République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 juin 2017 à 16h05
1re législature - 4e année - 4e session - 19e séance -autres séances de la session
La séance est ouverte à 16h05, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.
Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mauro Poggia, Anne Emery-Torracinta et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre Maudet, Serge Dal Busco et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Roger Deneys, Christian Flury, Florian Gander, Patrick Lussi, Norbert Maendly, Caroline Marti, Carlos Medeiros, Guy Mettan, Magali Orsini, Romain de Sainte Marie, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Eric Stauffer et Ronald Zacharias, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Delphine Bachmann, Gilbert Catelain, Christian Decorvet, Patrick Dimier, Nathalie Hardyn, Patrick Hulliger, Patrick Malek-Asghar, Marion Sobanek, Pascal Uehlinger et Céline Zuber-Roy.
Je souhaite un excellent anniversaire à notre ami Michel Ducret ! (Exclamations. Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
Annonces et dépôts
Néant.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment d'une magistrate du pouvoir judiciaire. Je prie le sautier de la faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (La magistrate entre dans la salle du Grand Conseil et se tient debout, face à l'estrade.)
Madame, vous êtes appelée à prêter serment de juge au Tribunal civil, entrée en fonction à demi-charge immédiate - E 2396 - puis à pleine charge dès le 1er septembre 2017 - E 2394. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyenne et comme juge;
- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;
- de me conformer strictement aux lois;
- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;
- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;
- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»
A prêté serment: Mme Anne-Isabelle Jeandin Potenza.
Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)
Questions écrites urgentes
Le président. Vous avez trouvé sur vos places les questions écrites urgentes suivantes:
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : L'office des poursuites remplit-il sa mission vis-à-vis des contribuables et des entreprises de notre canton ? (QUE-648)
Question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle est la procédure de sélection ainsi que l'organisation du dispositif sport-art-études du DIP ? (QUE-649)
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : L'office des poursuites a-t-il pour mission de réaliser les créances de nombreux acteurs économiques dans l'équité et la transparence ? (QUE-650)
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les élèves et les enseignants genevois devraient-ils faire l'école à l'extérieur pour mieux respirer et travailler dans des conditions acceptables ? (QUE-651)
Question écrite urgente de M. André Pfeffer : UBER : le travail au noir se paie-t-il cash ? (QUE-652)
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Finale de la Coupe Suisse : combien d'effectifs et quels coûts ? (QUE-653)
Question écrite urgente de M. Bernhard Riedweg : Loi sur l'énergie : quelles sont les intentions du Conseil d'Etat ? (QUE-654)
Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Quelles mesures pour améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap à l'aéroport ? (QUE-655)
Question écrite urgente de M. Marc Falquet : LStup : Genève a-t-elle pour ambition d'être le supermarché régional transfrontalier du trafic de drogue sur la voie publique ? (QUE-656)
Question écrite urgente de M. François Lefort : Deux ans après le scandale de l'externalisation du recouvrement des HUG, qu'en est-il de la situation ? (QUE-657)
Question écrite urgente de M. François Lefort : Utilisation des matériaux recyclés dans les chantiers publics genevois, l'Etat tient-il parole ? (QUE-658)
Question écrite urgente de M. François Lefort : Aménagement, urbanisme et nuisances aéroportuaires : le Conseil d'Etat a-t-il évalué la question de la réverbération du bruit aérien ? (QUE-659)
Question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Demandes d'annulation au service des contraventions (QUE-660)
Question écrite urgente de M. Boris Calame : « Comment l'économie de partage favorise-t-elle un développement durable » ? (QUE-661)
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Qu'attend le DIP pour mettre en oeuvre l'article 50 de la LIP et commencer à corriger le manque d'équité au niveau des effectifs de classes dont les élèves du cycle élémentaire font particulièrement les frais ? (QUE-662)
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Finale de la Coupe : quel coût du dispositif policier ? A-t-il été pris en charge conformément à la loi ? (QUE-663)
QUE 648 QUE 649 QUE 650 QUE 651 QUE 652 QUE 653 QUE 654 QUE 655 QUE 656 QUE 657 QUE 658 QUE 659 QUE 660 QUE 661 QUE 662 QUE 663
Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.
Questions écrites
Le président. Vous avez également trouvé sur vos places la question écrite suivante:
Question écrite de M. Yvan Zweifel : Lieu de travail des collaborateurs de l'Etat de Genève (Q-3796)
Le président. Cette question écrite est renvoyée au Conseil d'Etat.
Débat
Le président. Nous passons à notre urgence suivante en catégorie II, trente minutes. La parole est à Mme de Montmollin.
Mme Simone de Montmollin (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion a été déposée pour témoigner notre soutien envers une profession lourdement touchée par un événement naturel et parce que le phénomène est suffisamment important pour mériter une attention spécifique. Cet épisode de gel a occasionné des dégâts considérables, comme vous le savez, synonymes de pertes de revenus, mais aussi de pertes de parts de marché. Les conséquences pour les exploitations touchées seront ressenties durant plusieurs années. Bon nombre de familles paysannes se trouvent dès lors dans une situation de grande incertitude. Pour certains, les perspectives sont sombres. Le Conseil d'Etat l'a d'ailleurs bien reconnu en annonçant très rapidement, le 10 mai déjà, des mesures ordinaires, un plan d'actions assez complet; cette réactivité est à saluer. Mais vu l'ampleur du phénomène - à l'échelle cantonale, on parle de 50% des vignes, 60% des arbres fruitiers entièrement détruits - vu l'ampleur en Suisse - les pertes économiques sont évaluées actuellement à environ 100 millions de francs - des mesures ordinaires de type reports d'annuités, crédits sans intérêts, ne seront probablement pas suffisantes pour les entreprises qui ont perdu pratiquement la totalité de leurs récoltes.
Ce texte vise donc premièrement à soutenir le Conseil d'Etat dans ses démarches, prioritairement au niveau national, mais demande aussi d'ores et déjà d'aller plus loin pour si nécessaire concrétiser l'article 27 de la loi sur la promotion de l'agriculture, qui permet au canton de «venir en aide aux exploitants victimes de dommages naturels non prévisibles et d'une gravité exceptionnelle». Elle plaide enfin, cette motion, pour une vision à long terme, avec la création d'une cellule «Risques majeurs en agriculture», une cellule permanente intégrant toutes les parties prenantes: l'Etat, la recherche, les producteurs et les milieux économiques. Car si le gel, les orages, la sécheresse ne sont pas des phénomènes exceptionnels - ce sont même des phénomènes banals pour tout entrepreneur agricole, qui doit vivre avec, année après année - ce qui n'est pas banal, cette année, c'est la conjonction de deux facteurs: précocité du millésime et intensité du gel. Ce type de phénomène est accentué par les effets du changement climatique; les spécialistes prévoient d'ailleurs une augmentation de la fréquence des accidents climatiques de grande ampleur. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Ces nouvelles menaces nécessitent des actions anticipées et coordonnées entre tous les acteurs. Des projets ponctuels ont déjà été menés, mais il s'agit de pouvoir les inscrire dans la durée afin de trouver des solutions durables. Les producteurs ne pourront pas être les seuls à payer le prix de ces nouveaux risques. Ces gens lourdement touchés ont besoin de notre soutien, ils ont besoin de réponses ponctuelles, mais ils ont surtout besoin de solutions pour l'avenir afin d'assurer la pérennité de l'agriculture à Genève. Je vous remercie de votre attention.
Une voix. Bravo !
M. Stéphane Florey (UDC). Sur le fond, nous sommes entièrement d'accord avec ce qui vient d'être dit. Nous partageons la compréhension pour les difficultés de ces agriculteurs. Simplement, il y a la forme, et la forme ne nous convient absolument pas. Tout d'abord, AgriGenève s'est immédiatement réuni avec un certain nombre de personnes, dont des députés ici présents. De cette réunion est ressortie, avec l'engagement des personnes qui y participaient, l'idée d'attendre les expertises, à la fin juin, et de voir dans quelle mesure il y aurait encore quelque chose à faire suite à ces expertises. Il y a ensuite les mesures prises par le Conseil d'Etat: là aussi, AgriGenève attend de voir si elles seront suffisantes. Heureusement, pour une fois, le Conseil d'Etat n'a pas attendu les demandes du Grand Conseil pour prendre les devants, ce que nous pouvons largement saluer. Pour finir, le plus étonnant, quelque part, vu les demandes exprimées, c'est la récupération politique qui malheureusement accompagne cette proposition de motion. D'autres cantons n'ont pas attendu pour agir: par exemple, dans les trois jours qui ont suivi les dégâts, l'UDC Valais a déposé un texte qui a été largement balayé - c'est ça qui est le plus étonnant - par la totalité du Grand Conseil valaisan, y compris par ceux qui ont déposé cette motion - on se demande où est la cohésion au niveau national. L'UDC Vaud va aussi déposer, ou l'a déjà fait il y a quelques jours, la même motion qui a été refusée en Valais. On voit que les choses bougent. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Il y a certainement des choses à faire, toutefois, vu les engagements pris lors de cette réunion d'AgriGenève, nous avons été surpris par l'empressement de certains députés qui étaient présents lors de cette réunion à déposer et à faire en quelque sorte une récupération politique...
Le président. Il faut terminer, Monsieur !
M. Stéphane Florey. ...qui tend plus à dire: «Nous sommes le seul parti qui a fait quelque chose à Genève», alors que ce n'est absolument pas vrai. Malgré tout, nous soutiendrons cette motion. Je vous remercie.
M. Jean-Louis Fazio (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste a toujours soutenu le seul conseiller d'Etat qui depuis trente ans a tout mis en oeuvre pour donner à l'agriculture genevoise un rayonnement national et international, je veux bien sûr parler de Robert Cramer. (Commentaires.) Nous soutenons toujours les petits commerçants, artisans, PME, et, en l'occurrence, les agriculteurs et viticulteurs, lorsqu'ils rencontrent des difficultés. Nous le faisons aux niveaux communal, cantonal et fédéral. C'est la raison pour laquelle, vu les difficultés qu'ont subies nombre d'agriculteurs et viticulteurs genevois, en raison d'une météo destructrice ces dernières semaines, nous soutiendrons la motion de Montmollin présentée aujourd'hui.
Cela dit, à longueur d'année, nous entendons des lamentations des ultras du PLR nous réciter leur catéchisme ultralibéral, prônant le refus de toute augmentation dans le social, la culture, le sport, la formation, j'en passe et des meilleures - le catalogue nous prendrait d'ailleurs trop de temps ici - nous rappelant aussi, en de constantes litanies, avec des exagérations politiciennes, les impératifs budgétaires, l'ampleur de la dette et du déficit; bref, on connaît la chanson. A la veille d'échéances électorales que nous connaissons bien, la ficelle n'échappe à personne, Mesdames et Messieurs les députés. Mais le groupe socialiste ne veut pas que les vignerons qui ont fait du vin genevois, depuis quelques décennies, un label de haute qualité, que les agriculteurs qui proposent avec succès de plus en plus de produits bio et du terroir, soient pris au piège dans cette pelote de ficelle électoraliste. Nous soutiendrons donc cette motion de Montmollin, car les socialistes ont beaucoup d'empathie et de compréhension pour le sort qui s'est abattu sur l'agriculture et la viticulture genevoises; mais nous ne sommes nullement naïfs concernant cette démarche racoleuse. (Exclamations. Applaudissements. Commentaires.)
