République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 septembre 2021 à 10h05
2e législature - 4e année - 3e session - 20e séance
PL 12963-A
PL 12963-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Nous nous penchons sur le PL 12963-A relatif aux états financiers individuels de la FTI. Le rapporteur est M. Jacques Béné. S'il n'y a pas de demande de parole, Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur ce texte.
Mis aux voix, le projet de loi 12963 est adopté en premier débat par 66 oui et 6 abstentions.
L'article unique du projet de loi 12963 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12963 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 7 abstentions.