Janvier

Procès-verbaux

• Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 22 et 23 janvier 2026 (version imprimable)

Séances

• Jeudi 22 janvier à 17h
  Vidéo
• Jeudi 22 janvier à 20h30
  Vidéo
• Vendredi 23 janvier à 14h
  Vidéo
• Vendredi 23 janvier à 16h15
  Vidéo
• Vendredi 23 janvier à 18h
  Vidéo

Lois votées (textes définitifs)

L 13636 L 13646 L 13690 L 13691 L 13697 L 13701 L 13707 L 13708

Votes nominaux

M 2948-A, vote nominal : prise en considération

M 3010-A, vote nominal : prise en considération

M 3047-A, vote nominal : prise en considération

M 3059-A, vote nominal : prise en considération

M 3087-A, vote nominal : prise en considération

M 3117-A, vote nominal : prise en considération

M 3137-A, vote nominal : prise en considération

M 3193, vote nominal : prise en considération

P 2221-A, vote nominal : dépôt sur le bureau

PL 13646-A, vote nominal : 3e débat

R 1046-A, vote nominal : prise en considération

Correspondance figurant au Mémorial

C 4185 C 4187 C 4188

Dépôt

• Mardi 6 janvier 2026 à 12h00

Février

Procès-verbaux

• Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 12 et 13 février 2026 (version imprimable)

Séances

• Jeudi 12 février à 17h
  Vidéo
• Jeudi 12 février à 20h30
  Vidéo
• Vendredi 13 février à 14h
  Vidéo
• Vendredi 13 février à 16h45
  Vidéo
• Vendredi 13 février à 18h10
  Vidéo

Lois votées (textes définitifs)

L 13204 L 13538 L 13660 L 13725 L 13763

Votes nominaux

M 3201, vote nominal : prise en considération

M 3202, vote nominal : prise en considération

P 2250-A, vote nominal : dépôt sur le bureau

P 2251-A, vote nominal : dépôt sur le bureau

P 2252-A, vote nominal : classement

PL 13204-C, vote nominal : 3e débat

PL 13538-A-I, vote nominal : 3e débat

PL 13660-A, vote nominal : 3e débat

PL 13725-A, vote nominal : 3e débat

PL 13763, vote nominal : 2e débat : amendement de M.-J. Alder et S. Florey - art. 6, al. 1 (nouvelle teneur)

PL 13763, vote nominal : 2e débat : amendement de P. Nicollier et C. van Till - art. 6, al. 1 (nouvelle teneur)

PL 13763, vote nominal : 3e débat

R 1083, vote nominal : prise en considération

Correspondance figurant au Mémorial

C 4189 C 4191 C 4192

Dépôt

• Mardi 27 janvier 2026 à 12h00

Mars

Ordre du jour

• Ordre du jour de la session du Grand Conseil des 19 et 20 mars 2026 (version imprimable)

Textes déposés

PL 13776

M 3038 C M 3140 B M 3201 A M 3202 A M 3207 M 3209 M 3210

R 1085 R 1086

Q 4115 A Q 4121 Q 4122

QUE 2322 A QUE 2323 A QUE 2324 A QUE 2325 A QUE 2326 A QUE 2327 A QUE 2328 A QUE 2329 A QUE 2330 QUE 2331 QUE 2332 QUE 2333 QUE 2334 QUE 2335 QUE 2336 QUE 2337 QUE 2338 QUE 2339 QUE 2340 QUE 2341 QUE 2342 QUE 2343

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• Télécharger les PDF des objets nouveaux de la session

Séances

• Jeudi 19 mars à 17h
• Jeudi 19 mars à 20h30
• Vendredi 20 mars à 14h
• Vendredi 20 mars à 16h
• Vendredi 20 mars à 18h

Dépôt

• Mardi 3 mars 2026 à 12h00

Mai

Séances

• Jeudi 7 mai à 17h
• Jeudi 7 mai à 20h30
• Vendredi 8 mai à 14h
• Vendredi 8 mai à 16h
• Vendredi 8 mai à 18h
• Mercredi 27 mai à 17h - Prestation de serment du Pouvoir judiciaire

Dépôt

• Mardi 21 avril 2026 à 12h00

Juin (4-5)

Séances

• Jeudi 4 juin à 17h
• Jeudi 4 juin à 20h30
• Vendredi 5 juin à 14h
• Vendredi 5 juin à 16h
• Vendredi 5 juin à 18h

Dépôt

• Mardi 19 mai 2026 à 12h00

Juin (18-19)

Séances

• Jeudi 18 juin à 14h - Comptes 2025
• Jeudi 18 juin à 17h - Comptes 2025
• Jeudi 18 juin à 20h30
• Vendredi 19 juin à 8h - Comptes 2025
• Vendredi 19 juin à 10h - Comptes 2025
• Vendredi 19 juin à 14h - Comptes 2025
• Vendredi 19 juin à 17h - Comptes 2025
• Vendredi 19 juin à 20h30 - Comptes 2025

Dépôt

• Mardi 2 juin 2026 à 12h00

Septembre

Séances

• Jeudi 3 septembre à 17h
• Jeudi 3 septembre à 20h30
• Vendredi 4 septembre à 14h
• Vendredi 4 septembre à 16h
• Vendredi 4 septembre à 18h

Dépôt

• Mardi 18 août 2026 à 12h00

Octobre (1-2)

Séances

• Jeudi 1 octobre à 17h
• Jeudi 1 octobre à 20h30
• Vendredi 2 octobre à 14h
• Vendredi 2 octobre à 16h
• Vendredi 2 octobre à 18h

Dépôt

• Mardi 15 septembre 2026 à 12h00

Octobre (29-30)

Séances

• Jeudi 29 octobre à 17h
• Jeudi 29 octobre à 20h30
• Vendredi 30 octobre à 14h
• Vendredi 30 octobre à 16h
• Vendredi 30 octobre à 18h
• Jeudi 5 novembre à 17h
• Jeudi 5 novembre à 20h30
• Vendredi 6 novembre à 14h
• Vendredi 6 novembre à 16h
• Vendredi 6 novembre à 18h

Dépôt

• Mardi 13 octobre 2026 à 12h00

Novembre

Séances

• Jeudi 26 novembre à 17h
• Jeudi 26 novembre à 20h30
• Vendredi 27 novembre à 14h
• Vendredi 27 novembre à 16h
• Vendredi 27 novembre à 18h

Dépôt

• Mardi 10 novembre 2026 à 12h00

Décembre

Séances

• Jeudi 17 décembre à 14h - Budget 2027
• Jeudi 17 décembre à 17h - Budget 2027
• Jeudi 17 décembre à 20h30 - Budget 2027
• Vendredi 18 décembre à 8h - Budget 2027
• Vendredi 18 décembre à 10h - Budget 2027
• Vendredi 18 décembre à 14h - Budget 2027
• Vendredi 18 décembre à 17h - Budget 2027
• Vendredi 18 décembre à 20h30 - Budget 2027

Dépôt

• Mardi 1 décembre 2026 à 12h00