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Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2480-A et objet(s) lié(s) | 13 septembre 2019 - 16h | vidéo
... Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov pour une mise en oeuvre effective de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) et le respect par les transporteurs et diffuseurs de courses des conditions ...

Points initiaux | 12 septembre 2019 - 17h | vidéo
... les députés, chers collègues, le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2480-A et la M 2571 concernant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur. Merci. Le vote est lancé. Mis aux voix, le traitement en urgence du ...

Points initiaux | 29 août 2019 - 14h | vidéo
... les députés, chers collègues, le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2480-A et la M 2571 relatives à la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur. D'accord, merci. Je prie l'assemblée de se prononcer sur cette ...

PL 12478-A | 29 août 2019 - 14h | vidéo
... motion, qui a été refusée, pour évaluer l'impact de tous les moyens de transport - on ne parle pas que des motos: des vélos, des taxis et des véhicules d'urgence utilisent aussi les voies de bus. Les voies de bus ne sont pas utilisées 98% du temps, quand les ...

Points initiaux | 6 juin 2019 - 17h | vidéo
... Python, Sylvain Thévoz, Pablo Cruchon, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Charges sociales, impôts, sanctions ; la LTVTC doit être ...

PL 12526 | 6 juin 2019 - 17h | vidéo
... Python, Sylvain Thévoz, Pablo Cruchon, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Charges sociales, impôts, sanctions ; la LTVTC doit être ...

QUE 952-A | 14 décembre 2018 - 14h | vidéo
... QUE-952-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) et dysfonctionnements systémiques de la PCTN : comment l'Etat peut-il faire son ...

Questions écrites urgentes | 23 novembre 2018 - 15h30 | vidéo
... de vote à faire usage de ce droit ? (QUE-951) Question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) et dysfonctionnements systémiques de la PCTN : comment l'Etat peut-il faire son ...

QUE 880-A | 12 octobre 2018 - 15h30 | vidéo
... QUE-880-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) : quels moyens l'Etat se donne-t-il pour contrôler la bonne application de la loi par ...

Questions écrites urgentes | 21 septembre 2018 - 16h | vidéo
... de l'aéroport international de Genève ? (QUE-879) Question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) : quels moyens l'Etat se donne-t-il pour contrôler la bonne application de la loi par ...

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