Troisième débat

La présidente. Au point suivant figure le PL 13276-B. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et il s'agit également ici du troisième débat. Avant d'ouvrir la discussion, je prie Mme de Planta de bien vouloir procéder à la lecture des courriers 4195 et 4196, ainsi que cela a été demandé.

Courrier 4195 Courrier 4196

La présidente. Je vous remercie. La parole échoit à Mme Bayrak.

Mme Dilara Bayrak (Ve), rapporteuse de majorité. Merci beaucoup, Madame la présidente. Ecoutez, Mesdames et Messieurs, je suis très mal à l'aise, déjà en raison de la thématique, mais aussi parce que nous avons entendu des courriers qui font référence au religieux. Pour respecter le principe de laïcité qui préconise précisément de ne pas mélanger les affaires religieuses et les affaires institutionnelles, c'est-à-dire celles des lieux de pouvoir, je pense sincèrement qu'il faudrait recentrer le débat sur des éléments plus objectifs.

Mais puisque ces lettres ont été lues, je me permets de relever que la problématique qui y est abordée nuit purement et simplement au principe de laïcité. J'ai eu l'occasion de le signaler lors du premier débat, lorsque j'ai présenté mon sous-amendement visant à supprimer l'article 5, alinéa 2, de l'amendement général déposé par Alia Chaker Mangeat: le parlement n'est pas un endroit où des décisions religieuses sont prises.

Je ne suis pas compétente, aucun de vous n'est compétent pour exprimer des opinions religieuses ou décréter qui doit suivre quel courant. Franchement, ce n'est pas du tout le lieu. Malheureusement, l'UDC a demandé la lecture du courrier de l'association suisse Vigilance islam, on voit donc bien les intérêts qui se cachent derrière.

Comme je l'avais indiqué, environ 6% de la population suisse est composée de musulmans et de musulmanes, 6% qui sont pourtant systématiquement placés sur le devant de la scène. J'en veux pour preuve que le présent débat ne porte pas simplement sur l'hygiène ou la volonté de protéger les uns et les autres, mais vise bien à mettre les musulmans à l'écart.

En effet, c'est ça qui se joue en réalité. Lorsqu'on interdit aux femmes qui sont obligées... Imaginez, prenons l'exemple de femmes dont le mari ou quelqu'un d'autre les oblige à revêtir des vêtements couvrants: croyez-vous vraiment que le fait d'interdire le port de tels habits à la piscine va les mener à venir en bikini ? Non, elles ne vont juste plus venir. Elles ne vont juste plus venir !

Ainsi, le but poursuivi ici, qui, en soi, pourrait être louable, n'est pas du tout logique. Les personnes qui doivent être sauvées - puisque c'est derrière cet argument que vous vous dissimulez -, il faut les encourager par le biais d'associations, par de la prévention, par de la libération, etc., mais surtout pas les exclure de l'espace public. Or c'est précisément ce que prévoit le projet de loi.

Je tiens à préciser qu'il n'y a pas qu'une seule communauté musulmane en Suisse ou ailleurs dans le monde. Moi, je ne prends pas l'Arabie saoudite ni même la France pour exemples s'agissant des valeurs qui doivent me guider et j'estime que ni le MCG ni l'UDC ne le font non plus - autrement, ça se saurait.

Dans le cas d'espèce, nous devons nous baser sur le droit suisse. Je n'ai pas pris ma Constitution fédérale avec moi, mais j'ai bon espoir que M. Nidegger se rappelle l'article 36, alinéas 2 et 3, qui dispose précisément que pour restreindre des libertés fondamentales, il est nécessaire de respecter un certain nombre de conditions; manifestement, ce n'est pas le cas ici.

La Suisse est un pays de libertés et la laïcité représente le pendant de la liberté religieuse: voilà notre historique fondamental. Si d'aucuns ne savent pas ce qu'est la laïcité et ne connaissent pas l'historique, je les renvoie à Jean Jaurès ainsi qu'à tous les débats menés en France qui ont ensuite perverti la notion de laïcité, mais ce n'est pas un enjeu dans le cadre des piscines municipales.

