République et canton de Genève

Grand Conseil

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Questions écrites urgentes

Le président. Les questions écrites urgentes suivantes vous ont été transmises:

Question écrite urgente de M. Marc Fuhrmann : 20 ans de critical mass, 20 ans de passe-droits ? (QUE-921)

Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quel est le motif ayant permis aux Emirats arabes unis d'acquérir la parcelle 10031 de la commune de Collonge-Bellerive le 10 octobre 2017 pour un montant de 16 000 000 F ? (QUE-922)

Question écrite urgente de M. Yves de Matteis : Un travail d'histoire et de mémoire sera-t-il encore encouragé en 2019 et les années suivantes ? (QUE-923)

Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : L'Etat contribue-t-il aux frais de défense juridique de Pierre Maudet ? (QUE-924)

Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quel est le coût de l'indemnisation des victimes de conditions de détention illicites ? (QUE-925)

Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles sont les possibilités d'utiliser l'évolution technologique pour éviter les atteintes à la pudeur des citoyens soumis à une fouille par la police ? (QUE-926)

Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle est la situation actuelle en matière de sécurité du vote par correspondance à Genève ? (QUE-927)

Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle protection possible contre le refoulement pour les victimes d'infractions pénales sans statut légal en Suisse ? (QUE-928)

Question écrite urgente de Mme Patricia Bidaux : Quelle transition numérique pour l'école genevoise ? (QUE-929)

Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Conseil consultatif de sécurité : comment le Conseil d'Etat va-t-il mettre fin à un trouble mélange des genres ? (QUE-930)

Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Après le séquestre, l'heure des comptes (QUE-931)

Question écrite urgente de M. Jean Batou : Demande de précisions sur le transfert des rapports de la BSI à M. le conseiller d'Etat Pierre Maudet, chef du DS (ex-DSE) (QUE-932)

Question écrite urgente de M. Jean Batou : A quoi peut donc bien servir le conseil consultatif de sécurité (CCS) ? (QUE-933)

Question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Après les chauffeurs VTC, les coursiers-livreurs seront-ils aussi livrés à eux-mêmes ? (QUE-934)

Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Résiliation de bail pour l'IMAD au 31 décembre 2018 (QUE-935)

Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Pierre Maudet a-t-il indirectement bénéficié d'une protection rapprochée dont aurait fait l'objet le bâtiment du Ministère public lors de ses auditions ? (QUE-936)

Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle place pour les mandataires associatifs bénévoles à l'OCPM ? (QUE-937)

Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle laïcité pour nos cachots ? (QUE-938)

Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles sont les modalités d'exécution des peines et des mesures prononcées dans le canton de Genève ? (QUE-939)

Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Quel est le prix que paie Genève pour l'amour de Paul Biya ? (QUE-940)

Question écrite urgente de M. Diego Esteban : Emoluments absurdes : pourquoi une copie de l'acte de naissance est-elle valable uniquement pendant 6 mois ? (QUE-941)

Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Risques de mariages forcés pendant les vacances scolaires ? Le DIP s'en désintéresse (QUE-942)

Question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Les snacks proposés dans les écoles répondent-ils aux recommandations en matière d'alimentation saine ? (QUE-943)

Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Quelle sécurité piétonne aux Eaux-Vives ? (QUE-944)

Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Prime de 3000 F pour les cadres supérieurs, l'austérité ne s'appliquerait-elle donc pas à tous ? (QUE-945)

Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Pourquoi le secteur public finance-t-il une assurance 2e pilier sur l'activité privée des médecins des HUG ? (QUE-946)

Question écrite urgente de Mme Marion Sobanek : Quel avenir pour l'EMS La Méridienne et ses employés ? (QUE-947)

Question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Quels sont les résultats détaillés des évaluations de compatibilité climatique des investissements de la CPEG ? (QUE-948)

Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Don... et contre-don : qui loge qui, où, pourquoi et au bénéfice de qui ? (QUE-949)

Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Le laxisme, porte d'entrée de la délinquance ? (QUE-950)

Question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Comment le canton encourage-t-il les personnes d'origine étrangère ayant obtenu le droit de vote à faire usage de ce droit ? (QUE-951)

Question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) et dysfonctionnements systémiques de la PCTN : comment l'Etat peut-il faire son travail de contrôle ? (QUE-952)

Question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Offre d'emploi aux TPG : Bac+5 ! (QUE-953)

QUE 921 QUE 922 QUE 923 QUE 924 QUE 925 QUE 926 QUE 927 QUE 928 QUE 929 QUE 930 QUE 931 QUE 932 QUE 933 QUE 934 QUE 935 QUE 936 QUE 937 QUE 938 QUE 939 QUE 940 QUE 941 QUE 942 QUE 943 QUE 944 QUE 945 QUE 946 QUE 947 QUE 948 QUE 949 QUE 950 QUE 951 QUE 952 QUE 953

Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.