Il a impliqué plusieurs révisions législatives ainsi qu'une réflexion de fond sur la définition d'une entreprise publique, sur la définition du rôle de l'Etat par rapport à cette entreprise publique ainsi que sur la distinction entre les tâches relevant de l'autorité organisatrice et celles relevant de l'opérateur que sont les Services industriels. C'est grâce à ce travail que les Services industriels sont capables, depuis deux ans, de réaliser des profits - et des profits importants, puisqu'il s'agit d'une centaine de millions !

Je dirai encore un mot sur cette entreprise que j'aime et à laquelle je veux rendre hommage. Je vous invite à observer les chiffres, à examiner un certain nombre d'indicateurs. Etudiez notamment l'évolution des marges des Services industriels, l'évolution des biens qu'ils vendent et des produits qu'ils commercialisent, puis mettez ces chiffres en parallèle avec des indicateurs tels que le développement du nombre de collaborateurs ou encore le taux d'absentéisme ! Il s'agit là des indicateurs employés lorsqu'on se trouve à la tête d'une entreprise. Voilà les propos que j'avais envie de vous tenir, car les Services industriels sont une entreprise dont notre canton a tout lieu d'être fier !

Cette entreprise dont nous sommes fiers réalise aujourd'hui des profits importants. Comme il ne s'agit pas d'une entreprise capitaliste et qu'elle ne doit donc pas redistribuer ses profits à ses actionnaires, il est normal qu'elle redistribue les profits réalisés à la collectivité, aux citoyennes et aux citoyens, aux différents consommateurs d'énergie. Cela est tout à fait logique, puisqu'une entreprise publique n'a pour vocation ni de perdre de l'argent, ni d'en gagner: elle a pour seule vocation de vendre ses prestations au plus juste prix.

Qu'en est-il de ce juste prix ? Si l'on se livre à une comparaison avec les prix pratiqués dans le reste de la Suisse et en Europe, on constate que l'électricité payée par les ménages genevois se situe à peu près dans la moyenne - plutôt dans la partie inférieure de la moyenne. La plus grande partie de la population genevoise reçoit cette prestation qu'est l'électricité à un prix inférieur à celui pratiqué dans le reste du pays. Il n'en va, en revanche, pas de même s'agissant des gros consommateurs. C'est donc fort logiquement que les Services industriels ont décidé de redistribuer le profit qu'ils ont réalisé et de porter une attention toute particulière aux gros consommateurs dans le cadre de leur réflexion quant à la redistribution de ce profit.

Quelle somme parle-t-on de redistribuer ? On parle de redistribuer une somme de l'ordre d'une cinquantaine de millions. Pourquoi 50 millions, et pas 100 millions ? Parce que les Services industriels ont consenti - et consentent chaque année - à des investissements importants, qu'ils n'entendent pas se trouver dans une situation d'un trop gros endettement de manière à garder une bonne capacité d'autofinancement et que, dans le cadre de leur planification financière portant sur plusieurs années, ils jugent sage et raisonnable de conserver une certaine marge.

Le point sur lequel ma position pourrait diverger de celle du rapport de minorité - dont, vous l'imaginez bien, je comprends tout à fait les finalités et les intentions - c'est sur le procès d'intention ou, du moins, sur la crainte formulée quant à la façon dont les Services industriels redistribueront cette somme de 50 millions. Il y a mille façons de procéder à cette redistribution. Les Services industriels pourraient, par exemple, redistribuer ces 50 millions selon le modèle bâlois. Je vous rappelle que ce modèle consiste à remettre des chèques aux consommateurs d'électricité - qu'il s'agisse de ménages ou d'entreprises; lorsqu'il s'agit d'entreprises, ces chèques sont remis sous forme d'abaissement des charges sociales. On pourrait également imaginer que cette somme soit redistribuée selon le modèle zurichois - lequel vise notamment à subventionner des audits énergétiques pour les entreprises et à promouvoir des baisses de tarifs. On pourrait imaginer que cette redistribution se fasse encore selon un autre modèle - et, pourquoi pas, selon un modèle genevois. En effet, nous nous penchons actuellement, en collaboration avec le Service cantonal de l'énergie, sur la révision du système actuel de tarification de l'électricité. Le futur système devrait être très incitatif pour ceux qui font des économies d'énergie et dissuasif pour les gaspilleurs. Cette politique sera induite par des structures de tarifs, et non par des pénalisations. Il s'agit d'un système assez subtil dont nous devrons discuter. Peut-être existe-t-il encore d'autres possibilités.

A ce stade, je pense qu'il vous faut prendre acte des données figurant dans le budget. Ce dernier se fonde sur l'idée que les Services industriels devront, l'année prochaine, organiser leur activité de manière à réaliser un profit - et un profit de l'ordre d'une centaine de millions. Pour le surplus, il faudra veiller à ce que la redistribution de ce profit ne se fasse pas de manière contraire aux objectifs de la politique cantonale de l'énergie voulue par le Grand Conseil. Je vous rappelle que cette politique a été votée par votre parlement sur proposition du Conseil d'Etat et que l'autorité publique - le Conseil d'Etat et ses divers services, notamment le Service cantonal de l'énergie - a pour mission et pour devoir de l'appliquer. Sachez que, lorsque des nouveaux tarifs lui seront soumis, le Conseil d'Etat sera attentif à ce que ceux-ci ne soient pas contraires aux objectifs de notre politique de l'énergie. Puisque l'on a évoqué une motion qui sera prochainement examinée par votre parlement, j'ajouterai la chose suivante: si cette proposition de motion avait été traitée par votre Grand Conseil aujourd'hui, je vous aurais proposé de l'accepter. Cette motion nous demande en effet une étude et j'estime qu'il n'est jamais nocif de mener une réflexion approfondie avant de prendre une décision.

Voilà les raisons pour lesquelles je ne vous demande pas de signer un chèque en blanc aux Services industriels, mais je vous demande également de ne pas non plus voter contre eux une motion de censure. Il n'y a ainsi, à mon sens, absolument aucune raison de s'opposer au budget qui vous est présenté aujourd'hui. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo, Cramer !

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Nous allons maintenant procéder au vote électronique.

La loi 9092 est adoptée en premier débat.

La loi 9092 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9092 est adoptée en troisième débat par article et dans son ensemble par 60 oui contre 2 non et 8 abstentions.