Débat

Le président. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Monsieur Lussi, je vous passe la parole.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Il est toujours intéressant de traiter des sujets d'actualité, d'actualité brûlante, puisque cette résolution a été déposée le 18 décembre 2012 et que le rapport a été rendu le 8 avril 2013 ! Dans le rapport, les résultats des votes de commission, et je le remarque avec une certaine délectation, mentionnent encore les termes «radical» et «libéral». C'était une autre époque... Sans Ensemble à Gauche également...

Le but initial de cette résolution - demandant le droit d'initiative et d'intervenir à Berne - est de réduire le flot des véhicules, que nous voyons tous les jours, et de séparer les deux-roues des voitures, parce que, je l'entendais tout à l'heure au sujet d'une précédente motion, si les cyclistes sont menacés, on voit aussi que les deux-roues motorisés sont très touchés par les accidents, comme le montrent les statistiques.

Laissons la place au débat. En commission, il a été nourri, sérieux, des experts sont venus... La résolution initiale a été amendée, ce qui a été accepté par tous. Elle demande de revoir la loi sur la circulation routière du 19 décembre 1958 afin de permettre la circulation des deux-roues motorisés sur les bandes cyclables sans pour autant dépasser la limite des 30 km/h ou gêner les autres utilisateurs. Voici donc l'objet de cette résolution telle qu'elle ressort de nos travaux en commission, où elle a été acceptée avec une faible majorité, j'en conviens. Je me réjouis d'entendre la minorité et de lui apporter peut-être des réponses.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Non, je ne vais pas vous parler du danger que représentent les deux-roues motorisés sur les pistes cyclables, mais de deux autres dangers qui menacent Genève si vous acceptez cette résolution. Tout d'abord, si vous renvoyez ce texte à Berne, vous allez mettre nos élus dans une situation très délicate, car ils devront le défendre. Les Chambres fédérales sont habituées à avoir des textes un peu abscons du Grand Conseil genevois, mais là nous atteindrions le paroxysme du ridicule. N'infligez pas à vos élus la honte de devoir défendre ce texte !

Deuxièmement, n'infligez pas non plus à Genève la honte aux Chambres fédérales, puisque, une fois de plus, Genève, et surtout son Grand Conseil, passerait pour une bande de guignols... Pour ces deux raisons, je vous invite à ne pas entrer en matière sur cette résolution.

Enfin, troisième point, peut-être un peu plus sérieux: nous avons voté, lors de la dernière session, un compromis sur la mobilité. J'en appelle aux partis qui ont voté ce compromis où il est maintenant acquis qu'en zone 1 et en zone 2 la priorité est donnée à la mobilité douce et aux transports publics. Mettre maintenant des véhicules motorisés sur les pistes cyclables entrerait en contradiction avec cet objectif que vous avez affiché il n'y a même pas un mois. Raison de plus pour refuser cette résolution. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Vanek, c'est à vous.

M. Pierre Vanek (EAG). Vous insistez pour que je prenne la parole !

Le président. Vous êtes inscrit !

M. Pierre Vanek. Je prends volontiers la parole pour dire qu'il ne faut pas accepter cette résolution qui n'est pas raisonnable. Pour renvoyer aux Chambres fédérales une résolution, il faut qu'elle soit un peu sérieuse... Et cette résolution n'est pas sérieuse. Après avoir demandé que les motos puissent utiliser les pistes cyclables, vous demanderez que les voitures puissent aussi circuler sur les pistes cyclables...

Le président. C'est une excellente idée !

M. Pierre Vanek. ...puis on requalifiera l'ensemble de notre réseau en pistes cyclables. Et les objectifs de l'initiative 144 seront atteints et même dépassés ! Tout cela est complètement idiot...

