Débat

La présidente. Le prochain objet qui nous occupe est le RD 1649 (catégorie III). La parole est demandée par Mme Meissner.

Mme Christina Meissner (LC), rapporteuse. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, si le processus de réforme au sein du SPMi a été entamé, il est loin d'être terminé. La mise en oeuvre des mesures est complexe et nécessite de la coordination, notamment avec le Pouvoir judiciaire, lui-même en plein travail sur ce sujet.

Vu le temps passé - les travaux de commission relatifs au SPMi se sont échelonnés sur plusieurs années et législatures -, la commission a souhaité rédiger le présent rapport afin de renseigner le parlement sur le travail effectué depuis cinq ans, histoire que tous les députés disposent du même niveau d'information et puissent, dans le futur, intervenir de manière éclairée.

La commission remercie Mme Aglaé Tardin, nouvelle directrice du service de protection des mineurs, et M. Carlos Sequeira, nouveau directeur de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse, pour le suivi des recommandations issues de la motion de commission 2671 ainsi que pour les avancées réalisées depuis son adoption. Certes, tout n'est pas parfait - et ne le sera sans doute jamais pour un certain nombre de familles -, mais les mesures entreprises sont certainement de nature à aider une majorité d'entre elles. Pour rappel, à l'heure actuelle, plus de 7000 enfants sont encadrés par le SPMi.

Dans l'attente du rapport de la commission de contrôle de gestion, nous faisons ici le point sur la situation à fin 2025 s'agissant de la mise en oeuvre des dispositifs préconisés par la motion 2671. Le présent rapport doit permettre aux députés et à toute personne concernée de trouver des informations de la manière la plus factuelle et objective possible. Pour faciliter la compréhension de ce vaste sujet traité sur plusieurs années, il comporte un rappel historique, des tableaux et a été structuré en fonction du suivi des recommandations de la motion.

La protection des enfants et des jeunes constitue une mission essentielle et délicate. Si elle incombe tout d'abord aux parents, il peut arriver qu'elle fasse défaut et que différents professionnels aient à intervenir. L'action de l'Etat doit toutefois rester subsidiaire et avoir pour objectif prioritaire le soutien aux parents dans une vision de partenariat.

La mission de protection du SPMi se situe sur une ligne de crête: il y a le risque d'en faire soit trop, soit trop peu, ce qui, dans tous les cas, suscite des réactions extrêmement émotionnelles. (L'oratrice s'interrompt.) Madame la présidente, est-ce que je dispose encore du temps de mon groupe ? (Remarque.) Oui ? Merci.

Pour évaluer la situation, le politique est confronté à de grandes difficultés, notamment au déséquilibre inhérent à l'information issue des témoignages de parents sur des situations personnelles, laquelle ne peut en aucun cas être confrontée à celle susceptible d'être transmise par les représentants de l'Etat, du fait du secret lié à la fonction.

En 2020, le parlement a exprimé sa préoccupation par la voie de la motion 2671; l'exécutif y a répondu en lançant le programme HARPEJ. Pour rappel, ce projet d'harmonisation de la protection de l'enfance et de la jeunesse comporte quatre axes de renforcement et d'amélioration de la protection des mineurs à Genève: transformer les approches en matière de soutien à la séparation parentale; améliorer la qualité de l'évaluation de l'enfant en danger; adapter l'offre du dispositif de protection; revoir les missions, la gouvernance et le fonctionnement du SPMi.

Les travaux menés dans le cadre de cette opération stratégique s'appuient sur la complémentarité des points de vue. Le croisement des regards entre professionnels et bénéficiaires doit permettre d'analyser objectivement l'organisation existante et d'identifier les points d'amélioration. C'est pourquoi des collaborateurs de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse y ont été intégrés, de même que des membres d'autres services du DIP, des partenaires du réseau genevois et, selon des modalités à tester, des bénéficiaires.

Il s'agit d'un effort conséquent d'analyse, de mise en place et de suivi des mesures, mais également d'une mission de longue haleine. C'est la raison pour laquelle la commission, à l'unanimité, a décidé de rédiger le présent rapport. Nous invitons non seulement le Conseil d'Etat à poursuivre le travail entamé, son évaluation et les ajustements qui s'avéreront sans doute nécessaires, mais encourageons également les députés à le lire, même s'il est long, et enfin le parlement à en prendre acte. Je vous remercie.

La présidente. Merci beaucoup.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1649.