Mme Geneviève Arnold (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion nous rappelle l'importance de notre paysage vitivinicole et arboricole genevois. Fortement touchés par l'ampleur de ce gel inhabituel de fin avril, de nombreux exploitants ont vu leur production réduite dans des proportions considérables... (Brouhaha.)
Le président. Une petite seconde, Madame, s'il vous plaît ! (Le silence revient.) Vous pouvez recommencer, merci.
Mme Geneviève Arnold. Merci. Je recommence ? Je poursuis !
Le président. Vous continuez, oui !
Mme Geneviève Arnold. De nombreux exploitants ont vu leur production réduite dans des proportions considérables, puisqu'on parle généralement de près de 50% de perte en moyenne. Pour avoir suivi avec attention et désolation ces annonces catastrophiques au lendemain des fêtes pascales, pour avoir vu les résultats tant dans les vignes que dans les vergers, pour avoir discuté avec les producteurs, j'ai pu mesurer l'ampleur des dégâts: de belles récoltes potentielles sont ravagées, des enthousiasmes défaits, des inquiétudes sur l'avenir des domaines se font toujours plus sentir, des exploitants s'interrogent sur leur futur et celui de leurs enfants, leur moral sombre parfois. Trop souvent, on entend à Genève que les exploitants agricoles ne sont pas à plaindre, que les assurances couvrent les dégâts. Non, ce n'est pas si simple. Si nombre de Genevoises et de Genevois ont aimé fêter cette année le trentième anniversaire des caves ouvertes du canton en se rendant chez leurs producteurs favoris, il s'agit aujourd'hui de rappeler une certaine précarité que ceux-ci vivent, directement liée aux risques encourus par l'agriculture en général. On parle dans ce texte de gel, mais d'autres risques peuvent apparaître, et vous le comprendrez bien, il serait catastrophique d'enregistrer d'autres ravages successifs, par exemple la grêle, qui, cumulés, porteraient un coup fatal à de nombreuses exploitations. Ainsi, les invites de cette motion nous encouragent à soutenir les exploitations touchées par le gel en avril dernier, mais aussi à venir en aide à ces entreprises afin d'éviter leur surendettement, à les encourager donc à poursuivre leur rude et passionnant travail, qui bien souvent se transmet de génération en génération. Le groupe démocrate-chrétien soutient avec ferveur cette proposition de motion qui vise à aider les exploitants agricoles, mais qui met aussi en exergue tous les risques encourus par les métiers de l'agriculture, alors que les ruptures climatiques se font de plus en plus sentir et se répètent. La gestion des risques devient inéluctable dans ce domaine, et tant la Confédération que notre canton se doivent d'agir pour apporter de l'aide aux victimes du climat. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Le PDC votera la motion de Mme de Montmollin, reconnaissant le travail des exploitants de la terre, en les soutenant comme victimes de dommages naturels graves et en les encourageant dans leurs efforts quotidiens pour continuer à travailler leurs vignes et leurs arbres malgré les dégâts relevés et le manque à gagner qui grèvera leur exploitation. Merci de votre attention.
Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, l'accident climatique est une réalité arbitraire, qui touche au hasard. Il est juste aujourd'hui de venir en aide aux victimes de ces accidents et de soutenir nos vignerons ainsi que nos agriculteurs, dont les cultures ont été complètement dévastées à cause du gel. Pour ces raisons, nous soutenons naturellement la volonté exprimée dans cette motion. Mais ce texte amène aussi quelques malaises: d'abord parce que le sujet, déjà débattu entre nous, en comité, avec AgriGenève, est un sujet non partisan, et qu'un texte commun aurait été le bienvenu, loin de toutes velléités électoralistes. Ensuite, précisément parce que le texte a été déposé par le PLR, le même PLR qui vient de refuser d'octroyer 7,7 millions de francs pour sauver les TPG, pour sauver les victimes de la politique menée en matière de transports publics. Il y a là clairement deux poids, deux mesures. Enfin, le groupe des Verts a un peu de peine à prendre au sérieux le PLR qui s'inquiète des changements climatiques alors que sa politique en matière de protection de l'environnement, de mobilité ou sur les questions de développement de l'aéroport est en partie la cause du dérèglement climatique. A ce stade, nous vous proposons un renvoi à la commission de l'environnement. Bien sûr, les Verts continueront de se battre pour protéger le climat et pour empêcher en amont ces catastrophes climatiques. Je vous remercie.
M. Georges Vuillod (PLR). Juste quelques mots, quand même, suite aux différents propos de mes préopinants. Je constate tout d'abord que sur le fond, nous sommes d'accord. Sur la forme, je vous propose qu'on regarde cela avec le comité que vous avez cité, notamment avec AgriGenève. Je vous remercie d'adhérer sur le fond à la problématique posée. Je voulais aussi remercier le Conseil d'Etat qui a immédiatement mis en place tout un protocole d'actions qui seront menées pour essayer de résoudre cette crise. Je voulais aussi insister sur le fait que les agriculteurs, arboriculteurs, viticulteurs, doivent continuer leur travail comme une année normale sans garantie d'avoir des revenus, mais avec les charges. Concernant le renvoi en commission, nous pouvons le soutenir, notamment pour traiter la deuxième partie de la proposition de motion, qui invite à réfléchir rapidement pour mettre en place des solutions durables à l'avenir afin qu'on puisse atténuer ces phénomènes climatiques qui sont de plus en plus réguliers, forts et dévastateurs. Je vous remercie.
Une voix. Très bien !
M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, tout d'abord, je n'ai pas très bien compris si les motionnaires voulaient renvoyer ce texte en commission. Le MCG soutiendra le vote immédiat de cette motion, parce qu'il y a urgence, tout d'abord pour donner au Conseil d'Etat la liberté, mais en même temps l'injonction d'aller dans le sens de ce qu'il avait déjà entamé, à savoir son soutien aux exploitants touchés par le gel. Ce Grand Conseil avait déjà voté une motion concernant les dégâts dus à la grêle, l'année dernière ou il y a deux ans.
La motion est proposée par Mme de Montmollin, la première signataire, et appuyée par l'intervention de M. Vuillod: ces deux intervenants PLR sont effectivement aussi membres du comité d'AgriGenève, on voit bien que c'est en soutien à l'agriculture que Mme Simone de Montmollin a voulu cette motion et tenu à la rédiger. S'il y avait d'autres propositions, la rédaction était ouverte, je crois; en tout cas, en tant que membre du comité agricole, je n'ai jamais ressenti un rejet des bonnes volontés pour la rédaction de cette motion. Nous l'appuierons de tout notre élan, et j'espère que le Grand Conseil, sans état d'âme, votera cette motion qui demande au Conseil d'Etat, vu l'ampleur des dégâts, d'intensifier ses démarches auprès de la Confédération helvétique. Je pense que c'est une bonne chose pour la mise en place d'une réelle politique de soutien aux exploitants touchés par le gel. Ce texte demande aussi la mise en place de mesures cantonales pour venir en aide aux exploitants touchés par le gel. Une troisième mesure demandée est la création d'une «cellule spéciale risques majeurs» en agriculture. Tous ceux qui auraient aimé pouvoir mettre leur grain de sel là-dedans... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...sont invités à rejoindre cette cellule pour venir en aide aux exploitations qui ont été durement touchées.
Pour toutes ces raisons, le MCG soutiendra le vote unanime de cette motion, sans la renvoyer en commission. Si toutefois ça devait être le cas, nous continuerions de soutenir cette mesure qui vient vraiment en aide à des exploitants durement touchés par le gel. Je vous remercie.
M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, oui, il y a eu du gel fin avril, oui, le Conseil d'Etat a pris les mesures qui s'imposaient: alors que demande véritablement cette proposition de motion ? Personne n'est dupe, je crois, sur sa réelle portée. Auparavant, on a entendu des mots plutôt durs à l'égard d'une pétition signée quand même par 1200 personnes en faveur des chômeurs: on a parlé de «pétition Champignac», de pétition ridicule... Je n'entrerai pas dans la polémique concernant cette motion; je ne la dégraderai pas, mais honnêtement, que peut faire le Conseil d'Etat ? Va-t-il prendre un décret pour interdire le gel entre le 15 avril et le 15 mai ? Non.
Une voix. Il pourrait ! Il en est capable !
M. Olivier Baud. Mesdames et Messieurs, il n'y a aucune urgence, véritablement. Cette motion est signée par le PLR et le MCG; je crois que la seule urgence pour ces deux groupes était de se faire mousser un peu facilement en vue des élections. Merci.
Le président. Merci...
M. Olivier Baud. Euh, pardon, je n'ai pas fini ! (Rires.)
Le président. Continuez.
M. Olivier Baud. Excusez-moi ! (L'orateur rit.) Ensemble à Gauche votera le renvoi en commission: c'est logique, puisque nous disons qu'il n'y a pas véritablement d'urgence à parler de ce sujet. Si ce renvoi est refusé, nous apporterons alors notre soutien... (Vives exclamations.) ...parce que la véritable portée de cette motion... (Commentaires.) Mais je ne voulais pas répéter tout ce qui avait déjà été dit ! (Commentaires.) La véritable motivation de cette motion est d'apporter un soutien aux vignerons et aux arboriculteurs, et qui le refuserait ? Personne ! (Commentaires.)
Une voix. Ah !
Mme Simone de Montmollin (PLR). J'aimerais préciser, pour répondre à M. Girardet, que nous ne demandons pas le renvoi en commission, mais le vote immédiat. Par rapport aux différentes interventions de mes préopinants, reconnaître les difficultés d'autrui et apporter notre soutien relève plus, à mon sens, de l'altruisme que de l'opportunisme; on pourrait chercher toutes les situations où on aurait pu qualifier nos débats d'opportunistes: je pense que celui-ci ne serait pas le premier, en tous les cas. Nous voterons donc sur le siège, je vous remercie. (Applaudissements.)
M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, face aux problèmes dus au gel, comme disait l'un des députés, on ne peut pas interdire le gel, ni pendant cette année, ni les prochaines. Mais une chose est sûre: il a fallu prendre quand même quelques mesures, entre autres, en premier, de faire un état des lieux. C'est pour ça que le plus vite possible, nous avons envoyé un questionnaire à toute la profession, pour savoir quels étaient les taux, les régions, les surfaces touchées. Nous nous sommes réunis tous ensemble dans mes locaux, avec les personnes responsables des différents secteurs. On a discuté aussi avec les maraîchers, car certaines cultures auraient pu être atteintes ou l'ont été - entre autres les asperges - mais heureusement, ce n'est pas le secteur qui a été le plus touché dans le canton. On a aussi eu des problèmes avec les grandes cultures et certaines céréales, mais là, ce sont les prochaines inspections qui nous diront à quel point ce secteur est touché. Pour la vigne et l'arboriculture, ça pose de gros problèmes dans le canton: il était donc bien de resserrer les boulons entre nous, déjà, et de savoir un peu de quelle manière on allait devoir ou pouvoir intervenir par des mesures cantonales, mais surtout d'avoir l'état des lieux. Aujourd'hui, nous l'avons, à peu de choses près. Nous avons contacté l'institution Suisse Grêle, qui s'occupe aussi des problèmes de gel, qui va intervenir en trois étapes différentes dans le canton pour regarder la manière dont les choses évoluent et de quelle manière les vignes sont touchées, plus ou moins fortement suivant les endroits. Nous avons aussi des rendez-vous depuis mon arrivée avec mes collègues des cantons romands; une seconde réunion est notamment prévue cette année avec M. Leuba, du canton de Vaud, et M. Darbellay, fraîchement élu à l'agriculture, du canton du Valais. Nous risquons d'élargir le cercle à des personnes du canton de Neuchâtel avec qui nous avons eu quelques contacts, et peut-être aussi avec le Tessin, pour monter à Berne, discuter un peu de tout ça avec M. Schneider-Ammann concernant les quotas d'importation, pour voir de quelle manière on peut gérer les stocks qui arriveraient - on pense à une année à une année et demie de stock qu'on pourrait gérer non seulement au niveau cantonal, mais au niveau national.