Plus sérieusement, sur les pistes cyclables, les motos qui y feraient vroum vroum n'auraient pas le droit de dépasser les 30 km/h. Qui va contrôler cela ? Mais, surtout, les motos ne devraient pas gêner les autres utilisateurs. Cela est une très bonne idée qu'il faudrait généraliser. Je propose qu'on vote une loi qui exige que tous les véhicules motorisés ne gênent pas les autres utilisateurs et qu'on confie à la police de M. Maudet le fait de faire appliquer cette disposition ! (Applaudissements. Rires.)

Le président. Je vous remercie pour vos excellentes idées. Je passe la parole à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Cette proposition de résolution demande simplement un meilleur partage des voies de circulation et, comme cela a été largement rappelé lors du débat évoqué par M. Buschbeck, il a été identifié que les deux-roues motorisés participent à la fluidité du trafic. Ce principe a été largement accepté. Et cette résolution garde donc tout son sens, parce que, tout d'abord, la votation populaire n'a pas encore eu lieu. On ne sait pas si l'accord sera finalement accepté par le peuple. Ce n'est pas encore gagné... Cette résolution demande, comme je viens de le dire, un meilleur partage des voies de circulation et il n'y figure rien d'autre... Il faut arrêter de peindre le diable sur la muraille. Nous avons bien compris que la gauche, de toute façon, est anti-voitures, anti-motos, anti-tout ce qui porte un moteur ! Sauf peut-être un moteur électrique, mais on peut même douter de ça...

C'est pour cela que je vous demande d'accepter cette résolution telle qu'elle a été amendée par la commission. La demande initiale ne mettait pas autant de cautèles que maintenant. Il s'agit de lancer un débat, de voir s'il est pertinent de mieux partager les voies de circulation. Et cette demande n'est ni plus bête ni plus intelligente que celle du conseiller d'Etat de faire rouler les deux-roues sur les voies de bus. C'est aussi une proposition à étudier. Ce n'est ni plus ni moins qu'une proposition. Est-elle plus ou moins intelligente ? Ce sera aux Chambres fédérales de l'étudier et de déterminer si ce genre de propositions est acceptable. C'est pour cela que je vous demande d'accepter le renvoi de cette résolution aux Chambres fédérales, et à elles de déterminer après si oui ou non il faut mieux partager les voies de circulation.

M. Patrick Saudan (PLR). Le PLR est divisé sur la suite à donner à cette résolution. Vous allez donc entendre deux points de vue dissonants. D'abord le mien... Il est vrai que je suis très opposé à cette résolution. Je pense que c'est une très mauvaise idée, d'abord pour une question de sécurité. Je ne suis pas le seul à le dire: il faut lire le rapport sur cette résolution, notamment l'interview du capitaine Dudan de la brigade de sécurité routière qui dit que, même sur les bandes cyclables, c'est une très mauvaise idée. J'emprunte la route de Drize depuis douze ans chaque matin et je peux vous dire que la bande cyclable est très étroite. Il y a un mois et demi, il y a eu un accident heureusement sans gravité entre un scooter de 125 cm3 et un vélo. Il n'y a pas la place à Genève pour faire cohabiter ces deux types de véhicules.

Je suis également opposé à cette résolution, parce qu'inciter la population - et surtout les jeunes - à faire plus de vélo est une mesure importante de santé publique. Ce n'est pas juste une question de mobilité, c'est un problème de lutte contre la sédentarité qui est le plus gros problème de santé publique. Je sais que je vous casse les pieds avec ce sujet... (Exclamations.) ...mais c'est la plus grosse problématique à l'heure actuelle. Oui ! Oui, Monsieur Sormanni, cela ne vous fait pas plaisir, mais si vous voulez faire baisser le coût des primes d'assurance-maladie, mettez les Genevois à vélo. (Applaudissements.) Avoir des bandes cyclables avec la cohabitation de ces deux modes de transport, c'est une incitation négative pour que les jeunes prennent le vélo. Je suis fermement opposé à cette résolution, et je vous demande de l'envoyer aux oubliettes. Merci ! (Applaudissements.)

