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Mémoriaux (textes et vidéos)

Points initiaux | 9 octobre 2014 - 17h | vidéo
... du Grand Conseil, du 6 octobre 2014, suite au recours de MM. Cédric BOUCHARD, Pierre JENNI et Olivier CHABLOZ contre la loi 11473 (taxis) du 27 juin 2014 (Copies transmises au Bureau et à la Commission législative) (voir C 3361). (C-3375) Lettre de Me ...

PL 11473 | 27 juin 2014 - 17h | vidéo
... Carbonnier, Yves de Matteis, François Lefort, Renaud Gautier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni soumettant la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes au référendum facultatif selon l'article 67, alinéa 2 de ...

Points initiaux | 26 juin 2014 - 14h | vidéo
... de lois Le président. Le Bureau vous demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 11473 soumettant la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes au référendum facultatif selon l'article 67, alinéa 2, de ...

PL 11460-A | 5 juin 2014 - 20h30 | vidéo
... Cuendet, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard divisant en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes Rapport de majorité de M. Boris Calame (Ve) ...

Points initiaux | 5 juin 2014 - 17h | vidéo
... Le Bureau demande l'ajout et l'urgence sur le PL 11460-A concernant la division en deux lois distinctes de la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes. Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL  ...

M 2204 | 17 mai 2014 - 10h | vidéo
... et peut-être que M. Mettan y a participé quelque peu: la commission des transports, vu le travail généré par une loi sur les taxis, a dû créer une sous-commission... (Brouhaha.) ...qui a travaillé près d'une année, simplement parce qu'en commission ils ...

Points initiaux | 16 mai 2014 - 17h | vidéo
... l'ajout puis au refus hier à 17h de la discussion immédiate sur le PL 11460 divisant en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes, le PL 11460 est renvoyé à la commission législative. ...

PL 10499-B | 16 mai 2014 - 17h | vidéo
... manque d'espace pour une part, mais c'est aussi le fait qu'on veut absolument ménager tous les intérêts: les automobilistes, les taxis, les commerçants avec leur vision... Une voix. Les vélos ! M. Roger Deneys. Les cyclistes, peut-être aussi. Et il est vrai ...

PL 11460 | 16 mai 2014 - 17h | vidéo
... Cuendet, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard divisant en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes Projet de loi 11460 ...

Points initiaux | 15 mai 2014 - 17h | vidéo
... demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 11460 visant à diviser en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis. Je mets tout d'abord l'ajout aux voix. Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11460 est adopté par 49 oui ...

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