République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12965-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
PL 12966-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Rapport de M. André Python (MCG)

Le président. Nous continuons avec la FPLC. Il y a d'abord les états financiers consolidés, le PL 12965-A. Le rapport est de M. Alberto Velasco. Je cède la parole... Ah non, Madame Nicole Valiquer Grecuccio, le groupe socialiste n'a plus de temps.

Une voix. C'est juste pour dire qu'elle ne participe pas au vote !

Mme Nicole Valiquer Grecuccio. Je ne participerai pas à ce vote ni au suivant, car je suis membre de la FPLC.

Le président. Il en est pris acte, Madame. Comme personne ne souhaite intervenir, nous passons directement au scrutin.

Mis aux voix, le projet de loi 12965 est adopté en premier débat par 68 oui et 7 abstentions.

Le projet de loi 12965 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12965 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 6 abstentions.

Loi 12965

Le président. Puis vient le PL 12966-A, soit le rapport d'activité de la FPLC. Le rapport émane ici de M. André Python. Toujours pas de prise de parole, je le mets donc aux voix.

Mis aux voix, le projet de loi 12966 est adopté en premier débat par 69 oui contre 5 non et 1 abstention.

L'article unique du projet de loi 12966 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12966 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 6 non.

Loi 12966