M. Jean Romain (PLR). On a eu des chiffres, Monsieur le président, voici des lettres. D'abord, les deux-roues motorisés ou non contribuent largement à la fluidité du trafic genevois. Il est temps maintenant de partager la voirie de manière plus efficace. L'utilisation de fait des bandes cyclables par les deux-roues existe: il s'agit maintenant de l'instaurer en droit. Lorsque, entre Lausanne et Morges, la circulation est dense, il est possible sur l'autoroute d'étendre cette circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence autoroutières. Toute une signalétique à cet effet est mise en place en fonction des heures de la journée. On songe même à étudier cette possibilité à la sortie de Genève. Par analogie, nous ne demandons pas de rouler sur les bandes d'arrêt mais sur les bandes où la circulation des vélos est prévue. Enfin, nous avions prévu dans la grande sagesse...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Jean Romain. C'est parfait ! ...de ce groupe de faire payer le stationnement des scooters et motos. On a osé faire cela... Soyons plus malins et demandons de revoir la LCR pour les endroits denses de notre canton de façon à encore fluidifier le trafic autoroutier.

Mme Caroline Marti (S). Honnêtement, cette résolution était mauvaise au départ mais, après son passage en commission, elle devient carrément pathétique ! A l'origine, on voulait que les deux-roues motorisés de faible cylindrée puissent utiliser les bandes cyclables. La commission - dans sa grande sagesse ! - s'est dit que ce serait une bonne idée que tous les deux-roues motorisés puissent les utiliser. 52 000 deux-roues motorisés lancés sur les bandes cyclables de notre canton ! Franchement, c'est une blague ! Je ne vois pas comment on peut soutenir une telle proposition... Si le but est de dissuader toute velléité d'opter pour le vélo comme mode de transport, ce serait difficile de faire mieux ! Effectivement, quel intérêt de prendre le vélo si c'est pour se retrouver coincé dans des embouteillages provoqués par les 52 000 deux-roues motorisés qui emprunteront ces mêmes bandes qui seront surchargées avec, en prime, la possibilité d'inhaler les gaz d'échappement ?

M. Buschbeck et M. Saudan l'ont rappelé, cette mesure poserait également un réel problème de sécurité. Des deux-roues motorisés, même à moins de 30 km/h, vont beaucoup plus vite que la plupart des vélos, sans compter la largeur, beaucoup plus considérable, des deux-roues motorisés par rapport aux vélos.

Chaque année, il y a des cyclistes tués ou gravement blessés sur les routes de notre canton. Je sais bien que le risque zéro n'existe pas, mais c'est la responsabilité des autorités politiques de notre canton de réduire les risques au maximum, et c'est peu dire de souligner que cette résolution ne va pas du tout dans ce sens-là. Cette résolution va totalement à l'envers de l'objectif énoncé dans le cadre du contreprojet sur la mobilité voté par notre Grand Conseil lors de notre dernière session et qui est de favoriser la mobilité douce en zones 1 et 2. Cette résolution va aussi à l'encontre de l'objectif de favoriser un mode de transport non polluant, sans nuisances sonores et, comme l'a rappelé M. Saudan, bon pour la santé des cyclistes. Enfin, je ne peux que rejoindre l'analyse de M. Buschbeck: si on renvoie cette résolution à Berne, nous risquons de passer pour des crétins... (Rires.)

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Caroline Marti. Je termine en vous disant que les propositions UDC en matière de mobilité... (Commentaires.) ...c'est un peu comme l'armée suisse: ça tue, ça pollue et ça rend con ! Je vous propose de renvoyer cette résolution à la poubelle. (Applaudissements.)