Parmi toutes les personnes que nous avons vues, il y avait aussi M. Cramer, qui, c'est vrai, a toujours bien défendu l'agriculture en général et la viticulture en particulier; mais il faut quand même rappeler que quand il a été élu au Conseil d'Etat, il y avait plus d'une quinzaine de députés paysans, et nous l'avons très bien encadré: la preuve, c'est qu'il a fait du bon boulot pour les agriculteurs. (Commentaires.) Quant à M. Florey qui pour une fois se rend compte que le Conseil d'Etat fait bien son boulot, s'il manque d'informations, il pourra toujours se pencher sur mon mur Facebook. (Commentaires.) On peut donc soutenir cette motion qui va dans le sens du catalogue de mesures prises par le Conseil d'Etat déjà début mai. Merci de votre attention, Mesdames et Messieurs, et surtout du soutien que vous apporterez à ce texte. (Quelques applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2400 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 58 non contre 30 oui et 1 abstention.
Mise aux voix, la motion 2400 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 86 oui (unanimité des votants). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)
Le président. Mesdames et Messieurs, au nom des paysans genevois, je vous remercie du soutien et de l'intérêt que vous portez à notre agriculture, à votre agriculture.
Premier débat
Le président. Nous en sommes à la dernière urgence, que nous traitons en catégorie II, quarante minutes. Je donne la parole au rapporteur de majorité, M. Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous sommes amenés ce soir à voter sur un projet de subvention à l'investissement, il est important de le souligner, d'un montant de 10 millions, pour la démolition et la reconstruction du Théâtre de Carouge. Le projet total est de 54,4 millions. Nous discutons ici de la part cantonale, qui serait donc de 10 millions à l'investissement. Je ne veux pas revenir sur tous les détails de mon rapport, vous trouvez notamment dans l'introduction, aux pages 1 à 3, la plupart des éléments saillants.
Permettez-moi, Monsieur le président, de faire un petit focus sur trois ou quatre points qui me semblent essentiels dans ce projet. D'abord, au sujet du financement: la part cantonale serait donc de 10 millions, ce qui correspond à 18% du total, et surtout, à un montant inférieur aux apports prévus de fonds privés. Il est en effet prévu un montant de 13,6 millions qui serait amené par des privés. Pourquoi est-ce que je le souligne, Monsieur le président, chers collègues ? Parce que je fais partie, à titre personnel, de ceux qui, dans ce parlement, sont parfois un peu déçus de certains milieux culturels qui nous prouvent leur grande créativité artistique sur scène, avec des projets extrêmement bien conçus, qui font plaisir aux spectateurs qui viennent les voir; mais dès qu'on parle de financement, on perd un peu de créativité: la première chose qu'on fait, c'est d'aller toquer à la porte des collectivités locales pour obtenir telle ou telle subvention. Ici, on a la démonstration de personnes qui n'ont pas seulement fait cela, mais qui ont également fait l'effort d'aller chercher des fonds ailleurs, notamment auprès de privés. Ainsi, la part que nous vous demandons de voter est inférieure à ce que le privé a prévu de mettre dans ce projet: c'est rare et il faut le souligner.
Le deuxième point que je voulais rappeler concerne la question de la démolition-reconstruction par opposition à la rénovation. C'est un élément que mon estimé collègue Sandro Pistis évoquera tout à l'heure, j'imagine. Deux choses à ce propos. D'abord, sur les 32 offres reçues pour ce projet, une seule prévoyait la simple rénovation, toutes les autres prévoyaient une démolition-reconstruction. Il y a une bonne raison à cela: la rénovation ne permet pas d'atteindre une des visées essentielles du projet, celle de regrouper à un seul et même endroit tous les services du théâtre aujourd'hui dispersés dans plusieurs endroits de la commune et même du canton. La rénovation ne règle pas non plus un certain nombre de problèmes techniques, notamment la profondeur du théâtre, qui empêche d'amener certains éléments lourds, notamment de décors, et pose aussi des problèmes de visibilité, de sorte que l'intégralité de la scène ne peut pas être actuellement utilisée. Il est donc important de choisir un projet de démolition-reconstruction plutôt qu'une simple rénovation.
Enfin, j'aimerais évoquer un point important, la direction du projet. Si l'on avance de l'argent, que ce soit pour ce projet ou pour un autre, il faut être convaincu que ceux qui vont utiliser cet argent vont le faire à bon escient. Or, je tiens à dire que moi-même et beaucoup de mes collègues de la commission avons été frappés notamment par l'audition du directeur actuel du théâtre, M. Liermier: on a pu constater qu'on avait face à nous pas seulement un directeur artistique, un directeur de théâtre, mais aussi un directeur financier, un directeur administratif, un directeur stratégique et un directeur des ressources humaines. C'est assez rare, il faut souligner ici les multiples compétences de M. Liermier. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Il le prouve notamment quand on lui pose la question: «Qu'allez-vous faire pendant les travaux ?» Eh bien, il a d'ores et déjà prévu à la fois ce qui se passera sur la commune de Carouge, l'installation notamment d'une tente - il y avait un excellent article à ce sujet dans la «Tribune» dernièrement - mais aussi la mise en place d'une roulotte qui va sillonner le canton, qui permettra à l'institution non seulement de continuer ses activités, mais en plus, d'aller chercher de nouveaux spectateurs qui seront utiles au théâtre une fois qu'il sera rénové et reconstruit.
Le président. Vous prenez sur le temps de votre groupe.
M. Yvan Zweifel. Oui, merci, Monsieur le président. M. Liermier est également, je le disais, un directeur financier qui respecte l'enveloppe budgétaire proposée; ça n'arrive pas souvent, il faut aussi le souligner. En conclusion, sur ce point-là, Monsieur le président, nous n'avions face à nous pas seulement un directeur artistique, mais aussi un entrepreneur: c'est ce qui, je crois, a achevé de convaincre un certain nombre de mes collègues.
Mesdames et Messieurs, je conclurai simplement en disant, avec un clin d'oeil au rapporteur de minorité - vous transmettrez, Monsieur le président, même s'il est en face de moi - que comme il le sait, quand une pièce commence, on frappe toujours trois coups avec un bâton qui s'appelle un brigadier. Je suis sûr que le brigadier que j'ai en face de moi comprendra lui aussi que ce projet est frappé au coin du bon sens. Je l'appelle donc à le soutenir, en citant William Shakespeare, je pense que c'est de circonstance: «Je tiens le monde pour ce qu'il est, c'est-à-dire un théâtre où chacun joue son rôle.» Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose ce soir de jouer notre rôle de députés et de voter pour un projet architecturalement intéressant, financièrement intelligent, culturellement valorisant, en bref, un projet équilibré. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Des voix. Bravo !
Le président. Merci, Monsieur le député, et encore bravo pour votre prix qui, visiblement, est très mérité. Monsieur Pistis, c'est à vous.
M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Ce théâtre a été construit, ou plutôt mis en service, en 1972: le Théâtre de Carouge a donc à peine quarante-quatre ans d'existence. Il a été construit par d'excellents architectes carougeois, MM. Zuber et Mégevand. A l'époque, ils avaient utilisé le concept de théâtre à l'italienne, selon lequel, quand vous prenez place dans la salle, vous allez vers le bas pour assister à des spectacles. Il faut également savoir qu'à l'époque où le Théâtre de Carouge a été édifié, les architectes avaient pris le vieux Carouge en considération et avaient réussi à le marier avec le Carouge moderne que nous connaissons. Au fil des années, ce théâtre a été rénové; plusieurs millions de francs ont été consacrés à sa remise en état. Ce que nous proposent aujourd'hui la commune de Carouge et ses démolisseurs, c'est de raser un concept qui tient la route, de raser l'histoire de Carouge, de raser le Théâtre de Carouge pour construire un nouveau théâtre qui sera mégalomane, qui ne remplira plus la simple fonction de Théâtre de Carouge mais plusieurs fonctions, et pour lequel on mettra de côté l'histoire de cette ville et toutes les personnes qui ont participé à des spectacles.
Pourquoi faut-il refuser ce crédit de 10 millions ? Parce que le Grand Conseil ne doit pas être complice de la démolition du Théâtre de Carouge. Les Carougeois y sont attachés. Je vous rappellerai d'ailleurs que le MCG a lancé dans la commune un référendum qui a abouti. Ce référendum a trouvé plus 1502 paraphes, nous allons pouvoir voter tout prochainement - je l'espère - sur le sujet. Il serait indécent d'offrir aujourd'hui sur le plan cantonal 10 millions alors que les Carougeois ne se sont pas encore exprimés sur le fond du projet. C'est pourquoi, Monsieur le président, je demande une suspension de ce projet de loi afin de reprendre les discussions quand le vote communal aura été effectué et que les Carougeoises et les Carougeois se seront exprimés. Je vous remercie.
Le président. Vous demandez donc l'ajournement de ce projet de loi ?
M. Sandro Pistis. Oui, l'ajournement !
Le président. Merci. Le rapporteur de majorité peut s'exprimer, ainsi que le Conseil d'Etat. Monsieur Zweifel ?
M. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Les choses sont extrêmement claires, Mesdames et Messieurs: si nous le voulons et si une majorité est d'accord ce soir, nous voterons sur une part du financement de 10 millions pour un projet bien précis. Si en septembre ou en novembre - je ne sais pas quand aura lieu la votation à Carouge - le référendum gagne, c'est-à-dire que le projet est refusé dans sa globalité par les Carougeois, de facto, automatiquement, notre part du financement, si nous la votons ce soir, tombera d'elle-même. Il n'y a pas de lien sauf le sujet de fond. Cette demande d'ajournement n'est donc en aucun cas justifiée, je vous propose, et la majorité avec moi, de la refuser.
Une voix. Bravo !
Le président. Merci. Monsieur Pistis, vous vous êtes exprimé à ce sujet, je pense que c'est bon ?
M. Sandro Pistis. Je demande le vote nominal.
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Je passe la parole à Mme la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta.
Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Très brièvement, Mesdames et Messieurs les députés - j'aurai l'occasion de m'exprimer sur le fond ensuite - il faut bien sûr refuser l'ajournement ! Le sens de la demande d'urgence était de donner un signe aux Carougeoises et aux Carougeois en leur montrant que la majorité de ce Grand Conseil va voter en faveur de la reconstruction du théâtre. Je vous invite donc à continuer les débats puis à suivre sereinement la proposition de la majorité, qui est aussi celle du Conseil d'Etat. (Remarque.)
