République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 mars 2026 à 14h
3e législature - 3e année - 10e session - 54e séance
PL 13689-A
PL 13689-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 10 405 000 francs à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse Romande (FOSR) pour les années 2025 à 2029
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 19 et 20 mars 2026.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
La présidente. Au point suivant figure le PL 13689-A (catégorie IV). Je lance immédiatement la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13689 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13689 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13689 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).