Débat

La présidente. Nous enchaînons avec l'IN 203 et le rapport du Conseil d'Etat IN 203-A, traités en catégorie II, trente minutes. Il ne semble pas y avoir de demande de parole. (Remarque.) Ah si ! Je cède donc le micro à M. Romain de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Madame la présidente. Heureusement que ma voisine suit les débats ! J'avais justement demandé au Bureau que ces points soient bien traités l'un après l'autre. Je ne pensais pas prendre la parole en premier, mais ce n'est pas grave ! Mesdames et Messieurs les députés, cette initiative a tout son sens, comme la précédente concernant les places de crèche. Pourquoi ? Parce qu'elle s'inscrit dans un débat dont notre parlement est actuellement saisi. Elle fait écho à une priorité inscrite dans la feuille de route du Conseil d'Etat pour le DIP, à savoir, vous l'aurez compris, l'horaire continu !

Connaissant la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, qui est très favorable au concept d'horaire continu et qui se réjouit de travailler sur ce projet... Cette initiative concerne précisément cette thématique. Au travers d'un article constitutionnel, elle permet de demander à l'Etat de mettre en oeuvre cet horaire continu et de faire en sorte qu'il soit gratuit. Cela va dans le sens du projet qui sera certainement développé par le DIP. Le concept reposera tant sur le canton que sur les communes, avec la mise en oeuvre, au travers des associations concernées, des différentes activités pour les enfants. Ainsi, on rendra possible cet horaire continu avec des activités extrascolaires, mais dans un cadre lié à l'école, raison pour laquelle je n'ai en réalité pas envie de dire «extrascolaires».

L'élément principal de cette initiative est la notion de gratuité. Lorsqu'on souhaite développer l'horaire continu, je pense qu'il est nécessaire d'en garantir la gratuité. Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, le fait que le parascolaire soit payant est encore un frein pour des familles à la participation de leurs enfants aux activités proposées. Le coût représente en effet un obstacle, c'est par conséquent aussi une atteinte à l'égalité des chances que doit garantir l'école dans sa globalité. Par ailleurs, cela représente une charge supplémentaire pour les familles, dans un contexte où, on le sait, le pouvoir d'achat est toujours plus faible à Genève.

Pour ces deux raisons, il est véritablement essentiel de faire en sorte que le parascolaire, c'est-à-dire de façon plus large la journée continue, soit garanti de manière gratuite. Nous vous invitons donc à accepter cette initiative et à ne pas lui opposer de contreprojet. Nous nous réjouissons de la traiter à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, et de continuer à avancer dans la mise en oeuvre de la feuille de route du DIP. On se réjouit également du soutien de la magistrate concernant ce texte ! Je vous remercie.

M. Thierry Arn (LC). Sous la pression de mon groupe qui s'est considérablement étoffé... (Rires.) ...je prends la parole sur cette initiative. Celle-ci est le pendant de l'IN 202 pour le parascolaire, non pas uniquement pour l'école primaire, mais également pour le secondaire I. Le mécanisme est le même que celui prévu dans l'IN 202, soit tout gratuit pour tout le monde, alors que le système actuellement en place prévoit un financement progressif, en fonction des moyens des parents. Cette inversion... cette intervention, pardon, me permet également de rappeler qu'aucune prestation de l'Etat n'est gratuite, dans la mesure où ce sont les autres qui la paient.

Encore une fois, cette initiative va en réalité avantager la partie la plus aisée de la population, alors que les situations des gens les plus précaires ne seront pas améliorées. Malgré tout, nous nous réjouissons de travailler cet objet en commission pour le traiter de manière approfondie et évaluer la possibilité de lui opposer un contreprojet. Merci, Madame la présidente.

Une voix. Bravo !

M. Pierre Nicollier (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, comme cela vient d'être mentionné, après la gratuité des crèches, voici la gratuité du parascolaire. Pour reprendre la même structure, le parascolaire est aujourd'hui payé entre 75% et 80% par les communes - il est donc largement subventionné -, et les familles paient selon leurs revenus imposables. Il s'agit donc à nouveau d'un système extrêmement social.

On parlait de 100 millions tout à l'heure, ici le coût est seulement de 50 millions ! Néanmoins, si on revient à la situation du canton, on constate que les charges contraintes plombent le budget, qui n'arrive plus à être voté par le parlement. Par conséquent, y rajouter 50 millions alors que la situation est déjà catastrophique ne nous semble pas une très bonne idée. Cependant, bien entendu, nous étudierons avec attention cette initiative, même si nous poserons un regard plutôt critique sur ses conséquences. Merci.

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette initiative sera évidemment traitée avec attention par la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Je vous rappelle préalablement que le parascolaire est complémentaire à l'école et qu'il est le fruit d'un accord intercantonal, à savoir HarmoS - il ne faut pas l'oublier ! La prise en charge par les communes s'élève à quasiment 80%. Je vous lis l'article HarmoS en question: «Une offre appropriée de prise en charge des élèves est proposée en dehors du temps d'enseignement (structures de jour).» Par conséquent, le débat se concentrera vraiment autour de l'horaire continu, Madame la magistrate. Nous nous réjouissons d'étudier cette initiative en commission ! Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Plus personne ne souhaite s'exprimer sur cet objet.

L'initiative 203 et le rapport du Conseil d'Etat IN 203-A sont renvoyés à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.