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Le vote est ouvert sur cette demande d'ajournement.
Mis aux voix, l'ajournement du rapport sur le projet de loi 12041 est rejeté par 64 non contre 23 oui (vote nominal).
Le président. Nous poursuivons nos débats. La parole est à M. Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Dans un premier temps, je voulais prendre la parole pour faire exactement la même demande. Celle-ci a été refusée. On sent bien le coup électoraliste... (Protestations.) ...que représente cette demande d'urgence, pour faire croire à la population qu'une large majorité, ou même qu'un consensus est trouvé au sein de ce Grand Conseil. Ce que je constate pour ma part, c'est qu'en effet, un référendum a abouti, et que nous allons mener un débat pour rien, assurément, parce que je reste persuadé que ce référendum sera gagné par ceux qui l'ont lancé. Nous allons édicter une loi pour rien, et finalement, nous aurons utilisé les deniers publics à mauvais escient. (Brouhaha.)
Sur le fond, comme je l'avais dit en commission, je constate une chose: premièrement, il n'y a pas un engouement extraordinaire des mécènes pour financer ce théâtre. Il n'y en a eu qu'un. Il manque actuellement encore 2 millions pour boucler le budget. Le seul mécène qui a été trouvé, qui tient à rester anonyme et que je ne citerai donc pas - mais tout le monde le connaît, on sait très bien qui c'est - a lui-même mis 10 millions; mais il n'y a personne d'autre ! On se demande donc bien où est cet engouement général qui nous a été décrit en commission. Finalement, voyant la peine de la commune de Carouge à boucler son budget, qu'est-ce qu'on fait ? On vient pleurer misère au Grand Conseil, on vient taper aux portes du Conseil d'Etat pour qu'il finance avec de l'argent public ce qu'il n'a aucune obligation de financer - ça aussi, on a tenté de nous le faire croire en commission alors que ce n'est absolument pas vrai; la loi sur la culture dit tout au plus que l'Etat peut financer, mais il n'en a nullement l'obligation. Cela étant dit, dans notre groupe, la plupart refuseront ce crédit, d'autres s'abstiendront. Voilà sur le fond; on verra bien ce qu'il adviendra de ce référendum. Je vous remercie.
M. Bertrand Buchs (PDC). Il est clair que le groupe démocrate-chrétien votera avec enthousiasme ces 10 millions. Nous nous sommes battus dès le début pour que le Théâtre de Carouge soit reconstruit, que ce projet magnifique soit concrétisé. Ce projet tient la route, comme le rapporteur de majorité l'a très bien décrit dans son rapport, baisse de manière importante les frais de fonctionnement, permet de faire travailler des gens en offrant des postes de travail, permet aussi aux comédiens d'offrir 21 à 22 représentations par production à Genève et plus de deux cents en Europe et dans le monde francophone.
Il faut savoir que l'histoire de cette institution n'est pas seulement liée au bâtiment actuel: le premier Théâtre de Carouge se trouvait dans la chapelle de la Persécution, au sein de la paroisse catholique de Carouge, il y a plus de cinquante ans. Le Théâtre de Carouge fait donc partie de l'histoire du théâtre genevois. Il a un succès extraordinaire: les représentations sont pleines à plus de 90%. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, la plupart des spectacles créés là-bas - parce que c'est un théâtre de création, ce n'est pas une institution qui achète des spectacles, mais qui en crée - partent dans toute la francophonie, quelquefois au Canada et même aux Etats-Unis, puisqu'ils ont pu jouer à New York. C'est donc une chance énorme pour les comédiens d'avoir du travail. En plus, comme il a très bien été dit, il y a eu un concours; le concours ne visait pas la reconstruction absolue, il laissait libres les architectes quant à ce qui était le mieux, avec une enveloppe budgétaire extrêmement stricte. A Carouge, on a toujours fait très attention à ce que la commune ne mette pas plus qu'une trentaine de millions, ce qui sera le cas avec la part du canton, la part des communes genevoises - on oublie qu'elles mettront aussi une partie de l'argent - et la part des privés. Je rappellerai à l'UDC genevoise - c'est piquant de le relever - que l'UDC carougeoise soutient le projet de nouveau théâtre et n'a pas participé au référendum lancé par le MCG.
Quant à vouloir garder l'ancienne salle, d'accord, gardons-la ! Mais elle ne fonctionne pas, actuellement: l'été, on ne peut pas faire de spectacles, il fait trop chaud; l'hiver, il n'y a pas de chauffage; on ne peut pas utiliser l'intégralité de la scène, parce que le système de la scène ne marche plus; en plus, c'est extrêmement dangereux, il y a des risques d'accidents extrêmement graves pour les gens qui manient les décors ou les sortent de la scène pour les mettre dans les camions. En outre, il y a de l'amiante ! Il faut donc tout revoir. Pour le même prix, on construit un théâtre magnifique avec deux scènes, qui permet de regrouper toutes les activités du Théâtre de Carouge qui actuellement sont éclatées, et qui baisse les frais de fonctionnement. C'est vraiment un magnifique projet, il faut le voter avec enthousiasme. (Quelques applaudissements.)
Des voix. Bravo !
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames et Messieurs les députés, ce n'est pas ce soir un choix électoraliste que nous allons faire... (Vifs commentaires.)
Une voix. Non ?!
Mme Nicole Valiquer Grecuccio. ...mais clairement un choix politique en faveur de la culture. Dire oui à ce projet... (Remarque.) ...c'est accepter un projet ambitieux pour un théâtre de création. Nous devrions au contraire être tous très contents de pouvoir voter durant cette législature non pas seulement pour un théâtre de création, mais pour deux - nous avons en effet déjà voté le projet de la Nouvelle Comédie. Dire oui à ce projet, c'est dire oui à un projet qui correspond, je le rappelle, à la déclaration conjointe Ville-Etat-communes sur la culture; très clairement, les autorités s'étaient engagées en faveur de ce Théâtre de Carouge. Nous ne faisons donc que suivre des décisions signées notamment par le Conseil d'Etat et particulièrement par M. Longchamp ici présent. De la même façon, nous ne faisons que suivre les débats sur la loi sur la répartition des tâches en matière de culture. Lors de ces mêmes débats, je vous rappelle qu'un député UDC, M. Riedweg, pour ne pas le nommer, s'était élevé et avait dit qu'il ne faudrait pas oublier, le moment venu, le Théâtre de Carouge. Il avait été suivi en cela par M. Lance, qui avait souligné la même chose au nom de l'Association des communes genevoises. Cela étant dit, c'est bien parce que l'ensemble des partenaires s'est réuni, certes le canton moins que les privés - mais je tiens à dire que c'est bien le rôle des collectivités publiques que de mettre de l'argent pour le théâtre, et la commune s'engage en effet, et fortement, pour ce théâtre.
Je ne reviendrai pas sur ce qui fait de ce théâtre une institution phare, dont le rayonnement dépasse largement la commune de Carouge; mais je rappelle, avec l'enthousiasme qu'a eu son directeur, M. Jean Liermier, que la reconstruction du bâtiment est aussi nécessaire parce que les répétitions n'ont pas lieu dans le théâtre même où nous allons voir les spectacles, mais au 57, rue Ancienne, dans une grange dont le bail va arriver à terme. Très clairement, si nous ne votons pas cette participation, tout simplement, dès 2020, il n'y aura plus de Théâtre de Carouge. Soulignons encore l'excellent travail avec les écoles, que son directeur a mentionné: c'est aussi notre rôle que de favoriser l'accès du théâtre aux écoles, aux élèves, de former nos jeunes à la culture de manière générale. Je terminerai en disant que voter en faveur du Théâtre de Carouge, c'est aussi rassurer les acteurs culturels dans le contexte délicat de la répartition des tâches et des problèmes qui se sont ensuivis, reconnaître que les acteurs culturels font un excellent travail; c'est, au fond, une manière de rétablir la conscience... la confiance, pardon. Dire oui, c'est donc dire oui à un projet de culture. Au fond, quoi de mieux que d'accompagner ce Théâtre de Carouge comme nous l'avons fait pour la Nouvelle Comédie ? Le groupe socialiste vous demande résolument de voter ce projet de loi. (Applaudissements.)
M. François Lefort (Ve). On parle d'une subvention de 10 millions pour aider Carouge à reconstruire son théâtre. Cette subvention, le rapporteur de majorité l'a rappelé, c'est moins de 20% du coût total, des 54 millions prévus pour reconstruire ce théâtre. La Ville de Carouge y met aussi de l'argent: plus de 22 millions. Elle a trouvé des mécènes pour le reliquat, pratiquement tout: environ 13,6 millions pour la fondation du théâtre, financés par des mécènes privés. L'Association des communes genevoises met 7 millions. Il est clair que les 10 millions que nous allons voter ce soir aideront la fondation du théâtre à trouver des mécènes pour le reliquat. En plus, à côté de ce théâtre, la Ville de Carouge rénove la salle des fêtes pour plus de 10 millions. Ce sont là les chiffres. Notre participation de 10 millions va rendre cette reconstruction tout à fait réalisable.
Ce projet est impératif pour la survie de ce théâtre, comme Mme Valiquer Grecuccio l'a dit. Pourquoi ? Tout simplement parce que le bâtiment actuel, avec une scène en fosse, est obsolète, vétuste; certaines installations importantes et nécessaires, comme le monte-charge, sont en panne depuis plus de vingt ans, et en plus, irréparables - c'est d'ailleurs pour cela qu'elles sont toujours en panne. C'est là le genre de bâtiment qui plaît au MCG et à l'UDC ! C'est ce que nous a dit M. Pistis: le bâtiment actuel est très bien, et il ne faut surtout pas le rénover, évidemment, selon ces deux partis. Malgré cette vétusté, qui s'est accrue, le Théâtre de Carouge est parvenu à un rayonnement régional et international; c'est bien la responsabilité de ce Grand Conseil de venir en soutien à la mairie de Carouge qui s'implique pour ce rayonnement, qui d'ailleurs profite au canton mais aussi à sa population: les spectateurs viennent en effet en majorité du canton plutôt que de Carouge.
Enfin, 10 millions, il faut le dire, ce n'est rien en regard d'autres investissements que nous propose ou va nous proposer le Conseil d'Etat. Quelques exemples: on frôle les 100 millions pour les trois casernes que nous allons payer à la Confédération et qu'elle aurait dû payer; voilà, Monsieur Florey, des deniers qui sont très mal utilisés. Quant à la planification pénitentiaire, elle se monte à 500 millions, c'est ce qu'elle va nous coûter - et encore, comme dit Mme Schneider Hausser. Alors franchement, 10 millions pour le théâtre, en comparaison, ce n'est vraiment pas cher, et c'est bien sûr avec grand plaisir que nous voterons cette subvention. (Applaudissements.)