M. Pierre Gauthier (EAG). En lisant cette résolution, j'ai eu l'impression que ses auteurs avaient choisi d'éliminer les cyclistes de la surface de la terre, notamment de ce canton. Je leur propose donc une autre solution bien plus intelligente, c'est d'autoriser les cyclistes à rouler sur les autoroutes mais uniquement en sens inverse, et vous serez alors sûrs d'arriver à vos fins ! Plus sérieusement, nous avons étudié cette résolution et nous avons écouté le chef de la brigade de la sécurité routière qui nous a dit explicitement qu'il s'agissait d'une mauvaise «bonne idée». C'est beaucoup trop dangereux. Il n'y a rien à rajouter. Il faut juste prendre cette résolution et la mettre directement à la poubelle.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe PDC votera contre cette résolution. Je proposerais même que cette résolution soit retirée... Nous venons de voter un projet de loi, et nous y avons pris garde de bien séparer les trafics, parce que nous nous sommes rendu compte que les cyclistes prennent beaucoup de risques, qu'il y a beaucoup d'accidents avec les vélos, souvent graves et qui finissent aux soins intensifs à l'hôpital ou même par des décès. Ces dernières semaines, les journaux ont relaté plusieurs accidents graves, et ils concernaient des cyclistes. Il faut les protéger. C'est important, essentiel... Si nous ne le faisons pas, nous ne prenons pas nos responsabilités et laissons des personnes prendre des risques inconsidérés.

Rajouter sur les pistes cyclables même des vélomoteurs qui vont à 30 km/h est une complète aberration. Pour terminer, je rejoins mon confrère Patrick Saudan pour dire qu'il y a un problème de santé et qu'il y a deux activités importantes pour sa santé: marcher et faire du vélo. Je vous remercie.

M. Pascal Spuhler (MCG). Les lapins crétins que nous sommes accepteront la décision de ce plénum. C'est clair que nous aimerions renvoyer cette résolution à Berne, mais ce sera difficile vu les prises de position... Mais je souhaite préciser un point. J'entends M. Saudan nous dire que c'est très dangereux et que récemment un scooter est rentré dans un vélo. Cela arrive, comme cela arrive que des voitures rentrent dans des scooters, etc. Et cela arrive aussi que des vélos rentrent dans des piétons, et cela dans les zones piétonnes. Donc tout le monde devrait aller à pied, ainsi il n'y aurait pas de risque ! Un peu plus sérieusement, comme nous arrivons à la fin de l'année et qu'il est temps de prendre de bonnes résolutions pour l'année prochaine, je vous propose de l'adopter, cette résolution ! Allons un peu plus loin que notre petit microcosme genevois, par exemple à Taïwan où de grandes pistes cyclables ont été réalisées et où tous les deux-roues sont autorisés et arrivent à cohabiter sans se bousculer les uns les autres. Mais il est vrai que les pistes cyclables sont un peu plus larges, je le reconnais volontiers. Et l'espace à disposition est un peu plus large aussi... Cette résolution n'est pas une mauvaise idée, nous pouvons y réfléchir, c'est ça que nous vous demandons et rien d'autre. Je vous propose donc de voter une bonne résolution pour 2016 !

M. Florian Gander (MCG). Il a été dit tout à l'heure que c'était une idiotie de mettre les deux-roues motorisés sur les pistes cyclables. Mais c'est déjà le cas aujourd'hui et c'est donc une hypocrisie de dire cela... Simplement, il n'y a pas de base légale et, pour le moment, il n'y en aura pas. Ce que nous voulons, c'est en parler et y réfléchir. Aujourd'hui, que vous soyez en voiture, à moto, à vélo, vous suivez la circulation, notamment sur les bandes cyclables. Les deux-roues motorisés circulent déjà sur les bandes cyclables. Simplement, sur les cinq derniers mètres, du moment que la ligne est continue, ils doivent se rabattre dans les voies de circulation. Aujourd'hui, si les deux-roues motorisés devaient respecter la circulation, ils pourraient se mettre derrière chaque voiture, et je vous laisse imaginer la quantité de bouchons que nous aurions dans ce canton ! Ensuite - et c'est l'hôpital qui se moque de la charité - les vélos à assistance électrique sont maintenant à haute vitesse. Ils dépassent les 45 km/h et sont considérés comme des vélomoteurs, et leurs conducteurs doivent avoir un permis vélomoteur, des rétroviseurs, un casque et une plaque d'immatriculation. A ce moment-là, je demande que tous les deux-roues non motorisés soient équipés d'une plaque d'immatriculation, car, lorsque l'on voit leur manière de rouler, et je prends l'exemple des passages piétons où certains cyclistes ne descendent même pas...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Florian Gander. Je vais conclure, Monsieur le président. C'est simplement une question de bon sens. Aujourd'hui, nous avons une pseudo-harmonie, parce que nous avons des deux-roues motorisés qui arrivent à se déplacer. Pour répondre à ma collègue socialiste, si on laisse les 50 cm3 sur les pistes cyclables, ils n'auront pas de limitation de vitesse et pourront donc y rouler à 50 ou 60 km/h. L'objectif de mettre tous les deux-roues motorisés sur les pistes cyclables...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Florian Gander. ...est simplement de réguler la vitesse pour tout le monde.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Deneys pour trois secondes !

