République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 mars 2026 à 17h
3e législature - 3e année - 10e session - 52e séance
PL 13771
PL 13771
Projet de loi de Thierry Cerutti, Christian Steiner, Ana Roch, Skender Salihi, Gabrielle Le Goff modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Equité entre groupes parlementaires des députés suppléants)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 19 et 20 mars 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.