M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, si chaque objet dont l'urgence est acceptée se voit accuser d'être électoraliste, ça va être compliqué pour les dix mois à venir ! Il n'y a absolument rien d'électoraliste dans ce crédit accordé pour le Théâtre de Carouge, rien du tout, et il y a une véritable urgence, en effet, puisque ces bâtiments sont délabrés, comme on l'a longuement détaillé. Celles et ceux parmi vous qui ont pris part à la visite organisée il y a quelque temps par le directeur, Jean Liermier, ont pu le constater in situ. Il faut donc voter ce projet. 10 millions, c'est bien peu, a dit M. Lefort; c'est même, je dirais, vraiment un minimum; j'aimerais que ce soit davantage: le canton se targue de s'occuper de la culture, mais ce qu'il fait concrètement, ce n'est rien ! A la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, on parle d'éducation, oui, de formation, d'enseignement; de culture, jamais, de sport, jamais ! Il est grand temps de s'en occuper un peu. Ces 10 millions, proportionnellement à la fréquentation du théâtre, sont insuffisants. Si l'on regarde les abonnés, 8% viennent de Carouge, 70% viennent du canton. Le canton pourrait, d'une certaine manière, participer à cette hauteur-là.
Quant aux prédictions, aux pronostics sur la votation à Carouge, j'espère que les habitants accepteront ce théâtre, qu'ils comprendront la nécessité des travaux. Je fais le parallèle avec la Maison de la danse à Lancy - ce sont des affaires communales et les communes sont souveraines. (Remarque.) Cette Maison de la danse avait été refusée en 2006. Que se passe-t-il, onze ans après ? L'Association pour la danse contemporaine n'a toujours pas de lieu ! On parle d'un pavillon de la danse à la place Sturm, etc. Ça prend énormément de temps quand des projets culturels sont refusés, souvent pas pour d'excellentes raisons. Et surtout, la culture et les acteurs culturels en pâtissent; ils en ont beaucoup trop pâti aussi avec les dernières votations en Ville de Genève. Il faut maintenant stopper cela, dire oui à ces 10 millions qui sont un minimum et faire en sorte, si possible, que les Carougeois votent en faveur de ce théâtre dans le même enthousiasme que ce soir.
M. François Baertschi (MCG). Que voilà des propos de bonimenteurs ! Je te donne un théâtre pour quelques millions, je te donne 10 millions par-ci, 1 million par-là, allez, c'est pas cher ! Au train où va la vie... Bon, il y a quand même un progrès par rapport à la période du référendum, quand nous avons cherché les signatures, quand les militants de Carouge sont allés les récolter presque de manière honteuse, tellement ils avaient peur que certains militants de certains partis - je devrais dire certains groupuscules partisans - les attaquent. On se serait vraiment cru dans un régime totalitaire ou autoritaire. C'est la honte de la démocratie genevoise, ce qui s'est passé, et je crois qu'il faut avoir le courage de le dire. (Commentaires.) Heureusement, les Carougeois ont pu faire passer leur droit démocratique malgré toutes ces pratiques véritablement honteuses. Venons-en au fait, venons-en à l'essentiel.
Des voix. Ah !
M. François Baertschi. Dépenser, c'est ce que beaucoup parmi nous veulent faire et font malheureusement. Si on se retrouve avec près de 12 milliards de dette, ce n'est pas un hasard, c'est la suite logique de ce qui a été fait. Nous voyons aujourd'hui ce qui se passe: 10 millions pour le Théâtre de Carouge, 45 millions pour la Comédie, sans compter toutes les autres dépenses... (Remarque.) ...dont je vous épargne la liste. Je suis très surpris quand certains partis... (Commentaires.) ...se plaignent des dépenses publiques et autres alors que ce sont eux qui poussent au crime ! (Remarque.) Que penser de ce genre de pratique !
Une voix. Les écoles, les écoles !
M. François Baertschi. A côté de ça, on entend parler de créativité comptable: je veux bien, ce n'est sans doute pas la meilleure chose. On a également un patrimoine, quand même issu de deux architectes carougeois importants, d'une certaine époque. Certains gabarits avaient été respectés qui ne le sont plus - c'était un principe très important autour du vieux Carouge: il était important de ne pas avoir de grandes tours, de grands blocs, or maintenant, on est en train de créer un grand bloc à proximité du vieux Carouge. Ça, ce n'est pas souhaitable. On critique ce qui a été fait: il est très facile de critiquer le travail d'architectes qui ne sont plus là ou ne sont plus à même de venir défendre leur oeuvre. (Commentaires.) Quelque part, il y a également une lâcheté culturelle et politique. Je le proclame aujourd'hui, nous ne devons pas entrer dans cette facilité, cette stupidité de vouloir tout détruire sans comprendre ce qui a été fait. C'est pour cela que je vous invite résolument à voter non.
Une voix. Bravo !
Le président. Merci, Monsieur le député. Je salue à la tribune des membres de la Fondation RAFAD, ONG qui travaille sur la microfinance et le Fonds international de garantie. Ils sont présents pour montrer à leurs partenaires le fonctionnement de notre démocratie. (Applaudissements.)
La parole est à M. Béné pour deux minutes cinquante.
M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Pour le groupe PLR, la situation est très claire: soit ce théâtre est démoli et reconstruit, soit il n'y aura plus de théâtre de création à Carouge. Il faut relever qu'en 1972, à la différence de ce qui s'est fait dans le cadre du dernier concours mis en place, les utilisateurs n'ont pas été consultés. C'est bien pour cela qu'aujourd'hui, ce théâtre est complètement obsolète, qu'il ne peut plus remplir la fonction pour laquelle il a été créé. Une rénovation coûterait de toute façon au bas mot une trentaine de millions de francs.
Mesdames et Messieurs, la situation du Théâtre de Carouge est particulière. Vous savez qu'au PLR, nous avons parfois de la peine avec certains subventionnements culturels; en l'occurrence, cela ne constitue absolument aucun problème pour le PLR de subventionner cette construction à hauteur de 10 millions. Le Théâtre de Carouge, c'est un taux de fréquentation de 90%, ce dont peu, ou plutôt aucun théâtre à Genève ne peut se targuer. C'est également un projet ancré dans la LRT: il n'y aura plus de subventionnement pour cette institution. En outre, 42% des revenus proviennent des propres activités du théâtre, ce qui est aussi exceptionnel. Mesdames et Messieurs, j'aimerais insister sur le fait que le Théâtre de Carouge vient d'obtenir une récompense aux Molières par le biais de sa coproduction de la pièce «La grenouille avait raison». C'est notamment pour cela qu'on peut dire très clairement que c'est une institution culturelle cantonale et qu'il y a lieu de participer à la rénovation et à la reconstruction de ce théâtre. Pour le PLR, c'est une évidence: c'est oui à une institution phare du canton, c'est oui à l'esprit entrepreneurial de l'équipe dirigeante, qui est allée chercher 13 millions de fonds privés, c'est oui au théâtre de création tel qu'il existe aujourd'hui à Carouge, c'est donc oui au Théâtre de Carouge-Atelier de Genève pour les soixante prochaines années. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Une voix. Très bien, bravo !
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Catelain pour une minute dix.
M. Gilbert Catelain (UDC), député suppléant. Merci, Monsieur le président. Il n'est nullement question de contester la nécessité de refaire le Théâtre de Carouge, mais je me demande si certains parmi nous défendent les intérêts du canton ou ceux de leur commune de résidence... (Remarque.) ...alors que la commune de Carouge est dans une situation financière beaucoup plus favorable que celle du canton de Genève, et je vais vous l'expliquer. Je suis allé sur le site de la Ville de Carouge et j'ai regardé ses revenus: 2005, 57 millions; 2015, 101 millions. Augmentation: 44 millions en dix ans... (Remarque.) ...soit 77% d'augmentation de revenus. (Remarque.) Indice du coût de la vie: 3,9%. En résumé... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...sur dix ans, entre 2005 et 2015, la Ville de Carouge peut se payer un théâtre par année. Mais évidemment, la gestion d'une ville de gauche ne permet pas de thésauriser, n'est-ce pas, il faut dépenser ! (Remarque.) Et en effet, Carouge a dépensé 63% de plus qu'en 2005. Nous demandons à un parlement de droite de financer une ville de gauche ! Mais c'est complètement aberrant ! (Commentaires.) Complètement aberrant ! La Ville de Carouge a les moyens de sa politique culturelle !
Le président. C'est terminé, Monsieur, merci.
M. Gilbert Catelain. Elle peut se financer un théâtre ! Je vous remercie.
Le président. Merci. Madame Engelberts, c'est à vous pour deux minutes.
Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). Merci, Monsieur le président. J'ai l'impression que je vais être très lyrique, après l'intervention de mon préopinant ! Je voudrais juste revenir à un principe fondamental, que chacun connaît, semble-t-il, mais dont on ne se souvient pas toujours, à savoir que l'éducation, la formation et la culture sont vraiment les meilleurs moyens pour lutter contre la violence, l'irrespect, et surtout pour rendre la majeure partie de la population un tout petit peu plus intelligente et surtout bienveillante. (Commentaires.)
J'aimerais rappeler l'historique du Théâtre de Carouge. J'étais en âge d'y aller lorsque François Simon a créé ce théâtre dans un très vieux bâtiment de la paroisse, où nous aidions les acteurs à poser les rideaux, où nous amenions à manger - nos mères, nos parents préparaient des tartes pour que les acteurs puissent se nourrir. Ce temps est bien passé. Ce théâtre a une image, un impact, une valeur que je trouve particulièrement incontestables ! La manière dont on aligne les millions ou l'absence de millions - et c'est normal dans un Grand Conseil... 10 millions me paraissent bien peu pour avoir une population apaisée, bienveillante, pour que tout Genève se déplace, et pas seulement Carouge. Ne serait-ce que pour ça, je regrette d'ailleurs de ne pas habiter Carouge ! Je me dis qu'on a le devoir, véritablement, de soutenir ce crédit. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)
Une voix. Bravo !
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Buchs pour une minute dix.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci beaucoup, Monsieur le président. J'aimerais dire deux choses. Premièrement, le nom de l'institution est Théâtre de Carouge-Atelier de Genève: c'était la fusion de deux théâtres pas seulement carougeois. Le Théâtre de Carouge est l'un des premiers théâtres qui a fait de la création pour l'entier du canton de Genève. Deuxièmement, je rappelle que ces 10 millions correspondent aux mêmes 10 millions que le canton avait donnés pour la construction du premier théâtre. Le canton a donc déjà subventionné le premier théâtre ! Il est normal que le canton participe à la reconstruction de ce théâtre de création, puisque la création qui s'y fait ne vise pas seulement Carouge mais tout le canton, et même la France voisine - ô honte, mon Dieu, j'ai parlé de la France voisine ! (Remarque.) Mon Dieu, il y a même des Français frontaliers qui vont incognito au Théâtre de Carouge... (Commentaires.) ...et qui viennent dépenser leur argent à Genève. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Ouh là là, qu'est-ce que j'ai peur, qu'est-ce que j'ai honte ! Il faut mentionner aussi ce que ça rapporte à la commune: les restaurants qui sont ouverts le soir et sont remplis, les magasins, un plus au niveau du commerce. C'est un beau projet, un projet enthousiasmant, d'avenir, ce n'est donc ni de gauche ni de droite; mais les rabat-joie sont toujours au même endroit. (Quelques applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Salika Wenger pour une minute vingt.