La laïcité concerne le parlement, à la rigueur l'Etat, si vous voulez, mais franchement, pas les piscines ! Quelles décisions y prenez-vous, Monsieur Florey - vous transmettrez, Madame la présidente -, si ce n'est le nombre de longueurs que vous comptez nager ? Les décisions politiques ne sont pas prises au sein des établissements de bain, et pour respecter la laïcité, il faut permettre à tout un chacun de se baigner comme bon lui semble, dans le respect des règlements. (Remarque.) Avec le voile aussi, Madame Meissner - vous transmettrez, Madame la présidente. Merci.

Une voix. J'ai dit «à poil», je n'ai pas dit «avec le voile» ! (Rires.)

M. Yves Nidegger (UDC), rapporteur de minorité. Bien, je pars du principe qu'on discutera de l'amendement de Mme Bayrak plus tard, puisqu'elle ne l'a pas mis sur la table...

Une voix. Si, je l'ai évoqué. Il faut écouter. (Exclamations.)

M. Yves Nidegger. D'accord. Le texte initial avait subi une mutation suite à l'adoption d'un amendement transférant la matière dans une loi sur les piscines et bains publics, puis le débat avait été interrompu par notre conseillère d'Etat, qui ne souhaitait pas que la majorité qui s'était dessinée puisse s'exprimer.

Toutes les questions religieuses peuvent être laissées de côté dès lors que, s'agissant d'une tenue de bain appropriée, on retombe sur le plancher des vaches, c'est-à-dire dans un domaine où il est question de bonnes moeurs d'un côté et d'hygiène de l'autre.

Le fait de préciser, à l'alinéa 2 de l'article 5, en quoi consiste la «tenue de bain appropriée et spécifique» mentionnée à l'alinéa 1 est nécessaire, parce que si vous laissez au pauvre gardien de bain la responsabilité de décider tout seul ce qui est approprié et spécifique à la natation sans qu'il puisse se baser sur quelque critère que ce soit, il est évident que vous videz la chose de sa substance. Ainsi, accepter la demande d'amendement de Mme Dilarak...

Une voix. Mme Bayrak.

M. Yves Nidegger. Oups, pardon, désolé ! Supprimer l'alinéa 2 de l'article 5, c'est au fond une manière de tuer l'entier du projet de loi, car il ne resterait que la seule notion de «tenue de bain appropriée».

Jusqu'à aujourd'hui, les communes ont déjà eu à se saisir de cette question de façon empirique - et donc pas forcément uniforme dans l'ensemble du canton - via les règlements des piscines. En gros, pour faire simple, une tenue de bain appropriée, c'est ni tout nu, ni tout habillé: tout nu, cela choque la décence publique, tout habillé, cela pose le problème de la quantité de chlore à mettre dans les bassins.

En effet, les raisons qui ont conduit à interdire aux jeunes garçons le port de bermudas descendant au-dessous du genou - à la mode à une époque -, c'est qu'à partir d'un certain nombre de centimètres carrés ou de décimètres carrés de tissu, il faut chlorer davantage les piscines. D'une part, c'est coûteux, d'autre part, vous ressortez de l'eau avec les yeux très rouges !

Il y a donc un véritable enjeu: se baigner avec des vêtements, outre qu'on risque de couler, parce que ce n'est pas franchement là qu'on est le plus léger... Enfin, si vous tombez dans le Rhône depuis le pont du Mont-Blanc, vous commencez par enlever vos habits au plus vite, sinon vous coulez. L'idée que la natation se pratique couvert de la tête aux pieds n'est franchement pas très logique et, partant, il faut stipuler à partir de quand on dépasse la norme en termes d'hygiène d'une part, de logique sécuritaire d'autre part.

A cet égard, la définition telle qu'elle figure actuellement à l'alinéa 2, à savoir des «maillots de bain une ou deux pièces dont la longueur maximale arrive au-dessus des genoux et laissant les bras nus», constitue un critère tout à fait objectif, simple, non polémique, ne faisant pas appel à de quelconques croyances, mais instituant une règle facile d'utilisation qui permet aux garçons de bain de faire régner l'ordre nécessaire à l'intérieur des piscines.