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. C'est simplement pour dire que les vélomoteurs peuvent aller sur les pistes cyclables.

Le président. Merci. Je passe la parole au rapporteur, M. Lussi, pour une minute et dix secondes.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Nous avons entendu beaucoup de choses, et je ne m'attendais certes pas à des louanges ! Mais je ne m'attendais tout de même pas à des insultes contre l'armée, comme Mme Marti l'a fait. Cela ne devait pas être dans le débat. Il faut avoir le courage - et je l'ai - de dire que c'était déplacé et que, peut-être, une intervention du président ramenant les intervenants sur le débat aurait été indiquée.

J'aimerais rappeler - les statistiques le montrent et indiquent même une augmentation du nombre - que les 60 000 deux-roues motorisés aident à fluidifier le trafic. Je rappelle - je l'avais dit lorsque j'étais à la table des rapporteurs en tant que rapporteur de minorité - que même l'Assemblée de l'Union européenne, dans une étude - un livre blanc sur la mobilité dans les cités - admet que les deux-roues motorisés sont une solution et pas un problème.

Je me demande aussi, puisqu'on nous dit toujours que les vélos sont vierges, intouchables, etc., pourquoi on ne pourrait pas mettre dans la législation peut-être pas un permis de conduire, mais un permis de circuler pour les cyclistes. Cela leur éviterait de squatter sans arrêt les trottoirs et leur permettrait de respecter la signalisation routière sans passer constamment aux feux rouges, ce qui représente des causes d'accidents et, malheureusement, l'automobiliste qui shoote un cycliste qui passe au rouge est toujours en cause, en raison d'une question de responsabilité civile causale. Il y aurait beaucoup de choses à améliorer. Essayons simplement de voir qu'il s'agit de deux-roues motorisés dans les cités pour faciliter et fluidifier le trafic...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Patrick Lussi. Et, je voudrais le rappeler, ce que nous avons cité dans la résolution, ce sont les bandes cyclables. Les pistes cyclables, comme l'a évoqué mon préopinant d'Ensemble à Gauche, ne sont pas visées, c'est quelque chose de complètement différent au niveau de la construction. Je vous recommande donc d'accepter cette résolution.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Brièvement, je crois que l'on mélange un peu tout avec cette résolution. On mélange les pistes cyclables avec les bandes cyclables. Certaines sont autorisées, d'autres non. Comme cela a été dit, il y a des vélos, des motos, des scooters, des vélomoteurs, des vélos électriques... Cela fait plus de vingt ans que l'Etat, le département, travaille avec les communes pour essayer de résorber ce type de problèmes, à savoir des problèmes d'incivilités - c'est le problème principal que nous avons à Genève - et des problèmes de sécurité qu'on essaie de résoudre en concertation avec les communes. J'ai peine à croire que nos petits problèmes genevois sur les incivilités intéressent la Confédération. Alors je vous demande de refuser cette résolution.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous passons maintenant au vote sur la prise en considération de cette résolution.

Mise aux voix, la proposition de résolution 627 est rejetée par 54 non contre 29 oui et 2 abstentions.