Mme Salika Wenger (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Chers collègues, hier soir, lorsqu'il s'est agi de discuter d'une certaine somme pour la modernisation des armes de la police... (Remarque.) ...certains se sont levés au garde-à-vous et ont voté cette augmentation avec des trémolos dans la voix, j'ai envie de dire. (Commentaires.) Les mêmes, aujourd'hui, quand on leur parle de culture, sortent leurs propres armes ! C'est-à-dire qu'ils coupent dans le budget. (Commentaires.) Je vais paraphraser une citation bien connue: c'est vrai que la culture coûte très cher. Essayez donc un monde sans culture ! (Commentaires. Quelques applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Rappaz pour une minute quinze.
M. Henry Rappaz (MCG). C'est gentil, merci, Monsieur le président. Je ne pensais pas prendre la parole, mais en entendant le discours de tous les députés, je suis quand même un tout petit peu attristé. Je pratique souvent les théâtres, je vais voir tous les spectacles possibles à Genève, et je vois rarement tous ces députés-là, je n'en ai pas vu beaucoup... (Remarque.) ...sauf peut-être certains de gauche. Je trouve que ces 10 millions auraient dû être prévus pour de nouveaux spectacles. On parle du taux d'occupation de 90%: ça ne veut rien dire du tout, ça ! Sur quelle durée ? Ça ne veut strictement rien dire. Les spectacles ont une durée de programmation très courte, ils ont donc des taux d'occupation assez élevés. Je rappelle aussi que le théâtre de Meyrin... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...qui vit avec le même budget, est entièrement autonome et fonctionne très bien. (Commentaires.) Je voulais simplement vous dire que j'aimerais bien vous voir de temps en temps au spectacle aussi. Merci, Monsieur le président. (Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est au rapporteur de minorité pour trente secondes.
M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à M. Buchs qu'il traite de rabat-joie environ 1503 personnes qui ont signé le référendum. Je voudrais également préciser un élément important: on vous dit qu'il y a 90% de remplissage au Théâtre de Carouge. Mais c'est normal, la majorité des billets sont offerts... (Protestations. Rires.) ...on les reçoit par la poste. Alors bien sûr qu'il est plein, le Théâtre de Carouge ! Avec une subvention de plus de 2 millions par année que les Carougeois paient !
Le président. C'est terminé, Monsieur, je suis désolé.
M. Sandro Pistis. Je prends sur le temps du groupe !
Le président. Non, votre temps est épuisé. Monsieur Zweifel, aussi pour trente secondes.
M. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur de majorité. Trente secondes, Monsieur le président ! Merci. Je vais essayer de synthétiser. Je dirai d'abord à M. Baertschi que j'ai adoré ses leçons sur la dette s'agissant de 10 millions, quand lui-même veut la creuser de 1 milliard pour la CPEG sans aucune restructuration, ça m'a fait très plaisir. J'ai été étonné qu'il ne dise pas que c'est la faute des frontaliers, mais enfin, ça change. Je rappellerai en outre que la rénovation coûterait 30 millions, comme mon collègue l'a mentionné, sans aucune économie dans le fonctionnement, contre 54,4 pour une totale reconstruction. Je conclurai, Monsieur le président - car je sens que vous allez appuyer sur le bouton - en disant à mon collègue Pistis selon qui on va démolir l'histoire de Carouge: Monsieur, cher collègue, l'histoire, ce n'est pas seulement le passé, c'est aussi l'avenir; construisons l'avenir culturel genevois et carougeois ensemble en votant oui à ce projet ! (Vives approbations. Applaudissements. Commentaires.)
Des voix. Bravo !
Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez eu longuement l'occasion de vous exprimer les uns et les autres, l'essentiel des arguments a été présenté: je vais me contenter de rappeler deux ou trois choses. D'abord, j'insiste sur l'importance du Théâtre de Carouge dans le paysage culturel genevois. On l'a rappelé, il s'agit d'un théâtre d'accueil mais aussi - il faut le souligner - de création, depuis une soixantaine d'années, en parfaite complémentarité avec le reste de la scène théâtrale genevoise. C'est vrai, Monsieur Pistis, on pourrait se demander, quand on connaît mal le sujet... (Rires.) ...mais pourquoi reconstruire alors qu'on pourrait rénover ? C'est vrai, vu de l'extérieur; honnêtement, je me suis aussi posé la question. (Rires persistants. Commentaires.) Quand on ne connaît pas le sujet, on peut se dire, après tout, que c'est un peu absurde de tout raser, de tout refaire, etc. (Commentaires.) Mais vous le savez bien, Monsieur Pistis, ce théâtre ne correspond plus aux normes actuelles, les coûts de rénovation seraient beaucoup trop élevés par rapport à ce qu'on veut faire. Il y a des aspects tout à fait pratiques: vous avez rappelé le plan à l'italienne, j'aurais presque envie de dire qu'il nous rappelle les théâtres grecs antiques, mais vous savez très bien que ça pose d'énormes problèmes pour le matériel, par exemple: quand il faut monter des décors, les amener est extrêmement compliqué; on ne fait plus du théâtre aujourd'hui de cette manière-là. (Remarque.) Certes, on peut rêver de l'Antiquité, mais nous sommes au XXIe siècle, il faut peut-être voir les choses d'une autre manière.
On vous a rappelé aussi une chose essentielle: le théâtre, ce n'est pas seulement la salle que vous connaissez, dans laquelle nous allons voir les spectacles; c'est aussi la salle Gérard-Carrat, ce sont aussi des locaux loués pour les décors, pour la création des spectacles, pour les répétitions, des locaux qui, en surface, sont même plus importants que le théâtre actuel. Il ne faut pas oublier que le projet qui vous est proposé aujourd'hui est un projet global qui permettra d'éviter de se retrouver dans la situation qui menace, à savoir qu'on ne pourrait plus faire de répétitions, préparer des spectacles, etc.
Et puis, croyez-vous que les architectes et les bureaux qui ont participé au concours étaient des illuminés qui ont proposé n'importe quoi ? 31 bureaux sur 32 ont proposé une reconstruction et non pas une rénovation. Pourquoi ? Pour les raisons que j'ai évoquées, mais aussi parce qu'à un moment donné, les coûts de rénovation sont tels que ça n'en vaut pas la peine. Pour la commune, payer autant, voire plus que ce qu'elle va devoir payer avec ce projet-ci, pour une scène qui ne correspondra pas aux besoins actuels, pour ne pas pouvoir, au fond, pérenniser le théâtre, c'est totalement absurde.
Il a été relevé par certains que la commune, ou la fondation, plus exactement, n'aurait trouvé que - que - 13,6 millions de fonds privés: il faut que vous sachiez, Mesdames et Messieurs les députés, que c'est extrêmement difficile de lever des fonds privés pour l'art dramatique. En général, dans ce canton, les mécènes, les privés donnent beaucoup plus pour la musique: à Genève, il y a une tradition de musique, d'art lyrique, d'orchestre symphonique; on donne beaucoup plus facilement pour d'autres arts que pour l'art dramatique. C'est au contraire un exploit, je dirais, d'avoir réussi à trouver autant de fonds privés.
Je vous rappellerai également ceci: est-ce à la commune de Carouge seule d'assumer un investissement d'une telle ampleur... (Remarque.) ...sachant qu'en définitive, seuls 10% des spectateurs et spectatrices sont des Carougeois, comme il a été rappelé ? Il est donc normal que les communes participent. (Remarque.) Elles le font par le biais du Fonds intercommunal. Il est normal aussi que le canton participe. Aucune commune, je dis bien aucune, aussi riche, aussi grande soit-elle, même une ville, ne peut aujourd'hui assumer entièrement la construction d'une telle infrastructure.
Petite parenthèse, j'ai aussi relevé que le député Baud s'inquiétait qu'on ne parle jamais de culture à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Je le regrette infiniment, mais c'était votre choix, Mesdames et Messieurs les députés: beaucoup de projets culturels sont liés à des financements, à des subventions, ici à un investissement, et vous avez souhaité qu'il n'y ait plus de préavis donné par les commissions spécialisées de sorte que ces projets aillent directement, soit, pour les investissements, à la commission des travaux, soit, pour le fonctionnement, à la commission des finances. Par exemple, la semaine prochaine, je serai dans cette commission-ci à propos du Grand Théâtre. Nous parlons donc bien de culture dans ce parlement, mais peut-être pas dans la commission où vous siégez, Monsieur Baud.
En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat insiste sur l'importance de la culture dans ce canton. La culture n'est pas un vernis, la culture n'est pas un luxe qu'on peut s'offrir quand tout va bien; la culture est un moyen de cohésion sociale essentiel, d'autant plus essentiel, je dirais, dans un canton comme le nôtre, qui est multiculturel. Je vous invite à soutenir ce projet qui, comme l'a rappelé le rapporteur de majorité, est frappé au coin du bon sens, un projet pour l'avenir du canton et pour son rayonnement, un projet, en définitive, pour nos enfants. Je vous invite aussi à faire ce cadeau à la conseillère administrative... (Exclamation.) ...de Carouge ici présente, qui fête aujourd'hui son anniversaire. Joyeux anniversaire, Madame la conseillère administrative ! (Applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons procéder au vote sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 12041 est adopté en premier débat par 64 oui contre 23 non et 2 abstentions.
La loi 12041 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12041 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 23 non et 3 abstentions. (Vifs applaudissements à l'annonce du résultat. Huée.)
Premier débat
Le président. Nous arrivons à notre ordre du jour et abordons le PL 10605-R-B en catégorie II, trente minutes. La rapporteuse de deuxième minorité, Mme Marti, est remplacée par M. Wenger. La parole est au rapporteur de majorité.
M. Bernhard Riedweg (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Ce projet de loi, qui revient pour la deuxième fois en plénière, a pour objectif d'obtenir la gratuité des Transports publics genevois pour les mineurs jusqu'à 18 ans afin de les inciter à prendre l'habitude de les utiliser. L'auteur initial du projet de loi - qui est devenu entre-temps un ex-membre du MCG - s'est désisté en retirant le texte, qui a été aussitôt repris par le président d'alors de la commission des transports, M. Vanek.
Les députés ont demandé à maintes reprises au département d'insister auprès des TPG afin qu'ils fassent de la publicité active pour les cartes journalières familiales et les jeunes, mais il faut savoir que cette régie n'a que peu d'intérêt à mettre en avant ce genre d'avantages. De nombreuses communes font de la promotion auprès des jeunes afin que ceux-ci utilisent les transports publics; ceux-ci obtiennent ainsi des abonnements à prix réduit. Selon les communes comme Genève, le Grand-Saconnex, Vernier, Onex, Anières et Plan-les-Ouates, l'aide communale peut aller de 50 F à 200 F pour un abonnement annuel. Les jeunes utilisent déjà beaucoup les transports publics; pour s'en convaincre, il faut se rendre sur le réseau des transports publics aux heures de pointe.
