République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

PL 13697-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève de 2 600 000 francs pour l'année 2025 et de 2 648 110 francs pour les années 2026 à 2029
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
Rapport de M. Jacques Blondin (LC)

La présidente. Enfin, j'annonce le PL 13697-A (catégorie IV). Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13697 est adopté en premier débat par 85 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13697 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13697 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui et 11 abstentions.

Loi 13697