République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 janvier 2026 à 14h
3e législature - 3e année - 8e session - 44e séance
PL 13636-A
PL 13636-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
Rapport de Mme Patricia Bidaux (LC)
La présidente. Mesdames et Messieurs, nous examinons à présent le PL 13636-A (catégorie IV), que je soumets à votre approbation.
Mis aux voix, le projet de loi 13636 est adopté en premier débat par 83 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13636 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13636 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui (unanimité des votants).