République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 mars 2026 à 14h
3e législature - 3e année - 10e session - 54e séance
PL 13731-A
PL 13731-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2 454 500 francs en 2025 et de 4 909 000 francs pour les années 2026 à 2029 à la Fondation romande pour le cinéma - Cinéforom
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 19 et 20 mars 2026.
Rapport de M. Laurent Seydoux (LJS)
La présidente. Ensuite, c'est le tour du PL 13731-A (catégorie III). Il n'y a pas de demande de parole, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13731 est adopté en premier débat par 82 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 13731 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13731 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui et 2 abstentions.