Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Murat Julian Alder, Sandra Golay, Pascal Spuhler et Georges Vuillod, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Christian Decorvet, Jean Fontaine, Nathalie Hardyn et Pascal Uehlinger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 26 et 27 janvier 2017 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (PL-12052)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Simplification de procédure en cas d'évacuation d'un logement) (PL-12056)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Christian Dandrès, Olivier Cerutti, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Thomas Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Marion Sobanek, Salima Moyard, Delphine Klopfenstein Broggini, Magali Orsini, Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Frey, Jean-Luc Forni modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Cautionnement) (PL-12057)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV) (PL-12059)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (LTSU) (K 1 21) (PL-12053)

à la commission de la santé;

Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Jean Batou, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire) (PL-12061)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2017 à 2020 (PL-12055)

à la commission des finances;

Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Michel Baud, Bernhard Riedweg relatif à la création de la Fondation pour la promotion de lieux et d'infrastructures pour le sport (FPLIS) (PL-12060)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07) (PL-12058)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Avusy pour le logement (PL-12062)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Boris Calame, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Thomas Wenger, Beatriz de Candolle, Patrick Malek-Asghar, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Olivier Baud, Raymond Wicky, Nathalie Schneuwly, Simone de Montmollin, Patrick Saudan, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Salima Moyard, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Gabriel Barrillier, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Caroline Marti pour que Genève devienne un canton exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l'école (M-2364)

à la commission des transports;

Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique (M-2365)

à la commission d'aménagement du canton;

Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Patrick-Etienne Dimier, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, François Baertschi, Florian Gander, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet : La chasse aux faux CV est ouverte : cessons de comparer des pommes avec des poires (M-2366)

à la commission de l'économie.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces propositions de motions sont renvoyées dans les commissions précitées.

Par ailleurs, je vous informe que les points 21 et 24 seront traités ensemble en catégorie II, quarante minutes.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Tout d'abord, le Bureau sollicite le traitement en urgence de la proposition de résolution 822 autorisant M. Guy Mettan, député, à accepter la distinction de l'ordre de l'Amitié.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 822 est adopté par 73 oui contre 6 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Nous sommes également saisis d'une demande d'urgence de la commission de la santé sur la M 2157-A relative aux soins dentaires pour tous.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2157-A est adopté par 80 oui contre 3 non et 6 abstentions.

Le président. Cet objet sera, lui aussi, traité à 20h30. Ensuite, deux demandes d'urgence émanent du Conseil d'Etat, d'une part sur le PL 11932-A modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile, d'autre part sur le PL 11809-A accordant des indemnités à la Fondation de la Cité universitaire de Genève.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11932-A est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11809-A est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous traiterons ces deux urgences ce soir à 20h30. Je passe maintenant aux requêtes des députés, et la parole revient à Mme Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'urgence sur le PL 11940-A modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat.

Le président. Merci, Madame la députée. Je mets cette requête aux voix.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11940-A est adopté par 58 oui contre 34 non.

Le président. Ce rapport sera traité lors de la séance de 20h30. La parole va à M. le député Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Notre demande concerne la proposition de motion 2370 qui porte le titre suivant: «RIE III: retrait immédiat du train de lois du Conseil d'Etat et présentation d'un nouveau projet d'unification des taux d'imposition des bénéfices des personnes morales dans les plus brefs délais, sans pertes fiscales pour le canton et les communes». Nous proposons en premier lieu son inscription à l'ordre du jour de notre Grand Conseil et, si d'aventure celle-ci était acceptée, nous solliciterions la discussion immédiate, c'est-à-dire l'absence de renvoi en commission.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Pour commencer, j'ouvre le scrutin sur l'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2370 est rejeté par 56 non contre 32 oui et 4 abstentions.

Le président. Nous passons dès lors à la suite, et je cède la parole à Mme Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR souhaite que nous traitions en urgence le PL 11961-A. Il s'agit d'une modification de la loi sur l'instruction publique pour une meilleure orientation professionnelle.