Lorsque nous voterons, il conviendra de ne pas nous laisser prendre par la dilution de Mme Bayrak, qui voudrait ni plus ni moins que liquider toute indication quant à ce que constitue une tenue de bain appropriée. Il s'agit donc de refuser l'amendement, d'accepter dans la foulée le texte de loi tel quel et, s'agissant des polémiques, de les remettre à un autre débat, parce que ce sujet-ci n'a pas besoin d'être controversé, il peut parfaitement s'aborder de manière rationnelle et calme.

Mme Alia Chaker Mangeat (LC). Mesdames et Messieurs les députés, je ne reviendrai pas sur les arguments que j'avais développés lors de la dernière session et qui, en substance, résument les préoccupations du Centre comme suit: les espaces publics doivent être des lieux d'émancipation, pas de pression.

Deux mots sur l'autonomie communale. Aujourd'hui, chaque commune fixe dans ses règlements la tenue qu'elle juge appropriée au sein de ses piscines. Le résultat en est un patchwork incompréhensible et une polémique qui rebondit régulièrement. Dans les municipalités qui interdisent le port de vêtements couvrants, on trouve parfois des règles stigmatisantes, ce que nous entendons précisément éviter.

L'amendement général du Centre met fin à ce cocktail réglementaire de manière simple: les bras doivent être nus, la tenue ne pas dépasser le genou. Une règle cantonale générale, neutre, objective, applicable à toutes et à tous, sans distinction de religion, de culture ou de genre; un cadre, en bref, qui garantit une égalité de traitement. J'ajoute que notre proposition ne va pas à l'encontre de l'autonomie communale, puisqu'elle laisse la possibilité aux municipalités d'adopter des règles complémentaires.

Aujourd'hui, je découvre l'amendement du Conseil d'Etat qui défend le port de tenues couvrantes au nom de la protection UV. Alors il faut saluer la créativité, mais soyons sérieux: sur une très grande partie de l'année, seules les piscines municipales couvertes sont ouvertes et, de toute façon, les dispositions présentées par le Centre offrent une certaine latitude aux communes; libre à elles d'édicter des normes sanitaires spécifiques qu'elles jugeraient nécessaires.

Ne soyons pas dupes du Conseil d'Etat. Il suffit de repenser aux propos étonnants tenus par Mme la conseillère d'Etat Kast dans la «Tribune de Genève» il y a quelques semaines. Mme Kast soutient qu'interdire le burkini représente une domination patriarcale; mais que dit-elle alors du burkini lui-même, produit dans bien des cas d'une pression familiale ou communautaire ? Une féministe cohérente combat toutes les contraintes sur le corps des femmes, quelle qu'en soit l'origine.

Le texte du Centre permet aux femmes sous pression directe ou indirecte de mieux résister, mais il est évident que ce n'est pas suffisant. Toutefois, c'est un message que nous adressons très clairement à ceux qui entendent contraindre des filles, des petites amies ou des épouses à se couvrir: dans les espaces publics de ce canton, il n'y a pas de place pour la contrainte sur les femmes.

Mme Kast n'a pas hésité non plus à s'aventurer dans ma vie personnelle, dénonçant une prétendue pression communautaire et familiale qui expliquerait mes convictions; c'est faux et c'est révélateur de ses intentions. J'étais adolescente dans les années 80 en Tunisie, je m'y baignais avec mes amies en bikini en toute liberté, je n'ai jamais subi une quelconque pression familiale, sociétale ou religieuse.

Mais peu importe, car ce que fait Mme Kast en psychanalysant une députée afin de disqualifier sa proposition, c'est la réduire à ses origines et limiter son appréciation à son parcours de vie supposé; voilà qui est condescendant, inexact et relève précisément de ce qu'elle affirme combattre. Cet amendement est le fruit de mes convictions politiques, pas de ma biographie, qui plus est fantasmée.

Mesdames et Messieurs les députés, dotons Genève d'une règle claire, égale pour tous, qui protège sans stigmatiser et agit sans instrumentaliser. Merci. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo.

La présidente. Je vous remercie. La parole va à M. Florey pour une minute cinquante-neuf.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Ça suffira largement, afin d'abord de remercier Mme Chaker Mangeat pour son amendement, puis d'ajouter un point essentiel en soulignant une erreur grave, surtout pour un docteur en droit qui fait l'apologie du burkini.

Il s'agit en effet d'une sérieuse lacune, je suis désolé - vous transmettrez, Madame la présidente: à aucun moment il n'est fait mention du bermuda, qui est pourtant interdit dans les piscines ! Où est l'égalité de traitement ? Je ne sais pas.

