République et canton de Genève

Grand Conseil

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QUE 639-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Pourquoi les conditions de demande d'organisation d'un événement contredisent-elles la loi ?

Annonce: Séance du vendredi 12 mai 2017 à 16h05

Cette question écrite urgente est close.

QUE 639-A