Premier débat

La présidente. Nous poursuivons avec le PL 13664-A (catégorie III). La parole échoit à M. Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. Le groupe MCG se voit dans l'obligation de refuser ce rapport de gestion du fait d'un certain nombre de dysfonctionnements au sein de l'Hospice général. Alors qu'on assiste, comme chacun le sait, à une augmentation massive du nombre de personnes relevant de l'aide sociale, des coupes sévères y sont opérées.

En effet, le Conseil d'Etat va réduire de 50 francs les prestations de chaque allocataire quand, dans le même temps, nous dépensons près de 80 millions - 80 millions ! - pour la France voisine. On a donc de l'argent pour les Français, mais pas pour les gens d'ici.

Par ailleurs, un nombre catastrophiquement élevé de frontaliers permis G travaillent à l'Hospice général. Il faut savoir que dans le personnel de direction, on compte environ 20% de permis G, c'est-à-dire qu'un collaborateur sur cinq à la tête de cette institution est frontalier.

Il y a également de très nombreux frontaliers permis G parmi les assistants sociaux et assistantes sociales: ils ne connaissent pas la réalité locale, ils prennent des décisions préjudiciables pour les résidents genevois, parmi lesquels certains ont perdu leur poste de travail précisément à cause de frontaliers permis G, et on leur impose d'être encadrés par des personnes qui, malheureusement - nous en avons les preuves à l'appui -, se montrent discriminatoires vis-à-vis des résidents genevois.

La situation est tout à fait infernale à l'Hospice général. Le MCG l'a dénoncée par voie de communiqué de presse, nous la dénonçons par tous les moyens à notre disposition. Nous avons pris contact avec le conseil d'administration de cette entité ainsi qu'avec son magistrat de tutelle. Tout cela est inacceptable. C'est la raison pour laquelle nous refuserons le projet de loi sur la gestion de l'Hospice général. Merci, Madame la présidente.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur. En tant que rapporteur, j'avais décidé de ne pas présenter le rapport de commission, vu que le projet de loi a été adopté par 10 oui et 5 abstentions... dont le groupe MCG ! M. Baertschi n'a peut-être pas lu le rapport ni même seulement le titre du texte, parce qu'il est question ici du rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2024.

Ainsi, tous les éléments d'actualité qu'il convoque maintenant dans le but de pourfendre cette institution, de lui tirer dessus à boulets rouges sont parfaitement hors sujet. Je ne prendrai pas le temps de répliquer à chaque point, parce que ce n'est tout simplement pas le débat.

J'indiquerai uniquement que nous avons auditionné la commission du personnel et les représentants de l'Hospice général, que nous sommes allés voir Arve 1 et Arve 2, deux lieux d'accueil pour les migrants le long de l'Arve, que nous avons visité un centre d'action sociale, que nous avons examiné l'activité de l'Hospice général de fond en comble.

En ce qui concerne l'année 2024 - qui constitue le sujet aujourd'hui -, la commission a validé à l'unanimité ce rapport en tout point respectable qui expose l'action de cette entité dans un contexte très difficile d'augmentation du recours à l'aide sociale et de la précarité.

Je m'arrêterai là par respect pour le travail réalisé en commission, par respect pour les fonctionnaires de l'Hospice général et sa direction. Monsieur Baertschi, je regrette vos propos qui sont hors contexte et ne correspondent pas au point à l'ordre du jour maintenant; nous serons sans doute amenés à parler largement de l'Hospice général ces prochains mois et, à cette occasion, nous débattrons avec plaisir des éléments que vous avez évoqués ici non sans approximation et maladresse. Merci beaucoup.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, le projet de loi 13664 est adopté en premier débat par 57 oui contre 17 non et 8 abstentions.

L'article unique du projet de loi 13664 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13664 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 14 non et 8 abstentions.

Loi 13664