Premier débat

La présidente. Nous poursuivons avec les objets dont le délai de traitement en commission est dépassé. Ils sont classés en catégorie II, trente minutes. Nous commençons par le PL 12900-A. Je cède le micro à M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Je demande le renvoi à la commission sur le personnel de l'Etat.

La présidente. Je vous remercie. Nous allons donc passer au vote... (Remarque.) Ah, Monsieur Mizrahi, vous avez la parole.

M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Madame la présidente. Je tiens simplement à indiquer que le groupe socialiste préférerait un renvoi à la commission législative, dans la mesure où elle traite déjà du PL 12220. Nous souhaitions que vous proposiez ces deux options de renvoi, Madame la présidente.

M. Pierre Conne (PLR), rapporteur de deuxième minorité. Je réalise que je suis rapporteur sur cet objet et que mon rapport a été déposé en avril 2023 ! Je soutiens le renvoi à la commission législative.

M. Thierry Cerutti (MCG). Le groupe MCG votera le renvoi à la commission législative; il renonce à sa demande de renvoi à la commission sur le personnel de l'Etat.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de première minorité. L'UDC soutient elle aussi le renvoi à la commission législative.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport sur le projet de loi 12900 à la commission législative est adopté par 89 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).