Si la gratuité jusqu'à 18 ans est instaurée dans le canton, cela se fera en dérogation à la tarification suisse, ce qui engendrera des compensations importantes. En effet, l'Office fédéral des transports va tenir compte de cette offre spéciale qu'est la gratuité et refusera de compenser ce manque à gagner des TPG. Le canton de Genève devra alors payer à l'OFT un certain montant qui sera ensuite versé aux TPG. Mais il faut aussi savoir que toute baisse des tarifs, rabais ou la gratuité sur une offre publique de transport a une conséquence sur le taux de couverture des coûts des TPG, qui sera encore plus faible et devra ainsi être supporté par le canton, soit par les contribuables. A force de baisser les tarifs, la Confédération pourrait décider de ne plus verser sa part de participation au niveau régional. Une autre solution serait de compenser une baisse des tarifs par une baisse de quelques prestations, ce que la majorité du parlement ne souhaite pas. Notre canton a déjà les tarifs les plus bas de Suisse. En outre, si ce projet de loi était accepté, il faudrait attendre le renouvellement du contrat de prestations qui sera négocié en 2018 entre le canton et les TPG. L'analyse de l'impact financier du projet de loi 10605-R fait ressortir un manque à gagner total pour les TPG de 16,2 millions concernant principalement les titres de transport occasionnels et les abonnements mensuels et annuels. Le département et le canton ne peuvent pas cautionner un tel manque à gagner. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Toutefois, ce projet de loi devrait être traité avec le PL 12131, et de ce fait, nous demandons son renvoi en commission. Merci, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Monsieur Vanek, sur le renvoi en commission ?
M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Je suis absolument opposé au renvoi de ce projet de loi en commission. En effet, il date de 2009 et nous sommes en 2017. Ce texte a déjà été traité une fois en commission puis est arrivé en plénière, on l'a ensuite à nouveau renvoyé en commission pour d'excellents motifs, mais il y a un moment où le ping-pong et la comédie doivent cesser ! Que ceux qui sont favorables à ce projet de loi le votent, que ceux qui y sont opposés s'y opposent, et on avancera dans nos travaux parlementaires. Je suis résolument hostile à un renvoi en commission de cet objet.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Wenger.
M. Thomas Wenger (S), rapporteur de deuxième minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Juste sur le renvoi en commission ou de manière générale ?
Le président. Sur le renvoi en commission.
M. Thomas Wenger. Très bien. Comme notre collègue Pierre Vanek, nous sommes aussi opposés à ce renvoi en commission. Il y a déjà eu un renvoi, cet objet a été traité deux fois en commission. C'est absolument clair que pour la minorité que nous représentons, il faut maintenant passer au vote sur ce projet de loi pour accorder enfin la gratuité des transports publics à nos jeunes de moins de 18 ans. J'espère que ce renvoi en commission sera refusé. On pourra vous expliquer les raisons et la logique politique qui résident derrière cette proposition.
Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le conseiller d'Etat, voulez-vous prendre la parole à ce sujet ? (Remarque.) Ce n'est pas le cas, nous allons donc voter sur le renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10605-R à la commission des transports est adopté par 54 oui contre 33 non.
Débat
Le président. Nous passons à la M 2199-A... (Brouhaha.) Monsieur Vanek, s'il vous plaît ! Nous traitons cet objet en catégorie II, quarante minutes. Monsieur Béné, vous avez la parole.
M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Ce rapport de commission fait suite à cette proposition de motion PLR déposée en 2014. Le PLR s'inquiétait de la création éventuelle d'un centre de maintenance pour les trains du CEVA en France voisine, à Valleiry. Il se trouve que l'invite de ce texte est aujourd'hui sans objet: le contrat a été rempli, puisque le centre de maintenance du Prieuré se chargera de l'entretien des rames FLIRT achetées par les CFF. La commission souhaitait quand même un rapport sur cette proposition de motion, pour qu'il reste une trace des discussions. Nous vous proposons de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat afin qu'il précise certains points, comme le coût d'exploitation supplémentaire évoqué en commission, du fait que la flotte n'est pas la même pour la Suisse et la France; c'est une négociation qui doit avoir lieu entre les CFF et la SNCF. Je ne pense pas que cela demande une réponse très longue de la part du Conseil d'Etat, mais cela lui permettra de préciser ce qui a déjà été dit en commission, à savoir que la maintenance des rames du CEVA, des rames suisses, sera bien effectuée à Genève, au centre de maintenance du Prieuré. Je vous invite donc à voter cette motion afin de permettre au Conseil d'Etat de préciser la réponse qu'il a déjà donnée en commission. Je vous remercie.
M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Il faut quand même le dire, trois ans après le dépôt de cette proposition de motion PLR, elle est tout à fait obsolète, elle est même sans objet. L'objet de ce texte s'est envolé, le rapporteur de majorité vient d'ailleurs de vous l'avouer, il n'y a plus à discuter de ce qu'il demande. Les motionnaires, pourtant orphelins, n'ont pas imaginé retirer leur texte, qui demande au Conseil d'Etat, il faut le rappeler, de «tout mettre en oeuvre pour garantir la maintenance du matériel roulant à Genève afin de sauvegarder l'emploi et le dispositif de formation [...] et de conserver la maîtrise du réseau RER» à Genève. Cette dernière partie de l'invite, «conserver la maîtrise du réseau RER» à Genève, alors que ce sont les CFF et de la SNCF qui ont la maîtrise, est évidemment un peu ambitieuse.
Nous avons déjà eu toutes les réponses en commission. La réalité, c'est que la maintenance de la partie CFF du Léman Express se fera dans le dépôt du Prieuré à Genève; la partie SNCF sera traitée côté français, à Annecy et à Annemasse. La capacité du Prieuré ne sera pas augmentée, les rames CFF du Léman Express remplaceront d'autres rames suisses dont l'entretien sera déplacé à Bienne. La SNCF, elle, opérera la maintenance à Annemasse et à Chambéry. Enfin, bien sûr, le projet de maintenance de Stadler à Valleiry est abandonné, même si ça n'aurait pas été un mauvais projet par ailleurs. Il est surtout abandonné parce que les rames SNCF du Léman Express seront des trains français, entretenues ailleurs par la SNCF. Voilà donc la réalité, voilà toutes les réponses du Conseil d'Etat qui nous ont été données en commission d'après l'invite de cette motion; ces réponses que je viens de vous énoncer figurent aussi bien dans le rapport de majorité que dans celui de minorité. Il n'y a donc aucune raison de renvoyer ce texte au Conseil d'Etat pour lui demander de nous donner les mêmes réponses. Si, par ailleurs, comme je l'ai entendu, le rapporteur de majorité et sa majorité ont d'autres questions, eh bien, qu'ils créent une proposition de motion spécifique à leurs questions. Pour le reste, ce texte étant obsolète, les Verts et la minorité vous recommandent de ne pas le voter.
M. Christo Ivanov (UDC). En effet, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, comme l'a dit mon préopinant, le rapporteur de minorité, il y a eu sur ce sujet depuis 2014 plusieurs motions, dont une déposée par notre groupe concernant le matériel roulant. Le présent texte invite le Conseil d'Etat à maintenir le matériel roulant à Genève, sur le site de maintenance du Prieuré, et à sauvegarder un pôle d'excellence et de formation professionnelle, ce qui est d'ailleurs toujours le cas. Ceci avait pour but de contrer un éventuel site prévu à Valleiry, en France, pour le groupe Stadler rail, afin de pouvoir unifier les deux flottes. Malheureusement, les Français ayant choisi une flotte Alstom, nous nous retrouvons avec deux flottes différentes et donc avec deux centres de maintenance. Cette motion est donc obsolète: l'entretien au centre de la rue du Prieuré est non seulement assuré mais pérennisé, puisque les CFF ont investi 10 millions de francs afin de rénover et d'améliorer ces installations pour recevoir les fameux trains FLIRT. Il eût été préférable pour les déposants de retirer cette motion, mais ils ne l'ont hélas pas fait. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC vous demande de refuser ce texte.
M. François Lance (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, je vais répéter les mêmes choses. Il apparaît que la commission des travaux a pu disposer de tous les éléments de réponse à l'invite de cette proposition de motion, invite devenue obsolète puisque depuis le dépôt de ce texte en 2014, les CFF et la SNCF ont commandé chacun de leur côté leur matériel ferroviaire respectif pour l'exploitation du Léman Express.
Une voix. C'est le même écartement !
M. François Lance. C'est le même écartement, effectivement. Par conséquent, tout le matériel roulant des CFF circulant sur la ligne du Léman Express sera entretenu sur le site du Prieuré; l'entretien du matériel français se fera sur le territoire français. Même si les objectifs de cette motion étaient pertinents à l'origine, le groupe PDC s'abstiendra lors du vote, car l'unique invite est devenue obsolète.
M. Olivier Baud (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, on peut en effet se demander de quoi on discute quand le rapporteur de majorité dit lui-même que l'invite de la motion n'a plus lieu d'être. La seule invite raisonnable serait de retirer cette proposition de motion; on discute véritablement dans le vide. Les trains suisses seront entretenus en Suisse, la maintenance des trains français se fera en France. Il n'y a rien à retenir de ce texte, et le groupe Ensemble à Gauche, à l'instar des autres groupes qui se sont déjà exprimés, vous invite à le rejeter.
M. François Baertschi (MCG). Le groupe MCG aimerait bien être optimiste, penser que tout va bien se passer avec le CEVA. (Remarque.) Malheureusement, l'expérience nous a montré beaucoup de déceptions. Au début, on nous annonçait pour cette ligne un coût de moins d'un milliard, 900 millions sauf erreur; on en est à 2 milliards - sans compter la gare souterraine, sans compter la gare souterraine ! Oui, Monsieur Barthassat - vous transmettrez, Monsieur le président - même si ça vous dérange. On a aussi eu les attributions de mandats pour les chantiers qui ont été bien peu faites à des entreprises genevoises: ça nous a échappé, alors qu'on a eu des promesses électorales fermes selon quoi ces chantiers allaient être assurés par des entreprises genevoises, et donc donner de l'emploi à des travailleurs genevois, ce qui n'a pas été le cas, malheureusement, ou de manière trop minoritaire. Comprenez donc que nous nous méfiions, comprenez que nous soutenions cette motion: il faut bien se demander quelle garantie nous avons que les CFF vont véritablement tenir leurs engagements. Il y a sans doute une part conventionnelle, mais quelles sont les conditions de ces conventions ? J'aimerais bien - et vous transmettrez, Monsieur le président, à M. Barthassat, qui aura l'occasion de répondre - qu'on ait des garanties fermes sur tous les éléments de la motion, qui sont importants, c'est-à-dire le centre de maintenance - il ne faut pas qu'il parte à Lausanne ou Dieu sait où, au travers d'une restructuration, ou qu'il quitte le territoire de Genève...
Une voix. Ou à Annemasse !
M. François Baertschi. Bon, Annemasse, ça semble un peu bâché, parce qu'il y a pas mal de problèmes en France voisine, on commence enfin à réaliser que le droit du travail n'est pas le même, qu'il y a la CGT en France alors qu'on a Unia ou d'autres syndicats à Genève, ce qui est autre chose, qu'on vit dans deux pays avec deux mentalités différentes. On commence à le percevoir plus ou moins, je ne suis pas sûr que la prise de conscience ait eu lieu. Sur cette base, qui est une base de méfiance, mais due quand même à certaines déconvenues, le groupe MCG va soutenir cette motion. (Remarque.)
Une voix. Bravo !
