République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 septembre 2021 à 10h05
2e législature - 4e année - 3e session - 20e séance
PL 12940-A et objet(s) lié(s)
Le président. A présent, nous nous penchons sur les comptes des FIDP, en premier lieu sur les états financiers individuels, le PL 12940-A. Le rapport est de M. Olivier Cerutti. Y a-t-il des demandes de parole ? Non, alors je le soumets à votre approbation, Mesdames et Messieurs.
Mis aux voix, le projet de loi 12940 est adopté en premier débat par 69 oui et 6 abstentions.
L'article unique du projet de loi 12940 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12940 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 6 abstentions.
Le président. Quant aux rapports individuels d'activité des FIDP, le PL 12941-A, dont le rapport vient de M. André Python, puisque la parole n'est pas non plus sollicitée, j'ouvre le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12941 est adopté en premier débat par 67 oui et 6 abstentions.
L'article unique du projet de loi 12941 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12941 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui contre 1 non et 5 abstentions.