Le président. Merci, Madame la députée. Je prie l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11961-A est adopté par 69 oui contre 22 non.

Le président. Nous traiterons ce point tout à l'heure à 20h30. Je passe la parole à M. Romain de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste vous demande l'urgence pour le troisième débat sur le PL 11662-B relatif au convoyage et au transport des détenus.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance le vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11662-B (troisième débat) est adopté par 59 oui contre 34 non.

Le président. Cette urgence sera également examinée à 20h30. Monsieur Ronald Zacharias, vous avez la parole.

M. Ronald Zacharias (MCG). Merci, Monsieur le président. Le MCG demande l'urgence sur la M 2350-A dite des Corbillettes. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je soumets cette demande d'urgence à vos votes.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2350-A est adopté par 51 oui contre 41 non.

Le président. Cet objet sera au programme de la séance de ce soir. Je donne maintenant la parole à M. Daniel Sormanni.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le MCG sollicite l'urgence pour le troisième débat sur le PL 11917-A modifiant la constitution de la République et canton de Genève, intitulé «Renforçons les droits populaires».

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et soumets cette proposition à l'approbation du Grand Conseil.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11917-A (troisième débat) est adopté par 57 oui contre 34 non.

Le président. Nous aborderons ce débat ce soir à 20h30. La parole est à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC souhaite traiter en urgence le rapport sur la M 2254 dont je vous lis le titre: «Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier». Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2254-A est adopté par 54 oui contre 33 non et 2 abstentions.

Le président. Cet objet sera traité à 20h30. Madame Sarah Klopmann, je vous laisse la parole.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts proposent l'urgence sur la M 2313-A pour réduire la pollution aux particules fines.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Le scrutin est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2313-A est adopté par 49 oui contre 39 non et 1 abstention.

Le président. Ce texte sera, lui aussi, débattu ce soir à 20h30. La parole va à M. Thierry Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'urgence sur le PL 11940-A modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat.

Le président. Je suis désolé, Monsieur le député, mais votre groupe a déjà épuisé son quota de deux requêtes, je ne peux pas faire voter celle-ci. (Remarque.) Oui, Monsieur Stauffer ?

M. Eric Stauffer (HP). Monsieur le président, je reprends à mon compte la demande d'urgence de M. Thierry Cerutti.

Des voix. Mais elle a déjà été votée !

M. Eric Stauffer. C'est pas grave !

Le président. De quel objet s'agit-il ? (Commentaires.)

M. Eric Stauffer. Oh, pour une fois que je peux me faire plaisir, arrêtez un peu !

Le président. De quel objet s'agit-il, Monsieur Stauffer ?

Des voix. C'est le PL 11940-A !

M. Eric Stauffer. Il s'agit du PL 11940-A, Monsieur le président.

Des voix.  Ça a déjà été voté !

Le président. Monsieur le député, cette demande d'urgence a déjà été acceptée par le plénum.

M. Eric Stauffer. D'accord, je transmettrai à M. Cerutti ! Merci, Monsieur le président. (L'orateur rit.)

Le président. Merci, Monsieur le député. (Brouhaha.) Un peu de silence, Mesdames et Messieurs !

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Bureau me prie de vous faire la communication suivante au sujet de la situation au sein du groupe Ensemble à Gauche. (Exclamations. Commentaires. Le président agite la cloche.)

Une voix. Dissolution !

Une autre voix. Apoplexie !

Le président. Comme vous le savez probablement, le groupe Ensemble à Gauche a rencontré au cours des derniers mois des divergences assez importantes avec deux de ses membres. Le Bureau du Grand Conseil a été saisi de plusieurs demandes émanant du chef de groupe EAG pour annoncer qu'une majorité au sein du parti entendait exclure Mme Magali Orsini et M. Pierre Gauthier. (Exclamations.) De leur côté, Mme Orsini et M. Gauthier ont contesté ces prises de position, notamment en faisant recours en justice.

