République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du mercredi 1 octobre 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 11e session - 71e séance
PL 8794-A
PL 8794-A
Rapport de la commission des affaires communales,
régionales et internationales chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat rectifiant les limites
territoriales entre les communes de Meinier et de Gy
Rapport de M. Jean-Claude Dessuet (L)
La loi 8794 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.