Si vous voulez être cohérents avec vos arguments, Mesdames et Messieurs, eh bien vous imposez le burkini, le bermuda et vous comprendrez pourquoi, sur la base des mêmes arguments, nous ne voulons plus du burkini aujourd'hui, pour les mêmes raisons que celles ayant mené à l'interdiction des bermudas au-dessous du genou dans les années 80 et 90.

Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous remercions de voter ce projet de loi en troisième débat et de clore le sujet une bonne fois pour toutes. Je vous remercie.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Dans le cadre de ce troisième débat, nous avons affaire à un enjeu de société, pas à une problématique d'ordre juridique, comme d'aucuns ont voulu le faire croire lors de la dernière session. Aujourd'hui, nous devons prendre nos responsabilités et nous montrer capables de reposer certains principes concrets et absolument fondamentaux.

En effet, il ne s'agit pas ici d'une question de laïcité, puisque la laïcité - je le rappelle - n'est rien d'autre que la séparation entre les religions et l'Etat; ce dont il s'agit ici, c'est d'opérer des choix de société - je l'ai dit -, des choix responsables et éclairés.

Au PLR, la société que nous voulons, c'est une société dans laquelle aucune femme ne se voit contrainte, ne serait-ce qu'hypothétiquement, de porter tel ou tel habit pour pouvoir accéder à un loisir public.

Je le répète: nous sommes contre toute nécessité de revêtir une tenue spécifique, et j'expliquerai la maniclette rhétorique habituelle de la gauche destinée à faire croire que nous portons une responsabilité dans la contrainte qu'impose la burqa de bain - puisqu'il ne s'agit au final de rien d'autre que d'une burqa de bain.

Or les faits démontrent que c'est précisément un potentiel patriarcat qui conditionne le droit à des loisirs publics au port d'une tenue spécifique. La société que nous voulons pour notre part, c'est une société dans laquelle ni l'Etat ni aucune entité de l'Etat, à savoir les communes, ne prend le risque de cautionner, même en filigrane, une restriction de la liberté des femmes, parce que pour nous, c'est clairement de cela qu'il est question.

J'entends les cris d'orfraie habituels - je les ai entendus la dernière fois, je les réentends ce soir - de ceux qui soutiennent que, sûrement, le port de ce vêtement constitue un choix libre et éclairé, que les femmes ne subissent aucune pression familiale ni sociale pour se sentir obligées d'en arborer un à la piscine; j'entends les mêmes cris d'orfraie de ceux qui s'exclament que c'est notre responsabilité.

Non, ce n'est pas notre responsabilité, il ne s'agit de rien d'autre que d'un enfumage rhétorique visant à laisser croire - je l'ai déjà indiqué tout à l'heure, je le redis ici - qu'en proscrivant le burkini, nous restreignons l'accès aux piscines. Au contraire: en réalité, c'est précisément l'obligation de revêtir une burqa de bain qui limite la liberté des femmes.

Aussi, ne tombons pas dans ce piège ni dans celui du Conseil d'Etat, qui détourne le problème - cela a été très bien expliqué par ma collègue, Mme Chaker Mangeat - en invoquant une prétendue protection solaire et qui se cachera ensuite derrière cette disposition pour pouvoir largement autoriser les tenues de baignade que nous entendons interdire ici. Ne prenons pas de risques, refusons cet amendement et acceptons le projet de loi en l'état. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Caroline Renold (S). Mesdames et Messieurs, si je partage avec Mme Chaker Mangeat notamment le souhait que nous vivions dans un monde d'émancipation et pas de pression, les moyens que nous voyons pour notre part afin de parvenir à ce but sont complètement différents.

Nous condamnons l'oppression, nous condamnons le patriarcat, nous condamnons l'exploitation sous quelque forme que ce soit; qu'il s'agisse de l'imposition du voile, qu'il s'agisse d'une sexualisation à outrance, qu'il s'agisse de violences sexuelles, nous le condamnons encore et toujours - on ne peut pas en dire autant des bancs d'en face.