Le Bureau constate que des procédures judiciaires sont en cours et vous informe qu'il attendra qu'elles soient arrivées à leur terme avant de proposer au Grand Conseil, en fonction de leur résultat, de prendre acte ou non d'un statut de député hors parti concernant l'un ou l'autre des députés en question. Je vous remercie de votre attention.

Par ailleurs, j'ai le regret de vous annoncer le décès de la mère de notre collègue Jacques Béné, survenu le 28 janvier. Nous lui présentons nos sincères condoléances ainsi qu'à sa famille.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Décision de la Chambre constitutionnelle octroyant l'effet suspensif au recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606 et C 3610) (transmis à la Commission fiscale) (C-3615)

Invitation de la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de TAXI PLUS SARL contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709 et 11710) (transmis à la Commission des transports) (C-3616)

Invitation de la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de M. EL SAYED SHEHATA Khaled contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (transmis à la Commission des transports) (C-3617)

Invitation de la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de HEY TAXI! SARL contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (transmis à la Commission des transports) (C-3618)

Arrêt du 2 septembre 2016 du Tribunal fédéral rejetant le recours en matière de droit public déposé par MM. CESZKOWSKI Daniel et MESOT Baptiste contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle du 17 novembre 2014 (A/1935/2014) rejetant leur recours contre l'initiative populaire 146 "Stop aux hausses des tarifs des transports publics genevois" (transmis à la Commission des transports) (voir correspondances C 3425, C 3442 et C 3589) (C-3619)

Réponse sur le fond du Grand Conseil au recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606, C 3610 et C 3615) (transmis à la Commission fiscale) (C-3620)

Lettre de M. LONGCHAMP François, président du Conseil d'Etat, annonçant le retrait du PL 12029 modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement des personnes âgées (PA 662.00) (C-3621)

Lettre de la Fondation Armée du Salut, Résidence Amitié, EMS à Genève, concernant le PL 11870 modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) "Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS" (transmis à la Commission de la santé pour information) (C-3622)

Invitation de la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil à faire parvenir ses observations sur effet suspensif et sur le fond dans le cadre du recours de M. ZWEIFEL Yvan et consorts contre l'art. 34 al. 1 let. e et al. 2 LPFisc entré en vigueur à la suite de l'arrêté du Conseil d'Etat du 11 janvier 2017 relatif à la promulgation de la loi du 4 novembre 2016 modifiant la loi de procédure fiscale (transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) (11803-D 3 17) (transmis à la Commission fiscale) (C-3623)

La parole est sollicitée par M. Romain de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie. Non, Monsieur le président, excusez-moi: j'ai appuyé trop vite sur le bouton de mon micro.

Le président. D'accord, merci.

Annonces et dépôts

Le président. Monsieur de Sainte Marie, c'est bon, cette fois-ci ?

M. Romain de Sainte Marie (S). Oui, c'est bon, Monsieur le président, merci. Vous aurez compris que j'étais légèrement en avance en appuyant sur le bouton au point précédent. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Pour les dix ans de la motion 1738 intitulée «Respect de la dignité humaine et accès aux soins pour tous», le groupe socialiste annonce son retrait.

Une voix. Très bien !

Une autre voix. Bravo !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et passe la parole à M. Jean-Marie Voumard.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Oui, merci, Monsieur le président. Le groupe MCG retire le PL 11987 modifiant la loi sur la police et relatif à la liberté de porter la barbe.

Le président. Merci, Monsieur le député, nous en prenons acte.

Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire son projet de loi suivant:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées (PA 662.00) (PL-12029)

Par ailleurs, le projet de loi suivant a été retiré par ses auteurs:

Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG) (PL-10605)

Ce projet de loi a été repris immédiatement par M. Pierre Vanek lors de la séance de la commission des transports du 7 février 2017. Il porte dorénavant le numéro PL 10605-R.

La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition pour un rétablissement provisoire de l'arrêt « Chêne-Bougeries » de la ligne TPG no 12 jusqu'à la création d'un nouvel arrêt devant la mairie de Chêne-Bougeries (P-2006)

Pétition 2006