République et canton de Genève
Grand Conseil
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Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12213
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23 novembre 2017 -
17h |
vidéo
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Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Romain de Sainte Marie modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Utilisation des voies réservées aux transports en commun par les ...
Points initiaux
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2 novembre 2017 -
17h |
vidéo
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Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, André Python, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Ana Roch modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
(PL-12185)
à la commission des transports;
Projet de loi du ...
PL 12185
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2 novembre 2017 -
17h |
vidéo
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Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, André Python, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Ana Roch modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
Projet de loi 12185
Ce ...
Points initiaux
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31 août 2017 -
8h05 |
vidéo
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Arrêt de la Chambre constitutionnelle dans le cadre du recours déposé par TAXI PLUS contre la loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (voir correspondances C3616, C 3633 et C 3659) (transmis à la ...
Points initiaux
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22 juin 2017 -
14h |
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Observations de Me ADOR Thierry du 16 mai 2017 dans le cadre du recours de HEY TAXI! SARL contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3618 et C 3632) (transmis à la Commission des ...
Points initiaux
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17 mars 2017 -
16h |
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figurera au Mémorial.
Réponse du Grand Conseil au recours de M. EL SAYED SHEHATA Khaled contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (voir correspondance C 3617) (transmis à la Commission des ...
Points initiaux
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23 février 2017 -
17h |
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Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de TAXI PLUS SARL contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709 et 11710) (transmis à la Commission des transports)
(C-3616)
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PL 11968-A
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16 décembre 2016 -
10h30 |
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ainsi le suivi du respect du cadre légal, ce qui est regrettable. Ensuite, l'indicateur lié au contrôle relatif à la loi sur les taxis: en 2016, c'était un indicateur de qualité, chiffré en nombre de jours de contrôle par personne; en 2017, nous passons à un ...
PL 11391-A
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14 octobre 2016 -
16h15 |
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ce qui, en soi, ne veut pas encore dire qu'il faut renvoyer cet objet en commission. Il n'y a pas si longtemps, pour la loi sur les taxis et VTC, nous avons aussi été saisis d'une flopée d'amendements dont nous sommes finalement venus à bout, et avec une ...
M 2154
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14 octobre 2016 -
14h |
vidéo
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a auditionné entre autres les associations patronales, on voyait tout de suite - c'est un peu dans le même genre que la loi sur les taxis - que c'est très compliqué, parce qu'il y a des intérêts divers, notamment ceux des buvettes. Par exemple, mon fils est dans ...