La présidente. Au point suivant de l'ordre du jour figure la M 2688, que nous traitons en catégorie IV. Monsieur de Matteis, vous pouvez vous exprimer.

M. Yves de Matteis (Ve). Merci, Madame la présidente. Dans la mesure où la commission des Droits de l'Homme va traiter la LED-Racisme dans quelques mois ou années, je suggère un renvoi de cet objet à cette même commission.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je précise que le renvoi ne peut avoir lieu que pour six mois, s'agissant d'un délai de traitement 1 dépassé. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2688 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).