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion s'inscrivait dans le thème de la répartition de la maintenance des rames du CEVA. On espérait que les rames soient uniques, que le matériel puisse être d'une seule sorte, soit français, soit suisse, en tout cas qu'il y ait un accord là-dessus. Il y avait eu des propositions pour un centre de maintenance du CEVA à Valleiry... Enfin voilà, je ne vais pas refaire toute l'histoire, un rapport avait été écrit à ce propos. En commission, nous avons maintenu cette motion pour voir ce qui allait se passer au niveau des CFF, côté suisse. On sort donc complètement du thème du Léman Express pour s'intéresser à la question de savoir ce que les CFF vont laisser à Genève. Dans le cadre des travaux, les CFF nous ont garanti qu'ils allaient laisser ce centre de maintenance, que rien ne changerait, sauf le matériel qui allait y être entretenu, c'est-à-dire les rames du Léman Express plutôt que les ICN, qui, eux, seraient transférés à Bienne ou à Yverdon, dans un autre centre de maintenance. Le groupe socialiste va soutenir cette motion même si nous avons déjà eu dans un rapport pas mal de conclusions identiques à celle-ci. Nous allons la soutenir pour envoyer un message aux CFF disant que nous voulons conserver ce centre de maintenance, que même si le territoire va se rétrécir aussi pour le rail, nous trouvons important d'avoir ces compétences-là à Genève, de pouvoir les garder et les offrir à notre territoire genevois.
M. Mathias Buschbeck (Ve). Chères et chers collègues, cet objet représente un peu un concentré de ce qu'il ne faut pas faire en matière de motions. Tout d'abord, on a déposé un texte qui concerne un sujet pour lequel nous ne sommes pas compétents, puisque les négociations se passaient quasiment au niveau national, avec les CFF qui jouaient un rôle. Ensuite, comme l'a rappelé le représentant de l'UDC, il s'agissait de courir après les motions d'extrême droite déposées à l'époque, qui voulaient absolument qu'on garde l'emploi en Suisse et qu'il n'y ait absolument aucun emploi créé en France; à ce titre-là, c'était relativement piquant de constater que si l'on voulait respecter cette motion, on perdait de l'emploi dans la région genevoise, puisque, le centre genevois étant saturé, la maintenance aurait dû se faire à Yverdon: au lieu d'emploi dans le grand Genève, on faisait la promotion de l'emploi à Yverdon. (Remarque.) Ce n'est pas franchement ma façon de voir la défense de l'emploi dans notre région. (Remarque.) Finalement, avec la surenchère à laquelle on a assisté - de l'autre côté, la France, avec son ministre du redressement productif, voulait absolument produire en France, et les Suisses voulaient absolument produire en Suisse - nous étions dans des négociations compliquées, je pense que le magistrat nous le rappellera: il ne fallait pas y aller avec de grands sabots, or vous y êtes allés avec vos grosses bottes. Le résultat est que nous avons maintenant deux matériels roulants différents des deux côtés de la frontière, je pense que tout le monde est content d'avoir défendu son pré carré, mais le CEVA et le Léman Express n'y gagneront pas beaucoup. La chose la plus honorable à faire, c'est en effet de retirer cet objet plutôt que de se contenter de son soutien par les représentants du MCG. Je vous remercie. (Huée. Quelques applaudissements.)
M. Serge Hiltpold (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, je suis le premier auteur de cette motion. A l'époque, elle était particulièrement justifiée. Je remercie M. Buschbeck pour ses commentaires constructifs lors des travaux en commission. Il faut se remettre dans le contexte, avec deux flottes différentes, le matériel Stadler FLIRT et le matériel Alstom, avec des propriétaires différents, la SNCF - qui n'est en fait pas propriétaire - et la région Rhône-Alpes, et les CFF. L'idée, qui ressort du rapport et de la présentation faite à l'époque - peut-être que M. Buschbeck les a lus attentivement - n'est pas de s'opposer à la coexistence de deux matériels différents, mais simplement de garder un centre de compétences. On s'inquiétait de garder les «clefs», entre guillemets, de la flexibilité du centre d'entretien du futur réseau. Cette inquiétude s'est parfaitement justifiée, c'est exactement ce que les CFF ont fait: les interregios sont partis à Yverdon et à Bienne, parce que ce n'est pas une ligne commerciale, et vous auriez dû prendre la peine de lire le rapport avant d'attaquer inutilement cette proposition de motion, je vous le cite à la page 37: «Il relève que les Français ont indiqué qu'un petit centre de maintenance pour les maintenances 1 et 2 sera construit à Annemasse, que les prestations high-tech seront effectuées au CEG, tandis que la révision mi-vie sera effectuée sur le site de Chambéry.» Les attentes étaient donc légitimes, ces travaux étaient légitimes; ma foi, ce qui s'est passé, c'est que la décision politique quant au choix de deux matériels n'a pas été faite parce qu'on n'en avait pas la possibilité. Je le regrette, et je crois que tout le monde le regrette, car si on n'avait que des FLIRT Stadler qui roulaient des deux côtés de la frontière, ça aurait été parfait.
Pourquoi ne pas avoir retiré cette proposition de motion ? C'est extrêmement simple: quand on retire une motion, il n'y a pas de rapport sur les travaux de commission. Si vous prenez la peine de lire ce rapport, vous constaterez que les travaux ont été faits avec beaucoup de sérieux, on a parlé des coûts, des compétences et de l'importance de ces coûts de maintenance. Alors je veux bien qu'on retire des objets; la volonté du PLR et de la majorité n'était absolument pas de critiquer le système français ou la main-d'oeuvre française, le but était de garder les clefs du réseau, ce qui a été démontré, et ce que cette motion a obtenu, finalement. C'était donc logique qu'on garde ce rapport, et surtout, dans la même perspective de recherche et de développement, parce que le plus gros formateur et le plus gros producteur dans le domaine ferroviaire est ABB, situé dans la zone industrielle de Meyrin; quand on parle de soutenir l'économie, on a un acteur qui s'appelle ABB Sécheron - il porte bien son nom - qui développe des transformateurs pour toutes les régions du monde, et je pense que c'était parfaitement justifié de soutenir cette motion.
Une voix. Très bien !
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Baertschi pour une minute cinquante-cinq.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. On a entendu le discours des Verts mondialistes, qui sont pour la destruction de toutes les entités locales... (Remarque.) ...et vous transmettrez, Monsieur le président, à M. Buschbeck, qui nous traite de fossoyeurs des transports publics dans son communiqué de presse, que lui-même est un fossoyeur du pouvoir d'achat des consommateurs genevois. (Commentaires.) Lui-même et son groupe détruisent le pouvoir d'achat des Genevois et ce qui fait les fondements de notre société. Merci, Monsieur le président.
Une voix. Bravo !
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Sormanni pour une minute dix-huit.
M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je trouve que ça vaut quand même la peine de soutenir cette motion, et j'approuve les propos tenus par le député Hiltpold. Effectivement, si tout ça n'avait pas été fait, probablement qu'il n'y aurait pas de trains Stadler suisses et qu'en Suisse, on aurait les trains français ! (Remarque.) Si c'est ça que vous voulez - vous transmettrez à M. Buschbeck - ça ne m'étonne pas de votre part, et je crois qu'on doit en effet se battre... (Remarque.) ...pour l'emploi genevois. Quitte à choisir, en ce qui me concerne, si les trains doivent être entretenus à Yverdon, je préfère qu'ils le soient là plutôt qu'en France voisine. Ça, c'est ma vision des choses. On doit d'abord défendre l'emploi local et l'emploi suisse. Il fallait se battre, il faut maintenir cette pression. On a donc un rapport, on voit le travail qui a été fait, ça maintient la pression, faute de quoi ce ne seraient pas les trains suisses mais uniquement les trains français qui circuleraient sur ce CEVA, cette liaison ferroviaire souterraine quand même créée à l'initiative des Suisses ! (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Par conséquent, c'est assez logique que nous ayons des trains suisses. On peut déplorer que les Français, alors que la majeure partie du réseau se trouve en Suisse, n'aient pas saisi l'opportunité d'avoir un seul matériel roulant. Ç'aurait été opportun, malheureusement ils n'ont pas saisi cette perche.
M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Je prends brièvement la parole, Monsieur le président, pour vous demander de transmettre à M. Baertschi qu'ils comptent, lui et ses amis, au nombre des membres de la tribu des empêcheurs de construire le CEVA, entre autres spécialités, bien sûr... (Remarque.) ...et que son ironie quant à la possibilité que le CEVA réserve des surprises était particulièrement déplacée, d'autant plus que les surprises n'en sont plus: nous avons appris cette semaine à la commission des travaux et dans la presse que le retard pourrait être de trois ans, avec une ouverture du premier tronçon en 2022 et bien sûr des surcoûts de dizaines de millions. Et pourquoi ? (Remarque.) En raison d'oppositions et de recours aux opérations de réduction du bruit de la part d'opposants téméraires, certainement assimilables à la même tribu des empêcheurs de construire le CEVA. (Remarque.) Ma transmission à M. Baertschi est terminée, Monsieur le président. Pour le reste, nous n'avons pas changé d'avis à l'écoute des débats. Cette motion est totalement obsolète, il faut la rejeter.
Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le rapporteur de majorité, voulez-vous prendre la parole ? (Remarque.) Ce n'est pas le cas. Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Barthassat.
M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme il a été rappelé tout à l'heure, les préoccupations exprimées au travers de cette motion datent du débat que nous avons eu à l'époque sur la flotte unique. Le souci était alors de préserver l'objectif d'une flotte unique, avec les CFF et le constructeur Stadler, qui avait imaginé pouvoir installer un centre de maintenance du côté français afin de maintenir la pression sur d'autres secteurs qui prônaient la construction de ces trains ailleurs. On n'a pas pu avoir cette flotte unique, c'est bien dommage, mais enfin, on doit avancer avec les cartes que nous avons en main. Nous pouvons non pas enterrer cette motion - je fais allusion à tous les prétendus fossoyeurs qu'il y aurait dans cette assemblée - mais tout simplement la refuser, car, comme certains l'ont dit, elle est obsolète: la maintenance de la partie CFF du Léman Express se fera justement dans le dépôt du Prieuré, permettant ainsi de sauvegarder l'emploi et le dispositif de formation en mécanique et de conserver la maîtrise du réseau RER genevois, comme le demande le texte.
Pour terminer, je dirai à M. Baertschi que, plutôt que de proférer des bêtises dans ce parlement... (Remarque.) ...il ferait mieux de se référer au dernier rapport trimestriel qui montre la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Nous n'en sommes pas à 2 milliards, le seul dépassement est dû aux CFF qui ont fait une erreur sur le pourcentage lié au renchérissement, je vous le rappelle, non pas à la direction du chantier et encore moins au DETA. Contrairement à ce que vous dites, beaucoup plus d'entreprises non seulement genevoises mais aussi romandes - en tout cas depuis mon arrivée - ont accès à ce chantier de manière directe, indirecte, en consortium ou en sous-traitance. J'avais déjà donné le nombre et l'origine des entreprises. Je me réjouis que vous puissiez lire le bilan de fin de législature dans lequel je détaillerai expressément pour vous la vérité.
Le président. Monsieur le conseiller d'Etat, Mme Emery-Torracinta a déjà fait une attaque personnelle tout à l'heure contre un député, ce qui n'est pas normal; vous faites de même, ce n'est pas le rôle du Conseil d'Etat. Je vous remercie.
Mesdames et Messieurs, nous allons voter sur cette proposition de motion.
Mise aux voix, la motion 2199 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui contre 23 non et 8 abstentions.
Le président. Je vous accorde une petite pause jusqu'à six heures et quart.
La séance est levée à 17h55.