République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 décembre 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 7e session - 43e séance
QUE 952-A
QUE 952-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) et dysfonctionnements systémiques de la PCTN : comment l'Etat peut-il faire son travail de contrôle ?
Annonce: Séance du vendredi 23 novembre 2018 à 15h30
Cette question écrite urgente est close.