République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 septembre 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 11e session - 57e séance
PL 8794
PL 8794
Projet de loi du Conseil d'Etat rectifiant les limites
territoriales entre les communes de Meinier et de Gy
Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton sans débat de préconsultation.