La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet et Mme Anne Emery-Torracinta, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat Julian Alder, Olivier Baud, Irène Buche, Edouard Cuendet, Jean-Louis Fazio, Lionel Halpérin, Philippe Joye, Salima Moyard, Pierre Ronget et Patrick Saudan, députés.

Députés suppléants présents: MM. Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Florian Gander, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, suite à l'ajout puis au refus hier à 17h de la discussion immédiate sur le PL 11460 divisant en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes, le PL 11460 est renvoyé à la commission législative.

Annonces et dépôts

Néant.