République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 février 2026 à 14h
3e législature - 3e année - 9e session - 49e séance
PL 12901-A
PL 12901-A
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Murat-Julian Alder, Jean Romain, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Antoine Barde, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Transparence en matière de rémunération des dirigeants d'institutions de droit public)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Rapport de majorité de M. François Baertschi (MCG)
Rapport de minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
Premier débat
La présidente. Nous enchaînons avec le PL 12901-A. Je passe la parole à M. Cyril Mizrahi.
M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Madame la présidente. Comme pour le point précédent, nous demandons le renvoi à la commission législative.
M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. L'UDC demande elle aussi le renvoi à la commission législative.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport sur le projet de loi 12901 à la commission législative est adopté par 87 oui (unanimité des votants).
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).
La présidente. Je salue à la tribune une classe de Bergame qui est en visite à Genève. (Applaudissements.)