République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13724-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1 550 000 francs en vue de la construction de la nouvelle fourrière cantonale de Collex-Bossy
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 19 et 20 mars 2026.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

La présidente. J'appelle le PL 13724-A (catégorie IV). Le vote est lancé.

Mis aux voix, le projet de loi 13724 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13724 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13724 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).

Loi 13724