Toutefois, présumer que le port du foulard ou du burkini ne représente jamais un choix, c'est nier le droit à l'autodétermination de chacune. Etre féministe, c'est soutenir la volonté individuelle de l'ensemble des femmes, et nombre d'entre elles prennent cette décision de manière libre; certes, ce n'est pas le cas de toutes, mais penser qu'interdire revient à libérer constitue un non-sens.

Nager, c'est la liberté, et il faut la laisser aux femmes; interdire de nager, c'est isoler, c'est fractionner, c'est juger. D'ailleurs, aucune des femmes concernées n'a été entendue: ne trouvez-vous pas problématique de ne pas demander leur avis aux personnes concernées, lesquelles s'expriment, se sont exprimées publiquement lors de nos débats ?

Prétendre légiférer sur le corps des femmes, estimez-vous vraiment que cela relève d'un acte féministe ? Forcer les femmes à montrer leurs bras nus, pensez-vous que cela revient à les libérer ?

Je ne comprends pas cette instrumentalisation du féminisme, qu'on le présente comme un argument rationnel, ainsi que l'a fait M. Nidegger, ou comme une lutte contre le patriarcat; c'est bien la première fois qu'on entend ces mots franchir la bouche des membres du PLR et c'est bien le signe qu'il s'agit d'une instrumentalisation d'ordre xénophobe contre des femmes d'une certaine origine et d'une certaine religion.

Le parti socialiste s'oppose fermement à une telle instrumentalisation de même qu'à ce projet de loi xénophobe qui n'incarne pas du tout des valeurs d'émancipation ou de libération, mais relève au contraire de la contrainte, de la stigmatisation, de l'opposition à l'autre. Nous vous demandons donc de refuser ce texte. (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Excusez-moi, Madame la présidente, mais vous transmettrez à ma préopinante que je la trouve quand même un petit peu... Comment dire ? J'allais dire gonflée... (Exclamations.) Vous me pardonnerez cette expression !

En effet, le problème a été créé de toutes pièces par le parti socialiste en Ville de Genève, par un conseiller municipal provocateur qui n'est plus par là, qui n'est plus en fonction, heureusement, mais qui avait lancé cette polémique, laquelle n'a pas lieu d'être ici.

On a créé un problème de toutes pièces en mettant en avant un objet qui est symbole du patriarcat. C'est le symbole du patriarcat de vouloir couvrir entièrement une femme ! D'ailleurs, c'est quelque chose qui n'existe pas en terres musulmanes ! Ça existe dans des pays complètement dégradés comme la France et la Belgique, où l'intégration marche mal. (Rires.) La France, ce fameux pays qui exporte chez nous les frontaliers, le burkini et même les ennuis liés au G7 ! Nous sommes face à des problèmes importés, et comme ça, on peut dénoncer le patriarcat. C'est un problème qu'on a créé, et maintenant, on le dénonce. Excusez-moi, mais c'est quand même fort de café !

Au départ, le MCG voulait que les communes gèrent seules cette question, parce que celle-ci relève du niveau communal, mais nous avons été contraints de légiférer à l'échelle cantonale et nous le regrettons, tout cela parce qu'une gauche a complètement dérivé sur le sujet, causant un véritable tort à l'unité de notre pays.

Ensuite, bien entendu, un certain nombre de milieux ont suivi pour obtenir des avantages politiciens en la matière. Ça suffit, Mesdames et Messieurs: ne jouons pas avec la population, ne jouons pas avec l'unité de notre société, faisons en sorte de retrouver le calme.

Je tiens à féliciter ma collègue Alia Chaker Mangeat qui, elle, vient de Tunisie, qui sait ce qu'est une culture musulmane, qui connaît vraiment ce lieu et qui a préparé un texte tout à fait pertinent. Je vous demande de le suivre, c'est-à-dire de voter le projet de loi tel qu'amendé pour que nous retrouvions véritablement la Genève que nous aimons, une Genève ouverte sur le monde, une Genève qui ne fait pas de la politique politicienne de bas niveau. Merci, Madame la présidente.

La présidente. Merci à vous. Madame Renold, il vous reste cinquante secondes.

Mme Caroline Renold (S). Merci, Madame la présidente. Pour une part, je suis d'accord avec M. Baertschi, à savoir qu'on aurait pu éviter d'importer ce débat qui est franco-français et ne constitue pas un réel enjeu dans le canton de Genève, on aurait dû laisser pour une fois ce combat aux Français et l'arrêter aux frontières.

Cela étant, je lui retourne la question: forcer les femmes à se dénuder, est-ce réellement du féminisme, cela revient-il à garantir leur liberté ? Je l'invite à essayer un jour de nager en portant alternativement un burkini et un bikini triangle, puis à m'indiquer lequel de ces deux maillots le fait se sentir le plus libre. (Rires. Applaudissements.) 

La présidente. Je vous remercie. La parole retourne à Mme Bayrak pour une minute vingt-quatre.

Mme Dilara Bayrak (Ve), rapporteuse de majorité. Merci beaucoup, Madame la présidente. Pour ma part, je ne ferai pas référence aux origines des uns et des autres. Nous vivons en Suisse, nous avons grandi en Suisse. J'ai été adolescente en Suisse et ça ne m'a pas empêchée de porter par moments des bikinis, par moments des maillots une-pièce et par moments des burkinis. Eh oui, voilà, choc total: il m'arrive d'en mettre ! Vous allez sans doute me pointer du doigt et me clouer au pilori ! (Remarque. Rires.)

A un moment, il faut savoir: s'agit-il d'un sujet polémique ou non ? Selon M. Nidegger, ce n'en est pas un alors que pour d'autres, c'en est un. Il faut quand même être assez... assez...

Une voix. Taré !

Mme Dilara Bayrak. C'est ça: il faut être assez bizarre dans sa tête pour soutenir qu'une féministe cohérente combat toutes les contraintes et ne pas voir la contrainte que représente le fait d'obliger les gens à se dénuder pour se rendre dans certains lieux. En effet, dire aux femmes: «Vous n'entrez pas si vous n'êtes pas découvertes», c'est littéralement une injonction. Qu'on puisse ne pas identifier le parallélisme entre les deux, je suis désolée, mais je trouve ça grave.

J'ai le malheur d'entraîner dans ma chute Mme Di Rosa et Mme Emilie Fernandez Keller, bien connues pour leurs origines de pays musulmans et qui protègent leurs enfants avec des vêtements couvrants de peur que les UV du soleil nuisent à leur santé. Mais quelle manifestation de patriarcat, Madame Di Rosa et Madame Fernandez Keller, c'est ignoble, vous obligez vos enfants à se couvrir, c'est scandaleux ! (Applaudissements.)

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, Mme Chaker Mangeat a indiqué une chose avec laquelle je suis d'accord à 100%: toute injonction sur le corps de la femme constitue une domination patriarcale, qu'elle soit de se vêtir ou de se dévêtir. Le Conseil d'Etat ne défend rien d'autre que la liberté des femmes de choisir avec quelle tenue, pour autant que celle-ci soit appropriée à la baignade, elles entendent nager dans les piscines.

Cela étant, nous avons déjà mené ce débat la semaine dernière - le mois dernier, pardon - et nous n'allons pas le refaire. Par contre, un élément a été relevé par plusieurs membres de ce Grand Conseil, qui, pour ma part, m'interpelle particulièrement, à savoir que oui, c'est vrai, nous violons l'autonomie communale. Cela n'a pas été formulé dans ces termes, mais certains d'entre vous ont souligné: «Cette situation ne va pas, les communes peuvent décider.»

Eh bien justement, Mesdames et Messieurs les députés, j'ai demandé son avis à l'Association des communes genevoises. Celle-ci a répondu, mais comme elle a mis la seule présidente en copie et pas directement votre Grand Conseil, le courrier n'a pas été transmis, alors souffrez que je lise sa position - elle n'est pas trop longue.

«Madame la Conseillère d'Etat,

«La demande de consultation de notre Association portant sur l'amendement susmentionné, que vous nous avez transmise par courrier le 18 février 2026, nous est bien parvenue et son contenu a retenu notre meilleure attention.

«A titre liminaire, nous vous remercions d'avoir bien voulu consulter notre Association, démarche qui nous semble d'autant plus fondée que nous n'avons pas été entendus par la commission judiciaire et de la police à laquelle l'examen du PL 13276 avait été confié. Cette audition aurait été opportune, vu que la fixation des conditions d'accès aux bassins de natation mis à disposition par les municipalités relève actuellement de leur compétence.

«Le contenu de cet amendement général a été débattu lors de la dernière séance de notre Comité.» C'est là que vous allez voir tout le côté raisonnable des communes ! «Les opinions exprimées à cette occasion quant à l'opportunité d'interdire ou non le port du burkini ont révélé certaines divergences.

«Logiquement, ce constat se reflète également sur le terrain.

«En effet, si la majorité des règlements communaux applicables aux piscines contraint aujourd'hui les usagères et les usagers à porter une tenue décente et appropriée, certaines dispositions communales vont plus loin, en interdisant explicitement certains costumes de bain. A nos yeux, la diversité de ces situations traduit des sensibilités locales différentes, dont la prise en compte nous semble primordiale.

«Au contraire, l'amendement considéré, au même titre que le PL 13276, vise à apporter une réponse unique à cette question et aurait pour conséquence de contraindre nos membres à adapter leur réglementation et à supprimer les spécificités susmentionnées.

«En conséquence, notre organe exécutif s'est majoritairement exprimé en défaveur de toute limitation de l'autonomie communale, comme l'impliquerait cet amendement s'il était adopté.»

Mesdames et Messieurs les députés, on peut restreindre l'autonomie communale, il n'y a pas de problème, mais ayons au moins la décence d'auditionner l'Association des communes genevoises avant. Dès lors, vous vous en doutez, je vais faire ce que je dois faire afin de défendre également le point de vue des communes, c'est-à-dire vous demander le renvoi en commission pour audition de l'ACG. Si cette requête est refusée, je reprendrai la parole ensuite.

La présidente. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Nous procédons au vote sur la proposition de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13276 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 54 non contre 39 oui.

La présidente. Madame Kast, je vous repasse la parole.

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. Merci, Madame la présidente. Quelques mots pour défendre l'amendement du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, on peut avoir toutes sortes de convictions quant à ce que constitue une tenue de bain appropriée, et vos opinions ont effectivement divergé sur ce point.

La demande du Conseil d'Etat, c'était de tenir compte de la liberté individuelle et de l'autonomie communale; manifestement, vous n'entendez pas y accéder. Eh bien la justice tranchera quant à la validité de cette loi sur les bains et à sa légitimité à être imposée aux communes en violation de leur autonomie.

Néanmoins, notre Conseil ne peut pas laisser passer la question de la santé. Aujourd'hui, en effet, tous les pédiatres préconisent aux parents de couvrir leurs enfants, en tout cas les épaules, en raison des dangers du soleil, car ses rayons frappent en plein dessus. Un certain nombre de personnes, parce qu'elles présentent un risque élevé de cancer de la peau, doivent se protéger du rayonnement solaire au moyen de vêtements. Or le texte face auquel vous vous trouvez aujourd'hui ne permet pas à ces gens de le faire au sein des piscines publiques.

Dès lors, le Conseil d'Etat vous demande de bien vouloir réserver expressément de ces dispositions les tenues anti-UV adaptées à la baignade - je dis bien: adaptées à la baignade, c'est-à-dire pas des énormes shorts - et admettre qu'au-delà des convictions individuelles de chacune et de chacun, les enjeux sanitaires nous rassemblent tous.

Nous ne pouvons pas mener des campagnes de prévention pour limiter les risques de cancer de la peau et, dans le même temps, édicter des lois qui mettent en danger la population. Nous vous remercions donc d'accepter cet amendement du Conseil d'Etat qui vise simplement à préserver la santé des habitantes et habitants de notre canton. Je vous remercie, Madame la présidente.

La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous passons au vote. Je rappelle que nous nous basons sur la version du projet de loi issue du deuxième débat, lors duquel un amendement général avait été adopté. D'abord, nous sommes saisis d'un amendement déposé par Mme Bayrak et consistant à supprimer l'article 5, alinéa 2.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 61 non contre 34 oui et 2 abstentions.

La présidente. Ensuite, le Conseil d'Etat nous soumet la demande de modification que voici:

«Art. 5, al. 3 (nouveau)

3 Demeurent réservés les vêtements anti-rayonnements ultraviolets adaptés à la natation.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 60 non contre 37 oui.

Mise aux voix, la loi 13276 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 38 non et 6 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 13276 Vote nominal